CHAPITRE III

Ces obligations de garantie sont entièrement Le preneur doit aussi les intérêts des sommes

semblables à celles dont un vendeur est tenu dues pour les arrérages de la rente, du jour qu^il

envers Tacheleur. Elles produisent les mêmes a été mis en demeure de les payer, comme nous

actions et les mêmes exceptions ; et ce que nous TaTons déji observé auprày n, 22.

avons dit en notre Traité du Contrat de Fente', Le preneur, s'il n'y a , par le bail, clause au

part, 2 , chap. l , eect, 2 «r^ 3 , peut s'appliquer contraire , peut retenir au bailleur, sur les arré-

au bail à rente. rages de la rente , les vingtièmes et autres sem-

33. La bonne foi oblige aussi le bailleur, dans blables impositions : car ces impositions étant

le bail à rente, aux mêmes choses auxquelles une charge de tous les revenus des sujets du roi,

elle oblige le vendeur dans le contrat de vente, le bailleur, créancier de la rente , doit au roi les

Il doit , de même qu'un vendeur, non seulement vingtièmes de cette rente , qui fait partie de ses

n'user d'aucun mensonge , mais même n'user revenus ; et le preneur, en payant les sommes

d'aucune réticence des choses qu'il sait, par auxquelles il a été imposé pour le revenu de ses

rapport à rhéritage baillé i rente, que le pre- héritages, ot i qui on n'a pas diminué les rentes

neur avait intérêt de savoir , et qui eussent pu qu'il doit , se trouve avoir payé , pour le bail-

détoumer ce preneur, ou de prendre l'héritage, leur, les vingtièmes de la rente qu'il lui doit.

ou de le prendre pour une rente aussi foi'te. H n'a droit de retenir au bailleur la somme à

Pareillement, de même que la bonne foi ne laquelle montent les vingtièmes qu'il lui doit ,

permet pas au vendeur de vendre au-delà du que jusqu'à concuiTcnce de la somme qu'il jus-

juste prix , elle ne permet pas non plus au bail- tifiera avoir lui-mcme payée au roi pour les

leur d^imposer , par le bail , la charge d'une vingtièmes de ses biens. Mais il n'est pas néces-

rente trop forte, qui excède le juste prix de saire qu'il ait payé cette somme précisément

rhéritage. pour l'héritage qui en est chargé j car, tant qu'il

Presque tout ce que nous avons dit dans notre possède cet héritage, il est débiteur, sur tous

Traité du Contrat de Fente, part. 2, chap. 2, ses biens , de la rente.

sur les obligations du vendeur qui naissent de 37. Le preneur ou ses successeurs , lorsqu'ils

la bonne foi, peut s'appliquer au contrat de bail sont troublés en la possession de Théritage sujet

à rente. à la rente , par quelque action en revendication

34. 11^ a aussi des obligations du bailleur qui ou autre , peuvent , durant le procès , demander

naissent des différentes clauses , qui s'insèrent caution au créancier de la rente pour le paie-

qaelquefois dans les contrats de bail à rente, ment des arrérages de la rente ; de même , qu'en

dont nous parlerons au chapitre suivant. pareil cas , un acheteur peut demander caution

au vendeur pour le paiement du prix \ voyeM ce

AUTICLB II. que nous, en avons dit en notre Traité du con*

w\ ri- ^'^ j .- tratde Fente, n.'2S\ et suiv,

Dee obltgattone du preneur. «« « . ,. .. j i

' 38. Cette obligation de payer la rente , que le