PARTIE I, CHAPITRE XI

prii de cette futaie , il est ttû de dire que Thé- aux successions ; d^ailleurs , les raisons , qui ont

litaij^ ne coûtait plus au défunt que la somme pu porter les Coutumes à déférera l*héritier aux

de 8,000 livres. propres la succession de rhëritage, que le

A regard des dégradations , que le défunt a défunt a retiré par retrait lignager , sont , que le

faites sans en profiter, comme s'il a arraché de droit de retrait lignager, qui estjM# sanguiniê

bonnes vignes pour agrandir son jardin , Théri- et familiœ, a été, sinon la cause principale , au

tier aux propres ne peut prétendre qu'il lui soit moins une cause concurrente qui a rendu le

fait, pour raison desdites dégradations, aucune défunt propriétaire de Théritage qu'il a retiré;

déduction sur le prix qu'il doit rembourser à que cet héritage n'est donc pas tellement acquêt ,

rhéritier aux acquêts. Le défunt a été en droit qu'il ne tienne aussi beaucoup de la qualité de

de faire ces dégradations, et de mésuser de son propre, par rapport i cette cause qui a oon-

héritage dont il avait la pleine propriété : son couru à en rendre le défunt propriétaire. Or^

héritier aux propres ne peut pas s'en plaindre, cette raison ne reçoit aucune application à

Ces dégradations peuvent seulement, dans l'égard d'un héritage , que le défunt aurait acquis notre Coutume d'Orléans , venir en compensa- directement de son parent , l'héritage , ainsi action jusqu'à due concurrence des améliorations quis, ne pouvant être, sous aucun respect, que le défunt aurait faites sur l'héritage, et dont considéré comme advenu jure eanguiniê et rhéritier aux acquêts demanderait le rembour- familiœ ^ ni par cooscquont comme propre, sèment , car un héritage n'est amélioré que sous la déduction de ce dont il est d'ailleurs dégradé. § !"• «e la qcautïS de l'héritage rrtiiié par

471. Les Coutumes de Paris et d'Orléans veu- *™'^ lig«4oer , ,>ans les successions des

B ^ lOL^ '^' ^j « HiRITIERS DU RETRATAlfT.

lent que 1 héritier aux propres , pour succéder a

Théritage retiré , fasse , danê l'an et jour du 473. Lorsque le relrayant a laissé différens décès, le remboursement qu'elles ordonnent, héritiers, les uns aux propres de la ligne d'où c'est-à-dire dans Tan, non compris le jour du l'héritage retiré procédait, les autres auxmeudéoès. C^ temps est fatal, ainsi que tous les blés et acquêts; si c'est l'héritier aux propres commentateurs en conviennent. C'est poiurquoi , qui y a succédé , il est censé y avoir succédé si , dans ledit temps , l'héritier aux propres n'a comme à un ancien pi'opre de la famille d*où pas rendu le prix à l'héritier aux acquêts , ou cet héritage procédait : cet héritage ne tient consigné sur son refus, il est, de plein droit, plus, en la personne de cet héritier, rien de la déchu du droit de succéder à cet héritage. qualité d'acquêt qu'il avait eue en celle du dé- Ce temps est continu ; il court même pendant font. Cette qualité a été entièrement effacée par le temps que l'héritier aux acquêts jouit du le remboursement qui a été fait à l'héritier aux délai accordé par l'Ordonnance , pour délibérer; acquêts : cet héritage est donc , dans la personne après ce délai expiré, l'héritier aux propres doit de cet héritier , un ancien propre de la famille , le poursuivre, pour qu'il prenne qualité, et pour d'où il procédait anciennement, et ce seront qu'il reçoive le remboursement ; et s'il ne le ses héritiers aux anciens propres de cette fareçoit pas, il faut consigner. mille, qui y succéderont.

472. Il reste une question , qui est de savoir Au contraire , si c'est l'héritier aux acquêts si la disposition des Coutumes de Paris et d'Or- qui a succédé à cet héritage , cet héritage est léans , qui appellent Théritier aux propres à Ja perdu pour la famille d'où il proci{d.ait : cet succession de l'héritage que le défunt a retiré héritier aux acquêts ayant succédé à cet héripar retrait lignager, doit être étendue au cas tage, comme à un acquêt du défunt, cethériauquel le défunt aurait acquis l'héritage propre tage sera , dans sa personne , un propre naissant , de son lignager. La raison de douter est, que qui ne remontera pas plus haut qu'à la personne l'héritage propre , que j'ai acquis de mon parent du retrayant , qui l'a acquis ; et , dans la succèsdirectement, n'est pas moins réputé propre en sion de cet héritier, ce seront ses parens du matière de retrait lignager, et, comme tel, côté du retrayant qui y succéderont, quoique sujet au retrait, lorsque je le revends, que celui étrangers à la famille d^où ce propre procédait que j'aurais retiré par le retrait lignager. Donc anciennement.

à pari y dans ma succession , il ne doit pas 474. Lorsque l'héritier du retrayant réunissait moins être réputé propre, sous les conditions la qualité d'héritier aux meubles et acquêts, et portées par les Coutumes, que celui que j'ai celle d'héritier aux propres de la ligne d'où proretiré par retrait lignager. La raison de décider cédait l'héritage retiré par le défunt, comme au contraire, est que les dispositions coutu- lorsque c'est le fils du retrayant qui lui a sucmières sont de droit étroit, et ne doivent pas cédé, il est censé avoir succédé à cet héritage être étendues d'un cas à un autre. Ainsi on ne comme à un propre de cette ligne, et avoir fait peut tii-er aucun argument du retrait lignager confusion sur lui-même, de l'obligation que la Tome II. 13

Coutume impose A rhéritier aux propres de rem- eet héritage , y saceédeni sans être obligé é^

bourser Phëritier aux acquêts. Cest pourquoi, faire aucun ramboursemeat à rkéritier aux pro-

dans la suocessioade cet héritier, Thëritieraux près naissaas. Arrêt cUi par lÀwmièrê «n êem

propres de la ligne d*où procède anciennement notM êur Dupineau.