PARTIE I, CHAPITRE XI

Les annotateurs de Duplessis, édition dé 1699, raccfuéreur poor payer le prix dû au vendeur ,

jMi^tf 283, rejettent cette limitation apportée par était subrogé à Thypothèque du vendeur, le re-

Humoulin. Ou peut dire, contre cette limitation, trait ne lui ferait pas perdre cette hypothèque ,

que Tacquéreur, sur qui on exerce le retrait, qui, n*ayant pas été imposée par Tacheteur,

ayant vendu les droits qu'il avait sur Théritage , mais retenue par le vendeur dans Taliénation db

par le même contrat par lequel il acquérait Théritage , -subsiste nonobstant le retrait ;>^rr4f

l'^héritage , ne les a Vraisemblablement vendus cité dans Ua note» nutrginaieê êur le chapitre

que parce qu'il acquérait l'héritage, et qu'il ne quatrième de Dupleeeia,

serait pas indemne, si on Tobligeait â recevoir 434.. Suivant ces principes, quand même les

la somme à laquelle a été portée restimation de oréanoiers de Tacheteur auraient saisi réelle*

c:es droits, à la place desdits droits, qu'il n'eût ment, avant la demande en retrait, l'héritage

pas voulu vendre, s'il n'eût compté avoir l'hé- sujet au retrait, cette saisie réelle n^empéche-

ritage. rait pas les lignagers d'exercer le retrait contre

Ajoutes qu'où pourrait, en fraude des re- l'acquéreur ; et le retrayant , en faisant déclarer

trayans, porter l'estimation de ces droits à une commun avec le saisissant et les opposans, le

somme excessive : il n'y a personne de trompé jugement d'adjudication de retrait qu'il aurait

en rétablissant les droits que l'acquéreur avait obtenu contre l'acquéreur saisi , devrait avoir

dans l'héritage avant le contrat. main -levée de la saisie réelle. Mais quoique,

par le retrait , les hypothèques des oréaneiers de

ARTICLE II. l'acheteur s'éteignent, néanmoins, de même

DeVextinetûmdeehypotkèqueeetautreêchargeê «1"« ^« ^»'®>* <*« l'acheteur ne s'éteint qu'à la

réeUee impoêéespar l'acheteur eur l'héritage <î^^rge du remboursement du prix et des antres

qui lui est retiré. choses que la loi ordonne de rembourser, et que

l'acheteur, lorsque l'héritage est en ses mains,

432. Nous avons déjà obserTé , en passant, n'est tenu de le délaisser au retrayant, qu'audans l'article précédent, qu'un des effets du tant que le retrayant aura satisfait , à cet égard , retrait lignager était d'éteindre les droits d'hy- à ce que la Coutume exige ; de même, lorsqu'au pothéques, et tous les autres droits réels que temps de l'adjudication du retrait, Théritagese l'acheteur, sur qui le retrait est exercé, ahrait trouve saisi par les créanciers et sous la main accordés à des tiers sur cet héritage. de la justice , les hypothèques du créancier sai-

Les raisons sont : 1® Suivant cette règle de sissant et des créanciers opposans ne sVteignent

droit et du bon sens, Nemopoteêtpluejuriê ad qu'à la charge, par le retrayant, de leur rem-

oUum tranêferre quàm ipse haberetfl. 54, ff. de bourser le prix et toutes les autres choses que

Reg,J,y cet acheteur étranger, sur qui l'héritage la loi ordonne de rembourser à l'acheteur. Ce

est retiré, et qui a imposé ces hypothèques et n'est qu'à cette charge qu'ils sont obligés de

autres charges sur cet héritage , n'a pu donner à donner main-levée de leur saisie, et de délaisser

ceux, au profit de qui il les a imposées, un droit au retrayant l'héritage qu'ils tiennent sous la

plus fort dans cet héritage que celui qu'il avait main de la justice.

lui-même : d'où il suit , que le droit de propriété 435. Ce prix et tout ce qui doit être remboursé

de cet héritage , qu'avait cet acheteur, étant un par le retrayant , doit être distribué, entre ces

droit qui était si^et à se résoudre par le retrait créanciers, suivant l'ordre de leurs privilèges et

lignager, en cas qu'on l'exerçât sur lui, tous les hypothèques ; car ces créanciers étant censés

droits d'hypothèques et autres droits réels qu'il tenir sous la main de la justice, chacun selon l'or-

a accordés à des tiers sur cet héritage , devaient dre de leurs privilèges et hypothèques , l'héritage

pareillement être sujets à se résoudre parle re- saisi , ils doivent recevoir dons le même ordre

trait. 2o Le droit de l'acquéreur, qui a imposé ce qui est payé par le retrayant pour les obliger

ces charges, venant à se résoudre sans son fait, à le lui délaisser. Il en doit être du cas auquel

elles doivent pareillement se résoudre, suivant on exerce le retrait d'un héritage , pendant qu'il

la maxime, Solutojure dantis j êolviturjue aC" est saisi réellement , comme de celui auquel une

cipientie j qui n'est que la suite de la règle rap- rente coustituée est rachetée par le débiteur

portée ci-dessus. 3» Le relrayant n'acquérant pendant qu'elle est saisie réellement : de même

pas de celui sur qui il exerce le retrait, ne l'ayant qu'en ce cas le prix du rachat se distrihiïe par

pas pour son auteur, ne pent être tenu des char- ordre d'hypothèques entre les créanciers saisis-

ges qu'il a imposées. sans et opposans, quoique, par Té nichât et

433. Observez qu'il n'y a que les hypothèques l'extinction de la rente , les hypothèque^ 'de ees imposées sur l'héritage par l'acquéreur, qui créanciers s'éteignent ; de même , dans le'cas du ■oient éteintes par le retrait. Mais si un créan- retrait, les deniers, qui doivent être rembdursés cier de l'acquéreur, quia prêté de l'argent à parle relrayant, doivent se distribuer par ordre

TOHE II. 12

d'hypothèques entre les créanciers saisissans et teur n*a pas été chargé de Tentretien des baax

opposaos , quoique , par le retrait , les hypothè- à ferme ou à loyers faits par le vendeur à des

ques , qu'ils avaient sur Théritage retiré , s'éteî- tiers , le retrayant n^en sera pas chargé ; an coa>

gnent. traire, si Tacheteur en a été chargé par le con«

436. Supposons maintenant que Théritage, trat de vente, le retrayant en sera pareillement

qui a été retii^é par le retrait ligna|^r , n*ayant chargé.

pas été saisi par les créanciers de Tacheteur, 438. Si c'était Tachciteur qui, au temps du

c'est à cet acheteur que le remboursement a été contrat de vente , était le fermier ou locataire

lait : il n'est pas douteux que ceux, qui ont de l'héritage, le retrayant serait-il obligé d^en*

perdu par le reirait les droits réels que l'ache- tretenir le bail à ferme ou â loyer, qui lui aurait

teur leur avait aoeordés, et qoi les aTaient ao- été fait avant le contrat de vente, pour le temps

quis de lui à titre onéreux, ont contre lui, ou qui en reste a expirer? La raison de douter est,

une action de garantie in id quod interest, s'il que ce bail à ferme ou à loyer, a été détruit par

ne leur aivait pas fait connaître que l'héritage l'acquisition que ce fermier ou locataire a fiaite

était stget à re Irait; ou du moins, s'il le leur de l'héritage, Quùm rei suœ condictio eme non

sivail fait connaître, une action en répétition du posait : d^où il suit, qu'on ne peut pas dire que

p«ix qu'ils lai ont payé pour les acquérir. l'entretien de ce bail soit une des clauses ou

Il y a ftlus de difficulté dans le cas auquel il conditions du marché auquel le retrayant est

leur aurait accordé ces droits à titre de dona- subrogé. Néanmoins , je pense que si le bail a

tifUiy qui est un titre qui ne donne pas lieu i la été fait sans fraude , et avant que les parties

garantie. Par exemple, supposons que l'acqué- eussent eu dessein de faire le contrat de vente

reur d'un héritage si\jet à retrait, m'ait fait dona- qui est intervenu entre elles , le retrayant doit

tion d'un droit de pâturage sur cet héritage, entretenir ce bail. La raison est, que l'aoheteur,

l'héritage ayant été depuis retiré sur lui par le sur qui le retrait est exercé , doit être indem-

retrait lignager, je demande part dans le prix nisé , par le retrayant , de tout ce qu'il lui en a

ramboursé par le lignager, à proportion de mon coûté pour acheter l'héritage dont on exerce le

droit de pâturage. Je me fonde sur ce que Tac- retrait, gtneraliter quantum abêst. Or, cette

quéreur, en m'accqrdant ce droit , a diminué acquisition lui coûte la perte des droits du bail

son droit de propriété et de domaine de son héri- à ferme ou à loyer, qui lui avait été fait de cet

tage. Son droit n'est plus un dominium intt- héritage avant qu'il l'eût acquis; il doit donc

qrMm dj9 l'héritage ; il m'a transféré une partie être indemnisé par le retrayant de cette perte ;

de ce qui composait son domaine , en me don- et, comme le retrayant doit indemniser Tacqué-

nant oe droit de pâturage :Je prix entier de cet reur de la manière la plus parfaite qu'il lai est

héritage, qui lui a été remboursé par le re- possible de le faire, et qu'il n'y a pas de ma-

trayant, ne doit donc pas lui appartenir en nière plus parfaite de l'indemniser de cette

entier; j'en dois avoir une partie â proportion perte, qu'en faisant revivre ce bail pour le temps

du droit de pâturage que j'ai dans cet hâitage , qui en resterait si Tacquéreur n'eût pas fiiit Tac-

et il faut pour cet effet faire une ventilation. quisition, le retrayant doit être obligé envers

D'un autre côté , on peut dire , pour l'ache- l'acheteur , sur qui il exerce le retrait , i le

teur, qu'en accordant ce droit, il n'a entendu faire revivre pour ledit temps.

më le donner que dans le cas et sous la condi- Si le bail â ferme ou à loyer avait été fait à

tion que l'héritage lui demeurerait , et ne serait Facheteur peu avant le contrat d'acquisition,

pas retiré par les lignagers , et qu'il n'a pas en- le bail serait présumé fait en fraude du retrait ,

tendu s'obliger â me faire part de ce qu'il aurait et dans la vue d'en rendre la condition plus

â recevoir du retrayant en cas de retrait. Cette onéreuse : c'est pourquoi le retrayant ne serait

seconde opinion me parait être la plus plau- pas ob%é de l'entretenir. Les Coutumes du

sible. . Maine, art. 433., et de Bourbonnais, art, 477,

ABT1CLE m ^"^ ^^^ *^^® disposition , qui , étant fondée sur

. . une raison évidente d'équité , doit être observée

Si h Têtraffant est tenu de l'entretien dee hatue partout. Celle de Bourbonnais qoute : a Autre

à ferme ou à loyer faite par le vendeur ou « chose serait, si par après la moitié du temps

par l'éteh^teur. « de la ferme, le fermier achetait la terre à lui

ft acensée , de manière qu'il n'y eût présomption

437> hp rf trayant étant, par le retrait, sub- « de fraude; car, en ce cas, le lignager sera

rogé au marché fait par l'acheteur étranger, « tenu entretenir ledit fermier en sa ferme ; «

il est«,ci!fnsé avoir acquis l'héritage aux mêmes ce qui confirme notre décision précédente.

(^^f^4eSl et, conditions que cet acheteur. C'est Je penserais que, dans les Coutumes qui ne s^en

pourquoi , si , par le contrat de vente , Tache- sont pas expliquées » il suffirait que le bail eût