CHAPITRE II
De^ troiê ehotes qui carutituent la substance du bail à rente.
Nous aTons dit avprà j que trois choses consti- & ses héritiers , ou autres successeurs unÎTersels ,
tuent la substance du bail à rente ; une chose qui les mêmes droits , actions et prérogatiTes , ponr
soit baillée i rente , une rente que le bailleur se me faire servir de ma rente , qu^à un seigneur de
retienne, et le consentement des parties. rente foncière. Mais, si le moulin passe à un
successeur i titre singulier, le droit de rente,
ARTICLE PREMIER. créé par ce bail , n^étant point , comme le sont
les rentes foncières , qui sont créées par bail
Db la choêB qui peut être haUUt à rente, d^hérilage , une vraie charge réelle , je ne pour-
$ I. QUILLES CHOSES PEWYEUT iisE B^L^ES A REHTE. "^^ prétendre ma rente contre le successeur à
titre singulier, sMl n^en a pas été chargé par son
6. Les choses, qui peuvent être baillées i acqubition; ce sera le preneur qui, faute de rente , sont les héritages , c'est-à-dire , les fonds Ten avoir chargé , sera tenu de la continuer^ de terre et les maisons. On peut aussi bailler a 8. De même que les immeubles des mineurs, rente des droits incorporels, tels que des droits des interdits, de TÉglise et des communautés, de champart , des dîmes , des droits de fief, des ne peuveqtêtre vendus que pour une juste cause, censives , des justices , des droits de pèche , de par le décret du juge , et en observant certaines péage, et autres droits domaniaux, tels que les formalités , ils ne peuvent pareillement être bailgrefifes : les privilèges des perruquiers peuvent lés i renie, que pour une juste cause, en vertu aussi être baillés à rente. du décret du juge, et en observant les mêmes
7. Il n^y a que les immeubles qui soient pro- formalités que dans le contrat de vente. Ce que
prement susceptibles du contrat de bail à rente ; nous avons dit , à cet égard , dans notre Traité
les meubles ne le sont pas. La raison est, qu'il du Contrat de Fente j n. 14, peut s^appliquer
est de Tessence du bail à rente , que le bailleur au bail à rente.
se réserve et retienne , dans la chose qu^il donne
à rente, un droit de rente, qui soit un droit S "• « ok peiit bailles a i.ei.te L'HisiTAo. d'au-
*, »-ij. j-iji L Ji TRUI, OU CKLVI QDI APPARTIENT AU PRENEUR.
réel , c est-a-dire , un droit dans la chose dont
elle demeure chargée , en quelques mains que la 9. Il est évident qu^un bailleur, en donnant à propriété de la chose passe : or, il n^y a que les rente un héritage qui ne lui appartient pas, ne immeubles qui soient susceptibles de ces charges peut y retenir un droit de rente ) et Ton peut réelles ; notre jurisprudence ne permet pas que dire , en ce sens , que le bail à rente de Théritage les meubles en soient susceptibles. De là cette d'autrui n'est pas valable : mais il est valable en maxime du droit français , que les meubles n'ont un auti'e sens , savoir : que ce bail oblige le bailpoint de suite par hypothèque ] ce qui a été établi leur, envers le preneur, à la même garantie , en pour ne pas troubler le commerce des meubles, cas d'éviction , que celle à laquelle le contrat de Il y a même raison de le décider pour toutes les vente de la chose d^autrui oblige le vendeur en autres espèces de charges réelles. cas d^éviction.
Suivant ce principe , si je vous ai fait un bail Le bail à rente de Théritage d^autrui a encore
pour tant de rente, d'un moulin assis sur ba- cet effet, que, tant que ^héritage n*est pas re-
teaux, qui , suivant Varticle 352 de notre Cou-' vendiqué par le véritable propriétaire , et que le
tume d'Orléans , est une chose mobilière, la- preneur n^en est pas évincé , celui, qui Ta baillé
quelle rente vous vous soyez obligé de me payer, à rente , est réputé en avoir été le propriétaire;
tant que vous serez possesseur du moulin \ ce et le preneur n'est pas recevable à lui contester
contrat est un contrat d'une espèce particulière, qu'il le fût, et à lui refuser , sous ce prétexte,
qui a bien quelque rapport avec le contrat de la prestation de la rente.
bail a rente, mais qui n'est pas le véritable 10. Il est évident que le bail a rente, par le-
coutrat de bail à rente. Il me donne bien, pen- quel quelqu'un aurait pris à rente son propre
dant que le moulin appartiendra au preneur ou héritage, ne peut pas plus être valable que le
contrat de Tente par lequel quelqu*un aurait ritaj^e, il est évident que, dans Tun et dans rautre
acheté sa propre chose. CVst pourquoi, si j'ai de ces cas, le bail serait nul, et ne produirait
pris i rente un héritage , que j'ignOrais m^appar- ni Taliénation de Théritage , ni aucune obligation
tenir ; ayant depuis recouvré mes titres , je puis , des parties.
en justifiant que Théritage m'appartient, et non 13. Les différences sont, !<> en ce que, dans
au bailleur, faire déclarer nul le bail , et répéter le contrat de vente , le prix ne peut consister que
tous les arrérages que j'ai payés , et tout ce qu'il dans une certaine somme d'argent ; autrement ,
m'en a coulé pour le contrat. ^ ce ne serait pas un contrat de vente , mais une
11. Si j'étais propriétaire d'un héritage, qui autre espèce de contrat, comme nous l'avons vu vous fut réversible au bout d'un certain temps, en notre Traité du Contrat de fiente, ». 30. le bail, que vous m'en feriex avant l'expiration Au contraire, il n'importe que la rente coude ce temps , serait valable , si de part et d'autre siste en une somme d'argent , ou en une certaine nous avions connaissance de nos droits respec- quantité de fruits ou de denrées : par exemple , tifs. Ce ne serait point êuœ rei emptio; mais, on peut donner un héritage pour tant de muids par cet acte , je serais censé , fictione brevis ma- de blé de rente , tant de poinçons de vin , tant ntU, vous avoir fait la restitution anticipée de de livres de beurre , tant de chapons, etc.
cet héritage, qui vous était réversible; et vous, On peut aussi faire consister la rente en une devenu .propriétaire de l'héritage, par cette res- quotité de fruits ; comme i la charge de donner titution anticipée, scriex censé me l'avoir in- •" bailleur la sixième gerbe de blé qui sera recontinent rétrocédé, et baillé à la charge de la cueillie dans l'héritage, tant de pintes de yin rente portée par le bail. P*** poinçoade vin qui sera recueilli. Cette espèce
de rente s'appelle champart : c'est une espèce
ARTICLE II. particulière de rente , dont nous ne traitons pas
De la rente. **^*-
Une seconde différence est , que , dans le con-
II est de l'essence du bail i rente , que, par le trat de vente , le prix consiste dans une unique bail, le bailleur se retienne , dans l'héritage, somme d'argent, qui est due en entier, dès Tinun droit de rente annuelle et perpétuelle , si le stant du contrat, quand même, par la convenbail est fait i perpétuité; ou pour le temps que lion des parties , le paiement en aurait été différé, le bail doit durer, s'il n'est fait que pour un cer- et partagé en plusieurs termes. Au contraire, tain temps. Nous verrons sur cette rente, qui dans le bail à rente, la rente ne naît et n'est due est une des choses qui constituent la substance que par parties , à mesure du temps qui s'écoule du contrat de bail i rente , en quoi elle convient de la possession du preneur et de ses succesavec le prix, qui, dans le contrat de vente, est seurs.
une des choses qui en constituent la substance , Enfin , la troisième différence , qui est la prin-
et en quoi elle en diffère. Nous verrons pareille- cipale, est que, dans le contrat de vente, le
ment , en quoi elle diffère des •fermes et loyers ; prix est une dette de la personne , et non de l*hé-
en quoi elle diffère des autres espèces de charges ritage qui est vendu. Au contraire , dans le bail
réelles; en quoi elle convient avec les rentes à rente, la rente, que le bailleur se retient, est
constituées à prix d'argent, et en quoi elle en une charge réelle , qui est imposée sur Théritage
diffère , .et , spécialement , en quoi elle en diffère baillé à rente , et qui est due principalement par
par rapport i La faculté de rachat. l'héritage, quoique le preneur et ses successeurs
soient aussi , à cause de l'héritage qu*ils possè-
J 1. tf» QUOI LA BEHTE. QUE LE lAiLLECE RETIENT ^cut , débitcuTs pcrsouneU dcs arrérages.
