PARTIE I, CHAPITRB XII. M

d« retnit B*a été aocordé aux li^mt^ort , que ant , qm oourt dapaii qa» le droit dt retrait

pour ooiuerrer duu U famille les héritages, est ouvert par le contrat de ^0010 qui y a donné

lorscpa^ils sont vemlns hors de la famille^ la fin earertare.

de profiter du bon marché ne peut être qu'une 486. L'aeheteur direct , qui a négligé de fiûre

fin accessoire à cette fin principale, qui ne peut courir le temps de la prescription annale, ne

seule servir de fondement au retrait. Cette fin peut, à défaut do cette prescription annale, être

de conserver rhéritage dans la lamille, cesse de libéré du retrait, que par la prescription de

pouvoir avoir lieu , lorsqu'il ne subsiste plus : le trente ans , et non par celle de dix ou vingt ans ;

droit de retrait ne peut donc plus subsister. car, en acquérant , il a contracté une obligation

Il en serait autrement , si cette faute n'avait personnelle envers la famille du vendeur, de dé*

été commise par rachetenr , que depuis qu'il a laisser l'héritage à cens de la famille qui en vou-

été mis en demeure de délaisser Théritage au dront exercer le retrait, êuprà, n. 17. Or , les

retrayant; car sa demeure l'oblige à dédom* aotions,qui naissent des obligations personnelles,

mager le retrayant de ce qu'il sonfte ou manque ne sont pas sujettes à cette prescription de dix ou

de gngner por la demeure. ringt ans , qui n'a lieu , dans les provinces où

482. Lorsqu'il reste quelque chose de Théri- elle est admise , qu'a Tégard des droits réels dont tage, dont la vente a donné ouverture au re- leshéritages sont chargés, et par laquelle la lib^ trait, le droit de retrait sidisiste pour ce qui en ration de ces droits est procurée aux possesreste, mais à la charge de rendre en entier le seurs qui ont acquis l'héritage , sans qu'on leur prix et les loyaux coûts du marché , comme ait déclaré qu'ils fussent chargés de ces droits , nous Tavons vu êuprà, n. 290. et qui l'ont possédé de bonne foi comme le ré*

l>e là naft la question , si , lorsque la maison, putant franc de cette charge,

dont la vente a donné lieu au retrait , a été in» A l'égard des tiers , qni n'ont pas acheté dsree-

cendiée , de manière qu'il n'en reste plus que la tement de celui qui a mis l'héritage hors de la

place et un monceau de mines , il y a lieu au famille , mais auxquels le premier achetenr l'a

retrait pour la place et les matériaux qni en res* revenda ou fait passer i quelque autre titre sin*

tent.Bagoiu8etBoèrius,snrlaCoutumedeBerTy, gniierque ce soit ; comme il n'y a que le premier

tiennent la négative , parce qu'une maison , dont acheteur qui soit le débiteur personnel du retrait,

il ne reste plus que la place et un monceau de auquel la vente , qui lui a été faite , a donné ou-

matériaux, leur parait totalement périe, et qu'ils verture, et que ces tiers n*en sont tenus , que

ne croient pas que la place et les matériaux parce que l'héritage qu'ils possèdent a été af-

puissent être considérés comnM une partie de fecté par la loi à l'exécution de l'iAligation du

cette maison.Tiraqueau,a<//Ei»em#tV.,绫sf. 14, retrait; ces tiers pourraient, ri»olument par-

réfute avec raison cette opinion ; car la place et lant , étra dans le cas d'opposer cette prascrip*

les matériaux sont véritablement une partie de tion , si , lorsqu'ils ont acquis du pramier ache*

cette maison; /. 21 , dtpignarat.act. Au raste, leur, et depuis qu'ils l'ont acquis , ils avaient

le lignager, qui exerce ce retrait , doit rembour* toujours , pendant tout le temps de la preserip-

serleprixentier et les loyaux coûts du contrat, tion, ignoré de bonne foi que l'héritage fui

de même que si la maison subsistait en entier, encora sajet an ratrait, auquel la vente, faite

comme il a été vu êuprà, n. 290. au premier acheteur, de qui ils ont acquis, a

donné ouverture. Mais il est très rare que ce

% III. DE LA pBESciiiPTioir AHRALB OU TREffTEMAiiiB. cas arrive; parcc que, lorsque ces tiers acquièrent du premier acheteur, ils sont ordinairement

483. On peut opposer, contre le droit de re- i portée de s'instruire , par les titres qu'on leur trait lignager, la prescription annale. Voyes ce remet, si l'héritage est encore sujet au ratrait, fSM nouê avtm» dit à cet égard suprà ^ chap» 7. auquel a donné ouvertura la vente faite au pre-

484. Lorsque la prescription annale n'a pas mier acheteur, de qui ils ont acquis, et si ce couru , le droit de retrait lignager peut être ex- premier acheteur a satisfait i ce qui est requis dn par la prescription générale de trente ans , 4 pour faira ceiirir le temps de oe retrait ; et , par laquelle sont sujets tous les droits. Par exemple, conséquent, l'ignoranee , que ces tiers allèguesi l'acheteur n'a pas fait insinuer son contrat raientavoireuede la charge du retrait, ne pourd^acquisition , et, qu'après le temps de trente rait passer qnt pour une ignorance aftietée, années entières révolues depwis ledit contrat , il contraire à la bonne "foi requise pour cette presne se trouve pas encore insinué , ie droit de re» cription.

trait lignager, qni n'a pu, dans ce cas, étra 486. En supposant qu*nn tiers possesseur fût éteint par la prescription annale , dont le topips dans le cas deponvoir epposer'cette prescription , ne comoMuce à courir que du jour de l'insinua- pourrait-îl opposer celle de dis ans contra la dation, sera éteint par la prescription de trente mande en ratrait du lignager, domicilié dans le

même bailliage que lui, ou ne pourrait-il op- cettequestion dans son traité du retr ait lignager,

poser que celle de vingt ans ? Tinclinorais à ré- ad fin, fit., ^imv*^.! .Les raisons pour Taffirmatire

pondre quUl ne peut opposer que celle de vingt sont, 1^ qno, par la demande en rerendication

ans. La raison est, qu'avant la demande en re- qui a été donnée contre moi, Théritage est de^

trait , ce n'était pas au particulier qui Ta donnée , Tenu litigieux ; que , le litige durant , le lignager

mais en général i toute la famille du vendeur, ne peut être reçu à demander que je le lui dé-

que le droit de retrait appartenait. Ce n'est donc laisse ; car le délais , que je lui en ferais , snr sa

pas contre ce particulier, mais contre la famille demande en retrait , serait une aliénation ; et les

en général , que le temps de la prescription a dû lois défendent ^aliénation des choses litigieuses,

courir. Or cette famille n'est pas circonscrite 2» On dit que le droit du lignager est fondé sur

dans un tel bailliage : elle peut s'étendre ailleurs, ce qu*il prétend que celui , qui m*a vendu , a

et par conséquent cène peut être la prescription mis l'héritage hors de la famille , ce qui suppose

de dix ans tistor prœêentêê , mais ce n'est que qu'il en était le propriétaire; la qualité de pro-

oelle de vingt ans qui peut avoir lieu contre elle, priétaire do m()n vendeur, étant contestée par

487. Quoique ces prescriptions de trente mis la demande en revendication qui a été donnée et de vingt ans, ne courent. pas contre les mi- contre moi, le droit de son lignager devient inneurs, néanmoins, dans nos Coutumes de Paris certain. Nonobstant ces raisons, on doit décider et d'Orléans , et autres semblables, qui accordent que le procès , qui m'est fait sur la propriété de le droit de retrait aux ligoagers indéterminé- l'héritage , ne peut arrêter l'adjudication da rement, plutôt qu'i aucune personne de la famille, trait an lignager , qui reprendra le procès à ma la minorité de quelqu'un des lignagers n*inter- place , et me remboursera des frais que j*ai faits, rompt pas ces prescriptions, parce que ce n^est pas II est facile de répondre aux raisons ci-dessus proprement contre ces personnes, mais contre proposées. La réponse à la première est , que les la famille indéterminément, qu'ont couru ces lois, qui défendent l'aliénation des -choses litiprescriptions . gieuses , ne concernent que les aliénations volontaires, et non les nécessaires, qui ont une cause

$ IV. LE paocÈs iNTEUTÉ A l'acquéheur SUR LA antérieure au litige; tel qu'est le délais, que

PROPRIETE DE L HERITAGE, LUI DOVME-T-IL UNE i, . . . i f ^j i- • •• .

lacheteur est obligé de faire au Iienaeer sur la

EXCEPTION CONTRE LA DEMAHBE EN RETRAIT LI- , . • , r ? ,

GNAGER? demande en retrait. La réponse a la seconde,

est que le possesseur d'une chose en est présumé

488. Lorsque j^ai acheté de vous un héritage, le propriétaire , jusqu'à ce que le contraire soit qui vous venait de la succession de votre père, justifié. C'est pourquoi, jusqu'à ce que celui, et qu^un tiers a revendiqué sur moi cet héritage, qui me fait procès sur la propriété de l'héritage, prétendant en être le véritable propriétaire, et ait justifié de son droit, et fait prononcer en sa qu'il n'appartenait ni à vous ni à votre père ; si , faveur , celui , qui me l'a vendu , en ayant été le pendant ce procès , un de vos lignagers donne possesseur, lorsqu'il me l'a vendu , est présumé la demande en retrait contre moi , puis-je de- en avoir été le propriétaire , et l'avoir mis hors mander qu'il y soit sursis jusqu'à ce que le pro- de sa famille, et, par la même raison , la précès qui m'est fait soit terminé ? Tiraqueau agite somption est pour le droit du lignager.