PARTIE I, CHAPITRE VIII
point C9% formalité». Les ottnê même de rem- sont requises par les Ordomianoes , ou qu'elle
bourter Tacquéreur ne sont nécessaires , dans soit de celles qui sont particulières au retrait li-
cette Coutume , que pour obtenir la restitution gnager, et qui sont requises par les Coutumes ,
des firuits du jour qu'elles sont faites , et non soit i Végard de l'exploit de demande , soit A
pour la validité de la demande. La seule forma- Tégard de la suite de la procédure de la demande
lité que cette Coutume exige, qui soit particu- en retrait. Loysel en a fait une maxime : Congé
liére aux demandes en retrait , c'est qu'elle veut de cour entre le retrait emporte gain de cause,
que le demandeur en retrait, par l'exploit de Elle est tirée de l'article 134 de la Coutume de
demande, soit tenu de faire une élection de do- Laon , et l'usage en est constant partout. micile dans le territoire de la justice où le dé- 278. De là naft une autre différence; savoir,
fendeur est demeurant. que , dans les autres jnatières , les défauts de for-
Quoique cette formalité n'ait été établie que malité ne touchant pas au fond , doivent s'op-
pour que l'acquéreur ne fut pas obligé d'aller poser à limine litia j et se couvrent par la con-
cbercher trop loin le retrayant pour la recon- testation encense. Au contraire , dans la matière
naissance du retrait , et les autres significations du retrait, les défauts de formalité étant des dé-
qu'il aurait i lui faire ; néanmoins , comme Tob- fauts qui touchent au fond , en faisant déchoir
servation des formalités est de rigueur, surtout de son droit le demandeur en retrait , qui ne les
dans les matières de rigueur, telle qu'est celle du a pas observées , ces défauts peuvent , de même
retrait , il a été jugé qu'une demande en retrait, que toutes les exceptions péremptoires , être op-
par laquelle Télection de domicile avait été faite posés jusqu'i la sentence définitive, et même sur
dans une maison située hors de la justice de l'a- Tappel.
joumé, était nulle , quoique cette maison fut 279. Le retrayant , déchu de son droit par un
▼is-à-vis la sienne. défaut de formalité dans son exploit de demande
Lorsque le lignager a assigné d'abord l'ache- ou dans la procédure , a-t-il une action ex conteur, et fait élection de domicile dans la justice ducto contre le procureur ou l'huissier cujuê de l'acheteur, et que , sur l'indication de l'ache- opéras conduxit , pour réparation de la perte de tour qui a aliéné l'héritage , il assigne le tiers dé* son droit , qu'il souffre par son impéritie? Selon tenteur, il doit faire une nouvelle élection de les vrais principes , les huissiers et les procudomicile dans le territoire de la justice de ce tiers reurs devraient, ^ ce cas, être tenus du tort détenteur. qu'ils ont causé A la partie par leur impéritie;
276. Les formalités du retrait étant différentes, car toute personne , qui fait profession publique selon les différentes Coutumes , c'est la Coutume d*un état , est responsable du tort qu'il fait , dans du lieu où l'héritage sujet à retrait est situé , Texercice de son état , par son impéritie : Impe^ qui doit régler les formalités qui doivent être ritia culpœ annumeratur; /. ,132, ff. de reg, observées ; car , comme c'est cette Coutume , à jur, ; Z. 7, § 8, et passim, ff. ad Ug. aquiLJfpyvi l'empire de laquelle l'héritage est soumis , qui le le Traité des obligations, m, 163. Néanmoins , rend sujet au retrait , et qui en accorde le droit on n'observe pas toiiyours rigourejjj^emeiit ces aux lignagers , les lignagers, qpii tiennent leur principes. Montholon , chapitre fil , rapporte un droit de cette Coutume , ne peuvent l'exercer arrêt qui déchargea, en pareil cas , un procuque sons les conditions sous lesquelles cette reur des dommages et intérêts contre lui préten- Cootume le leur défère , et en observant les for- dus pour lanuHité d^une demanda en retrait , et malités qu'elle leur prescrit. Yoyes les arrêta fit néanmoins injonction aux procureurs d'être cités par les annotateurs de Dupûssis , cAop. 1. plus exacts à l'avenir, à peine d'être tenus des
277. Quoique, dans les autres matières , l'in- dbmmages et intérêts de leurs parties. M« Vasobservation de quelque formalité em poste seu- lin, sur la Rochelle , fait une distinction à l'élément la nullité de la demande et la déchéance gard des huissiers : il dit , « que l'huissier est de l'instance , et non la déchéance du droit du « garant de l'inobservation des formalités predemandeur, qu'il peut de nouveau poursuivre v scrites par l'Ordonnance , mais non de celles par une nouvelle demande , pourvu qu'il soit « prescrites par la Coutume. » Je ne vois pas encore dans le temps de la donner ; au contraire, pourquoi un huissier serait plutôt dispensé de dans la matière du retrait lignager, l'inobserva- savoir les dispositions de sa Coutume , qui contion de quelque formalité emporte non seulement cernent son état, que celles de l'Ordonnance. la nullité de la demande, mais la déchéance du £n un cas, je le crois excusable \ c'est lorsque droit du demandeur, qui n'est plus 4dmis à pour- la formalité, que l'huissier n'a pas observée, suivre par une nouvelle demande; et il n'im- était requise par la Coutume du lieu où Théritage porte, i cet égard, que la formalité, qu'on a est situé , et que Thuissier était d'une juridiction manqué d'observer, soit de celles qui sont com- hors de cette Coutume. Comme lorsqu'un huismunes pour tous les exploits de demande , et qui sier de Paris , qui a assigné quelqu'un à Paris sur
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une demande en retrait pottr un héritage sis à Oi^ royaume : le retrayant doit s^iropnter, en ce cas,
léans, a omis, dans son exploit, rélection de de ne lui avoir pas donné un modèle. Mais, si
domicile prescrite par Tarticle 367 de la Cou- c'était un huissier d'Orléans qui eût assigné , je
tume d'Orléans , Thuissier ne doit pas être ga- ne vois pas pourquoi il serait moins tenu du âé-
rant de cette nullité : on ne doit pas exiger d'un iaut de cette formalité, que d'un défaut de for>
huissier qu'il sache toutes les Coutumes du malité d'Ordonnance.
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