PARTIE I, CHAPITRE XIII

racheleur, qui a des cnfans de la ligne , aliène, retrait commence à courir du jonr de la mort

de son irivant, Théritage qu'il aurait aciMté; du prédécëdë, qui a disseus la communauté.

0tÊprà, n. 198. Cest ce qui résulte de Tarticle 157 de la Cou-

499. Qmtrà vic9 versa , lorsqu'un mari li- tume de Paris, qui dit expressément, qu'il faut gnager du irendeur a acheté un héritage, dorant que le retrayant ait donné sa demande, et sur sa communauté de biens , avec sa femme étran- icelle protesté dans Tan du décès. 2» Le don gère de la ligne, et qu'il le rcTcnd durant son mutuel n'empêche pas que le partage des biens mariage, la vente, qui lui en a été faite, étant de la communauté puisse se faire pendant le une Tente faite à un lignager, ne donne pas lieu temps de l'usufruit du donataire mutuel , et que an retrait lignager. Il est vrai que , s'il eût con- ce retrait, en conséquence , y puisse être exercé; serve cet héritage jusqu'à la dissolution do la car il est de la nature de l'iudivis , que tout communauté, cette vente , qui lui en a été faite, propriétaire par indivis, quoiqu'il n'ait que la se trouvant , en ce cas, être faite pour une por* nue propriété , puisse provoquer à partage et y tien à la femme étrangère, aurait donné lieu au être provoqué ; et , dans le fait , j'ai tu plusieurs retrait de mi-denier de cette portion sur cette partages de communauté se faire entre les hérifeoune ou ses héritiers : mais cet héritage , étant tiers du prédécédé et le survivant donataire aliéné avant la dissolution de communauté, le mutuel, pendant le temps de son don mutuel. retrait ne peut plus avoir lieu ; car la femme ne Duplessis n*est pas même ferme dans son opipeut plus avoir, et est censée n'avoir jamais eu nion ; car il convient qu'il est plus sur , même de part dans cet héritage, le droit de commu- dans le cas de don mutuel , que les héritiers du uauté de la femme ne s'étendant qu'aux biens prédécédé lignager intentent l'action en retrait de la communauté qui se trouvent lors de la de mi-denier dans Tan du décès , sauf à en rendissolution. voyer l'exécution au temps du partage. Je pense,

Mais si la vente , qui a été faite au mari , ne par les raisons ci-dessus mentionnées , que non

donne pas lieu , en ce cas , au retrait , la re- seulement cela est plus sûr, mais que cela est

vente , qu'il en fait , y donne lieu , suivant Tar- absolument nécessaire.

ticle 133 de la Coutume de Paris , et les principes SOI . Pareillement le don mutuel , fait au surétablis êupràf n. 4tl. vivant lignager par le prédécëdé étranger, ne

500. Le don mutuel, en usufruit, arrête-t-il doit pas arrêter le retrait qu'il a droit d'exercer le retrait des héritiers du conjoint lignager sur de la portion du pi-édécédé étranger; et , en ce le survivant étranger donataire mutuel? Du- cas, le survivant, qui avait droit de jouir de la plessis. Traité dtê Retraita y chap. 10, en ta portion qu'il relire, doit jouir, à la place, de ce première observation f dit, que le droit de re* que la Coutume l'oblige de rembourser; c'est trait de mi-denier, qu'ont les héritiers du prédé- pourquoi , il lui suffira de donner, dans le temps cédé lignager, ne peut empêcher le survivant de fatal , caution de faire ce remboursement , après jouir en usufruit de leur portion. Cela n'est pas l'expiration de son don mutuel.

douteux; car ce n'est pas leur portion, mais

celle du survivant qu'ils ont droit de retirer. $ II. que retire-t-oh far le eetrait de mi-demibr. Buplessis en conclut , que , si ces héritiers sont

tenus de laisser jouir le survivant de leur pop- 602. Les Coutumes accordent au conjoint lii ion , ils ne peuvent lui arracher la sienne pen* gnager ou à ses héritiers lignagers , après la disdant que dure sou droit d'usufruit. Ce raison* solution de communauté , le retrait cl» to pari ef nement est âne pétition de principe ; car c'est portion du conjoint non lignager ou de ses hériprécisément ce qui est en question. On peut tiers. Celle de Paris, arl. 155, dit formellement : apporter une autre raison, qui est que, 1ère- Lamoitiégit en retrait. Ces Coutume» emploient trait de mi -denier s'exerçant au partage de ces termes , parce qu'elles supposent le cas d*accommunauté, et ce partage, en cas de don ceptation de la communauté comme le cas le mutuel , ne se faisant ordinairement quaprés plus ordinaire : mais ces termes ne doivent pas l'extinction de l'usufruit du donataire mutuel , empêcher de décider que si la femme lignagère ce retrait ne doit avoir lieu qu'après l'extinction ou ses héritiers lignagers renoncent à la comde cet usufruit, et doit être arrêté pendant qu'il munauté , et que l'héritage ^ qu'ils ont acquis dure. Je ne crois pas celte raison suffisante pour durant le mariage , demeure en conséquence en décider que le don mutuel arrête le retrait; car, entier au mari étranger ou A ses héritiers , il y a lo quoique, même dans le cas auquel il n'y a ouverture au retrait de cet héritage pour le topas de don mutuel , le partage des biens de la tal , dans Tan et jour du décès du conjoint qui communauté ne se fasse asses souvent que plus a dissous la communauté, à la charge de rendre , d'un an après sa dissolution ; néanmoins , le re- en ce cas, non le mi-denier seulement, mais le trait de mi-denier est ouvert, et le temps de ce total du sort principal des loyaux coûts et mises.

Cest Tavis de Brodeau sur Paris, mrt. 155 , qiie 605. Ce retrait de mi-denier n'est que de la Duplessis me parait cooiredire mal à propos. Il portion du conjoint étranger. Cest pourquoi, donne une fort mauvaise raison de son senti- si le conjoint liguager prédécède et laisse des ment : La femme ou ses héritière y dit-il , par héritiers étrangers de la ligne , les lignagers du leur renonciation, tiennent lieu de vendeure, vendeur ne pourront exercer le retrait que de la et ne peuvent revenir à une ckoee qu'ils ont ré- portiou du conjoint survivant étranger , et non pudiée. Il est faux que la renonciation , qu'une de celle des héritiers du conjoint lignager préfemme ou ses héritiers font à la communauté, décédé, quoique ces héritiers soient étrangers, tienne lieu d'une vente qu'ils fassent au mari de

leur part en la communauté : ils sont plutôt cen- $ m. a qvi le rbtbait de mi-den ibr est-il acgobd<7 ses , au moyen de leur renonciation , n'avoir jamais eu aucune part aux biens de la commu- 506. Le retrait de mi-denier est accordé , de

nauté j et , de ce qu'ils refusent d'avoir, à titre même que le retrait ordinaire , à toute la famille

de communauté, la part dans les conquéts delà du vendeur : mais il a cela de particulier, que

communauté , qu'ils auraient pu avoir à ce titre, le conjoint lignager ou ses héritiers lignagers sont

on n'en peut nullement conclure qu'ils ne puis- préférés pour ce retrait à tous les autres lignagers. sent la prétendre à un autre titre , par le droit de 507. Les héritiers du conjoint lignager ne sont

itstrait lignager, que la loi leur acconle sur ce qui admis à ce retrait, qu'autant qu'ils sont eux-

a été acquis par le mari étranger. Le retrait est mêmes lignagers du vendeur; car le retrait de

de tout ce qui a été acquis par celui sur qui il mi-denier -étant un retrait lignager, il ne peut

s'exerce : le mari étranger se trouvant, par la appartenir qu'à des lignagers. Lalande, sur l'ar-

renonciation de sa femme ou de ses héritiers à la ticle 381 de la Coutume d'Orléans , est, après

communauté, être acquéreur pour le total de d'Argentré, d'avis contraire. Il se fonde sur ce

l'héritage , il doit être sujet au retrait pour le que dit d'Argentré , que les héritiers succèdent à

total. Les annotateurs de Duplessis sont de notre ce droit de retrait au conjoint lignager prédécédé;

sentiment. ce qui ne me paraît pas véritable \ car, quoique

503. Pareillement, en cas d'acceptation de l'effet de ce retrait, lorsqu'il s'exerce par les communauté , si , au partage de la communauté , héritiers du conjoint lignager prédécédé au le conjoint lignager ou ses héritiers , n'usant pas partage des biens de la communauté, consiste du droit de retrait, que les Coutumes leur ac« à faire porter en entier l'héritage, sujet à «ce cordent , ont laissé comprendre cet héritage dans retrait , dans le lot de la succession de ce coula masse des biens de la communauté, et que, joint, comme nous le ven*ons infrà, art, 515, par le partage , l'héritage soit tombé en entier au et , qu'en conséquence , ils tiennent cet héritage lot du conjoint étranger, l'héritage sera pour le en entier, à titre d'héritiers du conjoint lignager total sujet au retrait. L'article 157 de Paris pa- prédécédé , qui est censé le leur avoir»transmis raît contraii-e à cette décision : il y est dit : Si, dans sa succession , il ne s'ensuit pas qu'ils par partage , V héritage sort hors de la ligne ^ il tiennent pareillement du défunt le droit de reest styet au retrait pour moitié. L'objection trait , qui consiste dans le droit d'obliger le coodisparaîtra en entendant cet article, comme Bro- joint survivant à souffrir que l'héritage soit porté deau l'a entendu , du cas auquel , par le partage , en entier dans le lot de la succession du coojoint l'héritage aurait été partagé en deux moitiés di- prédécédé. Ce conjoint n'a pu transmettre à ses visées, dont Tune serait échue au conjoint li- héritiers ce droit , qui ne lui ajamais appartenu , gnager ou à ses héritiers , et Tautre moitié à l'é- le mariage et la communauté de bi^ns en ayant , tranger. Si ceux, qui ont rédigé cet article , l'ont jusqu'à sa mort , arrêté l'ouverture. Les héritiers entendu dans un autre sens que celui que Bro- tiennent de leur chef ce droit de la loi qui le leur deau lui donne , c'est que les principes , sur l'ef- accorde ; et , comme elle ne l'accorde que dans fet purement déclaratif des partages , n'étaient la vue de conserver l'héritage daus la famille , et pas alors établis aussi clairement qu'ils le sont que ce retrait est une espèce de retrait lignager, aujourd'hui. C'est pourquoi, quel qu'ait été le elle ne le leur accorde qu'en leur qualité de sens qu'ont eu en vue les rédacteurs , on doit lignager : celle qu'ils ont d'héritiers du conjoint donner aujourd'hui à l'article l'interprétation lignager prédécédé , n'est qu'une qualité accesque Brodeau lui donne. soire à celle de lignager, à laquelle la loi a

504. Sur la question de savoir si les choses, accordé la préférence sur les autres lignagers. qui ont été acquises pour un seul et même prix Ajoutez à tout ce que nous venons de dire , avec l'héritagede la famille de l'un des conjoints, que l'article 381 de notre Coutume d'Orléans, doivent aussi être sujettes au i-etrait de mi-denier, s'exprime en ces termes : u Et, quant auxhériil faut suivre ce qui a été décidé pour le retrait « tiers du prédécédé , en cas que ledit retrait ait lignager, supràf chap. 3, art, 3. « lieu, ils sont préférés aux autres parens du