PARTIE I, CHAPITRE IX

8«nce durable , telle que celle d^un usufruitier, quUl ne parût que cet acquéreur eût affecté de

qui dure autant que sa vie , et non d'une jouis- se dépécher de faire lui-même ces ouvrages

sance momentanée , telle que celle de Tacqué- nécessaires à la vérité , mais non urgens , afin

reur, sujette au retrait. qu'il en coûtât davantage au retrayant , car, en

Si néanmoins , dans les Coutumes où le temps ce cas , il y a fraude , et Facquéreur ne doit être,

du retrait ne court que du jour du port de foi , en ce cas , remboursé que de ce qu'il en aurait

Kaccpiéreur, ayant tardé long-temps i la porter, coûté au retrayant, le retrait n'eût été exercé qu'après un grand

nombre d'années , jmtô ^ après quinxe ou vingt ARTICLE T.

ans ; l'acquéreur , qui aurait eu la jouissance de j)^ ^9 qui Mi être rembouné lorsque le reirait l'héritage pendant un temps considérable , n'au- s'exerce sur un tiers.

rait pas la répétition des réparations d'entretien qu'il a laites pendant tout le temps de cette 341. Lorsque j'ai acheté un héritage sujet à

n'est pas douteux qu'elles sont une charge de Pierre , est la même action qu'il a droit d'exercer

ces fruits , et à la charge de celui à qui ils doi- contre moi , dont Pierre est tenu comme posses-

vent appartenir, soit de l'acquéreur, s'ils ont été seur de l'héritage qui y est affecté.

perçus avant la demande, soit du retrayant, De là il sait, qu'il est obligé de rembourser a

s'ils ont été perçus depuis. Pierre tout ce qu'il serait obligé de me rembour-

338. Les impenses , qui étaient nécessaires , ser , si c'était contre moi qu'il exerçfit le retrait,

doivent être remboursées à l'acquéreur par le C'est pourquoi, sij'ai revendu à Pierre l'héritage

retrayant , quand même , au temps du retrait , plus ou moins qu'il ne m'a coûté , ce n'est pas le

elles ne subsisteraient plus , ayant été détruites prix, pour lequel Pierre l'a acquis de moi, mais

par quelque cas fortuit iputà, si l'acquéreur a c'est celui, pour lequel je l'ai acheté, que le

fait reconstruire le pignon d'une grange j quand lignager doit lui rembourser. Pareillement, ce

même , au temps du retrait , cette impense sont les loyaux coûts de mon acquisition , et non

n'existerait plus , la grange ayant été incendiée pas ceux de l'acquisition de Pierre, qu'il est

par le feu du ciel peu après cette réparation , obligé de rembourser à Pierre.

Facquéreur n'en devrait pas moins être rem- A l'égard des impenses nécessaires faites sur

bourse; car, ayant eu un juste sujet de faire l'héritage , il est obligé de rembourser tant celles

cette impense , il en doit être indemnisé ; Gri- que j'ai faites, que celles qui ont été faites par

maudet , Yiii , \ , Pierre.

338. L'acquéreur doit être remboursé de tout 342. Ces principes donnent lieu à la question

ce qu'il lui en a coûté pour les ouvrages néces- suivante. Sij'ai vendu l'héritage sujet au retrait

saires qu'il a fait faire , pourvu que , par une à Pierre , pour un prix plus fort que celui pour

faute grossière et inexcusable, il u'ait pas payé leqnelje l'avais acheté ^puià, si je le lui ai vendu

aux marchands et ouvriers beaucoup plus qu'il 10,000 liv., quoique je ne l'eusse acheté que

ne fallait ; car, en ce cas , il est juste qu'il ne soit 8,000 liv.j Pierre , qui ne recevra du retrayant

remboursé que de ce que ces ouvrages lui au- que 8,000 liv., aura*t-il droit de répéter de moi

raient coûté , s'il eût été plus prudent. les 2,000 liv. qu'il m'a payées de plus? Oui^ il a

L^acquéreur est cru de ces impenses sur les à cet effet l'action qu'on appelle Condictio sine

ménioires et quittances des ouvriers qui les ont causa; l'acquisition, que j'avais faite de l'héri-

foitcs , à moins que le retrayant n'offrît de tage que je lui ai vendu , ayant été détruite en

prouver qu'elles sont supposées. ma personne , et transférée en celle du retrayant, . Pour éviter les contestations sur ce sujet , il * la vente, que je lui en avais faite, est détruite,

est de la prudence de l'acquéreur, lorsque les n'ayant pas eu le droit de le lui vendre , et par

réparations nécessaires, qui sont à faire, sont conséquent je ne puis pas en retenir le prix,

considérables , de les faire préalablement visiter Plusieurs Coutumes en ont des dispositions ;

et estimer par un expert, qui sera nommé d'office Anjou , 400 ; Maine , 41 1 j Bourbonnais , 460 , et

par le juge , sur la requête de l'acquéreur. autres.

340. Au reste, quoique le retrayant eût des Grimaudet, m, l, pense que cette décision

moyens personnels pour faire ces ouvrages à n'a pas lieu, lorsque l'acheteur savait que la

meilleur compte , si on les lui eût laissé faire, il chose était sujette au retrait; mais les raisons,

ne laisse pas d'être tenu de rembourser tout ce qu'on vient de rapporter , prouvent que , même

qu'il en a coûté à l'acquéreur qui les a fait faire, en ce cas , elle a lieu , à moins que , par la vente

et qui n'avait pas les mêmes ressources ; i moins que j'ai faite à Pierre , il ne se fiit chargé exprès-

séinent du risque du retrait qui pouvait être pretium imp9nBarum .* d'où il conclut qae,

exercé sur celle qui m'avait été faite. lorsqu'il a prévenu , il ne peut prétendre le rem-

343. Contra vice versa , si j'ai vendu i Pierre bonrsement de ses frais, nitipriùsinterpeliéêêet 8,000 liv. rhéritage siyet au retrait, que j'avais proximiorem ui retrakeret. Si , dans les Ciraacheté 10,000 liv., je ne pourrais pas répéter de tûmes ci-dessus mentionnées , le retrayant le Pierre, sur qui le retrait en a été exercé, les plus prochain est tenu de rembourser les frais 2,000 liv. qu'il a reçues du retrayant, de plus du premier retrait, c^est quelles ne lui accordent que le prix pour lequel il avait acheté de moi U préférence que sous cette condition : elles ont l'héritage ; car , en lui vendant l'héritage , je lui voulu engager un plus grand nombra de lignaai vendu tous les droits que j'avais par rapport à gers à exercer le retrait , et que les plus éloigna cet héritage, et par conséquent le droit que ne fussent point détournés de l'exercer, parla j'avais d'exiger , en cas de retrait , le rembourse- crainte de perdre leurs frais , en cas que les plus ment du prix de 10,000 liv., pour lequel l'héri- proches se présentassent. Mais, lorsque la toi tage m'avait été vendu : le retrait a donné n'a pas apposé cette condition à la préfér«nce ouverture a ce droit, bien loin de détruire qu'elle accorde aux Ugnagers plus procliains , U l'acquisition que Pierre en a faite. n'y a aucune raison pourles obliger au rembour-

Par la môme raison , lorsque le lignager de sèment de ces frais,

mon vendeur a exercé le retrait sur celui à qui 345. Lorsque le lignager exerce le retrait sur

j'avais fait donation de l'héritage , je ne pourrai le seigneur, qui a exercé le retrait féodal , il y a

pas répéter de mon donataire les sommes qui lui pareillement lieu i la question , s'il est obUgé

ont été remboursées par le retrayant j car, en de rendre au seigneur les frais qu'il a faits pour

lui donnant l'héritage , je suis censé lui avoir le retrait féodal. J'aurais de la peine à le croire

donné les droito que j'avais par rapport à cet par les raisons ci-dessus exposées, héritage.

344. Dans les Coutumes , qui accordent au article VI. lignager le plus proche la préférence , pour le

retrait, sur le lignagerplus éloigné quia prévenu ^ '' '*^'" ^"='' '^"^* "-f Retravakt doit-il remle lignager plus proche , pour avoir cette préfé-

rence sur le plus éloigné, est-U obligé de le 346. Il y a une distinction à faire entre le prix rembourser de ses frais? Château-Neuf, 77 j de la vente et des autres choses dont le rem- Chartres, 68, etc., décident pour Taffirmative. boursement est dû à l'acquéreur par le retrayant. Notre Coutume d'Orléans , art. 478, peut aussi A l'égard du prix de la vente, les Coutumes être tirée en argument pour ce sentiment. Lors- ont prescrit un terme fatal , dans lequel le reque la Coutume ne s'en est pas expliquée, la trayant est tenu de rembourser à l'acquéreur le question souffre difficulté. prix qui a été payé j ou sur son refus, le consi- 4)n peut dire , en faveur du remboursement gner, et dans lequel il est tenu de lui rapporter des frais du premier retrait , que les Coutumes quittance ou décharge de celui qui restait à sus-mentionnées qui l'ordonnent, quoiqu'elles payer; à faute, par le retrayant, d'y satisfrûra ne fassent pas de loi hors de leur territoire, dans le terme fatal , il est , aussitôt après l'expipeuvent néanmoins servir de préjugé et de motif ration de ce terme , déchu de plein droit du repour se décider dans les Coutumes qui ne s'en trait.

sont pas expliquées. Au contraire , on peut dire. Ce terme est différemment réglé par les Coupeur le seoUment opposé , que le lignager , qui tûmes. Paris , 136 j Orléans , 370 ; et la plupart exeree le retrait , doit bien être tenu de tous les des Coutumes n'accordent qu'un temps de vingtloyaux coûts de l'acquisiUon faite par l'acheteur quatre heures ; quelques Coutumes néanmoins étranger, puisqu'il est , par le retrait , subrogé accordent un terme un peu plus long. Sens , 65, À cette acquisition ; mais Une doit pas être tenu accorde troisjours; Lille, sept; Blois, art. 196, des frais du retrait du parent plus éloigné; car Poitou, Anjou, le Maine, la RochelUs, Sainc'est de son chef qu'il exerce le retrait , et U n'est tonge , Bordeaux , Amiens , en accordent huit ; pas subrogé au retrait du lignager plus éloigné Acqs , neuf; la Marehe et Bretagne en accordent qui l'a prévenu : ce lignager plus éloigné , qui qainxe ; la Coutume de Nevers , tit. 31 , or#. 5, n'avait le droit de retrait qu'à son défaut, s'il en donne vingt.

n'eût pas voulu l'exercer , et non à son préjudice, 347. Lorsqu'il n'est pas possible au retrayant n'a pas pu , en l'exerçant , rendre plus onéreuse de satisfaire , dans le terme prescrit par la Cousa condition. C'est le raUonnement de Chassanée tume, putà, à cause de l'éloignement du dosur la Coutume de Bourg. Il dit que Remotior micile de l'acquéreur, ou pour quelque autre non poteêtj per suum retractum , deteriorem raison ; comme aucune loi ne peut obliger À l'imfacere condiiùmem proximioris, augendo possible, le retrayant peut, en ce cas, obtenir