PARTIE II
c«DX d« Mite parenté, ni , per conséquent , lement soutenir qne celai , qui a exercé le retrait eaerceraur eux la retrait féodal, qui consiste, convenlionnel, quoiqu^il soit sujet au profit de eoBme noua le Yerrons oiniprès, dans le refus vente, ne doit pas être sujet au retrait féodal, d'investUure. . parce qu*a7ant été, ou celui au droit duquel il 041. On a poussé ee principe jusqu'à décider, est, le vassal du seigneur, et n'ayant cessé de que non seulenent le seigneur féodal ne peut Tétre qne dans Tespérance de le redevenir par exercer le retrait féodal sur les acquéreurs ligna- la clause de retrait con? entiônnel apposée à Tagers on retrayans ligaagsra; anais que les ligna- Uénatîoa de son héritage, le seigneur aurait gars peuvent curcer le retrait lignager sur le mauvaise grAce i le refuser pour vassal. D'ailseigneur , lorsqu'il les a préfenus dans le retrait , leurs , il peut opposer , Si vinco vincentem tê, ou même lorsque le seigneur a acheté directe- à fortiori vinco te. Je suis, dira -t- il, préféré Beat de leur parent . ( Voyet Orléans , art . 365 , aux 1 ignagers, comme nous l'avons vu ci-dessus ; •f ioê notët.) La raison est , qu*il ne peut opposer à plus forte raison je dois être préféré à vous , i aux Ugnagers, qui exercent le retrait sur lui, qui les lignagers sont préférés. Ce sentiment paqu'il a , dans sa qualité de seigneur, un droit ratt être celui de Dumoulin , t'fi Cona. Par. J 33 , plus fort que le leur, pour acquérir l'héritage; 9/. 2, m. S3 : il pose pour maxime que Hetractus car ayant accordé Tinvestiture pour toute la conwentionalia excludit legaiem , ut dietum ewt parenté de oekii qu'il a investi, il n'a ce droit $ 22, n. 4; etiam retractum prorimitatiê exqu'à l'égard de ceux qui ne sont pas de cet^ elmdêret;mult6fortiù»feudalem.\\es\.yTvi<in'à parenté; Moli», .Conêust. Par, {^ 22 , m. 1. Dumoulin, dans cet endroit, traite du droit de
542. Au contraire , suivant le même Dumou- réméré ; mais il pose cette maxime comme une lin, tàtitf. II. 3, le droit de retrait conventionnel maxime générale, qui comprend les différentes l'emporte sur le retrait lignager ; car celui , qui espèces de retrait conventionnel , et par consés*est réservé ce droit, se Tétant réservé indistinc- quent celle , qui consiste dans le droit de prendre temenft poor toutes les fois que rhéritage serait lo marché de l'acheteur, lorsque la chose est venveadtt, sans aucune distinction des personnels à due, dont il a traité en sa glose sur l'article 22 : qui il serait vendu , il doit avoir lieu sur les li- c'est ce qui résulte évidemment de ces termes, gnagers, demémeque sur les'aotres acquéreurs, ^t dictum est ^72, etc,
^aliénation , qui a été faite de cet héritage au II y a néanmoins des jurisconsultes , qui pen-
pretnier acquéi-eur, n'ayant été faite qne sous la •cnt cpie celte espèce de retrait conventionnel
charge de ce retrait conventionnel , lorsque Thé^ ne doit avoir la préférence sur le droit de retrait
ritage serait vendu; cet acheteur ou ses succès- féodal, que lorsque ce droit de retrait oonven-
seurs, qui l'ont revendu, n^en ayant été, lors- tionnelest limité, ou à la personne de celui qui
qulls l'ont revendu, propriétaifes que sous cette a aliéné l'héritage , ou à un certain temps , et
charge, ils n*ont pas pu, en le vendant, trans- (in'il ne doit pas l'avoir, lorsque c'est un droit
férer à leurs lignagers qui l'ont acquis , ou diree- perpétuel , parce qu'il ne doit pas être au pou-
tement ou indirectement , par le retrait qu*iis ▼oi' du vassal , en imposant la charge d'un droit
ont exercé sur l'acheteur, plus de droit quMIs perpétuel de retrait conventionnel sur son héri-
n'en avaient eux-mêmes; et, par conséqtient, tage, de donner une atteinte considérable au
les Ugnagers n'ont pu acquérir cet héritage , soit droit de retrait du seigneur : c'est Ta vis de M. R.
directement, soit par retrait, qu'à la charge de ^^' Lorsque, par Facte d'inféodation , il y a
souflrir le retrût conventionnel. nne clause expresse qui porte, que, toutes les
543. Le retrait conventionnel est-il pareille* fois que le fief sera vendu par le vassal , le seiment préférable au féodal ? ou si c'est le féodal S"<9ur pourra le retirer sur Tacheteur, le droit qui est préférable au conventionnel ? On dira, de retrait , qui résulte de celte clause , n'est pas en faveur du retrait féodal, que celui, qui exerce an simple droit de retrait féodal , mais un droit un retrait conventionnel , est vraiment acheteur de retrait conventionnel , qui doit donner la préen la place de celui sur qui il Texeroe , et, en férenee au seigneur sur les lignagers ; M'olin, cette qualité d^acheteur, sujet à tous les droits ^ 22, n. 4. Il en serait autrement si l'acte d'inseigneuriaux qui ont lieu en cas de vente , et par fiknlation portait seulement , que l'héritage est conséquent au retrait Céodal. On dit, au con- concédé à la charge de la foi et hommage j dee traire, qu'il est vrai que celui, qui a exercé le profité j droite de retrait ^ et autreê chargée porretrait conventionnel , est sujet au profit de lods iéeepar lee Coutumes : le droit de retrait , porté et ventes, mais qu'il ne faut pas toujours argu- par celte clause, n'est que le droit ordinah-e du menter des lods et ventes au retrait féodal; que retrait féodal, qui doit céder au lignager.
les lignagers , qui exercent le retrait lignager , 545. Lorsque vous a^ acquis de moi un hé-
sont sujets au profit dp vente , sans néanmoins ritage', à la charge que moi et mes successeurs
être sujets au retrait féodal ; qu'on peut pareil- aurions le droit de retrait , tontes les fois qu'il
serait rendu , et que tous (ou quelqu^un de vos veiitionDel est cessible : car le droit de refivtt
successeurs) TaTes rendu à Pierre arec pareille cooTenlionnel , et Taction qui en résulte, n^ont
clause , que , lorsque rhëritage serait vendu , d^autre fin que de profiter du bon marcbé , lor»-
TOUS anries le droit de retrait ; il n^est pas dou- que lliéritagfe sujet à ce droit est rendu , cette
teuxque,lorsquerhéritage sera rendu par Pierre action fait partie des biens de celui i qui elle
ou ses successeurs , moi et mes successeurs rous appartient, et il peut en disposer comme de tous
serons préférés, et à ros successeurs, pour le ses autres biens.
di'oit de retrait ; car , en rous retenant un droit L'action de retrait féodal a souffert aatrefoia
de retrait sur Théritage , lorsque rous Tarex plus de difficulté. Dumoulin pensait qu'elle n*é-
rendu à Pierre , rous n'arex pas pu préjudicier à tait pas cessible ; mais aujourd^bni , si rous ex-
celui que moi et mes successeurs y arions , et â ceptez quelques Coutumes , comme Tours, Mon-
la charge duquel rous tenra rous -même Théri- targis , qui n'accordent le droit de retrait féodal
tage. que pour réunir au fief dominant celui qui a été
Ne pouraLt-on pas dire de même, que , lorsque Tendu , et dans lesquelles il est érident que Tac-
j'ai rendu mon fief à la charge du droit de retrait tion de retrait féodal ne peut être cessible ; dans
lorsqu'il serait vendu, je n'ai pu préjudicier au toutes les autres , la jurisprudence du parlement
droit de retrait du seigneur? Non : la rabon de de Paris est constante , que le seigneur peut eé-
différence est , que , lorsque le seigneur m'a in- der, à qui bon lui semble y son action de retrait
resti de mon fief, il m'a donné le droit d'en jouir féodal. Nec obstat que le retrait féodal , renfer-
et d'en disposer de .telles manières et à telles mant un refus que le seigneur fait d'inrestir Tac-
charges que bon me semblerait , et , par consé- quéreur sur qui le retrait s'exerce , il semble
quent , d'en disposer, même i la charge de ce qu'il n'y a que le seigneur â qui seul appartient
retrait. Étant donc censé aroir tacitement ap- d'accorder l'inrestiture , qui puisse la refuser,
prouré cette convention de retrait , il n'en peut et exercer le retrait féodal : car, par la cession ,
empêcher l'exécution en exerçant le retrait féo- que le seigneur fait de son action, et par le le-
dal ; et son droit de retrait féodal doit céder au trait que les cessionnaires du seigneur exercent
conventionnel , comme nous Tarons tu êuprà* comme étant à ses droits , €i tanquàm efuspro-
curaiûrtê in rem êuam, le seigneur refuse Pin-
SECTION II. restiture i l'acquéreur sur qui le retrait est
covTBHAiiCBS ET DippiuBircxs sux LA VATTBB «çrcé , autautque s'il exerçait le retrait pour
nn l'actioh qui hâIt DBS DiFviaBHS SBOiTS lui-mêmc. Sur U jurisprudence des différons Pbt-
ns KBTBAiT. lemens i cet égard , royex let ObsertatUn* 9ur
Henryê, tome 1 , lif>, 3, chap. 3, quêêt, 16.
546. Le droit de retrait lignager n'étant qu'une 548. L'action de retrait lignager, comme nous
grâce , que les Coutumes accordent aux ligna- Tarons ru , partie première , n'appartenant à
gers, qui n'ont aucun droit dans Théritage que aucune personne de la famille , determimaii,
•leur parent a rendu; il s'ensuit que l'action, jusqu'à ce qu'elle ait été intentée , ne se trans-
qui en résulte , ne peut être qu'une action per- met aux héritiers du lignager , que lorsquHl
sonnelle qui naît de l'obligation que Tacquéreur, meurt après i'aroir intentée. Au contraire , Tac-
en acquérant, a contractée de céder aux ligna- tion de retrait féodal , et celle de retrait conren-
gers son marché, s'ils jugeaient à propos de le tionnel, sont transmissibles aux héritiers de ce-
retirer, laquelle obligation est formée par la loi lui à qui elles appartiennent, quoiqu'elles n'aient
municipale : elle est néanmoins personnelle pas encore été intentées,
réelle , parce que la loi affecte Théritage à Tac- 549. Lorsque la seigneurie est un propre , on
complissoment de cette obligation. lorsque le fonds d'un droit de retrait conren-
Au contraire , le droit de retrait féodal , et le tionnel , qui m'appartient , est un propre , T«c-
droit de retrait conventionnel , étant des droits tion de retrait féodal , ou de retrait conrention-
tage , on peut dire que Taction , qui résulte de tier aux acquêU , que si j'éUis mort après avoir
ces droits de retrait , lorsqu'il y a ourerture , est exercé ce retrait , l'héritage , que j'aurais retiré ,
une espèce d'action réelle , qui a néanmoins les aurait été en ma personne un acquêt, puisque
conclusions de Taction persounelle ; car le re- mon titre immikliat aurait été le contrat derente,
trayant intendit rem eibi dare oportere, qui en a été fait à la personne , sur qui j'ai
547. Nous avons ru ci-dessus , part. 1 , chap, exercé le retrait, aux droits de laquelle j'ai été
2, que Taction de retrait lignager n'était pas subrogé : donc, dira-t-on , l'acUon de retrait,
cessible. Au contraire , Taction de retrait con- qui doit se terminer k cet héritage, doit être con-
