PARTIS I, CHAPITRE XI

précédé d*une année racquUitlon, pour qu'il bonne foi; il a acheté d*«iin mineur qu'il savait ne fût pas suspect de fraude, â moins qu*il n'y n'ayoir paj droit de Tendre : il est en faute eût d'autres circonstances qui la fissent pré- d^avoir acheté de lui ; il ne peut donc pas retenir sumer. ' les fruits que les lois n'accordent qu'aux justes

439. A l'égard des baux faits par l'acheteur, possesseurs. Au contraire, le retrayant est un il yen a qui penseot que , l'acheteur ne pouvant juste possesseur, car son parent mineur ayant rien innover pendant l'an du retrait, il ne peut vendu son héritage propre , ce retrayant, dans fiûre de baux au préjudice du retrait , et que le l'incertitude si le vendeur reviendrait en non retrayant n'est pas obligé d^ les entretenir. Cest contre cette vente , a eu unr juste sujet d^n PavisdeDuplessis, Traiié dês retraite , ckapA^ exercer le retrait, pour conserver Théritage i de Brodeau, sur ïart, 146 de Paris, n. 4. J'ao- la famille- : il doit donc retenir les fruits quHt a corde qu'il n'en peut faire par anticipation; perçus. Nonobstant cette raison, il faut décider mais lorsque la fin du temps de ceux qui subsis- qu'il n'a pas plus de droit de les retenir que celui tent est imminente, et que Tacquéreur ne peut sur qui il a exercé son retrait. Là raison est, se passer de faire de nouveaux baux , s'il les a que s'étant , par le retrait , rendu acheteur à la laits.de bonne foi, sans deniers d'entrée, et plaoe de celui sur qui il Ta exercé, il s'est chargé, pour le temps pour lequel on a coutume de (aire en sa place , de toutes les obligations auxquelles les baux, il me parait que le retrayant, pour il n'a pu ignorer que cet acheteur était sujet à rindemnité de l'acheteur, doit les entreteair. cause de son acquisition. Or, le retrayant sa- Cesl l'avis de Balde, 'cité par Tiraqueau dans chant que Tacquéreur, sur qui il exerçait le Tespéce du retrait conventionnel. Il dit, pour retrait, avait acheté d'un mineur, n'a pu ignorer raison , que le vendeur , en différant d'exercer l'obligation contractée par eet acheteur de son droit de réméré, permet à l'acheteur de rendre l'héritage avec les fruits,. lorsqu'il plaijouir en attendant , et que la permission de jouir rait au mineur d'y rentrer , et par conséquent il renferme celle d'affermer; un acquéreur ne est chargé en- sa place de cette obUgatioi». devant pas être Contraint à jouir par ses mains , - 441 . Cette raison , cesse dans le 'oas auqu^ ce qui souvent ne lui serait pas possible. l'acquisition de celui sur qui lerelrait aurait été-

exeroé , aurait un vice que le retrayant a ignoré. ABTICLE IV. Supposons , par exemple , que cet acquéreur a

, acheté d'un majeur, mais qu'il a employé lo'

Des droite retenue dans l'héritage, ou par dol ou la violence. On ne peut pas dire, en ce

rapport à l'héritage , que le vendeur peut cas , que le retrayant , qui ignorait ce dol ou

exercer contre le retrayant, cette violence , ait entendu , en- eierçant le

retrait, se charger de l'obligatien, en laquelle

440. nous avons déjà observé ci-dessus {article «tait Tacheteur , de restituer au vendeur Théri-

premier, n, 429) , que le retrayant prenant le tage avec les fruiU , puisque le retrayaiit ignorai*

marché de l'acheteur sur qui il exerçait le re- cette obligation. Le retrayant ne peut, à la

trait , ne pouvait pas acquérir plus de droit dans v^té , se dispenser de rendre l'héritage au ven-

l'héritage que n'en avait aoquis cet achete«v , et deur qui ne Ta pas valablement aliéné , le retrait

qu'il était, en conséquence, sujet aussi bien n'ayant pas pu donner au retrayani' dans oel

que lui à toutes les actions que le vendeur aurait héritage un droit de propriété que l'acheteur

pu exercer contre l'acheteur ; mais on peut dou- n'avait pas ; mais il semble qu'il ne doive pas

ter s'il en est toiyours tenu de la même manière, être tenu de restituer les fruits qu'il en a perçus

surtout quanta l'olijet de la restitution des fruits, de bonne foi , ne s'éUnt pas , comme dans Tes*-

Par exemple, lorsque l'acquéreur, sur qui le péce précédente , chargé de cette obligation à^

retrait a été exercé*, avait acheté l'héritage d'un l'achetaur sur qui il a exeroé le retrait. Néan-

mineur, il n'est pas douteux que le retrayant moins , il faut décider qu'il est tenu de la restt-

doit être sujet à l'action rescisoire qu'a le ven- tution de ces. fruits, non pas, à la vérité,

deur , pour rentier dans l'héritage qu'il a vendu directement , eomnm dans l'espèce de l'action

en minorité : mais sera-t-il st^et à la restitution rescisoire pour cause de minorité , mais indirec-

des fruits sous la déduction des intérêts du prix tement , en ce qu'il est obligé de compter desdits

dont le mineur a profilé, comme l'acheteur y fruits sons la déduction des intérêts du prix qu'a

eût été sujet , suivant la loi 24 , ^ 4 , ff. ifo minorJ reçu le vendeur , et d'en souffrir la déduction

La raison de douter est, qu'encore bien que le pour l'excédant, sur la somme que lui rendra

retrayant soit subrogé acheteur à la place de le vendeur pour le prix de Théritage qu'il a reçu

celui sur qui il a exercé le retrait, néanmoins il de l'acheteur. La raison est évidente. Lorsque

y a unedifiërence entre eux : celui , qui a acheté I9 vendeur a fait rescinder la vente qu'il avait

du auneur , ne peut se prétendre possesseur de faite de son héritage , il n'est débiteur, condtc-

Uone Hne cauêâ y du prix qa*il a reça pour cette Tacheteur , est devenu aussi le d Aiteur du profit, vente , qu'envers Tacheteur de qui il Va reçu : le 445. Il n'en est pas de même de Tamende pour remboursement n'en est pas dû au retrayant de ventes recelées \ amende que Tacheteur a enson chef, mais seulement en tant qu'il est aux courue faute d^avoirnotifîé au seigneur de censive droits de Tacheteur à qui il a remboursé ce prix, son acquisition , dan» le temps prescrit par les Le retrayant ne peut donc pas avoir plus de Coutumes. Quoique le retrait soit exercé sur lui, droit au remboursement de ce prix que n'en au- il ne cesse pas d'être débiteur de cette amende j rait l'aebeteur, suivant la règle de droit, Qui carie retrait détruit bien en sa personne l'achat alteriuêjure utitur, eodem jure uti débet. Or, qu'il a fait de Théritage, pour lequel achat il le vendeur ne doit à l'aebeteur le rembourse- devait le profit ; mais il ne détruit pas son recel, ment de ce prix , que sous la déduction des et la faute qu'il a commise envers le seigneur : fruits de l'héritage 5 le retrayant, qui ne fait il n'en a pas même la^ répétition contre le requ'exercer, à cet égard, les dfoits de l'acheteur, trayant, qui ne doit pas souffrir du délit on ne peut dont: le jH^tendre que sous cette dé- quasi-délit de Tacheteur. Ainsi le décide Tiraduetion. queeu , J 29, gl. 2, § 9.

442. Observei, en passant, que quoiqu*à la 446. Be ce que l'acquéreur , sur qui le retrait rifpneur , dans les actions rescisoires , les fruits s'exeree , cesse , par le retrait , d^étre débiteur soient ordinairement dus au demandeur, sous la du profit, il suit, 2» que si le seigneur, avant -déduction des intérêts qu'il a touchés, néan- le retrait, a donné contre l'acheteur une demoms très souvent les juges ordonnent la com- mande en paiement du profit , et fait des pourpensation de ces fruits avec les intérêts, pour suites sur cette demande, et que, pendant le éviter les discussions auxquelles la liquidation cours de ces poursuites , Théritage ait été retiré, de ces fruits donnerait Keu : ce qu^on doit cet acheteur , en dénonçant au seigneur Tadjusurtout observer , lorsqu^il paraît qu'il ne doit dication du retrait , doit être renvoyé de ces pas y avoir une grande différence entre ces fruits poursuites, sauf au seigneur â se pourvoir contre et les intérêts. le retrayant : mats Tacheteur doit être condamné

envers le seigneur aux dépens faits avant la

ASTlCtiE V. * dénonciation de l'adjudication du retrait j car la

demande du seigneur ayant été donnée , contre

J)eê profits dus par la vente eur laquelle 09 a cet acheteur , dans un temps auquel cet acheteur

exercé le retrait. était le débiteur du profit , elle a été bien donnée ; les poursuites faites sur cette demande ont

443. Nous avons vu , ci-desius^, que le retrait été bien faites : Tacheteur en doit donc les ne renfermait pas une seconde vente, et qu'il dépens; sauf que s'il les a dénoncées au retrayant, subrogeait seulement le lignager retrayant à la il doittêtre acquitté par le retrayant des dépens place de l'aoheteur sur qui le retrait est exercé , fiiits depuis la dénonciation.

en le rendant acheteur en sa place. Or, si , en 447. Déjà il suit, 3° que si le seigneur , avant

easderetrait, il n'y a qu'une vente, qui d'abord le retrait, a reçu éo l'acheteur le profit, cet

est faite à l'acheteur étranger , et qui ensuite se acheteur ne peut le répéter du seigneur; car le

trouve être faite au lignager , que le retrait met profit , que le seigneur a reçu , lui était vérita-

à la place de l'aoheteur étranger, c'est une con- bleroent dû : mais il peut s'en faire rembourser

séquence qu'il nest dû qu'un ^eul profit; et par le retrayant.

c'est le contrat de vente qui le produit, aussitôt 448. De là naît une question. Lorsqu'un U-

que le contrat est parfait, et c'est l'acheteur gnager qui , par le privilège de son office ou de

étranger qui en est le débiteur. Mais comme ce sa dignité , est exempt des profits pour les ac-

n'est qu'en saqualitéd'acheteurqu'ilestdébiteur quisitions qu'il fait dans les mouvances du roi ,

de ee profit, dès que, par le retrait, cette exerce le retrait sur un acquéreur qui n'a pas un

qualité d'acheteur cesse en sa personne, et passe semblable privilège, et qui avait déjà payé le

an celle du retrayant, cet acheteur étranger profit de son acquisition au fermier du domaine;

cesse d'être débiteur de ce profit, et le retrayant le retrayant , qui a été obligé de le rembourser

en devient le débiteur à sa place. à l'acheteur, peut*il le répéter contre le fermier?

444. De là il suit, l^que le seigneur peut bien, On peut dire , pour le fermier, que si le profit avant le retrait, demander le profit à l'acheteur n'avait pas été payé , le fermier ne pourrait, à étranger; mais, aussitôt que le retrait a été le vérité, s'en faire payer ni par Tacheteur, qui, adjugé, il ne peut plus le demander à cet ache- par le retrait, a cessé d'être acheteur, ni par k» teur étranger , qui , en cessant d'être acheteur , retrayant , qui , par son privilège , en est exempt ; a cessé d'en être le débiteur; il ne peut plus le mais que , le profit ayant été payé , le fermier, demander qu'au retrayant, qui, en devenant qui Ta reçu dans un temps auquel ce profit lai

PARTIS I, CHAPITRS XI. 93

était offectÎTemeDt dû, ne peut être sujet â au- ABTICLB vi.

cune rà>étition. Héaomoins il faut décider que -. ,..,..„,.. .. ^ . ..

1« fermier doit , en ce cas , rendre le profit au ^^ ^ 9»«»fc« 9« a l héritage rettré par refratt

retrayant privilégié. La raison est, que ce U- ^9^09^/ '^^ P^^ "^PJ^^* « '« communauté

^ager privilégié devenant, par le retrait, ac- ^onjugaU du retrayant sott par rapport à

quéreur d^un héritage dans les mouvances du ** •ucceestan, ou celle de ses hértttere,

roi, doit jouir du privilège qu'il a d'être exempt ^ , „, ^^ ^^^^„^ ^^^ L'rfHiTAOE a pab rappoet

de profit pour toutes ses acquisitions dans les- j, ^^ co«*iuNAUTi conjugale. dites mouvances ; qu'en ce cas , ayant été obligé

de rembourser i celui , sur qui il a exercé le 451. Le droit de retrait lignager étant le droit

retrait, le profit qu'il a payé , il ne jouirait pas qu'a un lignager de se rendre acheteur des héri-

de son privilège, s'il n'avait pas la répétition tages vendus par son parent à un étranger, à la

contre le fermier : la vente , pour laquelle ce place de cet acheteur étranger, c'est une consé-

fermier a reçu le profit, doit bien plutôt être quence que l'héritage, qu'un lignager a retiré

considérée faite au retrayant privilégié, qu'à par retrait lignager, est un héritage qu'il a acquis

l'acbetenr, qui, par le retrait exercé sur lui , se à titre d'achat , et par conséquent un acquêt.

trouve n'avoir été qu'un acheteur momentané. 452. De là, il semblerait suivre que, si Fun

Ainsi cette vente est une vente exempte de profit y des deux conjoints par mariage , étant en com-

conséquemment celui, que le fermier a reçu munauté de biens, a exercé, pendant cette

pour cette vente , doit être rendu. Il est vrai que communauté , un retrait lignager , l'héritage

l'acheteur, sur qui le retrait a été exercé, a été, retiré devrait tomber dans cette communauté,

avantIeretrait,débiteurduprofit, et qu'il l'était puisque cet héritage est un acquêt que le re«

lors du paiement qu'il en a fait; mais la cause, trayant a fait di^rant la communauté, dans la-

pour laquelle il était débiteur de ce profit , qui quelle entrent tous les acquêts faits par l'un ou

était sa qualité d'acheteur, étant une cause qui par l'autre des conjoints pendant qu'elle dure.

n'a pas duré , et qui a été détruite par le retrait , Néanmoins , il faut décider que l'héritage , retiré

il doit y avoir lieu à la répétition du profit , par par le retrait lignager durent la communauté ;

l'action qu'on nomme en droit condictio eine ne tombe pas dans la communauté , mais qu'il est

causa, qui a lieu non seulement au cas auquel propre de communauté à celui des conjoints qui

«tifie caued datum aut solutum e»ty mais aussi Fa retiré. La raison est, que le principe, qui

au cas auquel cauêa propter quam datum est y fait entrer dans la communauté les acquêts faits

fnita eêt, l, l, ^ l et 2, ff^ de condtct. sine par l'un on par l'autre des conjoints pendant

causd, voyez sur ces questions , supràj chap. 9, qu'elle dure , souffre exception à l'égard de ceux

art. 3. qui se font en vertu d'un titre ou d'un droit qui

449. 4» Il suit de nos principes , que , lorsque n'est pas cessible , ni , par la même raison ,

c'est 4e seigneur, de qui l'héritage relève , qui communicable : or tel est le droit de retrait U-

est l'acheteur sur qui le retrait s'exerce , la vente, gnager. Nous avons vu quo c'est un droit qui est

qui n'aurait donné ouverture i aucun profit , si personnel aux lignagers , qui n'est pas cessible ,

le seigneur fut demeuré acheteur , y donne ou- et que les lignagers ne peuvent exercer que pour

Terture; et le retrayant, qui , par le retrait, leur propre compte, et non pour celui d'aucun

devient acheteur, doit le payer au seigneur, sur étranger. Le lignager , qui l'exerce durant la

qui il exerce le retrait. Tiraqueau, $ 29, 9/. 2, communauté, ne peut donc l'exercer que pour

n, 9 e# 10 , est de cet avis. son compte personnel , et non pour le compte de

450. 50 II suit des mêmes principes, que sa communauté; l'héritage, retiré par retrait

quoique, par le retrait, le retrayant devienne lignager, quoique durant la communauté, ne

le débiteur du profit à la place de l'acheteur sur peut donc pas tomber dans la communauté ; mais

qui le retrait est exercé, néanmoins c'est à celui il est propre à celui des conjoints qui a exercé

qui était le fermier des droits seigneuriaux , au le retrait. Notre Coutume d'Orléans, art, 382,

temps du contrat de vente , que le profit est du, en a une disposition. Elle dit : a Si le mari , à

et non à celui qui est fermier au temps du re- a cause de sa femme , retrait quelque héritage ,

trait; car le profit , dont le retrayant devient le <« il est fait propre d'icelle femme. » Par la même

débiteur, est le profit que le contrat de vente a raison , si le mari retire de son chef quelque hé-

fait naître. Le retrait ne fait naître aucun profil ; rilage , il est fait propre du mari.

il ne fait que chan(,-er la personne du débiteur de 453. Observes que , chacun des conjoints étant

celui que le dontrat de vente a fait naître, en débiteur envers la communauté des sommes qui

rendant le retrayant débiteur de ce profit, à la en ont été tirées pour ses affaires particulières,

place de l'acheteur sur qui le retrait est exercé, celui des conjoints, qui a exercé le retrait li-

qui en avait d'abord été le débiteur. gnager durant la communauté, est débiteur,

enyers la communauté , de la somme qu'il en a nauté pour exercer un retrait, mais pour payer

tirée , et doit en faire raison à Tautre conjoint une dette dont il était tenu dès avant son ma-

pour la part qu'il y a. riage ; et il profite de la somme entière , puisqu'il

C'est pourquoi notre Coutume d'Orléans , en est libéré d'autant. Vart, 382 , ci-dessus cité , décide que , lorsqu'il

a été fait, pour la femme, un retrait lignager S "• m lj. qualité qu'a i'hébitaoe ibtiis fa»

j . , "^ »^ 11 1^ •*• .. BETBAIT LlOIfAGER DAHS LA SUCCESSION DU EE-

durant la communauté, elle ou ses héritiers ont

TftATAMT

bien le droit de retenir l'héritage retiré par retrait lignager , cet héritage lui étant propre , et 455. La eause principale de l'acquisition, n'étant pas tombé dans la communauté; mais ce qu'a faite le lignager, de l'héritage qu^il a retiré n'est qu'à la charge de rembourser le mari ou par droit de retrait lignager , étant la yen te qui ses héritiers de la moitié du sort principal qui a été faite de cet héritage par son parent à un aura été payé pour ledit héritage , et des loyaux étranger, au marché duquel il a été subrogé, et coûts et mises. ee lignager tenant , par conséquent , cet héritage

La Coutume accorde au conjoint, pour s*ac- à titre d'achat, on ne peut disconvenir que cet quitter de cette dette , le terme d'im an d9puis héritage ne soit un acquêt : e'est pourquoi , il h trépoê d'un deê conjointe y ou depuis la disso- semblerait que , lorsque le retrayant meurt laislution de la communauté , si elle a continué après sant différens héritiers, les uns â ses meubles et ledit trépas. acquêts, les autres aux propres, la succession ' 454. Suivant un principe de la matière de la de cet héritage devrait appartenir â l'héritier «ux communauté conjugale (Introd, au titré de la acquêts. * communauté, delaCoutume d'Orléans , n, 1 19), Âiais la vue qudsesont proposée les Coutumes , le conjoint ne devant récompense à la commu- en établissant le droit de retrait lignager, est de nauté des sommes qu'il en a tirées pour ses af- conserver les héritages dans les familles. Cette faires particulières, quejusqu*à concurrence du vue se trouverait frustrée, si l'héritage, retiré profit que lui ont produit les affaires, pour les- par droit de retrait lignager, passait, dans la quelles elles ont été tirées, il suit de là que, succession du retrayant, à des héritiers aux lorsqu'un conjoint a tiré des sommes de la eom- meubles et acquêts de ce retrayant , étrangers a munauté, pour exercer le retrait d'un héritage la famille d'où procède l'héritage retiré par revendu par son parent , le retrait ne lui ayant trait lignager : d'ailleurs cet héritage , quoique procuré autre chose que l'héritags par lui retiré, principalement acquêt, tient pourtant , en cfueU il ne doit pas être tenu de la récompense au-delà, que chose, de la nature et qualité d'héritage C'est pourquoi , pour se décharger envers la propre de la famille d'où il procède , puisque le communauté de la récompense des sommes qu'il droit de retrait lignager , qui est un droit «a»en a tirées pour le retrait de l'héritage , il peut guinis et familiœ f a été , sinon la cause princiabandonner l'héritage à la communauté : c'est pale, au moins la cause concurrente qui a rendu ce qu'il est censé avoir fait, lorsqu'il a laissé le lignager propriétaire de cet héritage, en lui passer l'année sans s'acquitter de cette récom- faisant donner la préférence • sur l'acheteiir pense. Ainsi , en ce cas , eet héritage , retiré par étranger. Voilà pourquoi les Coutumes de Paris , retrait lignager, est compris au partage des biens art, 139, et d'Orléans, art, 183, ont jugé à de la communauté, comme étant censé aban- propos de déférer la succession de eet héritage donnéa la communauté par le conjoint lignager, aux héritiers aux propres de la famille d^où il pour se décharger envers elle de la récompense procède , à l'exclusion des héritiers aux meubles qu'il lui devait. et acquêts : elles ne l'accordent , néannioins ,

Il n'en serait pas de même, si le conjoint avait que sous certaines conditions et avec certains

exercé le retrait lignager avan\ le mariage , et tempéramens , pour dédommager l'héritier aux

qu'il eût payé le prix, des deniers de la commu- acquêts du droit qu'il pourrcAt prétendre à celte

nauté, durant le mariage. {Finge pour cela, succession.

que , lors du retrait , le vendeur avait bien voulu 456. Les Coutumes de Paris et d'Orléans s'ex-

accepter le retrayant pour débiteur, à la place pliquent différemment sur ces conditions. Celle

de l'acquéreur, surquileretraitavaitétéexercé.) de Paris, art. 139, dit que l'héritage doit ap>

Dans ce cas , le conjoint , lors de la dissolution partenir à l'héritier des propres , en rendant

de la communauté , est tenu précisément à faire dans Tan et jour du décès , aux héritiers des

raison à la communauté de la somme qu'il en a acquêts , le prix dudit héritage. Celle d'Orléans

tirée , pour payer le prix de cet héritage , et il ajoute , avec les loyaux coûts et mieeê,

ne serait pas admis à vouloir laisser l'héritage à 457. Ce droit , que lés Coutumes de Paris et

la communauté pour s'en décharger ; dans cette d'Orléans accordent aux héritiers aux propres ,

espèce , il n'a pas tiré cette somme de la commu* a paru , à quelques auteurs, une espèce de droit