PARTIE I, CHAPITRE VIII

Ohmrvati»n99ur U Traité au reirait , pense que le retrait de U terre de MerccBur , par fll . le pri nce

cela eit encore néoesMÎre , et dit que c^est Tu» de Conti.

sn^e. Auxanet et Perrière, sur Paris , sont d^avis • 269. On a agité la question , si la demande en

contraire : ils se fondent sur ce que la déclara- retrait lignager pouvait être Talablement donnée

tion de 167 1 , n*ayant excepté , dans U dispense un jour de dimanche ou de fête. Je pense qu'elle

accordée par Tédit du contrèle , que les exploita est Talablement donnée , pourvu que le jour,

de saisies féodales ou réelles , et les appositions auquel elle est donnée , fût le dernier jour du

d*a6iches, il s'ensuit que les exploits de demande terme accordé par la Coutume pour le retrait ,

en retrait li|piager, ainsi que tous les antres ex- ou qu'il ne restât plus aucun autre jour non fêté

ploits , se trouvent compris dans cette dispense auquel elle pût être donnée. La raison est, qu'on

générale. peut faira , les jours de dimanches et de fêtes ,

On convient assez , néanmoins , que cette as- les actes qui ne peuvent se remettre , et qui sont

siatance de témoins est encora nécessaira dans absolument nécessairas pour la conservalion do

le§ Coutumet qui la requièrent par une disposi- nos droits et de notre bien. On peut tirar argu-

tion précise , le roi , par l'édit du contrôle , ayant ment de la loi 1 , ^ 2 , et de la loi 3 , ff. de fer,

déclaré qu'il dérogeait à cet égard i l'Ordon- et dilat, , oA il est dit qu'on peut traduire quel-

nan<^ de 1667, qui requérait cette assistance , qu'un en justice, feriato die, citm ree tempore

et n'ayant pas déclaré, de même, qu'il enten- peritura ait, hoc eêt, êi dilatio actionem ait

dait déroger aux Coutumes. peremptura.

Ceux, qui pensent que, même dans la Cou- Dumoulin, en sa note sur Vartielê 122 de la tome de Paris , et autres qui ne requièrent pas Coutume de Poitou , cite un arrêt qui a déclaré espressément l'assistance des témoins , cette as- valable un exploit de demande en retrait , donné siatance est encora aujourd'hui nécessaira , se le jour de la Fête-Dieu : il est aussi rapporté par fondent sur ce que l'exploit de demande en re- Louet >, L B , art. 30. Au reste, je pense qu'on trait n'est pas un simple exploit d'assignation, et doit supposer, conformément à la restriction que qu^il doit contenir un procès-verbal des offras nous avons proposée , que, dans l'espèce de l'arréelles que le retrayant doit faire ^ par cet ex- rêt, la demande n'avait pas pu se remettra à un ploit, de rembourser. Or, disent -ils, ces oflres autre jour, et que c'est conformément à cette dmvent êtra constatées par des témoins. Mais ce restriction , qu'on doit entendre la décision des raisonnement me paraît mauvais, et être une pé- auteurs qui enseignent que la demande en retition de principe ; car c*est justement ce tpii est trait peut se faira un jour de dimanche et de en question , si un exploit , parce qu'il contient lête. H. Jousse, sur l'Ordonnance de 1667, tit. 2, des offres , doit êtra oensé excepté de la dispense art, 10 , cite un arrêt du 4 janvier 1719 , qui a pertée par réditdo oontrêle, quoiqu'aucune loi déclaré nul un exploit de' demande en retrait li- ■e l'en ait excepté. gnager, donné un jour de fête , dans un cas où Dans notra Coutnme d'Orléans, où les offres il rastait encore un mois de temps pour le donne sont pas nécessaires pour la validité de la de- ner. If éanmoins j'apprends de M. R^* qu'on vient mande en retrait, comme il sera dit ci-après, déjuger un exploit de demande en retrait, vanuûsoùeUessont seulement utiles, parce qu'elles lable, donné un jour de fête, quoiqu'il n'y eût font acquérir au ratrayant , du jour qu'elles sont pas de nécessité.

faites , un droit aux fruits qui seront perçus , il Observes aussi que les huissiers , qui donnent

ne peut y avoir aucun prétexte pour soutenir la des demandes , en cas de nécessité , les jours de

nullité d'une demande en ratrait , faute d'êtra re- fêtes , ne le doivent faire qu'en vertu d'une per-

cordée de témoins. mission du juge , suivant un acte de notoriété

268. Cet exploit de demande en retrait , de du ChAtelet de Paris , du 5 mai '1703, cité par

même que tous les autres exploits , doit être fait H. Jousse , ibid,

de jour, et non de nuit. Brodeau, sur Louet, H y * quelques auteurs, qui pensent qu'indiari, 39 , rapporte un arrêt du 7 septembre 1602 , stinctement tout exploit de demande , en matière qui déclara un demandeur en retrait déchu du de retrait lignager, comme en toute autra inarotrait, parce que 1 assignation avait été donnée tière , est nul , lorsqu'il est donné un jour de dieu mois de janvier à sept heures du soir, et fait manche , même lorsque la chose no pouvait pas défense de donner aucunes assignations nuitam- se remettre , et que ce jour était le dernier jour ment et à heures indues , à peine de' nullité. Ce- du terme. C'est l'avis d^Henrys , tit, 2 , /te. 4 , pendant, lorsque la demande a été donnée le J 20 , et de M* Vaslin , sur La Rochelle, /Miy. 72. dernier jour, comme, en ce cas, on ne peut re- Leur raison esl, que le retrayant doit s'imputer mettre au lendemain , la nécessité peut la faire d'avoir attendu si tard. La réponse est prompte, déclarer valable , quoique donnée après jour On doit présumer que le retrayaut n'a pas en la failli. On Ta ainsi jugé ] je pense que c'est dans commodité de donner sa demande plus tôt : il Tome II. 8

lai a fallu de Fargent ; s'il ne l'a pas pu trouTer et sar lesquelles nous renvoyons au texte de TOr-

plus tôt , ce qu^on doit présumer, il n^est pas en donnance , tti. 2 , les différentes Coutumes exi»

faute : il doit jouir du terme entier d^an et jour, gent encore différentes formalités pour la Tali-

qiii lui est accordé par la Coutume , pour exercer dite des demandes en retrait,

son droit de retrait. Il n'aurait pas ce terme en- Par exemple , la Coutume de Paris , art, 140,

tier, s^il n'était pes admis à donner la demande « veut que le demandeur en retrait offre boune,

les derniers jours du terme , lorsque ces jours se a deniërê, loyaux coûté, et à parfaire , tant par

trouvent être des jours de fêtes. « Texpioit d'ajournement qu^à chacune journée

Observez que ce n'est qu'aux jours de fêtes fé- u de la cause principale , jusqu'à contestation en

tées qu'il est défendu de faire des exploits : ceux « cause inclusivement , et même en cause d'ap-

faits les jours de fêtes de palais , qui ne sont pas « pel , jusqu'à conclusion sur l'appel aussi inclu-

fêtées par le peuple , sont valables. Déclaration « sivement. n-

du 28 avril 1681 , citée par M. Jousse , sur l'Or- Dans les appellations verbales , le premier ré-

donnanoe de 1667, fi^. 2 , art. 10 ; arrêt de 1748, glement qui intervient à l'audience tient lieu de

en faveur des religieuses de Sainte-Clairo de La la conclusion dans les appels des sentences en

Rochelle , cité par X« Yaslin , qui déclare valable procès par écrit.

un exploit d'exécution fait le jour des Innocens , Les commentateurs entendent , par journée

quoiqu'on offrit rapporter acte de notoriété, que de la cauêe , chaque audience en laquelle la

l'usage de la province était de regarder comme cause est appelée. Le demandeur en retrait , à

nuls les exploits faits les jours de fêtes de Palais, l'appel de la cause , ou son avocat ou procureur

270. On a encore agile la question , s'il était pour lui , doivent se présenter avec une bourse, nécessaire , à peine de nullité , que l'exploit de et y faire lesdites offres , et s'en faire donner acte demande en retrait lignager exprimât précisé- par le juge. Un sac est compris sous le terme de ment le jour auquel le défendeur est assigné à bourêe. Quoiqu'il soit d'usage de faire outre cela comparoir, surtout dans les Coutumes , telle que ces offres par des requêtes , néanmoins je pense celle de Paris, qui exigent que le jour de l'é- qu'il suffit que le retrayant les fasse à l'audience, chéance de l'Assignation tombe dans l'an et jour La contestation en oansa est le premier régleaccordé par le retrait. Il y a sur cette question ment qui intervient dans la cause, après les dévariété d'opinions et d'arrêts. fenses au principal signifiées par le défendeur;

Je préfère l'opinion de ceux qui pensent que Ordonnance de 1667, lit, 14, art. 13. cela n'est pas néeessaire , parce que aucune loi L'audience , en laquelle se rend ce règlement, ne le requiert , et que les délais de l'Ordonnance est la dernière en laquelle ces offres doivent être étant par eux-mêmes certains , un défendeur, as- faites. Quand la cause a été une fois contestée , signé à comparoir dam lee délaie de l'Ordon^ il n'est plus nécessaire , dans le cours de Tinnance , est suffisamment averti du jour auquel il stance principale , de réitérer ces offres , lorsque est assigné. Cette opinion est confirmée par un la cause est portée à l'audience, arrêt de la grand'chambre , du 26 juillet 1745, Un jugement par défaut n'emporte pas concile par Lacombe. testation , quand le défendeur, contre qui il a

271 . Ce n'est pas non plus une nullité , si le été rendu , s'y oppose dans la huitaine ; car il est retrayant a assigné un délai trop long ou trop détruit par l'opposition.

court. Le délai trop long ne fait pas de tort au Les commentateurs de la Coutume de Paris

défendeur qui peut l'anticiper et poursuivre le regardent ces termes houree, deniere , loyautt

congé de la demande. Lorsque le délai est trop coûtSf etàparfaire, employés dans l'article 140,

court , le défendeur aurait plus sujet de se plain- ci'dessus cité , comme termes solennels , dont le

dre : nMiis aucune loi ne prononçant , en ce cas , demandeur en retrait est obligé de se servir, sans

la nullité de la demande , il doit suffire au dé- pouvoir en omettre un seul , ni en substituer

fondeur , qu'il obtienne , -en ce cas , de jouir de d'autres; Laurière.

tout le délai de l'Ordonnance , nonobstant celui Quelques Coutumes ne requièrent ces offices

exprimé par la demande. qu'à la première journée ; Heauz , 101 ; Sens ,