‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 89 sur 346 · ET EH QUOI ELLE EN DIFFERE. FERMES ET LOYERS · texte numérisé non relu

ET EH QUOI ELLE EN DIFFERE. FERMES ET LOYERS

12. De même que, dans le contrat de vente, 14. La rente foncière est quelque chose de la prix doit être certain et déterminé; de même, très différent des fermes ou loyers; et la diffédans le contrat de bail i rente, la rente, que rence résulte de celle qu'il y a entre un bail à le bailleur se retient dans l'héritage , doit être rente et un bail à loyer ou i ferme. Celui-ci ne quelque chose de certain et de déterminé. C'est fait passer, au locataire ou fermier, aucun droit pourquoi, s'il était dit, par le bail, qu'on a dans l'héritage qui lui est donné i loyer ou A baillé à rente un tel héritage, sans diredecom- ferme : la propriété en demeure en entier au bien est la rente; ou s'il était dit, que Théritage bailleur : il ne produit que des obligations per^ est baillé A rente , pour la même rente qu'il a été sonnellos , que les parties contractent réciprobaillé autrefois, et qu'il ne se trouvât aucun quement l'une envers l'autre. Les fermes ou bail à rente qui eût été fait autrefois de eet h^ loyers ne sont donc qu'une pure dette person-

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