SECTION PREMIERE

Cotwenanees ei différences sur la nature des diffirens droits de retrait^ et

de la préférence entre eux.

^SSSn» Ces différons droits conviennent en ce n'existe plus, soit qu'il existé, et qu'il ne soit

qu'ils ' consistent dans le droit de prendre le faite aucune mention , par cet acte , du droit de

marché de l'acheteur : ils diffèrent principale^ retrait féodal , le seigneur ne laisse pas de devoir

ment , comme nous l'avons déjà observé , part. 1 , jouir de ce retrait \ car le seigneur , en concédant

en ce que le droit de retrait lignager est une l'héritage k titre de fief, est censé s'être retenu

pure grâce, que la loi municipale accorde aux tous les droits qui sont de la nature des fiefs,

ligni^rs du vendeur, qui n*ont aucun droit Mais, si ce droit était expressément exclu par

dans l'héritage que leur parent juge à propos de l'acte d'inféodation , le seigneur ne pourrait le

Tendre; au lien que le durcit de retrait conven- prétendre; car ce droit est bien de la nature,

tionnel est un droit véritable , que celui , à qui mais il n*est pas de l'essence du fief,

il appartient, a dans l'héritage qui y est sujet, 540. Entre ces espèces de droits de retrait,

qui n'a été aliéné que sous cette charge. lorsqu'ils se trouvent en concurrence , le droit

Pareillement, le droit de retrait seigneurial de retrait lignager, suivant la plupart des Couest un véritable droit qui appartient au seigneur, tûmes , qui forment le droit commun , Temcomme renfermé dans le droit de seigneurie, porte-t-il sur le droit de retrait féodal ? que le seigneur a retenu par l'inféodation , dans La raison de douter est , que le droit de retrait les héritages mou vans de lui. lignager, comme nous venons de l'observer,

538. Ce droit de retrait seigneurial s*appelle n'étant qu'une grâce de la Coutume , il sembleaussi droit de retrait féodal ; car c'est aux sei- rait que ce retrait devrait céder au féodal , qui gneurs de fief que la plupart des Coutumes est un véritable droit qu'a le seigneur , renfermé attribuent ce droit. Peu de Coutumes l'ont étendu dans son droit de seigneurie directe; les lois, aux seigneurs do censive , comme nous le ver- lorsqu'elles accordent des grâces , étant toujours rons infrà. censées les accorder sans préjudice du droit des

539. Ce droit de reirait féodal, dans les Cou- tiers. La raison de décider a été, que, par la tûmes qui Tadmettent , est un droit qui appar- nature de l'inféodation et de Tinvestiture , le tientà la naturedes fiefs. C^est pourquoi, suivant seigneur, en concédant son héritage à titre de les principes établis en notre Traité des obliga- fief, ou en recevant en foi un acquéreur, est tions ,11. 7 , il n'est pas nécessaire qu'il en soit censé lui concéder le fief pour lui et pour toute fait mention dans l'acte d'inféodation. Suivant sa parenté. Cest pourquoi , il ne peut refaser ce principe, aoit que cet acte d'inféodation d'en accorder le renouvellement d'investilure à