CHAPITRE II
nellc du locataire ou fermier, qui 8*est obligé , chap. 1 , ari, 2, J 3. Il en est autrement dans le
eoTors le bailleur , de les lui payer pour le prix bail à rente. La rente foncière, que le bailleur
des fruits de chaque année du bail, fruits que le s^est retenue dans Théritage, n*est pas le prix
bailleur s*est obligé de laisser recueillir au fer- des fruits; c*est une charge réelle de l'héritage :
mier ou locataire sur Théritage. Au contraire, c'est pourquoi , lé preneur ou ses successeurs,
|Mir le bail à rente, la propriété de Théritage quoiquUls n'aient pu , pendant quelques années,
baillé à rente est transférée au preneur, sous la par quelque force majeure, percevoir aucuns
cbarge de la rente que le bailleur se retient dans fruits de l'héritage baillé i rente , ne laissent pas
cset héritage ; et cette rente est due principale- de devoir en entier les arrérages de la rente pour
ment par Théritage, et par chaque partie de ces années, et pour toutes les autres, pendant
IHiérilage , sur lequel elle est imposée , quoique lesquelles ils seront possesseurs de Théritage ,
le preneur et ses successeurs en soient aussi ou de quelque partie de Théritage.
personneHement débiteurs, tant qu^ils possèdent 17. Mais, si le preneur, ou autre possesseur
rbéritage. de Théritage sujet i la rente foncière , en a été ,
15. De là, naissent d*autres différences. Si en temps de guerre , réellemenl>dépossédé pen-
l^éritage , sujet à la rente foncière , avait été , dant quelques années , il ne devra pas les arré-
depuis le bail , considérablement diminué par rages desdites années , n'étant obligé de payer la
une force majeure; />«fà; si la rivière, dont il rente, que tant qu'il sera possesseur; Loffteau,
est Toisin , en avait emporté la moitié , ou même Traité du Déguerpiêêêment , liv. 4 , vht^, 17. une plus grande partie ; tant que le preneur ou
ses successeurs Jemeureront en possession de S "*• DirrisEwcB de la rente roirciÈiE et dis
à. Jt A\.x 'M I * A' AUTRES ESPECES DE CHARGES REELLES.
ce qui reste de cet héritage, la rente continuera
d^étre due en entier : car elle est due en entier 18. La rente foncière est une charge réelle de
par rfaéritage et par chaque partie de Thérilage ; Théritage baillé i rente , qui est très différente
et le preneur ou ses successeurs, étant proprié- des autres charges réelles des héritages; putà,
taires de Théritage, c^est sur eux que doit tom- des servitudes , soit réelles , soit personnelles.
ber la perte qui survient dans l'héritage. Au Celui, qui a un droit de servitude sur un héritage-,
contraire, lorsqu*un héritage donné i ferme ou tel qu'un droit de passage ou de pAturage, jouit
à. loyer, est diminué par une force majeure sur- par lui-même de son droit sur rbéritage qui en
▼enne depuis le bail , comme dans l'espèce pré- est chargé , sans quele possesseur de cet héritage
cédente, ou, même, si Théritage, demeurant soit obligé à rien qu'A le soufiVir; /. 15, ^ 1 , ff.
dans son intégrité, a été considérablement dé- de servitui. Au lieu que cehii , qui a un droit de
^mdé , comme si , par une inondation , les terres rente foncière sur un héritagç ^ ne peut jouir de
ont été ensablées , la ferme doit diminuer i pro- son droit que par le fait et par les mains du
portion de ce que l'héritage donné è ferme est possesseur de rbéritage- sujet à la rente, qui doit
diminué, soit en quantité, soit en qualité; car lui en payer les arrérages. C'est pour cela que le
lliéritage , baillé a ferme , n'appartient point au preneur s'oblige , par le contrat de bail i rente ,
fermier. Le bailleur en est demeuré le proprié- à la prestatfon des arrérages de la rente , pendant
taire; il doit donc être i ses risques, et non i le temps qu'il possédera l'héritage, et que ceux,
ceux du fermier , A qui l'héritage n'appartient qui succèdent A cet héritage , quoiqu'è titre
pas. Les fermes de chaque année sont le prix des singulier , avec la charge, ou même seulement
fmits et de la jouissance de chaque année de arec la connaissance de la rente , contractent la
l'héritagebailIéAferme, considéré en l'état qu'il même obligation : cette obligation les rend
était au temps du bail, laquelle jouissance le débiteurs personnels des arrérages. de la rente,
bailleur s'était obligé de faire avoir au fermier : A mesure qu'ils naissent', pendant le temps de
le preneur, ne pouvant avoir toute cette jouis- leur possession.
lance qui lui a été promise , doit aToir une di- 19. La rente foncière est aussi une charge
minution sur sa ferme. réelle très différente de l'hypothèque , dont on
16. Une autre différence, cmtre la rente fon- charge un héritage , sur lequel on assigne une
ciére et les fermes ou loyers , résulte des mêmes rente constituée A prix d'argent , ou par don on
principes. Lorsque, par quelque force majeure, legs. Cette hypothèque n'est qu'une obligation
le fermier n'a pu , pendant une année du bail , accessoire de l'héritage , pour assurer d'autant
recueillir aucuns fruits sur l'héritage qui lui a mieux l'obligation personnelle de celui qui a
été donné A ferme, ou n'en a pu recueillir constitué la- rente, ou qui en a été ebargé par
presque aucuns , il est fondé A demander la testament-. Au contraire , la charge d'une rente
remise de la ferme de cette année , ou une dimi- foncière, dont est chargé l'héritage baillé A rente,
nution sur cette ferme , comme nous l'aTons vu est une obligation principale de Théritage; c'est
en notre Traité du Contrai d» Louage, part. 3y l'héritage qui en est le principal débiteur.
plutôt que la personne du preneur , qui n*est même que toutes les autres dettes mobilières ,
tenu de la rente , qu'autant qu'il possède lliéri- dues par les héritiers du défunt. Au contraire,
tage , et parce que cette charge de rhéritage est les rentes constituées à prix d'argent , quoiqu^aa-
de telle nature, que Théritago ne peut s'en signées sur un héritage, étant des dettes de U
acquitter , que par le fait et le ministère de son personne qui les a constituées , sont, et pour le
possesseur , qui en doit payer les arrérages pour capital et pour les arrérages , dues par tous les
l'héritage. héritiers du défunt, à raison de la part pour
laquelle chacun d'eux est héritier, et non pas
5 IV. EN QUOI CONVIENT LA RENTE eonctère AVEC jçulcnient par celui qui succède à l'hériUge sur
LES rentes constituées A PRIX DARCENT, ET EN j j ^jj^j ,^,„j aSSiguéCS.
QUOI ELLE EN DIFFERE. 22. Uuo autro différence est, que le ctintrmt
20. La rente foncière convient avec les rentes de constitution à prix d'argent , quoique permia, constituées à prix d'argent , en ce que , comme et différent du prêt à intérêt, qui est rejelé dans celles-ci, elle produit des arrérages annuels, les États catholiques , ayant néanmoins quelque qui se divisent en autant de parties qu'il y a de analogie avec le contrat de prêt , comme nous jours dans Tannée, c'est-à-dire en trois cent Tavons observé en notre Traité du Conirat dm soixante-cinq parties. Lorsque l'année est bissex- Conêtitution , n. 5, l'Ordonnance de LouU XI lile, le jour intercalaire n'est point compté. « regardé, comme défavorables, les arréragea
Le possesseur de Théritage sujet i la rente fon- ^es rentes constituées à prix d'argent , et les a
oière , de même que le débiteur d'une rente con- assujettis à la prescripUon de cinq ans ; voyez
stituée, devient chaque jour débiteur de la trois «0*^ Traité du Contrat de Conttiiutiom ,
cent soixante-cinquième partie de la rente. Par chap. 5, art. 2, is. 2.
exemple , si la rente est de 360 liv. par chacun Au contraire , les arrérages de rentes foncières
an , il devient , chaque jour , débiteur de vingt n'ayant rien de défavorable , ne sont pas sujeU i
sous : mais ces dettes ne peuvent être exigées ni o®^*® prescription.
offertesquelorsquel'annéeentièreéUntrévolue, Une troisième différence, c'est que les arré-
elles ont composé la somme entière qui est due ""•««» <*«» "«nte* constituées, étant réputés ad
par chacun an ; à moins qu'il n'y eût clause , par tnatar uaurarum, le débiteur, quoique mis en
le contrat, que la rente serait payable tous les six demeure de les payer par une interpellation
mois, ou tous les troismois; auquel cas, ilsuffirait judiciaire, ne doit point d'intérêt de ces arré-
que , par la révolution des six mois ou des trois ™ges , comme nous l'avons vu en notre Traité
mois , la moitié ou le quart de la rente fût dû. ^^ Contrat de Conêtitution. Au contraire, les
C'est ce qu'on a coutume de dire, que les arrérages de rente fon oière sont, de même que
rentes jse comptent de jour à jour, que les les formes et les loyers, une dette principale,
arrérages naissent et sont dus chaque jour. Ce dont les intérêts sont dus du jour de la demeure,
principe est commun à toutes les rentes , aux ^
1 ., 1 1» .... ,^. i i S V, DIFFERENCi: DES RENTES FONCIERES ET OE8
foncières comme a celles constituées a prix ' ^ . tji
,, .,..•. RENTES CoN>TITUivi:S A PRIX D ARGENT, A L fiOARO
d argent , et a toutes les autres. „^ ^^ ,^^^^^ ^^ ^^^^^^
