PARTIE I, CHAPITRE VII

^ ^ ^ éprouve que

qui serait donnée par un pareni qui n'est pas de n'a eu intention de stipuler de cet acquéreur

la ligne d'où Théritage procède; car c'est la une telle garantie, ni cet acquéreur de s'y

même chose de n'avoir plus le droit qu'on a eu, obliger,

on de n^en avoir jamais en. 257. Lorsque l'acquéreur, sur la demande

253. De là il suit que l'abandon de l'héritage, donnée , depuis l'expiration de l'an et jour, n'a qui serait fait par l'acquéreur à ce lignager, sur pas reconnu le retrait , mais s*est laissé conûne pareille demande, ne devrait pas passer damner à délaisser par retrait sur cette demande; pour un retrait qu'aurait exercé le lignager, s'il est constant que la demande n'a été donnée mais pour une nouvelle vente que l'acquéreur que depuis l'année , une telle sentence doit , aurait Taite de cet héritage au lignager. vis-à-vis des tiers , passer pour collusoire entre

254. Cette décision doit surtout avoir lieu le lignager et l'acquéreur, et ne doit pas préjuvis-A-Tis des tiers. C'est pourquoi, 1° cet aban- dicier à leurs droits.

don fait sur une pareille demande en retrait ne Hais , lorsqu'il y avait question si la demande décharge pas l'acquéreur envers le seigneur, du était donnée ou non dans l'année , et si l'acquéprofit dû pour la vente qui lui en a été faite, reur avait satisfait à ce qui est requis pour la s'il n'a pas encore été acquitté. f««re courir, les tiers ne sont pas recevables à 2» Elle donne ouverture à un second profit impugner la sentence , et à ressusciter le' procès, pour cet abandon , qui est une nouvelle vente La demande , sur laquelle la sentence d'adjudique cet acquéreur fait au lignager. 3o L'héritage cation de retrait est intervenue , doit être prépasse au lignager avec la charge de toutes les sumée avoir été donnée dans l'année , surtout hypothèques et autres droits réels dont l'héritage lorsque la sentence est contradictoire , à moins a été chargé par cet acheteur : car, le laps du que la collusion ne fût évidente, et telle qu'elle temps du retrait ayant rendu le droit de pro- pût être justifiée incontinent , et sans qu'il fût priété de l'acheteur parfait, et non sujet à se besoin de renouveler pour cela un procès, résoudre par le retrait , a rendu pareillement Même dans le cas auquel la sentence aurait été irrévocables les droits d'hypothèque et autres, rendue par défaut , ou même le retrait reconnu que ces personnes tiennent de l'acquéreur j et il sans sentence , on ne doit pas facilement écouler ne doit pas être au pouvoir de l'acquéreur de les tiers , lorsqu'il paraît quelque raison pour les en dépouiller, en reconnaissant un prétendu soutenir que le temps du retrait n'éUit pas passé droit de retrait qui n'existe plus. lors de la demande,

255. Ce n'est pas seulement vis-à-vis des tiers hticle v que l'abandon de l'hériUge , fait par l'acquéreur ^"^ ^

au lignager, sur une demande en retrait donnée ^,7 y a un tempe particulier pour la péremp-

après l'an et jour, ne passe pas pour un retrait ; f^» deê inêtances en retrait , et de l'appel

il ne l'est pas en lui-même et dans la vérité, ^^ êentencee de débouté de retrait. puisque , dès avant la demande , le droit dere-

trait lignager avait cessé d'exister. C'est pour- 258. C'est une maxime fondée sur plusieurs quoi l'hériUge , abandonné sur une telle de- anciens arrêts , et sur l'autorité de ceux qui mande, sera, dans la personne du lignager, un ,ont écrit sur la matière du reirait, que la depur acquêt: il n'aura pas la qualité de propre mande en retrait lignager et toutes les autres qu'il aurait eue, au mom^ eecundum quid, si actions annules se périment par un an, lorsc'eût été un véritable retrait; l'héritier aux qu'elles n'ont pas encore été contestées. L'Orpropres ne pourra le prétendre dans la succès- donnance de Roussillon et l'arrêté de 1692, qui sioD du lignager, et il ne sera pas sujet au re- déclarent que toutes les instances , quoique non trait , s'il est revendu. contestées , se périment par trois ans , ne doivent

256. Le lignager ne serait pas néanmoins rece- s'entendre que des actions ordinaires , et non des vable à soutenir contre l'acquéreur, qui lui a annales , leur esprit ayant été d'abréger le temps fait le délais sur la demande en retrait, que ce des péremptions, et non de le prolonger. Mais délais n'est pas un retrait , mais une vente qui lorsque ces actions ont été contestées , elles ne oblige cet acquéreur envers lui à la garantie de se périment plus que par trois ans.

toutes évictions; car il n'est pas recevable à 259. Quelques auteurs ont écrit que le lignager

impugner lui-même la forme du retrait dont il ne devait pas être reçu à appeler du jugement qui

s'est servi pour acquérir l'héritage, ni à pré- l'avait débouté du retrait, après le temps d un

tendre, contre l'acquéreur qui lui a fait le dé- an révolu depuis la date dudit ju^ment. C est

lais de l'héritage sur sa demande en retrait, une l'opinion de Brodeau sur l'orf . 130 de Pans ,

que Lemattre , sur Paris , approuve , en conve- on pourrait être reçu à appeler des sentences ,

nant néanmoins que cette opinion souffre beau- est une loi générale qui embrasse toutes les

coup de difficulté. La raison sur laquelle on se sentences sur quelque matière que ce soit; il

fonde , est qu^il n^est pas équitable que le re- faudrait une disposition précise pour excepter de

trayant , après avoir été débouté du retrait , ait la loi générale les jugemens de débouté de ro-

plus de temps pour Texercer par la voie de trait. Les dispositions des Coutumes sont entiè-

Tappel du jugement , qu'il n'en avait auparavant, rement remplies , lorsque la demande en retrait

Cette raison ne me paraît pas décisive : TOrdon- lignager a été donnée dans lo temps qu'elles ont

nance de 1767 , qui a réglé le temps dans lequel prescrit pour la donner.