PARTIE I, CHAPITRE X

Qaelcpies Coûtâmes , néanmoins , n^accordent fort bien que le retrayant n^est pas fondé dans

les fruits an retrayant, les unes, comme celle cette prétention. La raison est que Tacquéreur

du Perche , art, 194 , que du jour de la contes- est bien tenu , avant la demande en retrait , à la

tation en cause; les autres, comme Berry, conseryation de Théritage ; c'est pourquoi il est

iii, 14, ar#. 6, quede celui de la consignation tenu, envers le retrayant, de sa faute à cet

du prix; mais ces Coutumes doivent être res- égard, si, par sa faute, Théritage se trouvait

treintes à leur territoire. Ceux , qui les accor- dégradé : mais il n'est point , avant la demande,

dent du jour de la demande et des offres , comptable des fruits ; c'est pourquoi il ne peut

forment le droit commun ; et elles sont fondées être tenu d'aucune faute à cet égard.

sur deux principes de droit : le premier, que la 403. Il nous reste â observer que les fruits,

demande et les offres du retrayant mettent l'ac- recueillis par l'acquéreur depuis les offres dont

quéreur m demeure de délaisser l'héritage dont il est obligé de tenir compte au retrayant, ne

le retrait lui est demandé : le second est, que s'estiment que sous la déduction des frais de

tout débiteur, qui est constitué en demeure de semences et de culture, lorsque c'est l'acqué-

délaisser une chose , est tenu de faire raison au reur qui a fait ces frais : Fructuê enim inMli^

créancier, A qui il la doit délaisser, de tous les guntur deductiê impenêis, /. 36, § 5, ff. de

fruits recueillis depuis sa demeure. hered. petit.

Ce principe est une conséquence d'un autre Cette décision a lieu , quand même l'acqué-

principe; savoir, qu'un débiteur ne doit pas reur aurait ensemencé les terres du blé qu'il

profiler de la demeure injuste en laquelle il a aurait recueilli dans l'héritage; car ce blé lui

été, et qu'il est, au contraire, tenu des dom- ayant été acquis , il n'en est pas moins vrai de

mages et intérêts résultans de sa demeure , ce dire que c'est à ses dépens qu'il a ensemencé la

qui renferme tout ce que le créancier a perdu, terre. C'est l'avis de Fallu, sur Tours, et de

et tout ce qu'il a manqué de gagner par la de- Ihipineau , sur Angers.

meure de son débiteur. Or, il est évident que la 404. A l'égard des fruits qui ont été recueillis

demeure du débiteur a privé le retrayant des par l'acquéreur, avant les offres, ils appartien-

fruits de l'héritage qu'il aurait recueillis , si nent a l'acquéreur , et il n'en doit pas compter

rhéritage lui eût été délaissé lorsqu'il l'a de- au retrayant.

mandé ; il doit donc être indemnisé de ces fruits Ce principe souffre une première limitation. Il

par le débiteur. faut , pour cela , que l'acquéreur ne les ait pas

402. Suivant ces principes , l'acquéreur non recueillis avant leur maturité , en fraude du re-

seulement doit faire raison des fruits qu'il a re- trait ; car si l'acquéreur, peu de jours avant la

cueillis, mais encore de tous ceux que le re- demande en retrait, qu'il avait appris qu'on

trayant aurait pu recueillir, si l'héritage lui eût devait donner contre lui , avait fait la récolte

été délaissé aussitôt après la demande et les offres, avant le temps, dans la vue d'en frauder le re-

quoique l'acquéreur ne les ait pas recueillis. trayant , cet acquéreur ne devrait pas profiter

Par exemple , si , pendant le procès , depuis de cette fraude , et il devrait compter de ces

la deiçande et les offres du retrayant , l'acqué- fruits au retrayant , de même que s'il ne les avait

reur a négligé d'ensemencer une pièce de terre, recueillis que depuis les offres.

qui était en saison d'être ensemencée , il est S'il paraissait quelque juste cause , pour

obligé de faire raison au retrayant des fruits qui laquelle l'acquéreur eût coupé les fruits avant

auraient pu être recueillis sur cette terre, si la maturité, jM«fà^ s'il avait fait cela à l'approche

elle eût été ensemencée ; car le retrayant , si d'une armée ennemie , il ne serait pas présumé

l'héritage lui eût été délaissé lorsqu'il l'a de- l'avoir fait en fraude du retrait , et ne serait

mandé , aurait pu ensemencer cette pièce de pas , par conséquent , tenu d'en faire raison au

terre, et en percevoir les fruits. retrayant.

Quid, si, lors de sa demande en retrait, le Pour que le retrayant puisse prétendre que

temps de la semence était passé? Quoique le l'acquéreur lui fasse raison des fruits coupés

retrayant ne puisse pas dire , en ce cas , que , si avant leur maturité , il faut qu'il ait donné la

l'héritage lui eût été délaissé aussitôt après sa demande en retrait avant le temps de leur entière

demande , il eût pu percevoir des fruits sur cette maturité ; car, s'il ne l'a donnée qu'après , l'ac-

terre , puisqu'on n'était plus à temps de pouvoir quéreur , en les coupant avant le temps de leur

l'ensemencer ; ne peut-il pas prétendre que l'ac- maturité , n'a fait de tort qu^à lui-même ; il n'en

quéreur doit encore , en ce cas , être tenu de lui fait aucun au retrayant , puisque ces fruits ,

faire raison des fruits qu'eût produits cette quand même on aurait attendu le temps de leur

tert«, si elle eût été ensemencée, parce que maturité pour les recueillir, n*anraient pas ap-

c*est la faute de l'acquéreur de ne l'avoir pas partenu au retrayant , qui n'a donné sa demande

ensemencée? Grimaudet, ly, 37, etc. , décide que depuis. Il n'importe que Tacquéreur ait eu

TOMB II. Il

dessein de le frauder , lorsque par Tévénemeot nupporter les pertes , à la place de Tacquérear,

ifoe Va pas été : Oportet ut amcurrant consi' sur qui il exerce le retrait , de même qu'il en a

lium fraudiê, et eventuê, le béoéfice , et , par conséquent, il doit suppor-

405. Le principe sur les fruits coupés et ter la perte de ces fruits qui faisaient partie de oe

perçus par Tacheteur avant la demande et les marché. Ajoutez que , suivant ce que nous avcMis

offres du retrayant , reçoit encore d'autres limi- vu ci-dessus , la restitution des fruHs , qui étaient

tations : il faut pour cela distinj^uer plusieurs pendans lors du contrat , est due en nature au

espèces. retrayant : or c'est un principe , en fait de dettes

La première espèce est des fruits qui ont, à la de choses , qui sont dues comme corps certains ,

vérité, été perçus par l'acheteur avant les offres que la perte qui en arrive tombe sur le créan-

du retrayant , mais qui étaient pendans et prêts cier : Reê périt creditori. a couper lors du contrat de vente sur lequel le 406. Le second cas est , lorsque les fruits ,

retrait s^exerce. Il faut encore, À cet égard,' qui étaient pendans lors du contrat, ont été

distinguer deux cas. Le premier cas est, lorsque vendus pour un prix séparé de eelui de Théri-

ces fruits n'ont pas été vendus à l'acheteur tage : en ce cas , y ayant deux marchés , puis-

pour un prix séparé. £n ce premier cas, soit que qu'il y a deux prix, et n'y ayant que le marché

le contrat porte expressément que l'héritage est de l'héritage qui soit sujet au retrait, l'acheteur

vendu avec les fruits qui y sont pendans, soit peut retenir les fruits. En vain opposerait-on

qu'il n'ait été fait aucune mention desdits fruits, que , quoique l'héritage , et les fruits qui y étaient

l'acheteur doit rendre au retrayant ces fruits,, pendans , aient été vendus pour des prix séparés ,

s'ib sont encore exislans et en sa possession; néanmoins l'acheteur n'ayant acheté les fruits

sinon , il doit faire raison du prix desdits fruits que parce qu'il achetait l'héritage , les deux mar-

au retrayant, en faisant déduction au retrayant chés ne doivent être considérés que comme un

du prix desdits fruits , sur celui du contrat qui seul marché ] car, dans la vérité , il y a deux

doit lui être remboursé par le retrayant j à la marchés; et si l'on doit quelquefois, lorsque

charge par le retrayant , en l'un et l'autre cas , l'acheteur le demande , les regarder comme n'en

de tenir compte des frais faits par l'acheteur faisant qu'un seul , ce n'est qu'en faveur de l'a-

pour la récolte et la conservation desdits fruits, cheteur, et pour pourvoir à son indemnité. Or

C'est ce que décide Dumoulin, tnCon«. Par, ^20^ il peut ne pas user de ce qui n'est établi qu'en

gl. 1, n. 77, dans le cas du retrait féodal, qui est sa faveur. C'est ce qu'enseigne Dumoulin , diet.

semblable, à cet égard, à celui du retrait li- 9/. ». 80 : Venditum est feudum, dit-il , /rue-

gnager : Cùm sit unica venditio et unicumpre- tibuê maturis plénum ^ et certum est preiium

tium, débet patronus, refuso toto pretio iUoe pro illis distributum ; utrùm patronne invite

fructue habere , ei exetant; vel , êijam eint per emptore poeeit etiam fructtu retrakere? Dicen-

emptorem coneumpti, eorum œetimatianem de dum quàd non; quia eeparata eet vnditie

pretio dedueere; deductie eemper impendiiê fructuum , ex quo pro ilUe certum pretium eei

coUectionie et coneervationie fructuum. iaxatum Dfec obetat quàd non eet niei una

La raison de cette décision est évidente : ces eenditio , ei emptor non erat empturue fructue

fruits , qui , lors du contrat de vente , étaient einefundo; quia hoc eetverum reepectu ipxiue

pendans et prêts à être coupés, sont entrés en emptorie, et inejuefavoremproeuointereeee,

considération dans le marché qui a été fait de cuipoteei renuntiare.

l'héritage , et en ont augmenté le prix. Ils font Cette décision n'a pas lieu , lorsqu'il parait de

donc partie de ce qui a été vendu ; et si l'ache- la frauda , et qu'on a estimé à un très bas prix

teur, qui est remboursé, par le relrayant, du les fruits pendans, pour grossir celui de l'héri-

prix entier du marché, retenait ces fruits, il tage en fraude du retrait. Dans ce cas de fraude,

aurait tout à la fois et la chose et le prix. on doit permettre au retrayant de retirer les

Si les fruits , qui étaient pendans lors du con- fruits avec l'héritage ; Molin, dict, gL ». 81. trat , étaient depuis péris par une grêle , un in- 407. La seconde espèce de fruits , perçus par

cendie, ou par quelque autre espèce de force l'acheteur, avant la demande en retrait, est de

mineure, soit avant , soit depuis la récolte, cette ceux pour la production desquels les semences

perte doit tomber sur le retrayant ; et quoiqu'on et labours n'ont été faits que depuis le contrat

ne puisse rien lui rendre desdits fruits , qu'on de vente : il n'est pas douteux que ces fruits ap-

suppose entièrement péris par cet accident, il partiennent entièrement à l'acheteur, sans que

ne laisse pas de devoir rendre le prix entier du le retrayant puisse lui faire aucune déduction

contrat , sans qu'il puisse prétendre qu'il lui soit pour raison desdits fruits , sur le prix du contrat

fait aucune déduction pour le prix desdits fruits, qu'il doit lui rembourser. C'est principalement

La raison est, que le retrayant, par le retrait, de cette espèce que doit s'entendre l'article 375

prenant pour son compte le marché , il en doit de notre Coutume d'Orléans.