CHAPITRE PREMIER
Ce que c'eei que le contrai de bail à rente; en quoi il reeeemble aux . eonirate de ^ente el de louage, et en quoi il en diffère.
1. Le bail i rente simple «est un contrat par' que Tacheteur s^oblige de payer au vendeur, « lequel Tune des parties baille et cède i Tautre et le consentement des parties sur la chose et le « un héritage^ ou quelque droit immobilier, et prix. Trois choses aussi constituent le contrat de « s*oblîge de le lui faire avoir i titre de proprié- louage : une chose qui est louée , Vin loyer que « taire, sous la réserve quHl fait dVn droit de le conducteur s* oblige de payer au locateur, et « rente annuelle d^une certaine somme d^argent, le consentement des parties sur la chose et sur ft ou d'une certaine quantité de fruits qu'il re- le loyer. De même trois choses constituent Tes- « tient sur ledit héritage , et que l'autre partie sence du contrat de bail è rente : un héritage «s'oblige réciproquement envers elle de lui qui est baillé à rente; une rente que le bailleur « payer , tant qu'elle possédera ledit héritage. » se retient sur l'héritage , et que le preneur s'oblige
Celle des parties , qui baille l'héritage i l'autre de lui payer tant qu'il le possédera ; enfin le
à la charge de la rente, s'appelle le bailleur, consentement des parties sur l'héritage et sur
L'autre partie , qui prend l'héritage à la charge la rente que le bailleur se retient, de cette rente , s'appelle le preneur , Le contrat de bail à rente est du droit des
2. Ce contrat ressemble en bien des choses gens , de même que les contrats de vente et de aux contrats de vente et de louage. En effet, louage. Il est, comme eux, synallagmatique , trois choses constituent l'essence du contrat c'est-à-dire qu'il produit des obligations respecde vente : une chose qui est vendue , un prix tives , que chacune des parties contracte l'une
envers Tautre : enfin il est , comme eux , de la Une autre différence , entre ces deux contntt ,
classe des contrats commutalils. se lire des différences qu^il y a entre le prix , qui
3. Il ressemble particulièrement au bail à est de la substance du contrat de Tente , et la ferme et i loyer, en ce que la rente annuelle, rente, qui est de la substance du bail i rente, que le preneur s*oblige de payer par ce contrat , Nous rapporterons ces différences infrà, chap. 2, ressemble i la ferme ou au loyer , que le fermier art. 2.
ou locataire s'oblige de payer par le bail i ferme 5. Le contrat de.baH i rente diffère enoore des ou à loyer, et que le bailleur a , pour se faire contrats de vente et de louage , en ce que ceuxpayer de sa rente par le preneur, les mêmes ci sont des contrats consensuels, qui sont pardroits à peu près que ceux qu^a le bailleur , dans faits par le seul consentement des parties , avant le bail i loyer ou à ferme, pour se faire payer qu'ils aient été exécutés ni de part ni d'autre, ansde ses loyers ou de ses fermes. sitôt que les parties sont convenues entre elles.
Il y a néanmoins une grande différence entre soit du prix , soit du loyer ; au contraire , je
la rente , qui est due par le bail i rente , et celle pense que le contrat de bail i rante est un con-
due par la ferme ou loyer ; et entre le bail à trat réel , qui ne reçoit sa perfection que lorsque
rente , et le bail i fertne ou loyer. le preneur est mis en possession de lliéritage
Le bail i rente transfère au preneur tout le par une tradition, on réelle, on au moina fio-
droit qu'avait le bailleur dans Théritage baillé i tive. En effet , suivant la définition que nous
rente , sous la réserve seulement du droit de avons donnée de ce contrat , il est de son essence
rentequelebailleurs'y retient, et dont il charge que, d'un côté, le bailleur se retienne une
l'héritage. Au contraire, par le bail i loyer ou rente dont il charge l'héritage, et que, d*uii
à ferme, le locataire ou le fermier n^acquiert autre côté, le preneur s'oblige de la payer tant
aucun droit dans l'héritage. Le droit, qu'ils qu'il possédera l'héritage. Or, d'un côté, ce
acquièrant , ne consiste que dans une créance n*est que par la tradition que le bailleur peut se
personnelle , qui naît de l'obligation que cou- retenir une rente sur Théritage , et que lliéritage
tracte le bailleur de les en laisser jouir. peut en être chargé envers lui ; car le bailleur
De là , natt la différence entre la rente et les ne cessant , que par la tradition , d'être le profermes ou loyers : ceux-ci ne sont qu'une dette priétaire de l'héritage, l'héritage ne peut être de la personne du fermier ou locataire; la rente chargé plus tôt de la rente envers lui, ne pouvant est une charge du foAds , imposée sur le fonds pas l'être tant quUl en demeure encore le pn>par le bail : c*est pourquoi elle est appelée rente priétaire , quuiH res sua nemini êervirê poêsii. fancièn, quoiqu'elle soit aussi une dette de la D'un autre côté, le preneur ne peut contracter personne du preneur , qui nait de l'obligation, l'obligation de payer la rente , que lorsqu'il entre qu'il a contractée par le bail, de la payer pen- en possession de l'héritage, par la tradition qui dant tout le temps qu'il posséderait l'héritage. lui en est faite ; l« parce que la rente n'existe pas
4. Le contrat de bail à rente tient aussi beau- plus tôt ; 2^ parce qu'étant de la nature de cet coup du contrat de vente. Le bailleur , par ce rentes , que le preneur ne doive la rente , que contrat , contracte envers le preneur les mêmes pour le temps qu'il possédera l'héritage, il est, obligations de garantie , que le vendeur cou- avant la tradition , au pouvoir du preneur de ne tracte envers l'acheteur par le contrat de vente, point contracter l'obligation de payer la reute.
Il en diffère, néanmoins, en ce que , par le en refusant d'entrer en possession de Théritage.
contrat de vente, le vendeur s'oblige i trans- Ce n'est donc que par la tradition , ou réelle , ou
porter i l'acheteur tout le droit qu'il a dans la au moins feinte de l'héritage , que le eontrat de
chose vendue; au lieu que, par le eontrat de bail à rente peut recevoir sa perfection , et que
bail à rente , le bailleur se retient un droit de les obligations qui en naissent sont eonlractées.
rente sur l'héritage. Il est vrai que je pui< valablement convenir
Il est vrai que , quelquefois , le vendeur retient avec vous de tous bailler mon héritage pour tant
aussi quelque droit dans l'héritage qu'il vend , de rente , et qu'il peut naîtra de cette convention
tels que sont des droits de servitude; mkis la une obligation, même avant que je vous aie mis
rétention de ces droits est quelque ohosed'étrau» en possession de l'héritage. Mais cette conven-
ger i la nature du contrat de vente , qui peut se tion n'est pas le contrat de bail à rente ; ce n'est
faire et se fait le plus souvent sans la rétention qu'une promesse de bailler à rente , qui est diffé-
d'aucun droit dans la chose vendue; au lieu que rente du contrat de bail à rente , de même que
la rétention d'un droit de rente est non seule- nous avons vu , en notre Traité du Contrat é»
ment de la nature, mais de l'essenoe du contrat F'ente, qu'une promesse de vendre, quoique
de bail i rente. obligatoire , était différente du contrat de venlB.
