PARTIE I, CnAPlTRE VII

tas êpuloê, en recueillir le fruit par un retrait, tude de leur acquisition : or, Tintërêt public

Les lignagers doivent donc, nonobstant le pro* remporte toujours sur la faveur des particuliers,

ces, exercer le retrait dan» Tannée contre Tac- surtout lorsque tous ces particuliers certant de

quéreur, reprendre Tinstance en sa place, et lucro.

lui rembourser les dépens qu'il a laits. 245. Plusieurs auteurs disent que Tan du re- Grimaudet, IX, 19, me parait excepter mal-à- trait ne court pas contre le mineur lorsque propos le cas auquel un ïignager aurait eu ce c'était son tuteur qui était Tacquéreur, parce procès contre Tacquéreur. Il prétend que ce qu'il devait faire exercer le retrait sur lui, si procès arrête en sa faveur Tan du retrait , n'ayant l'intérêt du mineur le demandait : quia, disentpas pu intenter l'action, pendant qu'il était en ils , à se extgere dehuit; Duplessis et ses annoprocès sur la propriété de l'héritage , d'où il con- tateurs. Il me parait plus exact de dire que Tan dut que celignagerpeut, s'il succombe, donner du retrait court; mais que, s'il paraît que le la demande en retrait dans l'an et jour depuis la tuteur avait alors des fonds au mineur , et qu'il fin du procès. Cette opinion ne me paraît pas fût de l'intérêt du mineur que le tuteur eût fait raisonnable. Un procès injuste que ce Ïignager nommer un curateur au mineur pour exercer le a fait à Tacquéreur, ne doit pas lui être profi- retrait, le mineur devenu majeur peut, en ce table, et faire proroger en sa faveur le temps cas, non par Taction du retrait Ïignager, qui est du retrait. D'ailleurs, ce temps court contrôla éteinte, mais par Faction de tutelle, actùmê lamille en général, et non contre aucun des htfato^ se faire délaisserThéritage, de même que lignagers déterminément : d^où il suit que les si le retrait eût été effectivement exercé dans le raisons personnelles à un particulier de la famille temps pour ce mineur, par un curateur nommé ne le doivent pas empêcher de courir. ad hoc contre son tuteur ; parce qu'un mineur,

242. L^appel d'un décret forcé n*arrête pas suivantlesprincipes du droit, peut, par l'action non plus le temps du retrait, auquel Tadjudi- de tutelle, exiger de son tuteur tout ce que le cation par décret a donné ouverture : le re- tuteur devait exiger de soi-même au profit de trayant, qui veut prendre le marché, doit nonmxnevLT .TenêturtutelœjudiciOjinidquod essayer le procès qui en est une charge. Bro- à se etngere debuit : ce qui est une suite de ce deau , sur Variiclê 150 de Paris , cite trois arrêts principe : Quod adverêût aliumprastan debuit qui Tont jugé. tutoTy pupiUo euo id adtereûe ee quoque prtB-

243. La poursuite d'un décret volontaire, etaredebei; l.9,^S,iî. de adminUtr. tutor. qu'on acquéreur fait sur lui , suivant la faculté

qu*il a stipulée par son contrat d'acquisition,

n'arrête pas non plus le temps du retrait auquel Quand le ïignager eii-il ceneé exercer le retrait

le contrat de vente a donné ouverture ; Orléanê, dane le tempe preecrit f

art, 401.

244. Enfin, la minorité d'un Ïignager n'em- 246. Suivant le droit commun, un demanpèche pas le temps du retrait de courir : la Cou- <ï«wr «" action de retrait Ïignager, de même tome de Paris, art. 131, celle d'Orléans, ^^'^ *o«le autre espèce d'action, est censé art. 366, et un grand nombre d'autres, en ont exercer son droit et son action dans le temps des dispositions : L'an du retrait , disent-elles, prescrit par la loi , lorsque l'exploit de demande court tant contre le mineur que le majeur, eane est donné avant l'expiration de ce temps , fût-ce eepérance de reetitution, le dernier jour.

Cette décision a lieu , quand même le mineur La Coutume de Paris , art. 130 , et quelques

aurait été destitué de tuteur; elle a lieu pareil- autres , se sont écartées de ce principe : elles ne

lement contre les lignagers qui auraient été ab- se contentent pas que l'exploit de demande en

senspourleserviceduroi ;vtfrréf cfwfimars 1552 , retrait soit donné dans l'an et jour prescrit pour

cité par Lalande, exercer le retrait ; elles veulent , de plus , que le

Les raisons de cette décision sont, 1» que le jour auquel échet l'assignation, soit aussi dans

retrait éUnt accordé à la famille en général, ce terme d'an et jour : s'il tombait après l'expi-

c'est proprement contre la famille en général ration de l'an et jour, le Ïignager, dans ces Cou-

qu'il court , plutôt que contre aucune personne tûmes , serait non recevable , comme n'ayant

déterminée de la famille. 2p La faveur de la mi- pas exercé son retrait dans le temps prescrit.

norité , ou de l'absence pour le service du roi , Ces Coutumes , étant contraires au principe gé-

doit céder à la raison qui a fait plutôt restreindre néral , doivent être restreintes à leur territoire,

à un temps court le temps du retrait; cette rai- 247. Lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs ou

son étant tirée d'un intérêt public, qui ne permet plusieurs héritiers d'un même acquéreur, l'ac-

pas que les acquéreurs soient empêchés d'amé- tion de retrait étant une action divisible (euprà,

liorer leurs biens par une trop longue incerti- chap, 2) , si le Ïignager n'a donné sa demande

en retrait dans Tan et jour que contre Tun d'eux. Lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs qui ont totu

il aura exercé son droit de retrait dans le temps aliéné au profit d'un tiers , Tassignation donnée

prescrit, pour la part de celui contre qui il a à Pun d'eux interrompt la prescription annale

donné la demande ] mais il en sera déchu pour contre ce tiers pour le total , quoique , s'*ils

les parts des autres. n'eussent pas aliéné , Tassignation donnée à Tun

248. Suivant notre Coutume d'Orléans, ar- d'eux ne l'eût interrompue que pour sa part. La <tc/e 368, lorsque l'acquéreur n'a pas son domi- raison est que, li^ demande donnée contre Tim cile dans le bailliage d'Orléans , il est permis des acquéreurs qoi-ont aliéné à un tiers Thériaux lignagers de donner la demande en retrait tage, n'est qu'une simple protestation d'agir contre les détenteurs, c'est-à-^ire les fermiers, contre ce tiers, que le lignager ne connaît pas ; locataires ou concierges qui sont trouvés dans et cette protestation est également constatée par l'héritage, lesquels sont tenus d'indiquer le nom la demande donnée contre l'un d'eux, comme et la demeure de l'acquéreur, pour que le li- par la demande donnée contre tous.

gnager puisse se pourvoir contre lui , et l'assigner en son domicile. Par cette demande, donnée ARTICLE IV. contre le détenteur dans l'an et jour, le lignager jy^ i^ nature et de l'effet de la preecHptiom est censé avoir exercé son droit dans l'an et contre le retrait. jour, quoique la demande contre l'acquéreur ne

soit donnée qu'après l'expiration de l'an et jour; 251. La prescription contre le retrait est

et la demande est bien donnée, pourvu qu'elle différente des prescriptions contre les autres

le soit dans le temps qui lui aura été fixé par le obligations.

juge, eu égard a la distance des lieux, sur Tin- Lorsque les obligations sont, de leur nature,

dication du di'tenteur. perpétuelles, et qu'elles n'ont pas été contrac-

249. Lorsqu'il n'y a aucun détenteur sur l'hé- tées pour ne devoir durer qu'un certain temps , ritage , comme lorsque c'est une pièce de terre les prescriptions résultantes du laps de temps en bois qui est l'objet de l'acquisition, le lignager réglé par la loi , que le débiteur acquiert contre qui ne sait pas la demeure de l'acquéreur, peut les obligations et contre le droit du créancier avoir recours à la voie de la proclamation ou qui en résulte , sont des prescriptions qui n^éteicri public que propose la Coutume de Berry, gnent pas l'obligation; ces prescriptions, tant t, 14, art, 8; et, par cette proclamation faite qu'elles subsistent, la font seulement présumer dans Tan et jour, le lignager est censé avoir acquittée, et donnent au débiteur une fin de exercé le retrait dans l'an et jour : on doit, à non recevoir contre l'action du créancier. Ces cet égard, se conformer à l'usage, s il y en a. prescriptions peuvent se couvrir, et être dé-

Lorsqu'il y a plusieurs acquéreurs, dont les truites par la reconnaissance ou le paiement,

uns ont leur domicile dans le bailliage d'Or- quele débiteur ferait de la dette, depuis que ces

léans, les autres ne l'ont pas, le lignager, par prescriptions lui ont été acquises; voyez eur cee

la demande donnée contre le détenteur de l'hé- prescriptione notre Traité dee obUgationef

ritage, ou par la proclamation, est bien censé n, 676 eteuiv.

exercer le droit de retrait pour les parts de ceux Mais lorsqu'une obligation n'a été contractée

qui n'ont pas leur domicile dans le bailliage; que pour durer pendant un certain temps; en mais il n'est pas censé Texercer pour les parts *^ce cas , suivant les principes de notre droit fraiN

de ceux qui y ont leur domicile : il faut qu'il les çais, différent en cela de la subtilité du droit

assigne dans le temps de l'an et jour, à leur romain, la prescription , qui résulte du laps de

domicile; sinon il sera déchu vis-i-vis d'eux, ce temps, n'opère pas seulement, comme celles

et pour leur part. dont nous venons de parler, une simple fin de

250. Lorsque l'acquéreur, avant que la de- non recevoir contre faction du créancier, mais mande en retrait ait été donnée contre lui, a une extinction delà dette qui la détruit entière» aliéné l'héritage sujet au retrait, les lignagers ment, et ne la laisse plus subsister; voyez iM^re pouvant ignorer cette aliénation, la Coutume Traité de» obhgations , n.671.

d'Orléans a très sagement ordonné, en l'arf. 369, Or, telle est la nature de la prescription ea

quele lignager devait être censé avoir exercé, matière de retrait. Le droit de retrait, que

dans le temps prescrit d'an et jour, son droit de la loi accorde à la famille, ne lui est accordé

retrait par la demande donnée contre cet acqué- que pour un certain temps limité : l'obligation ,

reur, même vis-à-vis du tiers détenteur, quoi- que l'acqué;'eur contracte de délaisser l'héritage

qu'il ne donne la demande contre ce tiers aux lignagers, ne dure que pendant ce temps; l'un

détenteur qu'après l'an et jour passés , pourvu et l'autre s'éteignent de plein droit par le laps de

qu'il la donne dans les quarante jours depuis ce temps,

l'indication qu'en aura donnée l'acquéreur. 252. Il suit de ces principes , que la demande