PARTIE I, CHAPITRE XIII

tioiu du retrayant? G» Si ce retrait a lieu dans lignagen transmettait, dans sa tuceession, sa

les Coutumes qui ne s'en sont pas expliquées. part de Théritage par eux acquis , à des héritiers

Nous observerons , avant que d'entrer en ma- qui fassent d'une autre famille , le conjoint

tière , qu'il faut bien prendre garde à ne pas survivant Ugnager ne pourrait pas exercer sur

confondre la disposition de V article 381 de notre eux le retrait de mi-denier.

Coutume^qui établit ce retrait, avec rar/tefo382. 493. Il faut, 2» pour qu'il y ait lieu à ce re-

VttrficU 381 , qui est celui que nous nous pro- trait de mi-denier, que l'héritage ait été acquis

posons d'expliquer en ce chapitre, établit un durant le mariage de ces conjoints,

vrai retrait ligoager. Le 382, dont nous avons Si celui des conjoints , cfui est étranger, avait

trsiité ci-dessus , chap. Il , art. 6, ^ l , n'établit acquis l'héritage avant son mariage , et qu'il se

aucun retrait ; mais il établit une récompense , fût marié avant l'expiration de l'an du retrait

que le conjoint, qui a retiré un propre de sa lignager, auquel la vente, qui lui a été faite,

ligne durant la communauté, doit i Vautre cou- a donné ouverture, il y a lieu de penser qne

joint, faute du paiement de laquelle il est obligé ce retrait serait suspendu, pendant le ma-

d'abandonner cet héritage à la communauté. riage, par les mêmes raisons qui empêchent

qu'il n'y ait ouverture au retrait de mi-denier

S I. QD'EST-cE QUI DOHirE ouvEETURï AU sEisAiT pendant Ic mariage; mais, après la dissolution

DE MI-DEMIES, ET QUAMD? j . •» i *-•* J :

du manage , ce ne serait pas le retrait de mi-

490. Le retrait de mi-denier étant un vrai r»- denier qui aurait lieu , quand même cet héritage

trait lignager, les mêmes contrats , qui donnent aurait été apporté et ameubli en communauté ;

ouverture au retrait lignager ordinaire {tuprà, ce serait le retrait lignager ordinaire qui aurait

ch. 3), donnent pareillement ouverture à celui- lieu , pour le temps seulement qui en restait à

ci ; et ceux , qui ne donnent pas ouverture au re- expirer, lorsqu'il a été suspendu par le mariage

trait UgnagBr ordinaire , n'y donnent pas ouvert de l'acquéreur avec une personne de la ligne,

ture. Cest pourquoi , il y a lieu au retrait de 494. Il faut , 3» pour que ce retrait de mi-

mi-denier, lorsque deux conjoints ont acheté, denier ait lieu, que les conjoints aient été en

oureçuenpaiementjOU prisa bail à rente rache- communauté de biens. Les Coutumes de Paris

table, durant leur mariage, un héritage propre et d'Orléans, qui ont établi ce retrait, suppo-

d'une personne de qui l'un desdits conjoints était sent le cas de la communauté , en disant que ce

lignager. Mais il n'y aurait pas lieu , s'ils l'avaient retrait a lieu pour la moitié ou pour la part et

acquis i titre de bail à rente non rachetable , ou portion du conjoint étranger ; et c'est la cora-

de donation , ou de legs , etc. ; car ces titres , munauté de biens qui fait regarder l'héritage

n'étant pas susceptibles du retrait lignager or- comme n'étant pas sorti de la famille , et qui

dinaire, ne le sont pas non plus de ce retrait empêche que le contrat ne donne ouverture,

de mi-denier, qui est un vrai retrait lignager. durant le mariage, au retrait lignager.

491 . La seule différence qu'il y a , à cet égard, C'est pourquoi , lorsqu'il n'y a pas commuentre le retrait lignager ordinaire et le retrait nauté de biens entre deux conjoints, la vente de mi-denier, est que les contrats , susceptibles d'un héritage sujet à retrait , faite à l'un d'eux du retrait , donnent ouverture au retrait lignager étranger du vendeur, donne ouverture au retrait ordinaire, aussitôt qu'ils sont parfaits, exécutés durant le mariage , pourvu qu'il n'y ait pas d'enpar la tradition réelle ou feinte de l'héritage, fans qui l'arrêtent, euprà, n. 197; et ce refaite à un étranger; au lieu qu'ils ne donnent trait étant le retrait lignager ordinaire, l'autre ouverture au retrait de mi-denier Qu'après la conjoint lignager n'a pas de préférence pour ce dissolution du mariage. La raison est , que , tant retrait sur les autres lignagers du vendeur. que le mariage et la communauté de biens 495. Pourvu que l'héritage ait été acquis dudnrent , l'héritage n'est pas censé sorti de la rant le mariage et la communauté de biens , il famille, pour les raisons rapportées tuprà, n'importe , pour qu'il y ait Heu an retrait , que fs. 196. l'homme et la femme aient été l'un et l'autre

492. Pour qu*il y ait lieu à ce retrait de mi- parties au contrat , ou que le mari ait été seul denier, dans les Coutumes de Paris et d'Orléans, partie. Nec obstat que la Coutume d'Orléans il faut , l^ que l'un des conjoints acquéreurs soit dit : Si homme et femme conjoints par mariage lignager du vendeur, et Tautre étranger. Si les achètent ; car tous les achats , que fait le mari deux conjoints étaient l'un et l'autre lignagers , durant la communauté de biens , quoiqu'il y il n'y aurait pas lieu à ce retrait; caries ventes, soit seul partie, il les fait comme chef de la faites à des lignagers, ne donnent Heu i aucun communauté, et la femme, en la qualité de comretrait lignager : il n'y a que les ventes faites mune, est censée acheter avec lui.

hare de la famille qui y donnent lieu. C'est 496. Comme c'est la communauté de biens pourquoi, si le prédécédé de ces deux conjoints qui empêche qu'il n'y ait lieu au retrait durant

lOa TRAITÉ DES RETRAITS.

le mariage, c'est la dissolution de communauté que Théritage puisse être censë demeurer encore

qui y donne ouverture. en quelque façon dans la famille, et n'en être

De là il suit , !<> que si , faute dMnventaire , la pas tout-à-fait sorti : c'^est ce qui arrÎTe , lorsque

communauté continue après la mort du prédë- Théritage est posséda par deux conjoints com-

cëdé , le retrait de mi-denier ne sera ouTCrt que muns en biens, dont Tun est , lignager ; car

lors de la dissolution de cette communauté. La Tétroite union , que le mariage et la communauté

Coutume d*Orlëans , are. 385 , s'en est expliquée de biens fonnent entre ces conjoints , les faisant

formellement; car, après ces mots, mais aprèê regarder comme n'étant, en quelque façon,

le trépoê, etc., on a ajouté, lors de ta réfor- qu'une même personne, suivant qu'il paraît par

mation , ceux-ci , et qu'il y a diêsolution de ces termes des Coutumes , êont wa et com-

eommunaufé. mune, etc. ; il s'ensuit cpi'il suffit que Fun d*enx

497. De là il suit, 2» que si, durant le ma- soit lignager, quoique l'autre soit étranger,

riage, il arrivait dissolution de communauté , pour qu'il paraisse que rbéritage est encore dans

par une sentence de séparation de biens , cette la famille. Pareillement , lorsqu'un acbeteur

dissolution de communauté donnerait ouverture étranger a des enfans lignagers , l'héritage , par

au retrait lignager, quoique durant le mariage, lui acquis , peut être censé n'être pas sorti tout-

C'est l'avis de Brodeau sur Vart. 166 de la Cou- à-fait de la famille , et y demeurer encore par

tume de Paris , et de Lemaître sur ladite Cou- lesdits enfans , auxquels les biens de leun père

tume. Duplessis est d'avis contraire; mais il sontcensésappartenir, en quelque façon, même

n'estpasd*accordaveolui-même, car il convient du vivant de leur père : f^ivo pâtre quodam-

nn peu plus haut, que, lorsqu'il n'y a pas de modo dcmini intelliguntur, /. Il , ff. <fe lib. et

communauté de biens entre deux conjoints par pœik. C'est pour cette raison que les enfans

mariage, l'acquisition , faite durant le mariage, lignagers de Tachetettr étranger arrêtent le re-

par l'un d'eux , qui est étranger de la ligne de trait. On ne peut pas dire la même chose, lorsque

vendeur, donne lieu au retrait , quoique l'autre l'acheteur étranger n'a pas d'enfans , et qn*il a

conjoint soit lignager : donc il convient que le seulement espérance d'en avoir. Les Coutumes

mariage de l'acquéreur étranger, avec une per^ de Paris, art, 166, et d'Orléans, art. 403, disent:

sonne lignagère ,. n'est pas seul une cause suffi- Quand celui qui n'eêt en ligne, a dee enfane

santé pour arrêter le retrait , s*il n'y a pas com- qui êont en ligne, retrait n'a lieu .* elles ne

mnnauté entre eux. Or, si c'est cette communauté disent pas a ou peut avoir. Il faut donc qu*il en

qui arrête le retrait, il s'ensuit que , lorsqu'elle ait ; et la seule espérance qu'il en aura , ne suflit

se dissout, soit que ce soit par une sentence de pas pour arrêter le retrait. C'est la faveur des

séparation, soit que ce soit par mort, tanquàm enfans lignagers qui arrête le retrait , auquel la

ohiee remoto y il doit y avoir ouverture au retrait . rente, faite à un étranger, donne lieu ; euprà, 197 :

L'unique raison , que Duplessis apporte pour son mais cette faveur ne peut être censée accordée

avis, est que l'arf. 156 de la Coutume de Paris qu'à des enfans nés, ce qui est dans le néant

se sert de ces termes , et qu'après le trépae, eie, .* n*étant pas capable de faveur,

donc , dit'il , il n'y a que le trépas de l'un des 498. Du principe que c'est la communauté de

coiqoifits qui donne ouverture au retrait de mi- biens , en laquelle est un mari étranger avee

denier. La réponse est facile; savoir, que ces une femme lignagère, qui arrête le retrait au-

termes et qu'après le trépas, etc. , ne doivent quel donne Ueu la rente qui lui a été faite d''un

pas s*entendre restrictive, mais enuntiatieè, héritage; il suit que, lorsque ce mari étranger

comme énonçant la manière la plus ordinaire aliène cet héritage durant la communauté, le

par laquelle se dissout la communauté entre retrait lignager est ouvert au profit de toute la

conjoints par mariage. famille de son rondeur sur la vente qui lui en a

Les annotateurs de Duplessis allèguent une été faite ; car la cause , qui arrêtait ce retrait , autre raison qui leur paratt très forte ; savoir, renant à cesser par Taliénation de cet héritage, que, tant que le mariage dure , il y a espéranoe qui , en mettant cet héritage hors de la commuqu'il naîtra des enfans qui succéderont à cet nauté avec la femme lignagère , le met tout-àhéritage , et le conserveront à la famille du ven- £ut hors de la famille , et détruit toute Paspédeur dont ils sont. Or, disent-ils , cette espé- rance qu'il aurait pu y avoir qu'il y restât , l'eflet rance , tant qu'elle dure , doit arrêter le retrait, doit cesser, et le droit de retrait , qu'a dû pro- La réponse est , qu'il ne suffit pas , pour arrêter dnire la vente faite au mari étranger de la ligne, le retrait , qu'il y ait espérance que l'héritage, obiee remoto , doit être ouvert, qui est sorti de la famille , pourra y rentrer un II n'importe à quel titre il l'ait aliéné ; car ce jourpar des enfans lignagers qui pouri'ont naître n'est pas sur l'aliénation qu'il en fait, mait de Tacheteur étranger, et qui lui succéderont à sur la vente qui lui en a été fialte , que le retrait cet héritage. Il faut , pour en arrêter le retrait , a lieu. Il en est de ce cas comme do celui auquel