‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 70 sur 346 · CHAPITRE Xin · texte numérisé non relu

CHAPITRE Xin

Du retrait de mi- denier.

489. Lorsque deux conjoints par mariage et bourser la moitié , tant du prix que des loyaux communs en biens, dont l'un était lignager du coûts et mises.

vendeur , l'autre étranger , ont acheté , durant C'est , pour cette raison , que ce retrait est ap-

la communauté , un héritage propre du vendeur, pelé retrait de mi-denier, la Coutume de Paris, arf. 155, et celle d'Orléans, Ce retrait est un vrai retrait lignager, a l'é-

art, 381 , accordent , après la dissolution du ma- gard duquel nous examinerons , I» Qu'est-ce qui

riage, au conjoint lignager ou à ses héritiers donne ouverture à ce retrait, et quand ?2'> Quelle

lignagers, et à leur refus, aux autres lignagers, est la chose sujette à ce retrait? 3o A qui et sur

le retrait de la moitié du conjoint étranger, ou qui est-il accordé? 4<> Comment et dans quel

de ses héritiers étrangers, à la charge de rem- temps s'exerce-t-il? 5o Quelles sont les obliga-

Page 1