PARTIE I, CHAPITRE X

tenn de rendre i la femme , af ec le fonds dotal , latA culpâ. On peut , pour cette décision , tirer cette portion du tiésor qui y ayait été trouvé du- arjpiment de la loi 22 , § 3, mi Sénat. C. S. Tre-f rant le maria^ , et par conséquent pendant le belUan,

temps qn*il était propriétaire ; dict, J 12. Ajou- En cela , le retrait lignager diffère du droit de tes que TobTention de ce trésor est une bonne réméré ; car , à Tégard du droit de réméré , Tofortune et un bénéfice qui proTient du marché bligation , que Vacheteur contracte , de rendre de ll&éritage ; le retrayant , qui prend !e marché Théritage au yendeur lorsqu*iI voudra le rémépour son compte et ayec tous les risques, en doit rer, étant une obli(j;ation qui nait d'une clause aussi avoir tous les bénéfices. du contrat de rente , qui est un contrat fait pour

rintérét réciproque des deux parties, Tacheteur, S IV. DES DÊoBADATioirs. quî Ta contractée , doit être tenu de la faute lé-

gère, suivant les principes établis en notre Traité 416. L^acquéreur est tenu de faire raison des des obligations , ibidem, dégradations suryenues par sa faute dans rhéri- 419. A la vérité , avant la' demeure , Tacheteur tage, depuis qu'il en est entré en possession, n'est tenu envers les lignagers que d«to#dGif/jMl; jusqu*au délais qu'il en doit faire. mais , depuis qu'il a été constitué en demeure ,

En cela , l'acquéreur , à Tégard du retrayant, par une demande en retrait accompagnée d'ofest différent d'un possesseur de bonne foi à l'é- fres valables , de quelque manière que l'héritage gard du propriétaire. Celui-ci n'est tenu des dé- ait été depuis dégradé, à moins que ce ne soit gradations par lui faites avant la demande, qu'au- par une force majeure que le retrayant eût égalant qu'il en aurait profité ; car, tant qu'il a ïement éprouvée , si l'héritage lui eût été dépossédé de bonne foi , il n'a contracté aucune laissé aussitôt la demande , l'acquéreur est tenu obligation envers le propriétaire de lui rendre d'en indemniser ce lignager. Car, c'est un effet l'héritage , ni par conséquent de le lui conser- de la demeure , qu'elle oblige le débiteur i inver : le propriétaire ne peut donc pas lui impu- demniser le créancier de toute la perte qu'elle ter de ne le lui avoir pas conservé , et de l'avoir lui cause , et qu'il n'eût pas sans cela soufferte , dégradé j ce possesseur a pu abuser d'une chose comme nous l'avons vu en notre Traité des oblidont il se croyait propriétaire incommutable. gâtions. Or, quelque légère que soit la faute, par Sais celui , qui acquiert un héritage sujet â re- laquelle la détérioration de l'héritage est survetrait, sait, ou doit savoir, qu*il est sujet à retrait, nue depuis la demeure, le lignager est bien fondé et il contracte , en l'acquérant, l'obligation de à prétendre que , sans la demeure , il n'eût pas le rendre à ceux des lignagers qui en voudront souffert cette perte , et qu'il n'aurait pas commis exercer le retrait , et par conséquent celle de le la faute qui l'a causée.

leur conserver; Grimaudet, iv , 36. 420. Lorsque le retrait s'exerce contre un tiers,

417. L'acquéreur est tenu non seulement des à qui l'acheteur sujet au retrait a revendu Thé-

d^^adations, qui consistent dans quelque fait ritage, sans lui donner connaissance de la charge

de sa part , comme s'il a arraché des vignes , du retrait , ce tiers n'est pas personnellement

abattu quelque édifice , etc. ; il est tenu aussi de tenu des dégradations qu'il a faites , ignorant la

celles qui résultent de son défaut de soin. La- charge du retrait ; et il l'est encore moins de

lande , sur notre Coutume d'Orléans , est d'avis celles faites par le premier acheteur qui le lui a

contraire. Les lois , qu'il cite pour son avis, sont vendu : c'est ce premier acheteur qui est person-

de l'espèce d'un possesseur de bonne foi à l'égard nellement tenu des unes et des autres ; mais cela

du propriétaire, et ne peuvent , par conséquent, n'empêche pas que le retrayant ne puisse rete-

recevoir d'application a l'acquéreur d'un héri- nir, sur le prix qu'il doit rembourser à ce tiers ,

tage sujet à retrait , en ayant fait voir ci -dessus le prix de ces dégradations , de même qu'il les

la différence. retiendrait , si le retrait s'exerçait sur le premier

418. De quelle espèce de faute , à cet égard , acheteur, qui en est personnellement tenu : car,

Tacheteur est-il tenu ? M. R. pense qu'il est tenu ce tiers n'ayant droit au remboursement du prix,

de ievi culpâ. J'aurais de la peine à me rendre à qu'autant qu'il est aux droits de ce premier ache-

cet avis : je ne le crois tenu , envers le retrayant, leur à qui il est dû , il ne doit pas plus recevoir

que de la faute grossière, de latâ culpâ quœ dolo que ne recevrait ce premier acheteur : Qui al-

comparaiur; car le quasi-contrat , d'où nait l'o- teriuejure utitur, eodemjure ufi débet,

bligation de cet acquéreur envers le retrayant, 421. Il est défendu à l'acquéreur , non seule--

est tout en faveur du retrayant; cet acquéreur ment de dégrader l'héritage sujet au retrait,

ne reçoit rien du retrayant , et par conséquent mais même d'en changer la forme en quelque

U doit suffire , suivant les principes établis en manière que ce soit ; Coutume de Parie , art.

notre Traité des obligations , ». 141 , que l'ac- 146 ; Orléane,^3. D'où il suit , que si l'acqué-

quéreur soit tenu envers ce retrayant de dolo et reur a fait des changemens , quoiqu'on mieux ,

comme s'il â fait de grandes croisées à des cham- gées en mieux , paraissait donnée dans la me de

bres , au lieu de petites qui y étaient , le re- vexer Tacheteur, plutôt que pour aucun intérêt

trayant , qui aime mieux , pour sa commodité , raisonnable , le juge n''y doit pas avoir égard,

de petites croisées que de grandes , est en droit 422. On ne doit point regarder comme une dé-

d'obliger Tacheteur à remettre les choses en gradation dont Tacquéreur soit tenu , la moins»

Tétat où elles étaient. value des meubles et ustensiles d'un moulin qui

Si y néanmoins , la demande , donnée parle re- ont été usés au service du moulin , dont Tacqué-

trayant pour le rétablissement des choses dans reur a joui jusqu'à la demande en retrait; car il

l'ancien état, contre l'acheteur qui les a efaan- avait droit de s'en servir ; Grimaudtt , yiii , 2.

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