Le retrait seigneurial fait plus de diffi

culte. Quoiqu'on n'ait pas ftiit connaître à tm SECTION XVI.

acquéreur, lors de son acquisition , le seigneur ^b la qualité qu'a t'HiéRiTACB retira par

de qui relève en fief l'hériUge ; néanmoins, retrait sbickbcrial ou cowvbktiokkbl ,

comme il n'y a nulle terre tans seigneur, il a dû goiT daks la coMMvnjLvri coKjrcALB dc

prévoir que l'héritage pouvait être sujet au re- k^tratant, soit dans sa succbssiok: mptrait féodal. C'est pourquoi, je serais porté à croire qu'il doit laisser un temps convenable au seigneur pour se faire connattre, comme

d'un an depuis que son acquisition est connue ^^* IVous avons tu, chap* II, art. 6^^ I9

dans le public, pendant lequel temps il doit que l'héritage, retiré par retrait lignager durant

s'abstenir de faire aucune innovation ni amélio- la communauté oonjugale du retrayaiU , ne tom-

ration au préjudice du retrait; mais, ce temps Iwit point dans cette communauté, parée que

passé , il serait contre l'équité , et même contre le retrait lignagar étant un droit personnel aox

l'intérêt public , de Tempêcher de faire les inno» lignagers , qu'ils ne peuvent exercer que poor

nations, et surtout les améliorations qu'il juge lour propre compte , c'est une conséquenee

à propos de faire sur son héritage , et de lui en qu'ils ne puissent l'exercer pour le compte de

reftiser, en cas de retrait, le remboursement, leur communauté conjugale; et, conséquem-

jusques à concurrence de ce que l'héritage s'en ment, l'héritage, retiré par retrait lignager, ne

trouve plus précieux. tombe point dans cette communauté.

PARTII II. 125

A tégÊtû da rotnit MigiMorfal, il y a quel- pas dMelarë, par la conlrat, qua lliérilas» était qvaa Contniiiea dans letc[iiaUat ce retrait n*att injet au droit de retrait cooTeiitioBnel ; fMkC' pas cessible , et ii>st accordé au seigneur que teur , qui a possédé de bonne foi lliéritage pour la fin de la réunion. Dans oes Coutumes , conrae franc dudit droit , pondant le tempe de on doit décider, oomme dans le retrait lignager, la prescription , cVst-â-dire , pendant dix ans que lliéritago retiré ne tombe pas dans la com- imier prasenieê, et pendant vingt ai|s sis#er oè^ mnaauté. Bans toutes les antres Coutumes, dans êtnieêy pour les Coutumes qui , comme celle de lescfaelles la jurisprudence a prévalu que ce re- Paris , admettent cette pr^cription ; on pendant trait était cessible , il faut décider, an contraire , trente ans , pour celles qui , ^omme notre Conque le retrait seigneurial, lait par le seigneur tnme d*Oriéans, n'admettent d'autre prescripdurant sa communauté conjugale, étant une tien que la trentenaire ; Tacbeteur, dis-je , non acquisition qu'il fait durant cette oommunanté , seulement est libéré de Taction de retrait oonet qu*il ne lui est point défendu de ftûre pour le Tentionnel , auquel la vento de Théritage avait compte de sa communauté , rhéritage retiré di>- donné ouverture ; mais , par cette prescription, rant cette communauté est un vrai conquét de il décharge entièrement et i toujours son héricette communauté. tage de la sujétion au fonds du droit de retrait

Par la même raison , l'héritage, retiré par le conventionnel, retrait conventionnel, c'est-A-dire, par droit de Au contraire, dans le retrait seigneurial, l'arefus durant la communauté du retrayant , est cheteur peut bien acquérir, par la prescription un conquét de cette communauté. trentenaire, la libération de l'action de retrait 606. Il n'est pas douteux que l'héritage retiré, seigneurial , k laquelle la vente, qui lui a été soit par retrait seigneurial, soit par droit de faitederhéritage, a donné ouverture; mais il ne refus , est un acquêt dans la succession. Tout ce peut décharger son héritage du fonds du droit , qui a été dit dans ledit article 6, ^ 2 et 3, est et l'héritage y demeure toujours sujet pour Faparticulier au retrait lignager. venir, toutes les fois que l'héritage sera vendu.

La raison est, que le droit de retrait seigneurial

SECTION XYII. est un droit seigneurial qui est imprescriptible,

coHTKiTAHCBS ET iiiFFéMHCES DBS aBTRAiTS «* ^P»* l'acbcteur y est toujours censé avoir ac-

SBiGiTBCRiAL BT coiTVEBTiGKHBL AVEC LB q»"» et avoîr possédé 4 la chargo de co droit,

MCHACBi , SUE LES MANiiEES DOHT s'éTBi- q«o«q«'»l «« lui ait pas été déclaré par le con-

GBBET CES EBTEAiTS. ^^^^ ' ^ dpoit étant uo droît établi par les Coutumes , qui n'a pas besoin d'être déclaré. C'est

609. Ce qui a été dit au chapitra 12 , J I, sur une première différence entre le retrait convenla manière dont s'éteint le retrait lignager par tionnel et le retrait seigneurial.

le retour de l'héritage i la famille , avant la de- 613. Une deuxième différence , c'est que ,

mande donnée , est particulier au retrait ligna- dans ,1e retrait seigneurial , de même que dans

ger, et ne peut recevoir d'application aux autres le retrait lignager , l'acheteur , étant toujours

retraits. censé avoir acquis i la charge du retrait , ne

610. Ce qui est dit au paragraphe 2,^ pour le peut acquérir la libération de l'action de retrait' retrait lignager , de l'extinction de ce droit de auquel la vente a donné ouverture , que par la retrait par l'extinction de Théritage qui y était prescription trentenaire, et non par celle de sujet , peut pareillement s'appliquer au retrait dix ou vingt ans , dans les Coutumes qui l'adseigneurial et au conventionnel. mettent. Il n'y a , à l'égard de ces retraits , que

611. A l'égard de la prescription, dont nous des tiers qui puissent opposer cette prescription, aTons traité au paragraphe 3 , de même qu'un contre laquelle la vente faite i leur auteur avait acheteur, qui n'a pas satisfait è ce que l'édit des donné ouverture , et dont ces tiers n'avaient eu insinuations et les Coutumes demandent , pour ni pu avoir connaissance.

faire courir 1er temps du retrait lignager, n'en 614. Il y a une troisième différence , qui est

peut être 'libéré que par la prescription trente- que le décret ne purge pas les droits de retrait

naire; de même l'acheteur, qui n'a pas fait lignager et de retrait seigneurial. Ces droits

courir le temps du retrait seigneurial et du con- étant établis par les Coutumes, les adjudica-

ventionnel, en notifiant son acquisition, ne peut taires ont dû les prévoir : mais le décret purge

être libéré de ces retraits que par la prescrip- le retrait conventionnel , faute d'opposition for-

tion trentenaire. mée au décret; et il éteint même le fonds du

612. Il y a néanmoins des différences entre le droit pour toujours.

retrait conventionnel et les deux autres espèces II nous reste i observer une autre différence.

de retrait. Dans la Coutume de Paris, et dans les autres ,

Dans le retrait conventionnel , lorsqu'on n'a qui accordent le retrait lignager , plutôt i la

famille du tendeur indétermin'ëment, qo*à au- 616. Il nous restée obterTer, sur Im manières

-cun particulier de cette bmille, la prescription dont le retrait seigneurial et le conventionacl

n*est pas interrompue par la minorité des li- s*éteignent , que le seigneurial s*éteint par le

gnagers , parce que ce n*est pas proprement choix que le seigneur à lait du profit au lieu du

contre chacun d'eux qu'elle court. Au contraire, retrait, et de quelque manière qu'il ait agréé

dans le retrait seigneurial et dans le conven- pour tassai l'acheteur; sur quoi Toyes noire

tionnel , la prescription trentenaire ne court Introduction au Titre des Fieft, n, 269 et 270.

point pendant la minorité du seigneur, ou de Pareillement l'action de retrait conventionnel

celui à qui appartient le droit de retrait conTcn- s*éteint, lorsque celui, i qui elle appartient, a

tionnel , suivant la nature de cette prescription, donné, de quelque manière que ce soit, soo

qui ne court pas contre les mineurs. oonsentement i l'acquisition de racheteur, soH

615. Ce qui est dit au paragraphe dernier du en recevant un titre nouvel , soit en recevant de

chapitre , peut s'appliquer au retrait seigneurial lui les arrérages de quelques redevances sur

et au conventionnel, Théritage svyet au droit de retrait.

VIS DU TAAITé DBS RBTKAIT»w

TRAITE

SU

ARTICLE PRÉLIMINAIRE

Aprba AToir traité du Contrat de veafee et du Contrat de louage, nous derons traiter du Contrat de bcûl à rente, qui tient quelque chose de Tun et de Tautre.

n 7 a Mieux espèces de baux i rente ; le bail à renie seigneurial , et le bail à rente simple.

C^est du bail à rente simple 'que nous nous proposons de traiter.

Nous Terrons, dans un premier chapitre, ce que c*est que le contrat de bail i rente; en quoi il ressemble aux contrats de vente et de louage, et en quoi il en diffère. Nous traiterons, dans le second chapitre, des trois choses qui constituent le contrat de bail i rente; dans le troisième, des obligations et actions qui en résultent; dans le quatrième, des différentes clauses qui se trouvent quelquefois dans les baux i rente, et des obligations qui en naissent; dans le cinquième , des dififérens droits du bailleur et de ses successeurs, créanciers de la rente, et de ceux du premier. Enfin, dans le sixième chapitre, nous traiterons de la résolution des baux à rente, et de reztînction des rentes foncières.