PARTIE I, CHAPITRE X
Néuunoiiis , si , par me elaiise du contrat de 410. Il nous reste i roir quand les fruits sont TCBte , îl était convenu que Tacheteur aurait censés perçns. Ceux , que la terre produit , sott terme d^un an, on aurait tmnne de deux ans pour naturels , soit industriels , sont censés 6tre perle paiement du prix, sans être tenu , pendant ce çus aussitôt qu^ils ont été séparés de la terre, temps , d^aueun intérêt , et que néanmoins il quand même ils seraient encore sur le champ , entrerait en jouissance dés le moment du con- et n^auraient pas encore été enlerés. G^est pourtrat; comme, en ce cas, les années de jouissance, quoi, si la demande en retrait n*a été donnée accordées A .Facheteur, seraient entrées en con- qu^après que les avoines ont été fauchées , quoisidération dans le marché , et en auraient aug- qu^elIes fussent encore sur le champ lors de la menié le prix , le retrayant est bien fondé , en ce demande , ces avoines appartiendront A Tacquécas , à faire , sur le prix entier du contrat , dans reur, comme ayant été perçues avant la demande. lequel est entré celui desdites jouissances, dé- 411. A Tégard des fruits civils, il fautdistinduction A Tacheteur du prix desdites jouissances; guer leurs différentes espèces. Les fermes des car Tacquérenr ayant eu ces jouissances, c*est biens de campagne étant dues par les fermiers hiî qai en doit le prix. pour les fruits qu^ils recueillent , ces fermes sont
408. La troisième espèce de fruits perçus par dues et acquises , lorsque les fruits ont été re- Tacheteur , avant la demande en retrait , est de cueillis par le fermier, quoique le terme , qui lui ceux qui n*étaient pas encore, à la vérité, lors est accordé pour le paiement Ae la ferme, ne du contrat de vente de Théritage, pendans et soit pas échu. C^est pourquoi, si la demande en prêts à couper, mais poar la production desquels retrait , pour ime métairie de Beauce , est donnée les labours et semences avaient été faits avant le à |a fin d'août, après la récolte finie , les fermes contrat. Ces fruits appartiennent à Tacheteur, appartiendront en entier à Tacquéreur, quoique, qui les a perçus avant la demande en retrait; par la loi du bail, elles ne dussent être payées mais comme les frais de labours et semences , qu^à la Toussaint , à Noël et à Pâques.
qui avaient été faits avant le contrat de vente , Si la demande en retrait a été donnée durant sont entrés en considération dans le marché de la récolte , Tacquéreur aura une part dans la Théritage, et en ont augmenté le prix, une terre ferme, à proportion de ce qu'on estimera qu'il labourée et ensemencée étant d'un plus grand y avait déjà de fruits coupés le jour de la deprix que si elle ne Tétait pas , le retrayant sera mande. Par exemple , si Ton estime , qu'au temps bien fondé à faire à l'acheteur, sur le prix du de la demande en retrait, la récolte était déjà contrat qu'il doit lui rembourser, déduction de faite au tiers , l'acheteur aura le tiers de la ferme, celui des labours et semences , qui est entré dans et le retrayant les deux autres tiers, ce prix; car c'est celui qui a les fruits qui doit 412. Ce principe, que les fermes, dues pour supporter les frais de labours et semences. raison des fruits coupés avant la demande en
409. La quatrième espèce de fruits perçus retrait, appartiennent à l'acheteur, reçoit quetavant la demande en retrait , est de ceux qui ques exceptions ou limitations.
étaient la production de plusieurs années cou- j^a première est , lorsque la récolte , pour lames avant le contrat de vente. Finge, Il dépen- quelle la ferme est due, et qui a été faite avant dait de l'héritage qui a été vendu , un bois taillis |a demande en retrait , était imminente lors du qu'il est d'usage dans le pays de couper tous les contrat de vente de l'héritage ; en ce cas , la dix ans. Lors du contrat, ce bois était Agé de ferme, qui devait être due bientôt pour cette huit ans; l'acheteor n'ayant pas fait ce qui est récolte, étant entrée en considération dans le requis pour faire courir l'an du retrait, la de- marché de l'héritage, dont elle a augmenté le mande en retrait n'a été donnée qu'après plus prix , et faisant , en conséquence , partie de ce de deux ans depuis le contrat, et après que Ta- qui a été vendu par le marché, elle doit apparcheteur a perçu la coupe de ce bois. 11 est évi- tenir au retrayant.
dent, en ce cas , que le prix des feuilles , dont La seconde est, lorsque les fruits , qui ont été le bois était Agé lors du contrat de vente de l'hé- coupés avant la demande en retrait, et pour la ritage , est entré en considération dans le mar- récolte desquels la ferme est due , sont la proche , et en a augmenté le prix. C'est pourquoi , duction d'un certain nombre d*années , dont plul'achetenr, qui a perçu la coupe entière, doit sieurs étaient écoulées au temps du contrat de souffrir que , sur la restitution , qui doit lui être vente de l'héritage : la ferme , qui devait être faite par le retrayant, du prix du contrat, il lui due par la suite pour lesdits fruits , est entrée , soit fait déduction , par le retrayant , du prix de lors du marché , en considération , pour raison c/Oè feuilles qui est entré dans le prix du contrat; des années qui étaient écoulées , et elle en a sans cela, il se trouverait avoir tout à la fois et augmenté le prix; elle fait, pour raison desla chose et le prix, ce que l'équité ne permet dites années , partie de ce qui a été vendu. C'est pas. pourquoi, le retrayant, qui rembourse le prix
entier da contrat à Tacheteur, doit avoir une le jugement de condamnation, qui ne fait que part dans la ferme de ces fruits , au prorata des déclarer qu^il est débiteur ; c'est l'avis de Tiraannées écoulées avant le contrat de vente. queau, Traité du Retrait conv,, J 5, 9/. 4 , La troisième est, lorsque , par une clause du ». 22 et seq. L'opinion contraire me paraît plus contrat de vente , il a été accordé terme d'un an plausible : celui qui commet un crime se rend ou de plusieurs années pour le paiement du prix , bien , en le commettant , digne de l'amende , de et néanmoins convenu que l'acheteur entrerait , même que de toutes les autres peines que mérite dès le temps du contrat, en jouissance de l'bé- son crime ; mais il n'est débiteur que du jour que ritago , sans payer aucuns intérêts pour le temps cette peine lui est infligée par un jugement de du terme : en ce cas, les années de jouissance condamnation : c'est le jugement qui fait acqnéaccordées à Tacheteur pendant le temps du rir au seigneur justicier le droit de l'exiger. Ce terme, étant entrées en considération dans le n'est donc que du jour de ce jugement qu'est né marché, dont elles ont augmenté le prix, et fai- ce fruit civil de la justice. Avant ce jugement , le sant partie de ce qui a été vendu, les fermes délit ne peut faire considérer l'amende, dont échues pendant ce temps , quoique avant la de* s'est rendu digne celui qui l'a commis , que tout mande en retrait, doivent appartenir au retrayant au plus, comme un fruit semé et comme un qui rend à l'acheteur le prix entier du marché, germe.
413. A l'égard des loyers de maison , et des Quelques auteurs ont distingué entre les arrérages de rentes foncières, à prendre sur amendes, qui sont laissées i l'arbitrage du juge, quelque héritage que ce soit, ils se comptent de et celles qui sont déterminées par la loi. Mais je jour à jour ; ils appartiennent à Tacheteur pour pense que , même i l'égard de celles-ci , le droit le temps qui s'est écoulé depuis le contrat , jus- de les exiger n'est acquis au seigneur que par le qu'à la demande en retrait j sauf dans le cas de jugement de condamnation : jamais personne ne la troisième exception mentionnée au nombre s'avisera de dire qu*une personne , qui a comprécédent. Par exemple, si , pour une maison , mis un délit , est obligée , sans être poursuivie , dont les loyers se payent au terme de Saint-Jean d'aller payer au seigneur justicier l'amende que et de Noël , la demande en retrait a été donnée mérite son délit ; ce qu'il faudrait néanmoins quinze jours après la Saint-Jean , l'acquéreur dire si la dette de l'amende était contractée par aura , dans le terme de Noël qui suit la demande , le délit, une portion pour le temps de quinze jours qui
sont conrus de ce terme avant la demande en g m. ou tk^sob TRoirvi sans VnituTkGt.
retrait, c'est-à-dire, une douzième portion.
A regard du temps couru avant le contrat de 416. Lorsque l'acquéreur a trouvé un trésor vente , les loyers et arrérages , pour raison de ce dans l'héritage sujet au retrait , avant la detemps , appartiennent au vendeur, à moins que, mande, doit-il rendre au retrayant la partie du par le contrat , ils n'aient été cédés à l'acheteur^ trésor, que les lois adjugent au propriétaire de et comme, en ce cas , ils font partie de ce qui l'héritage dans lequel il est trouvé ? La raison de est vendu , ils doivent , pour ce temps , apparte- douter est , I» que cet acquéreur, lors de là dénir au retrayant. couverte du trésor, était le propriétaire du fonds ;
414. A l'égard des fruits civils casuels , ils sont 2° que les fruits , qui sont perçus avant la deacquis lorsqu'ils baissent. C'est pourquoi les pro- mande , appartiennent à l'acquéreur, qui n'est fits de fief appartiennent à l'acquâvur, si les point tenu de les rendre au lignager. La raison ventes ou les mutations , qui y donnent ouver- de décider que Tapquéreur ne peut retenir cette ture, sont arrivées avant la demande : pareille- portion du trésor, et qu'il la doit rendre au rement les amendes et les confiscations lui appar- trayant , est que cette portion du trésor n'est tiennent , si le jugement a été rendu avant la pas un fruit de l'héritage; L 7, § 12 , eolut. mademande. trim. C'est une espèce d'accessoire de l'héritage.
Quelques auteurs, néanmoins, ont prétendu cette portion étant acquise au propriétaire de que les amendes étaient dues au seigneur de jus- l'héritage/tcra quodam accessionis : l'acquéreur, tice du jour du délit , et , qu'en conséquence , qui n'avait qu'un droit de propriété momentané dans le retrait d'une seigneurie , si le délit a été dans l'héritage , n'a pu acquérir de même qu'un commis avant la demande en retrait , l'amende droit momentané dans cette portion du trésor, ne peut être prétendue par le retrayant ; mais qui en est un accessoire , et en doit suivre la naelle appartient à l'acquéreur, quoique la con- ture ; et il doit rendre au retrayant l'héritage damnation de l'amende ne soit intervenue que avec cet accessoire. C'est suivant ce principe depuis la demande en retrait. Leur raison est , qu'un mari , qui , par le droit romain, était proque c'est par le délit que celui qui le commet priétaire du fonds dotal durant le mariage , était contracte Tobligation de l'amende, et non par néanmoins, lors de la dissolution du mariage.
