PARTIE I, CHAPITRE IX
de ta diminution. Le retraytnt ayant par se« de $a part , y renoncer , que de retirer sa consi-
ofires, réalisées par ta signification du borde- gnation.
ma des espèces , déterminé la dette du rem- Il en est de même , si on créancier du re-
bonrsement duprixi la dette des espèces offertes, trayant avait saisi et arrêté , entre les mains du
il ne peut plus , à cet égard , changer de volonté consignataire , les deniers du retrayant son débi-
nu préjudice du créancier, suivant cette règle, teur , et que la saisie et arrêt eût été déclarée
^0mto jvelM# m%iar€ contUium m alt^riitê valable. Il y a un arrêt , qui Ta jugé ainsi ,. cité
M»f«rtam. dans les notes marginales de Duplessis , laco ci-
391. Enfin Duplessis, ckap, 3, sêct. 2, veut tato; car la consignation ne peut être regardée qne la consignation, lorsqu'elle a été faite en comme un paiement valable, lorsque c'est pour rabiance de Tacquéreor , lui soit signifiée dans une cause qui procède du fait da retrayant , la temps fatal des vingt-quatre heures. La raison que les deniers sont retirés de la consignation, est, que tant qu'on a pas mis racquéreor en 39&. C*est une question controversée, si le état de retirer les espèces, en lui donnant con- lignager, qui a donné la demande en retrait, naissance de la consignation , elle ne peut pas , peut être contraint , par Tacquéreur , à prendre selon lui , passer pour un paiement parfiiit ; étant le marché du retrait. Tous conviennent que le reméme chose, pour cet acquéreur, qu'on n'ait trayant peut se désister de sa demande en retrait, pas consigné, ou qu'il ignore la consignation, jusqu'à U reconnaissance ou adjudication : il Les annotateurs semblent douter de celte déci- en doit seulement les dépens jusqu'au jour du sion : ils disent qu'il n'y a que Brodeau qui ait désistement. Mais lorsque le retrait , sur la deété de cet avis; que la Coutume ne s'est pas mande du lignager, a été reconnu ou adjugé, expliquée sur cette signification. L'acquéreur ne il y en a qui pensent que l'acquéreur peut oonpeut opposer qu*il a ignoré la consignatiou, traindre le retrayant À prendre le marché. Leur quoiqu'elle ne lui ait pas été signifiée , en ayant raison est, que , par la reconnaissance ou adjuélé averti par l'acte par lequel il y a été appelé, dication du retrait, il se contracte un contrat M. R. croit cette signification dans le temps fatal, ou quasi-contrat entre le retrayant et l'acquéindispensable. reur, par lequel, de même que Tacquéreur
Cette consignation faite, le retrayant doit s'oblige i délaisser l'héritage au retrayant, le
assigner l'acquéreur , pour voir déclarer la cou- retrayant s'oblige de son côté envers lui au
signation valable , et , en conséquence , ordonner paiement de tout le contenu dans les of&es qu'il
que l'acquéreursera tenu de quitter la possession lui a faites. C'est ce qu'enseigne Dumoulin , en
de l'héritage au retrayant , sinon qu'il sera per- sa note sur l'art. 7 de la Coutume de Bordeaux :
mis au retrayant de l'expulser. ^ut rêUêjam acceptavit, et mm potêst diêce-
392. L'acquéreur peut prévenir cettedemande, disre mmiio rso; aut nondûm aecêptatit, et en assignant le retrayant pour voir prononcer la poteei eiee amte litem amteetoiam, sive poti nullité des offres ou de la consignation , et , en dUeedere , refueis impeneie, et ita practicari csonséqneace , la déchéance du retrait. estfs . Momao , in/ /. 39, eod. de eptsc. et eleric, ,
393. En attendant le jugement sur l'une ou atteste aussi que c'est la jurisprudence. Néanl'autre de ces demandes , le sort de la consigna- moins Tiraqueau , ad finem titulij fs. 28 , est tion est en suspens, et les deniers consignés d'avis contraire: il se fonde sur la loi, «St/iideir, sont aux risques , ou de l'acquéreur , si la con- 41 , ff. de minor, y où il est dit qu'un mineur signation est jugée valable, ou du retrayant, peut se désister du profit d'une sentence, qui si elle est déclarée nulle; et, en conséquence, Ta restitué contre un acte de vente, malgré si les deniers consigpés étaient péris par vol , celui avec qui la sentence a été rendue \ quia incendie , ou par quelque autre cas que ce soit, licet unicwique contemnere qua pro se intro» c'est sur la partie qui aura succombé que doit duetasunt, Grimaudet, n. 83, est aussi de cet tomber la perte. avis. Les Coutumes d'Anjou , 407 , et du Maine ,
frayez, sur la consignation , notre Traité des 418, paraissent conformes à ce sentiment; car,
oUigatianê , part, 3 , ckap. l , art» 8. dans le cas auquel le retrait est reconnu , et que
^ 394. Si le retiayant avait retiré du Bureau des' le retrayant ne veqt plus prendre le marché ,
Consignations le prix qu'il a consigné , il n'est elles se contentent de dire qu'il est tenu des
pas douteux qu'il serait déchu du retrait; c'est, dépens, dommages et intérêts.
80 TRAITÉ DES EBTRAIT8.
