PARTIE II. lit

da retrait, qui doit être déclarée nulle et frau- qa*il en a effeetiyement profité. G^est pourquoi ,

duleusenient obtenue, ni, en conséquence, à s^il était justifié qu^il n^en a pas profité, comme

la vente qui lui en a été faite par le retrayant , dans le cas auquel ces sommes auraient été

doiV être condamné à rendre Théritage au de- payées à son tuteur , qui aurait fait banqueroute

mandeur , qui est Tacheteur sur qui le retrait ayant que de lui avoir rendu compte , il ne se-

a été exercé, a la charge que ce demandeur ren- rait pas tenu à cette restitution j et il lui suffirait

dra les sommes qui lui ont été remboursées par de céder les actions qu'il a pour ces sommes

le retrayant : car le retrait n*ayant pas lieu , il contre son tuteur : mais , à moins que le con-

ii*a aucun sujet de les retenir. traire ne soit justifié , il est présumé en avoir

530. ObserTCX que l'acheteur, demandeur en profité; f^ide in Pand. Juêtin, Tii. , dé coh'

répétition du retrait, n'étant obligé à cette res- dict. indeb,^ ii. 46.

titation des sommes qu'il a reçues du retrayant, 531. L'acheteur, demandeur en répétition de

que par la règle d'équité qui ne permet pas que retrait , ayant en la jouissance du prix de Théri-

personne profite et s'enrichisse aux dépens d'un tage , qui lui a été remboursé par le retrayant ,

autre, Neminem œquum est cum alterius de- il en doit être. fait compensation avec celle de

trintento locupleiari, il n*en est tenu qu'autant Théritage qui a été retiré sm' lui.

SECONDE PARTIE

Dté droit de retrait conventionnel, et du droit de retrait seigneurial^

conféré avec le droit de retrait lignager.

ARTICLE PRELIMINAIRE

532. Nous avons vu, au commencement de ce Traité , qu'il, y avait trois principales espèces de droits de retrait , le lignager, le seigneurial et le conventionnel. Nous avons traité suffisamment du lignager en la première partie : il nous reste à dire quelque chose , dans celle-ci , des deux autres espèces de droit de retrait.

Par droit de retrait conventionnel , nous n^entendons pas ici le droit de réméré , que nous avons expliqué en notre Traité du Contrat de vente, |Mir/. 5, cKap. 2, êect. 3. Quoiqu^on donne aussi quelquefois à ce droit de réméré le nom de retrait conventionnel, nous entendons ici, par le nom de retrait conventionnel , le droit qui naît d'une convention apposée , lors de l'aliénation qui a été faite de Théritage , par laquelle celui, qui l'a aliéné , a stipulé que lui et ses successeurs auraient le droite toutes les fois que l'héritage serait vendu, soit par l'acquéreur, soit par ses successeurs , d'avoir la préférence sur les acheteurs , et de prendre leur marché.

533. Il n'est pas nécessaire, pour avoir ce droit de retrait conventionnel , d'avoir la seigneurie directe de l'héritage qui y est sujet : celui, qui n*a pas la seigneurie directe ide son héritage, et qui le tient i cens, peut, en l'aliénant, se réserver le droit de retrait' conventionnel ; et, pareillement , celui , qui retient en fief, peut , par l'aliénation qu'il en fait , en se dessaisissant de sa seigneurie directe , se réserver néanmoins ce droit de retrait conventionnel.

534. Le droit de retrait seigneurial est le droit qu'a le seigneur, en sa qualité de seigneur, de prendre le marché de l'acquéreur, lorsque l'héritage mouvant de lui est vendu.

535. La nature de ce droit est différente , suivant les différentes Coutumes. Dans celles de Tours , Montargis , et quelques autres , ce droit n^est accordé aux seigneurs , que pour réunir à leur fief dominant, celui qui en est mouvant, lorsqu'il est vendu. C*est pourquoi^ dans ces Coutumes, on doit le définir , le droit qu'a le seigneur de prendre et réunir à son fief dominant le fief qui en est

mouTant, lorsqn^il ett venda, en iademnisant Tacqnéreur de tout ce qa^il lai en a coûté pour Tacquérir.

536. Dans les aatres Coutumes, Dumotilin pensait que, quoique la réunion actuelle ne fïït pas de Tessence du retrait féodal , formaliê unio nonsêt de êêêentiâ retractûê feodalis; néanmoins, il était de Tessence de ce retrait , que le sei^eur Texerçât dans la vue de retenir Théritage pour lui , et de le pouvoir réunir quand il le jugerait à propos.

Selon la nouvelle jurisprudence , la fin de la réunion n^est plus regardée comme essentielle au retrait seigneurial; le seigneur peut Texercer pour toute autre fin, ne fut-ce que pour en retirer de Témolument et profiter du bon marché. G^est pourquoi, on doit le définir ai^ourd'hui, le droit qn^a le seigneur, lorsque le fief, mouvant de lui, est vendu, de prendre le marché de Tacquérear qu'il ne Tout pas avoir pour vassal. IVous ne nous proposons pas de donner un Traité du Retrait seigneurial ou féodal ; il y a un grand nombre de bons Traités sur cette matière , qui sont entre les mains de tout le monde ; nous en avons aussi traité dans notre Introduction au Traité des Fiefs de la Coutume d'Orléans , chap, 7. IVous nous bornerons ici , à remarquer sommairement les convenances et les différences des trois espèces de retrait.