‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 43 sur 346 · L'omission de l'expression du degré de Ut · texte numérisé non relu

L'omission de l'expression du degré de Ut

parenté du demandeur avec le vendeur ne rend 274. Il y a des Coutumes qui demandent la

pas non plus l'exploit nul ; Brodeau, sur Loue^, consignation d'une pièce de monnaie. Bordeaux,

/. /7, 2 ; arrêt du 26 juillet 1674, au Journal cap. 2, art. 17, exige la consignation d'une pièce

du Palais. d'or, avec offre de parfaire. Saintonge, Ut, 6,

273. Outre les formalités requises par l'Or- ar t. ^^ dit une pièce d'or ou d'argent, lAMerche donnance de 1667 , pour la validité de tous les exige l'offre et consignation de treise pièces de exploits de demande , qui doivent être rigoureu- monnaie.

sèment observées dans les demandes en retrait , 275. Notre Coutume d'Orléans ne requiert

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