A LA PREMIÈRE PARTIE

$ I. DE l'action en HipjÎTiTiON DE KSTRàiT. les Goutume», qui ii*0Dt paa de disposition sur

cette répétition de retrait , comme dans celle de

526. Nous aTons vu, au chapitre premier, Paris, et dans notre Coutume d'Orléans, la Tattention qu'avaient eue les Coutumes à re- question pourrait souffrir plus de di£Eiculté. chercher et punir les fraudes qui pourraient Cette action naît de la fraude concertée entre être concertées entre le vendeur et Tacheteur te lignager et la personne à qui le lignager a contre le droit de retrait des lignagers : elles prêté son nom pour exercer le retrait , et lui n'ont pas été moins attentives à rechercher et fuJi^ passer Théritage : l'acquéreur, pour rénsempêcher celles qui pourraient être commises gif dans l'action de répétition de retrait , doit par les lignagers contre les acheteurs, en exer- établir cette fraude.

çant contre eux , sous leur nom , mais pour une Cette fraude serait pleinement justifiée , si on

personne étrangère , le retrait lignager qu'ils trouvait , sous un scellé , le traité fait entre le

n'ont droit d'exercer que pour eux-mêmes. lignager et la personne à qui il a prêté son nom.

Plusieurs Coutumes ont prévu cette fraude , Pourrait-on admettre la preuve testimoniale

et ont donné à l'acheteur , lorsqu'il la pouvait ^e cette fraude? Aucune loi ne la défend ; néan-

justifier, une action pour rentrer dans l'héri- moins elle ne doit pas s'admettre indistincte-

tage qui a été retiré sur lui : ou appelle cette ment, mais seulement lorsqu'il y a déjà de fortes

action, acii<men répétition d» retrait. présomptions qui font un commencement de

pieuve.

$ II. CE QUE c'est que l*action ev R^pf tition i>tt . Quclqucs Coutumes présument cette frande ,

UTftAiT; et eh quel CAS ELLE A LIEU. lorsquo Ic Ugnagcr, qui a exercé le retrait, a

X revendu dans l'année l'héritage qu'il a retiré ;

527. L'action en répétition de retrait est une Anjou , 398 ; Maine, 406 ; Tours, 171 . action rescisoire de l'adjudication ou de la re* Hors de ces Coutumes , je ne pense pas que la connaissance du retrait, fondée sur le dol du proximité du temps dans lequel le Uguager a relignager, et de l'étranger à qui il a prêté son vendu à un étranger l'héritage qu'il a retiré, nom pour exercer le retrait. soit suffisante pour faire présumer cette fraude;

Elle est, en même temps, actio utilie in rem; il a pu retirer de bonne foi pour sou compte, et

car l'adjudication ou reconnaissance du retrait, peu après s'être trouvé dans des circonstances

et l'aliénation , que l'acquéreur a faite de son qu'il ne prévoyait pas, et dont il n'est pas obligé

héritage au retrayant , étant , par cette action , de rendre compte , qui l'ont porté à revendre

rescindées , l'acquéreur est censé en être de- l'héritage qu'il a retiré : il a pu se dégoûter de

meure propriétaire, et avoir, par conséquent, cet héritage et changer d'avis. Mais, lorsque

ledroit de le revendiquer par cette action. cette circonstance de la proximité du temps

Au reste , c'est une acUo utilia seulement , concourt avec d'autres circonstances , elle peut

car , dans la vérité , l'acquéreur , en délaissant contribuer i la faire présumer : cela doit être

au faux retrayant l'héritage , quamviê ex causa laissé a l'arbitrage du juge. Au défaut de preuve,

erronedy a aliéné cet héritage , ayant eu vérita- l'acquéreur , qui intente cette action , peut dé-

blement l'intention d'en abandonner la pro- férer , i celui à qui le lignager a revendu l'héri-

priété au retrayant. tage , le serment décisoire , s'il n'est pas vrai

528. Dans les Coutumes, qui accordent cette qu'il y a eu, entre le lignager et lui, une conaction à l'acquéreur sur qui on a exercé un re- veotion , suivant laquelle le lignager , en cxertrait frauduleux, il ne peut être douteux que çant le retrait, n'a fait que lui prêter son nom l'acquéreur n'a pas besoin de se pourvoir par pour lui faire passer l'héritage.

lettres de rescision. Il n'est pas nécessaire d'à- 529. L'effet de cette action est, que, lorsque

voir recours au prince pour obtenir la rescision la fraude est constatée , le défendeur , qui est

de quelque acte, lorsque la loi l'accorde elle- celui à qui le lignager a revendu l'héritage, sans

même, et donne une action pour cet effet. Dans avoir égard a l'adjudication ou reconnaissance