PARTIE I, CHAPITRE XI

de retrait Iignac;er, et que, comme le reirait oeAsairement , que la déelaration , qu'il a faite, ordinaire subroge le lignager à Tacheteuif étraa- qu'il a entendu succéder, ait un effet rétroactif ger, pour le rendre acheteur en sa place ; de au temps du décès. L'héritier aux acquêts est même celui-ci subroge Fhéritier de la ligne aux censé , au contraire , n'y avoir jamais succédé , héritiers aux acquêts pour succéder en sa place, et n'avoir eu aucun titre pour le posséder ; et Maia celte idée n'est pas juste; car l'héritier non seulement il a possédé cet héritage sans aux propres qui satisfait à ce qui est prescrit par titre, mais il n'a pu ignorer celui de l'héritier les Coutumes , est saisi par le défunt de sa suc* aux propres, dans le cas auquel cet héritier section , suivant la règle , Le im>rt saisit le vif. tisferait à la Coutume , et par conséquent il ne Il succède directement au défunt. On ne peut peut lui refuser les fruits. donc pas dire qu'il retire cette succession sur Tout ce que l'héritier aux acquêts peut pré* l'héritier aux acquêts , â qui elle n'a jamais ap» tendre , c'est que l'héritage retiré n'étant réputé partenu. propre que sous la déduction du prix pour lequel

458. Jusqu'A ce que l'héritier aux propres il t été retiré , et sa succession n'en étant déférée satisfasse au remboursement ordonné par la A l'héritier aux propres, qu'A la charge de rem- Coutume, la succession de cet héritage est en bourser ce prix, il ne peut prétendre la restitu* suspens. Comme l'héritage est principalement tion des fruits que sous la déduction des intérêts acquêt, et qu'il n'est réputé propre, et comme de ce prix, depuis le décès du ct^funt jusqu'au tel, déféré A l'héritier aux propres que sous U remboursement, ou jusqu'A se» offres réelles de condition que l'héritier aux propres rendra A le rembourser. Cela parait juste.

l'héritier aux acquêts ce qu'il en a coûté au dé- 460. L'héritage retiré étant, dans la succès» funt pour l'acquérir, et qu'il effacera, en quel- sion du retrayant, considéré comme propre, A que façon , par cette restitution , la qualité d'ao- le charge que rhéritier aux propres remboursera quêt ; tant que l'héritier aux propres ne se met l'héritier aux acquêts , il s'ensuit que , si le repas en devoir de satisfaire à cette condition , trayant a fait un légataire universel , l'héritier rhéritage doit passer pour acquêt , l'héritier aux aux propres peut retenir les quatre quints en acquêts peut s'en mettre en possession; et si nature de cet héritage; et il doit délaisser au l'héritier aux propres ne satisfait pas à la Cou- légataire universel le quint seulement dudithétume dans l'an , rhéritier aux acquêj s çn demeure ritage , et les quatre cinquièmes de ce qu'il en a héritier définitivement et irrévocablement. coiÀté au défunt pour avoir ledit héritage, dont Au contraire, si l'héritier aux propres satis- il retient les quatre quints; ce légataire étant, Cait, dans le temps , en remboursant l'héritier A cet égard , aux droits de l'héritier aux acquêts, aux acquêts , ou consignant sur son refus , l'hé- 461 . Si l'héritier aux propres avait remboursé ritier aux propres peut de lui-même se mettre en total l'héritier aux acquêts , avant la demande en possession de l'héritage, si l'héritier aux ac- en délivrance des legs du légataire universel, quets ne s'y est pas encore mis : mais si l'héritier ce légataire universel ne pourrait prétendre la aux aequêts se trouvait en possession , l'héritier délivrance du quint de cet héritage , qu'en remaux propres doit l'assigner pour délaisser l'héri- bouriant , A l'héritier aux propres , la cinquième tage , et les fruits qu'il en a perçus : cette péti- partie de ce qu'il a payé A l'héritier aux acquêts , tion est celle de pétition d'hérédité. sauf A ce légataire universel A la répéter contre

459. Il peut y avoir quelques di£Bculté8 A l'é- cet héritier aux acquêts.

gard des fruits, perçus par l'héritier aux acquêts, 462. L'héritier aux propres ne sbccédant A

avant que l'héritier aux propres se soit présenté, l'héritage retiré par le défunt, qu'à la charge

Les annotateurs de Duplessis disent qu'il est de rembourser l'héritier aux acquêts du prix

certain qu'ils appartiennent A l'héritier aux ac- qu'il en a coûté au défunt, il suit aussi de là,

quêts, et que la déclaration de l'héritier aux que , dans la contribution des dettes de la suo-

propres n'a point d'effet rétroactif au jour du cession, qui est A faire entre lui et l'héritier aux

décès. Je crois, au contraire, qu'il est certain acquêts, il ne doit être tenu des dettes, qu'A

qu'elle a un elfet rétroactif ou jour du décès ; raison de ce que cet héritage se trouvera valoir

car tous conviennent que c'est A titre de suc- de plus , lors de Touverture de la succession ,

cession que les Coutumes de Paris et d'Orléans que ce qu'il a coûté au défunt,

défèrent cet héritage A l'héritier aux propres du 463. Ce droit , qu'a l'héritier aux propres du

retrayant. Or, suivant le principe de notre droit retrayant, de succéder A l'héritage retiré par

français, Le mort saisit le vif, on ne peut sup- retrait ligiiager, comme A un propre, A l'exclu-

poser l'héritier asux propres succéder A cet héri- sion de l'héritier aux acquêts , est accordé à l'hé-

tige, qu'on ne suppose qu'il a été saisi par le ritier aux propres de la ligne d'où cet héritage

défunt, et qu'il a succédé A cet héritage dès procède, et en sa qualité d'héritier aux propres,

l'instant de la raort du défunt. U faut donc né- De lA il suit, 1° que si les plus proches parens

du cAté et de la ligne d'où Thëritage procède, ont 467. ^héritier aux propre* du retrayant de la

accepté la succession aux propres du retrayant, ligne d'où lliéritage retiré procède, a le droit

dans laquelle se trouTcnt d'autres propres que d'y succéder à l'exclusion de l'héritier aux ac-

l'héritage retiré par le retrait lignager, et qu'ils quéts , quand même cet héritier aux acquêts ,

ne yeuillent pas user du droit que la Coutume outre la parenté qui le rend héritier aux acquêts,

leur accorde de succéder i l'héritage retiré par se trouverait encore être aussi parent de cette

le défunt, en remboursant ce qu'il a coûté au ligne, mais dans un degré plus éloigné : car les

défunt , les parens du défunt de la ligne d'où cet Coutumes , par cette disposition , ne se sont pas

héritage procède, qui sont en degré plus éloigné, seulement proposé d*empècher que l'héritage ne

ne peuvent pas , sur le refus de ces plus proches sortit de la famille à la mort du retrayant ; elles

parens , prétendre succéder à cet héritage ; car, ont voulu qu'on succéii^t à cet héritage comme

quoiqu'ils soient parens de la ligne d'où cet hé- à un propre , afin que, désormais, il ne puisse

ritage procède, ils ne sont pas les héritiers aux plus être transmis par succession, qu'à des hé-

propres de cette ligne , puisqu'il y a des parens ritiers de la ligne d'où il procède, de cette ligne en plus proche degré qu'eux , qui 468. Il y a lieu de penser que , dans la Cou-

ont accepté la succession. Or, le droit de suc- tume de Paris , l'héritier aux propres , pour

céder à cet héritage à l'exclusion de l'héritier succéder à l'héritage retiré par le défunt , n'est ,

aux acquêts , n'est pas accordé indéfiniment à obligé i autre chose qu'a rendre , a rhëritier

tous les parens de cette ligne , mais à l'héritier aux acquêts , le prix pour lequel l'héritage a été

aux propres ; c'est ce qui résulte de ces termes vendu à l'acheteur sur qui le défunt l'a retiré^

des Coutumes, doit appartenir à l'héritier des et qu*il n'est pas obligé, dans cette Coutume,

propres de ladite ligne, de le rembourser des loyaux coûts de l'acquis!-

4iS4. Si les plus proches parens de cette ligne tion que le défunt a été obligé de rembourser A

n'acceptaient pas la succession , putà, parce Tacheteur, ni encore moins des frais du retrait

que, dans la succession du retrayant, il ne se faits par le défunt, ni enfin des impenses faites

trouvait pas d'autres propres de cette ligne, les par le défunt sur l'héritage. C'est l'avis de Du-

parens du degré suivant pourraient les sommer plessis , Traité des retraite, ehop, 9. La raison

de prendre qualité dans les quarante jours de- est que la Coutume de Paris , art, 139 , disant

puis la clôture de l'inventaire ; et , faute par eux simplement , en rendant le pris dwUt héri'

de vouloir l'accepter, ils pourraient être admis tage, elle ne l'assujettit qu^A la restitution du

à cette succession en leur place ^eteic deincepe prix.

de degré en degré. 469. Au contraire , notre Coutume d'Orléans

465. Celui , qui est héritier en partie aux oblige expressément l'héritier aux propres à propres de la ligne , a qualité suffisante pour rendre à l'héritier aux acquêts le prix de l'hériexclure pour le total l'héritier aux acquêts, et tage, avec les loyaux coite et tnieee; ce qui pour se mettre en possession de l'héritage retiré comprend tant les loyaux coûts que le défunt a par le défunt , en remboursant l'héritier aUx ac- été obligé de rembourser à l'acheteur, sur qui quêts. Ses cohéritiers aux propres pourront, en il a exercé le retrait, que les frais qu'il a été lui faisant raison , pour leur part , de ce qu'il a obligé de faire lui-même pour le retrait ; et tant remboursé, partager avec lui cet héritage ; si- les mises faites par celui sur qui le retrait a été

^non cet héritage lui demeurera , pour le total , exercé , et que le défunt a été obligé de lui rem-

à titre de succession. bourser, que celles faites par le défunt lui-

466. 2o II suit de notre principe , qu^encore même , et non seulement les mises nécessaires , bien que notre Coutume d'Orléans , qui est sou- mais même les utiles.

chère en matière de retrait , et ne l'est pas en 470. A l'égard des dé^adations faites par le matière de succession , n'accorde le droit de re- défunt sur l'héritage , il y en a de deux espèces : trait lignager qu'aux parens qui sont descendus il y a des dégradations qui produisent de l'ardu premier acquéreur qui a mis l'héritage dans gent, comme lorsque le défunt a vendu une la famille, et non aux collatéraux; néanmoins, futaie; il n'est pas douteux que la somme , que l'héritier aux propres du retrayant , du côté ces dégradations ont produite au défunt , doit d'où l'héritage retiré procède , peut , suivant la venir en déduction du prix qui doit être remdisposition de cette Coutume , quoiqu'il ne soit bourse à l'héritier aux acquêts. Par exemple , si pas descendu,mais seulement collatéral de celui le prix de l'hérita£;e, que le défunt a retiré, qui l'a mis dans la famille , succéder à cet héri- était de 10,000 livres , et que , depuis le retrait , tage, à l'exclusion de l'héritier aux acquêts, en le défunt ait vendu une haute futaie pour la satisfaisant à la Coutume ; car la Coutume n'exige somme de 2,000 livres , on ne doit rendre A l'hé^ autre chose pour cette succession , sinon qu'il ritier aux acquêts que 8,000 livres ; car, le désoit Ykéritier aux propres, funt ayant reçu une somme de 2,000 livres pour