PARTIE I, CHAPITRE XI

n avoir pas laissé dans sa suocession Théritage , prix, des loyaux coûts et mises , doit appartenir

mais la créance poiu' la répétition du prix contre à Théritier aux acquêts immeubles , contre qui

le retrayant , laquelle créance étant utie créance le retrayant doit reprendre Finstance et faire

mobilière, doit appartenir à son héritier au mo- adjuger le retrait. L'héritier au mobilier ne le

bilier. La réponse est , qu'il est vrai que le retrait peut prétendre ; car les simples offres , qui ont

fait passer Tachât, que Tacquéreur a fait de Thé- été faites à Tacheteur , n'ont pu lui donner de

ritage, en la personne du retrayant, et que le droit, et le rendre créancier des sommes dont

retrayant est censé avoir acheté Théritage direc- on lui offrait le remboursement , que par Tac-

tement du vendeur. Mais , quoiqu'il soit vrai de ceptation qu'il aurait faite desdites offres , ou par

dire que le retrayant est censé avoir acheté l'hé- un jugement de condamnation : d*où il suit

ritai^e directement du vendeur, on ne peut pas qu'étant mort avant le retrait adjugé ou reconnu,

pour cela dire que l'héritage soit passé de la et par conséquent avant qu'il fût devenu créan-

personne du vendeur directement en celle du cier des sommes offertes par le retrayant , il n'a

retrayant. C'est comme dans la matière des sub- pu en transmettre la créance dans sa succession:

slitutions : quoique le substitué soit censé tenir et elle ne peut , par conséquent, être prétendue

directement du testateur les biens substitués , par son héHtier aux meubles. On m'a opposé que

néanmoins ces biens ne passent pas directement la condamnation a un effet rétroactif à la de-

de la personne du testateur en oelle du substitué^ mande * que le délais de . l'héritage , qui est fait

ils n'y passent que par le canal du grevé , qui .en au demandeur en retrait après la mort de Tache-

demeure le propriétaire jusqu'à l'ouverture de la teur , doit être censé lui avoir été fait dès ^e temps

substitution. Pareillement , quoique le retrayant de sa demande, et du vivant de l'acheteur ; que

soit censé acheter Thérilage directement du ven- cet acheteur n'a pu , par conséquent , le trans-

deur, néanmoins cet héritage ne passe pas direc- mettre dans sa succession , et qu'il n'a pu y

tement de la personne du vendeur en celle du transmettre autre chose que le droit qu'il a d'être

retrayant ; il ne passe au retrayant que par le remboursé du prix, des loyaux coûts et mises.

canal de l'acheteur sur qui il a exercé le retrait : Ma réponse est, que la maxime opposée n'est

jusqu'au retrait, cet acheteur en est véritable- établie qu'en faveur du demandeur: ce n'est qu'en

ment propriétaire; et, par conséquent, lorsqu'il sa faveur que le délais de l'héritage est censé

meurt avant qu'on Tait exercé sur lui, il le lui avoir été fait du jour qu'il a élé demandé, en

laisse, dans sa succession, i son héritier aux ce sens , qu'on doit lui faire raison des fruits de-

acquéts immeubles. L'héritier aux meubles ne puis la demande, et de tout ce qu'il aurait eu, si

peut pas prétendre avoir succédé à la créance le délais lui eût été fait aussitôt qu'il Ta demandé:

contre le retrayant pour le remboursement du ce qui est fondé sur cette raison , qu'il ne doit

prix et des loyaux coûts j car l'acheteur n'a pu, pas souffrir de la demeure injuste , en laquelle a

en mourant , transmettre A cet héritier une été le défendeur de satisfaire à sa demande. Mais

créance qu'il n'avait point, et même qui n'existait cette maxime , établie en faveur du demandeur,

pas encore. Ce n'est que par le retrait que se ne peut être appliquée , dans cette espèce , aux

forme cette 'créance j ce n'est qu'en exerçant le différons héritiers du défendeur à la demande en

retrait que le retrayant contracte Tobligation de retrait , puisque ce n'est pas pour eux qu'elle a

rembourser le prix et les loyaux coûts de Tac- été établie.

quisition ; et c'est envers celui , sur qui il exerce Lorsque Tacheteur, contre qui la demande en le retrait , qu'il la contracte : d'où il suit que , retrait a été donnée , n'est mort qu'après le jugelorsque le retrait n'est exercé que depuis la mort ment de condamnation , ou même seuleipent de Tacheteur, le retrait n'ayant pas été, en ce après avoir reconnu le retrait, quoique le délais cas , exercé sur Tacheteur, c'est envers cet héri- de l'héritage n'eût pas encore été fait ; en ce cas , tier aux immeubles que la dette du rembourse- c'est à son héritier au jnobilier que le remboursement du prix et des loyaux coûts est contractée , ment du prix , des loyaux coûts et mises doit être et qu'elle ne Ta point été envers le défunt aohe- fait ; le droit en ayant été acquis au défunt par leur, qui n'a pu , par conséquent , la transmettre le jugement , ou par Tacceptation qu'il a faite des à son héritier aux meubles. offres par sa reconnaissance du retrait, il Ta

La question paraît plus difficile, lorsque Tache* transrois à son héritier aux meubles,

teur n'est mort que depuis la demande en retrait 4^. De ce que le retrait est le droit de prendre

donnée contre lui , et les offres à lui faites de le le marché de Tacheteur sur qui il est exercé , il

rembourser du prix , des loyaux coûts et mises, suit de là que le retrayant est censé tenir et avoir

Je serais porté A croire que , même en ce cas , acheté directement du vendeur Théritage par lui

pourvu que, lors de la mort de Tacheteur, le retiré, et non de Tacheteur sur qui il a exercé

retrait n'eût encore été ni reconnu par Tacheteur, le retrait , quoique ce soit par Tinterposition de

ni adjugé par sentence , le remboursement du la persomie de cet acheteur que la propriété de

88 TRAITÉ DES KETRAITS.

rhéritaf^ a passé de la personne da vendeur en qui a d'abord été faite à Tétranger sur qui îm

la sienne* retrait est exercé , et ensuite au lignager qui ,

Il suit de là , que le retrayant n'ayant pas pour par le retrait, est subrogé à cet étranger, eft

auteur Tacbeteur sur qui il a exercé le retrait, derient acheteur à sa place; d'où il suit qao

mais ayant pour auteur le Tendeur, de qui il est l'héritage ne donne lieu qu'à un seul profit. Il oias

censé avoir acheté l'héritage à la place de l'a- parlerons de ce profit en l'article quatrième, cheteur sur qui il a exercé le retrait, il n'est 431 . L'effet du retrait étant d'éteindre l'acqul-

point tenu des droits d'hypothèques et autres qui sition que l'acheteur étranger, sur qui le retrait

auraient été imposés par l'acheteur avant le re- est exercé , avait faite de l'héritage, pour la faire

trait sur l'héritage, lesquels s'éteignent par le passer au retrayant, il s'ensuit qu'on doit faire

retrait. Nous traiterons en particulier de cet effet revivre les droits réels que l'acheteur avait, avant

du retrait en l'article suivant. le contrat de vente, dans lliéritage , tels qu'un

426. De ce que le retrayant est censé avoir droit de rente foncière , un droit de servît acheté, non de celui sur qui il exerce le retrait , tude, etc. , dont il s'était fait confusion par Tacmais du vendeur, il suit aussi que, si le retrayant quisition qu'il en avait faite ; car l'acquisition , souffrait éviction de l'héritage quHl & retiré , il que l'acheteur a faite de l'héritage, étant la cause n'aurait contre Tacheteur, sur qui il a exercé le qui a produit la confusion et l'extinction desdits retrait, aucune action de garantie, ni aucune droits , cette acquisition de l'héritage étant dérépétition du prix qu'il lui a remboursé ; mais il truite par le retrait , la confusion et l'extinction aurait, contre le vendeur, la même action de desdits droits , qui étaient l'effet de celte cause , garantie qu'aurait eue cet acheteur, si ce fût lui doivent pareillement être détruites , l'effet ne qui eût souffert l'éviction , étant , par le retrait , pouvant avoir plus d'étendue que la cause. C'est subrogé à tous les droits de cet acheteur, résul- pourquoi , il n'est pas douteux que le retrayant tans du contrat de vente. sera tenu de souffrir les servitudes que l'acqué-

427. Il suit de là , que l'acheteur peut exercer, reur, sur qui il exerce le retrait , arait sur Thécontre le vendeur, tontes les actions résultantes ritage, avant que de l'acquérir, et qu'il sera tenu du contrat de vente, qu'aurait pu exercer l'ache- des rentes foncières , dont l'héritage était chaîné teur sur qui il a exercé le retrait , sans qu'il soit envers cet acquéreur avant son contrat d'acquibesoin qu'il ait de lui aucune cession desdites sition.

actions; car le retrait, en faisant le retrayant Dumoulin , t» Cons, i'ar. §20, 9/. 5, ». 41,

acheteur à la place de celui sur qui le retrait est apporte une exception à cette décision , qui est ,

exercé , fait de plein droit passer toutes ces que si , par le contrat de vente , les droits réels ,

actions de sa personne en celle du retrayant. qu'avait l'acquéreur dans l'héritage , avaient été

428. Il semblerait que toutes les obligations , estimés à nue certaine somme , qui lui eût été contractées dans le contrat de vente par l'ache- passée par le contrat en déduction du prix total teur sur qui le retrait est exercé, devraient de l'héritage, ces droits, en cas de retrait, ne pareillement cesser en sa personne , et passer en doivent pas revivre ; mais le retrayant doit être celle du retrayant, néanmoins , nous avons vu tenu de rembourser à l'acquéreur la somme à ci-dessus , que cet acheteur n'en était pas , par laquelle, par le contrat, les droits de l'acquéreuïle retrait , libéré à l'égard du vendeur envers ont été estimés , et qu'on lui a passés en déducqui il les avait contractées , mais qu'il en devait tion sur le prix de l'héritage. La raison est , que être seulement indemnisé par le retrayant; voyez cette estimation renferme une vente, que cet êuprà, n. 300. acquéreur a faite au vendeur, des droits qu'il

429. Le retrait n'ayant d'autre effet que de avait dans l'héritage, pour le prix de cette subroger le retrayant aux droits de l'acheteur somme qu'il a reçue en compensation du prix sur qui le retrait est exercé , il suit de là , que le qu'il devait ; que le retrait , qui fait passer l'achat retrayant ne peut avoir plus de droit dans Thé- de l'héritage de la personne de l'acquéreur en ritage retiré, ni par rapport à cet héritage, que celle du retrayant, ne détruit pas cette vente n'en avait cet acheteur ; et conséquemment que que l'acheteur a faite des droits qu*il avait dans toutes les actions , résultantes des droits retenus cet héritage : d'où il suit , que le retrait ne doit par le vendeur dans l'héritage , ou par rapport pas faire revivre ces droits ; mais que celui , sur à l'héritage , qui auraient pu être exercées par qui le retrait est exercé , doit seulement être le vendeur contre cet acquéreur, peuvent l'être remboursé de cette somme qui lui était due pour contre ce retrayant. Nous en traiterons en par- le prix desdits droits ; et qui , étant venue, justiculier dans l'article troisième. qu'à due concurrence , en compensation et paie-

430. Il suit encore, de ce qui a été dit ci-dessus, ment du prix de l'héritage, doit lui être remque lorsqu'un héritage est retiré par retrait li- boursée parle retrayant, avec le surplus du prix gnager, il n'y a pas deux ventes , mais une seule, dudit héritage.