PARTIE I, CHAPITRE VII

un combat de fief, fût aassî courir le temps du être, en conséquence, soutenir que rinsînuation

retrait; DupUêêiê, de cet acte nVst pas nécessaire pour faire courir

229. Enfin , il y a des Coutumes qui ne requiè- le temps du retrait , néanmoins il est plus sûr rent aucune formalité pour faire courir le temps d^insinuer la ratification et la vente , parce que du retrait , et qui le font' courir aussitôt quMl est c'est par cette ratification que Théritage est mis ouvert, et dès le jour du contrat : telles senties hors de la famille, et quHl y a lieu au retrait. Coutumes de Sens, d*Auierre , et plusieurs 234. La fraude des contractans, par laquelle autres. on a dérobé à la famille la connaissance du con-

Ifot re Coutume d'Orléans, orf. 363 , fait aussi trat qui donnait ouverture au retrait, est une

courir le temps du retrait du jour du contrat, cause qui empêche le temps du retrait de courir;

sauf à regard des héritages tenus en fief, à Tégard car c'est la même chose pour la famille que le

desquels le temps du retrait ne court que du retrait ne soit pas ouvert, ou qu'elle en ignore

jour que Tacheteur a été reçu en foi ou en souf- Touverture.

france , ou a dûment fait ses offres , art, 864. C'est pourquoi , si l'on a déguisé le contrat de

230. L'édit des insinuations , de 1704 , or- vente sous la fausse apparence d'un contrat qui donne que le temps du retrait ne courra que du n'y était pas sujet, et que, long-temps après, jour de l'insinuation. l'on ait trouvé sous un scellé la contre-lettre qui

Cette loi est observée dans tout le royaume , a découvert la fraude , le temps du retrait n'aura etdanslesCoutumesquifaisaientcourirle temps pas couru jusqu'à la découverte de la fraude, du retrait du jour du contrat : il ne peut plus , L'an du retrait commencera-t-il au mdins i suivant cette loi , commencer à courir que du courir du jour de la découverte de la contrejour de l'insinuation. Au reste , cette loi ne dis- lettre? Je ne le crois pas ; car l'acte qu'on a fait pense pas des autres formalités que les différentes paraître n'étant pas le véritable contrat de vente Coutumes requièrent pour faire courir le temps que les parties ont fait ensemble, n'étant au du retrait, qui ne commence à courir qu'après contraire que Tenveloppe dont on s'est servi que l'acheteur a satisfait à toutes les formalités , pour le cacher, on n'a pas , par l'insinuation qui tant à celles reluises par Tédit qu'à celles requises a été faite de cet acte , satisfait à la formalité de par les Coutumes. l'insinuation du contrat de vente, requise pour

231. Le certificat de l'insinuation, signé par faire courir l'an du retrait. C'est pourquoi, i le greffier des insinuations au bas de la minute moins qu'on n'insinue aussi la contre-lettre^ de l'acte, et la mention, qui en est faite sur la qui est l'acte qui contient le contrat de vente, grosse , ne supplée pas l'insinuation à Tefiet de Tan du retrait ne courra pas , et le droit de refaire courir le temps du retrait , lorsque le con- trait ne pourra s'éteindre que par la prescription trat ne se trouve pas effectivement inscrit sur le de trente ans.

registre, par l'inadvertance du greffier qui aurait 235. Si, sans déguiser le contrat, on a pratiomis de J'y inscrire. Les formalités sont de ri- que des manœuvres pour en dérober la connaisgueur ; l'acquéreur a dû s'en assurer par le re- sance à la famille ; par exemple , si le vendeur, gisire même. C'est l'avis de Grimaudet , ix , 15 , dans le seul dessein de cacher la vente , a affecté Vigier, et beaucoup d'autres. Il y a seulement, de rester en possession de l'héritage, de perceen ce cas , une action en dommages et intérêts voir les fruits , qu'il rendait secrètement à Tacontre le greffier qui Ta induit en erreur, et cheteur; de faire les réparations, dont il se faicontre les traitaos , qui sont responsables des sait faire raison secrètement par Tacheteur ; l'an fautes des commis qu'ils préposent, «It'/tacU'one du retrait ne doit pas courir tant que ces mat*n«fifortif; Vigier, VasI in, etc. nœuvres ont duré, quoique le contrat ait été< Il en serait autrement , si le registre des insi- insinué ; car , quoique le registre des insinuanuations de ce temps avait été incendié , ou , par tiens soit un registre public , on ne va pas le quelque autre cause , ne se trouvait plus : l'at- consulter lorsqu'on ne se doute de rien ; et l'actestation étant au bas de la minute, ferait foi quéreur, qui a pratiqué ces manœuvres, pour de l'insinuation. cacher son acquisition à la famille, n'est pas re-

232. Le dé&ut d'insinuation empêche le temps cevable à dire au retrayant qu'elle a dû lui être du retrait de courir, même vis-i-vis des parens connue par l'insinuation.

■ qui ont été présens au contrat, lesqi^els en peu- Au reste , le juge ne doit pas être facile à revent opposer le défaut. cevotr la preuve des faits qu'on fait passer pour

233. Lorsqu'on a vendu un héritage comme des manœuvres pratiquées afin de cacher à la se faisant fort du propriétaire, quoiqu'il ne soit famille le contrat de vente : il faut que ces faits pas d'usage d'insinuelr les actes de ratification , soient tels que la fraude saute aux yeux : Dclum lorsque le contrat a été insinué avant que la ra- ex pergpicuiê tndicitê prohari convenii; /. 6, tificatiou soit intervenue , et qu'on puisse peut- Cod, de doL mal.

S II. oE« AUTRES CAUSES QUI EMPÊCHENT OU N*BM- pouF excrcer Ic retrait ; car la Coutume n'a en-

PÊCHENT PAS LE TEMPS DU RETRAIT DE couRïR. teudu arrêter, par cet article, que la prescrip-

236. On a agité autrefois la question , si la fa- tion d'an et jour, et non la prescription de trente culte de réméré empêchait le temps du retrait ans , qui éteint toutes les actions , et celle eo de courir tant qu'elle dure. retrait lignager comme les autres. Pour que le

Les Coutumes de Berry, Ut. 13, art. 9, et temps de cette prescription trentenaire coure, d'Auvergne , f . 23 , art. 13, décident pour la né- il suffit que Taction de retrait ait été ouTerte : gative. or elle Ta été du jour du contrat, et les ligna- La raison de cette décision , est que la vente, gers ont pu dès ce temps Texercer. faite avec la clause de réméré , est pure et sim- 239. Mais je ne serais pas de Tavis de M« Vaspie; la clause de réméré n'est qu'une clause ré- lin, qui pense que la prescription d'un an et solutoire : pure fit vendiiio, êed êuh conditione jour n'est arrêtée que pendant le temps stipulé resolvitur. Cette clause n'empêche pas qu'il n'y pour la faculté de réméré, et non pendant U ait ouverture au retrait pendant que cette fa- prorogation qui a lieu faute par l'acquéreur de culte dure : elle ne doit donc pas empêcher le faire déchoir le vendeur. Les raisons , que nous temps du retrait de courir; car, de droit com- avons rapportées pour le temps de la convenmun , le temps , dans lequel un droit doit être tion , militent également, et même plus, pour le exercé , court depuis qu'il est ouvert , et qu'il a temps de la prorogation , puisque cet acheteur pu l'être. Cette raison, qui est très juridique, doit s'imputer d'avoir tardé à obtenir un jugedoit îaire suivre la décision de ces Coutumes sur ment de déchéance. La raison , que M« Yaslin cette question dans les Coutumes muelles : il y allègue pour son avis, est, que c'est en faveur a néanmoins plusieurs auteurs qui sont d'avis du vendeur que la jurisprudence a accordé cett^ contraire ; Duplessiê et ses annotateur». prolongation du réméré , et que les lignagers ne

237. Plusieurs Coutumes, du nombre des- doivent pas s'en prévaloir ; mais ce n'est pareilquelles est notre Coutume d'Orléans , ont em- lement qu'en faveur du vendeur que la faculté brassé l'opinion contraire. Elle dit, art. 193, de réméré a été stipulée par le contrat, ce qui que, lorsqu'un héritage est vendu avec faculté n'empêche pas les lignagers d'eirprofiter.

de réméré, il y a lieu au retrait pendant tout le 240. Il ne faut pas étendre la décision de cet

temps que dure ladite faculté, et pendant l'an article à tous les acheteurs qui sont dans le cas

et jour après ladite faculté finie. de craindre une éviction, tels que ceux qui au-

La Coutume ajoute, soit qu'elle fût accordée raient acheté d'un mineur. La différence est, hors ou dedans le contrat de vente , aupara?ant que ceux-ci peuvent se dire et porter pour poset depuis , bien entendu pourvu que l'acheteur sesseurs incommutables , et prétendre avoir des n'ait pas tardé à accorder au vendeur cette fa- moyens pour se défendre , s'ils sont attaqués ; au culte de réméré après l'expiration de l'année du Heu que celui, qui a acquis à la charge de réretrait ; car cette faculté peut bien empêcher le méré , ne peut pas se porter pour tel , puisque temps du retrait de courir, lorsque le droit de son titre y résiste. D'ailleurs , la décision de cet retrait subsiste encore ; mais il est évident qu'elle article contenant un droit singulier, jus singu' ne peut le ressusciter lorsqu'il est éteint. lare , contraire au principe général , qui fait

Je ne vois pas d'autre raison de l'opinion que courir les prescriptions étid>lies contre quelque

notre Coutume a embrassée , sinon la valeur du action que ee soit , du jour qu'elle est ouverte ,

droit de retrait, les Coutumes ne l'ayant limité et qu'elle a pu être exercée , cette décision n'est

à temps court, et ne l'ayant assujetti à la pre- pas susceptibled*extension, et doit être restreinte

scription annale, que parce qu'il est de l'intérêt dans le cas de Tarticle.

public que les acheteurs ne soient pas trop long- 241. De là il snit que le temps du retrait ne temps sans pouvoir se regarder comme posses- laisse pas de courir pendant le procès que Taseura incommutables. Lorsque l'acheteur ne peut cheteur a contre le vendeur sur la validité du pas d'ailleurs , par rapport au réméré auquel il contrat , ou contre quelque autre sur la proest sujet, se réputer propriél aire iocommutable, priété de l'héritage, quoique Tincertitude de la cause, pour laquelle la Coutume a établi cette l'événement d'un procès empêche qu'il ne puisse prescription, se trouvant cesser, en ce cas, être regardé, pendant ce temps, comme procette prescription ne doit pas courir. priétaire incommutable. Il ne doit pas être au

238. Quoique notre Coutume d'Orléans ac- pouvoir du vendeur, en faisant à l'acquéreur un corde l'an et jour pour exercer le retrait, du procès injuste, de prolonger contre lui le temps jour de l'expiration de la faculté do réméré, il du retrait; l'équité ne permet pas non plus que n'en faut pas conclure que , si cette faculté avait les lignagers laissent essuyer à l'acheteur le coût duré trente ans, les lignagers auraient encore et les fatigues d'un long procès, et viennent en- Tan et jour, depuis l'expiration des trente ans, suite, après le gain du procès, quasi adparO'