PARTIE I, CHAPITRE XIII

pas profiter de cette plus^Talue, au moyen da héritiers, ont reaonoë à la oommunaaté, n'y ayant

retrait qu'on a droit d'exercer sur lui , rhéritage pas, en ce cas, de partage de communauté à faire,

ne sera porté, dans la masse des biens de la ils ne peuvent exereerleurdroit de retrait que par

communauté , que pour la somme qu'il a coûté une demande en retrait, laquelle doit être sigette

à la communauté, sauf aux héritiers du prédé^ à toutes les formalités des retraits,

cédé à se faire raison entrèeuxdela plus*Talue. A plus forte raison, les autres lignagers ne

Ceci s'éclaircira par un exemple. Supposons que peuvent exercer ce retrait que par une demande

Théritage , tant pour le prix de Tacquisition , que en retrait dans toutes les formes. Mais , comme

pour les loyaux coikts et mises, a coûté h la le conjoint lignager et ses héritiers lignagers

communauté 10,000 liv., et que, par le rapport leur sont préférés, on doit, sur la demande

estimatif fait pour parvenir au partage, il ai tété qu'ils donnent, ordonner qu'il sera sursis à

estimé 13,000 liv.; il ne sera néanmoins porté, faire droit jusqu'au partage.

dans la masse , que pour la somme de 10,000 liv. Si le conjoint lignager ou ses héritiers exer-

Supposons aussi que le conjoint lignager prédé- çaient ce retrait au partage , ou même si , sans

cédé a laissé trois héritiers , dont un seul est qu'ils l'exerçassent , l'héritage tombait en entier

lignager , et les deux autres sont étrangers de la dans leur lot , la demande du tiers lignager tom-

ligne. On a porté, dans le lot que l'héritier berait : si , au contraire, l'héritage ou partie

lignager doit avoir pour sa part dans la subdivi- d'icelui tombait au lot du conjoint étranger ou

sion , cet héritage , non seulement pour la moilié de ses héritiers étrangers , on ferait droit sur la

qu'il a déclaré vouloir retirer sur le conjoint demande du tiers lignager, survivant, mais même pour l'autre moilié, qui

appartient à la succession du prédécédé , et on $ VIL dks oblioatiors dbs axtrâyahs. l'y a porté pour la somme de 10,000 liv., qui est

celle pour laquelle il était porté en la masse ; cet 517 . Leretrayanl doit rembourser le mi-denier

héritier lignager ne doit, à la vérité^ faire des mêmes choses qui doivent être remboursées

aucune raison à ses cohéritiers étrangers de la dans le retrait ordinaire.

ligne, de la plus-value de l'héritage pour la Le retrait de mi-denier a cela de particulier,

moitié du conjoint survivant. Le droit', qu'il que le retra/ant doit faire raison du mi-denier

avait delà retirer, étant un droit qui appartenait des impenses non nécessaires, et seulement

à lui seul , le bénéfice , qui lui en est revenu , ne «lil«» » jusqu'à concurrence de ce que l'héritage

doit appartenir qu'à lui seul ; mais il doit leur s'<^Q trouve plus précieux; Orléans , art, 381 . La

faire raison de la plus-value, pour l'autre moitié raison est, que, ce retrait n'étant ouvert que

qui appartenait à la succession : cette moitié lo" de la dissolution du mariage, qui peut quel-

ii'étont sujette à aucun droit de retrait , et ne lui quefois durer long-temps , il serait injuste que

ayant été délivrée que pour la commodité du Tacquéreur, pendant tout ce temps, fût empé-

partage, la plus-value de cette moitié étant de c^^ d'améliorer son bien; au lieu que, dans le

l,fi00 livres , il doit faire raison à chacun d'eux re*™'! ordinaire, l'acquéreur ne soufifre pas un

de la somme de 600 livres pour le tiers revenant grand préjudice d'attendre l'expiration de l'an-

à chacun d'eux. Si cette moitié eût été portée au "^) PO"i' ^o^^® ^^^ améliorations qu'il veut faire,

lot de ses cohéritiers, ils seraient pareillement «Unt en son pouvoir de Caire courir ce temps

tenus de faii faire raison de la plus-value. aussitôt qu'il a acquis.

Lorsque , par le rapport , l'héritage a été esti- 6 18. Il est évident que le terme fatal de vingt-

flsé à une somme moindre que celle qu'il a coûté quatre heures , dans lequel le remboursement

à la communauté, et que l'un des héritiers du doit se faire dans le retrait ordinaire, n'a pas

conjoint lignager veut en exercer le retrait pour lieu dans le retrait de mi-denier, lorsqu'il s'exerce

empêcher que, par le sort du partage, il ne reste «u partage ^ mais , lorsqu'il est exercé par les

au conjoint étranger survivant , cet héritage autres pareus , ou même par la femme ou par

sera porté , dans la masse , pour la somme à ses héritiers , en cas de renonciation à la oom-

laquelle il a été estimé par le rapport,' et ensuite munauté, le remboursement doit être fait ou

porté, pour cette somme, dans le lot du re- offert dans le terme fatal, de même que dans le

trayant, au moins pour la moitié qu'il a droit de cas du retrait ordinaire.

retirer sur le conjoint survivant, mais à la 619. Les fruits, dans ce retrait, comme dans

charge, par le retrayant, de faire raison pour le retrait ordinaire, ne sont dus au retrayant

cette moitié au conjoint survivant, de ce que que du jour de ses of&res réelles de rembourser

l'héritage a coûté de plus à la communauté , que Tacquéreur.

la somme pour laquelle il a été employé dans la ^^^^ ^^ ^.^^^^^ ^^ ^^^^^„ ^ jai-denier. masse.

516. Lorsque la femme lignagère, ou ses 520. Lorsque ce retrait s'exerce par le con-

joint lignegér ou par ses héritiers au partage des lignagère ou par ses héritiers , en cas de renoB-

biens de la communauté , le conjoint lignager, ciation à la communauté, ou par les autres li—

lorsquUl est le survivant, possède cet héritage gnagers , au refus du conjoint lignager ou de ses

comme une chose i laquelle , ^vec les autres héritiers ; ce retrait, en ce cas, a tous les mêmes

choses qui sont tombées dans son lot , s'est dé- effets que le retrait ordinaire ; le retrayant est ,

terminée sa part dans les biens de la commu- de même que dans le retrait ordinaire, subrogé

nauté , qui a été entre lui et Tautfe conjoint , et à Tachât du conjoint étranger sur lequel , oa

par conséquent comme un conquét de cette sur les héritiers duquel le retrait est exercé î il

communauté. Pareillement , lorsque le conjoint est censé tenir du vendeur ee qu'il a retiré , et

lignager est prédécédé, ses héritiers sont censés avoir acheté de lui.

lui succéder à cet héritage entier, comme à une De li il suit que ce retrait , de même que le

chose à laquelle , avec les autres choses qui corn- retrait ordinaire, ne donne pas lien à un nou*

posent le lot de la succession de ce conjoint, veau profit. Cest pourquoi, lorsqu*en cas de

s'est déterminée la part qui appartiefit à cette renonciation à la communauté, les héritiers de

succession dans les biens de la communauté j la femme lignagère exercent le retrait sur le

ou lorsqu'il n'y a que l'un d'eux qui a exercé le conjoint survivant , ils ne doivent aucun profit 9

retrait, comme une chose à laquelle s'est déter- le droit de retrait , qu'ils exercent , étant un

minée sa part en la subdivision de cette suc- droit qu'ils ont de leur chef, ils sont censés

cession. avoir acheté eux-mêmes du vendeur rhérita^e

De là il suit, l» que les hypothèques, dont qu'ils retirent, oet héritage a été chargé par le mari étranger. Par la même raison , si c'était le vendeur de

ne sont aucunement éteintet» , en ce cas , par le l'héritage qui fût devenu l'héritier de la femme,

retrait : car la femme lignagère ou ses héritier», sa qualité de vendeur, en cas de renonciation à

tenant cet héritage en entier comme une chose la communauté , Tempêcherait de pouvoir exer-

dont leur part en la communauté est composée, cer ce retrait contre le mari étranger survivant ;

et par conséquent eomme un conquét de cette car il ne peut pas, par ce retrait, devenir Tache-

oommunauté , ils ne le peuvent tenir qu'à la teur du même marché du même héritage dont il

charge des hypothèques dont le mari , comme est le vendeur, ces deux qualités étant incompa-

chef dé la communauté , a eu droit de charger tibles dans le même marché d'une même chose, pour le total les conquéts de la communauté , et 522. Enfin , lorsqu'on cas de renonciation A

par conséquent , même pour la part qui tombe la communauté , la femme ou ses héritiers exer-

dans le lot de sa femme ou de ses héritiers : il cent le retrait , les hypothèques et autres droits

en est de même des autres droits réels imposés réels , imposés par le mari sur l'héritage retiré,

par le mari. s'éteignent , de même que , dans le retrait ordi-

De là il suit , 2** que , si le vendeur de l'héri-* nah'e , s'éteignent toutes les charges imposées

tage , sujet à ce retrait , devenait l'héritier du par l'acheteur, sur qui le retrait est exercé : car

conjoint lignager, sa qualité de vendeur ne Vem- la femn|e , ou ses héritiers , qui en ont exercé

pécherait pas de pouvoir exercer de cette ma« le retrait , ne tiennent pas cet héritage comme

nière le reirait de cet héritage au partage des un effet de la communauté , à laquelle ils ont

biens de la communauté; car, en l'exerçant de renoncé; l'achat, que les conjoints en ont fait

cette manière, il ne se rend pas , eomme dans en commun durant leur mariage, s'éteint en la

le retrait ordinaire , acheteur lui-même à la personne du mari étranger, par le retrait qui est

place de celui sur qui il exerce le retrait , ce qui exercé sur lui , et passe en la personne de la

serait incompatible avec sa qualité de vendeur j femme ou de ses héritiers , ou autres retrayans

il n'a que la qualité d'héritiei; du conjoint li<« qui sont censés , de même que dans le retrait

gnager à la part de ce conjoint dans les biens de ordinaire, avoir acheté directement du vendeur, la cominunauté, dont, au moyen du retrait, Buflessu ^ en sa dou»timê obêêrvati&n sur le

l'héritage entier fait partie, laquelle qualité n'a chapitre x de sen Traité des ReiraitSy paratt

rien d'incompatible avec celle de vendeur de d'avis contraire au nôtre ; car , sans distinguer

cet héritage. si ce retrait s'exerce au partage de la coramu-

De là il suit , 3o que les héritiers , qui ont nauté , ou non , il dit que ce retrait n'éteint pas

exercé ce retrait, tenant même la partie re- les hypothèques et autres charges imposées par

tirée, comme une chose qui fait partie 'de la le mari, sur qui le retrait s'exerce, et, qu'en

succession du conjoint prédécédé , doivent les cela , le retrait de mi-denier est différent du

profits seigneuriaux qui sont dus pour les suc- retrait ordinaire. Les raisons de différence qu'il

cessions. apporte , sont que « le retrait ordinaire se fait

621 . Lor8c{ue le retrait ne 8*exerce pas au par- « sur le contrat de vente , et résout tout le droit

tage , comme lorsqu'il est exercé par la femme « de l'acquéreur. Au contraire , le retrait de mi-