PARTIE I, CHAPITRE III

pliquent sur la qualité de propre que doivent toît de quelqu'un de la famille , en acquérant avoir les héritages dont elle accorde le retrait à cet héritage , de dépouiller la famille de ce droit la famille du vendeur : de ce nombre sont celles de retrait lignager qui lui a été acquis. C'est de Paris et d'Orléans. pourquoi , bien que cet héritage, quant à tout

Quelques Coutumes accordent , en termes antre matière , derienne acquêt en la personne exprès , à la famille du vendeur le retrait même de ce parent, il demeure toujours sujet au droit des acquêts ; telle est celle de Normandie. de retrait lignager envers la famille , lorsque lui

On fait cette question , dans les Coutumes qui ou ses successeurs de la famille Ten feront sortir ne disent pas si l'héritage doit être propre, et si à titre de vente. *

le retrait a lieu même pour les acquêts : Les ac- 48. Il n'importe à quel titre j'ai acquis de mon quels sont -ils sujets au retrait? On peut dire parent un héritage propre. Lorsqu'il m'a été pour la négative , que le grand nombre des Cou- donné ou légué , de même que lorsque je Tai tûmes , qui n'accordent le retrait que des pro- acheté , il est sujet au retrait lignager quand je près, paraissent former un droit commun qni le vends. Le terme acçttierf^ dont se sert la Coudoit être observé dans les Coutumes qui ne s'en tume de Paris en Tarticle ci-dessus cité , est un sont pas expliquées. D'un autre côté, pour l'af- terme général, qui comprend tous les titres firmative, on peut dire qu'on ne doit rien sup- d'acquisition , la donation et les legs , aussi bien pléeraux Coutumes; qn'on ne doit pas, par con- que l'achat; et il y a même raison à Tégard de séquent , exiger que les héritages , dont elles tous ces titres. La Coutume de Meaux confirme accordent le retrait , soient des propres , lors- cette interprétation : après avoir dit en l'artiqu'il ne paraît pas , par le texte de la Coutume , cle 150 : Le retrait y est tant seulement en hériqu'elle ait exigé qu'ils eussent cette qualité : tageê propres, et nonpasèMacquétê ; elle BJotiXe^ c'est l'avis de Grimaudet. On doit , sur ces ques- toutefois si père ou autre lignager dornb ou tions , s'informer de l'usage qui s'observe dans la cède ou vend son héritage propre à un lignaprovince : Optima legum interpres consuehido. ger, lequel, après le don ou revendication, le

47. Dans cette matière de retrait lignager, le vend à aucun étranger, il chet en retrait, cornterme de propre a une signification bien plus ^n que ce soit acquêt. Cela néanmoins a fait étendue que dans les autres matières. On n'en- difficulté autrefois. Les annotateurs de Duplessis tend ordinairement par héritages propres que prétendent, au contraire, que l'article 133 de la ceux qui nous sont advenus par succession di- Coutume de Paris n'a lieu que lorsqu'un lignarecte ou collatérale , ou par donation de quel- ger revend l'héritage, qui lui a été vendu par un qu'un de nos ascendans. Ces donations étant ré- de la famille , et non lorsqu'il vend un héritage putées tenir lieu de la succession , ceux que nous qu'il a acquis , à la vérité , de son parent , mais tenons , à titre de donation ou de legs , d'autres à un titre qui n'était pas sujet au retrait , putà, que de nos ascendans, même ceux que nous à titre de donation; et ils citent un arrêt de 1633 tenons de nos ascendans à titre de vente , sont qui l'a ainsi jugé, lequel arrêt est rapporté par acquêts en notre personne, quoiqu'ils fussent Brodeau sur Louet, chap, 2, it. 10. Voici le propres en la personne de celui qui nous les a raisonnement sur lequel ils fondent cette disvendus ou donnés; nous en pouvons disposer tinction. Lorsqu'un parent vend un héritage procomme de tout autre acquêt , et c'est notre héri- pre de la famille à son parent , c'est un titre qui tier aux acquêts qni y succède. Mais il en est donne ouverture au retrait , et le retrait n'est , autrement en matière de retrait lignager. Quand en ce cas , empêché que par la qualité de lignann héritage a une fois fait souche dans une fa- ger qu'a l'acquéreur : dès que cet empêchement mille , il continue d'être regardé comme un héri- est ôté, le droit de retrait doit renaître. Mais tage propre , et sujet au retrait , lorsque je le lorsque c'est i titre de donation qu'un parent a revends , tant qu'il n'est pas sorti de famille , acquis de son parent son héritage propre , ce quoiqu'il soit passé i une personne de la famille n'est pas la qualité de la personne de l'acquéà un titre qui fait des acquêts, comme lorsque reur qui empêche le retrait , mais la nature du je l'ai acheté d'un de mes parens. La Coutume titre; parconséquent le droit de retrait est perdu de Paris , art, 123 , en a une disposition précise ; pour la famille pour toujours. Ce raisonnement elle dit : « Si aucune personne acquiert un héri- ne vaut rien. Il n'est pas vrai que la vente faite « tage propre de son parent , du côté et ligne à un parent ait donné ouverture au retrait , qui « dont il est parent , et il vend ledit héritage , n'ait été empêché que par la qualité de l'ache- « tel héritage chet en retrait. » La raison est que teur, et qui doit renaître lorsque cet empêchel'héritage ayant une fois fait souche dans la ment est ôté par la revente qu'en fait cet achefamille , et ayant été affecté , envers la famille , teur hors de la famille ; car lorsqu'il le revend , au droit de retrait lignager, lorsqu'il sortirait de ce n'est pas sur la vente qui en a été faite que le la famille par vente ; il ne doit pas être au pou- droit de retrait a lieu , mais sur la seconde vente

qu'il fait. Il est doDC indifférent quel ait été son censé Tavoir vendu par la Tente qu*en a faite le

titre , puisque ce n'est pas ce titre , mais la se- curateur de sa succession,

conde vente , qui donne ouver|ure au retrait. 9S, De même qu'un acquêt du défunt devient

C'est pourquoi , nonobstant l'avis des annota- propre en la personne de son héritier, de même

teurs , et l'arrêt par eux rapporté , il faut déci- un héritage acquêt donné ou légué à un enfant,

der indistinctement, qu'il y a lieu au retrait, devient propre à cet enfant; les donations et les

lorsque quelqu'un vend un héritage ancien de sa legs, faits aux enfans , étant censés tenir lieu de

famille, à quelque titre qu'il lui soit advenu, la succession.

Aussi, depuis , on a jugé par arrêt du 21 mars II n'en est pas de même , si la donation ou le 1713, rapporté au sixième tome du Journal des legs sont faits à un collatéral. L'héritage n'est audiences , qu'il y avait lieu au retrait d'un héri- qu'un acquêt du donataire, qui n'est pas sujet tage qui avait été donné au vendeur {Ar son au retrait. Mais si l'héritage donné était un proparent collatéral ; et c'est à cette dernière juris- pre du donateur, il conserverait , quant à la maprudence qu'il faut s'en tenir. tière du retrait Usager, sa qualité de propre ,

49. Cette disposition de la Coutume de Paris , quoiqu'il fût passé au donataire par un titre qui qui conserve i l'héritage , qui est devenu propre fait des acquêts , comme il a été vu ci-dessus, d'une famille et sujet au retrait, cette qualité 54. Les héritages, compris dans une substitant qu'il demeure dans cette famille , et quoi- tution , qui étaient acquêts en la personne de qu'il soit passé à quelqu'un de cette famille i^un l'auteur de la substitution , sont propres en la titre qui fait des acquêts , se trouve aussi dans personne du substitué qui a recueilli la substiquelques autres Coutumes, telles que Péronne, tution, quelle qu'ait été la personne grevée, art, 253 ei 254 ; Senlis , Helun, etc. par le canal de laquelle ils lui sont venus , lors*

La jurisprudence des arrêts l'a étendue aux que ce substitué est un des descendans de l'au-

Goutumes qui ne s'en sont pas expliquées. lia leur de la substitution; car ce n'est pas du

été jugé , par arrêt de 1738, rapporté dans nos grevé, mais de l'auteur de la substitution, que

notes sur Yarticle 379 de notre Coutume d'Or- le substitué tient les biens compris en la sub-

léans , qu'elle avait lieu dans notre Coutume stitution; son titre est une donation en ligne di-

d'Orléans, quoiqu'elle ne se fut expliquée que recte qui tient lieu de succession,

sur le cas auquel l'héritage serait advenu à un Mais , si les substitués ne sont que des coUa-

lignàger par un retrait qu'il aurait exercé, et téraux de l'auteur de la substitution, quand

qu'elle ne se soit pas expliquée sur celui auquel même le grevé , par le canal de qui ils ont re-

il l'aurait acheté directement de son parent, cueilli la substitution , serait leur père , les ac-

50. Un héritage, acquis pendant la continua- quéts de l'auteur de la substitution ne deviention de communauté entre un père et ses en- nent pas propres en la personne des substitués ^ fans , est , pour la part des enfans , un acquêt car la substitution est , i leur égard , une donaen la personne de ses enfans. tion en collatérale.

51 . Un héritage , qui était un pur acquêt en Nec obstat qu'il n*y a pas lieu , en ce cas , au la personne du défunt , devient un héritage pro- profit de rachat , comme nous l'avons décidé en pre en la personne de son héritier, quand même notre Introduction au titre des fiefs de la Couil ne serait héritier que sous bénéfice d'inven- fume d'Orléans, n, 188. La raison de différence taire. C'est pourquoi , la vente , qui en est faite est , que ce n'est pas le titre qui donne ouverture sur lui , est la vente d'un héritage propre , qui au profit de rachat , mais seulement le fait de la donne ouverture au retrait. mutation; au lieu que c'est la nature du titre

52^ Si la succession n'était pas acceptée , la auquel un héritage est advenu à quelqu'un , qui

vente de cet acquêt , qui serait faite sur un ou- règle la qualité de propre ou d'acquêt,

rateur à la succession vacante, ne donnerait pas 55. Un héritage m'est propre et est sujet au

lieu au retrait; Paris, art. 152; car cette vente retrait Ugnager , non seulement quand c'est cet

n'est que la vente d'un acquêt ; ne s'étant pas héritage lui-même qui m'est advenu par la suc-

trouvé d'héritier en la personne de qui l'héritage cession de mon parent , mais même dans le cas

ait passé , il n'est pas devenu propre. où je n'ai succédé qu'au droit qu'avait mon pa-

Mais si cet héritage était déjà propre en la rent de se le faire donner, et, qu'en vertu de ce

personne du défunt , la vente , qui en serait faite droit , j'en suis devenu propriétaire ; car je suis

sur un curateur à la succession vacante , serait censé avoir succédé à l'héritage , en succédant à

la vente d'un propre qui donnerait lieu au re- ce droit , qui , s'étant depuis terminé à Théri-

trait, de même que si le défunt l'eût veodu de tage, devait être, par anticipation, considéré

sou vivant; car étant représenté par sa succès- comme l'héritage même, suivant la règle : Qui

sion vacante, suivant cette règle, Hereditas actionem habet , ipsam rem habere videtur, ,

jacens vicem personœ defuncti sustinet, il est 56. Tout ce qui est uni par une union réelle