Les obligations du, preneur, qui naissent P> de

peyer pendant

conserver et entretenir en bon état l'héritage

pour la sûreté de la rente; et , lorsque le bail «n le déguerpissant ; mais il faut , pour cela , en

n'est pas à perpétuité, de le rendre en bon état *'"« et en l'autre cas , qu'il satisfasse, pour le

à la fin du bail à rente. P^ssê, à tout ce à quoi il est obligé personnel-

II y a encore d'autres obUgations du preneur, Icment , soit par rapport au paiement des arré-

qoi naissent de la bonne foi , et des clauses par- ™8es , soit par rapport à l'obligation de mettre

licuUères du bail. l'héritage en bon état, ou même d'y faire les

améliorations qu'il s'est obligé d'y faire. Jusqu'à

$ I. DE L'OBLiGATioif DB PAYM LA BEjiïE. cc qu'il ait Satisfait , il peut , selon la doctrine

de Loyseau , liv, 4, ch. 12, n. 9, dans le cas de

36. La principale obligation , que le preneur Faliénation , comme dans celui du déguerpissecontracte par le bail à rente, est celle de payer ment, être poursuivi pour la continuation de la la rente au bailleur, ou à ceux qui seront à ses rente ; et le créancier peut , jusqu'à ce qu'il ait droits , pendant tout le temps que le preneur satisfait , refuser le titre nouvel qui lui serait possédera l'héritage. offert par le successeur.

Cette rente commence à courir , du jour que Mais, si le créancier a accepté le titre nouvel

le preneur est , par le bail , entré en possession du successeur, le preneur (s'il n'y a clause au

et jouissance de l'héritage. contraire par le bail ) est entièrement déchargé

I3e TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL A RENTE.

de la rente pour Tavenir, sanf ractioa du créan- S "- »> d*obligatiov D'arriETcna L'aUrrAoc r!f

cier contre lai , pour ce qu'il n'a pas acquitté ■<*" iTAT.

de ses obligations pour le passé. •

39. De cette obligation , que le preneur con- 42. Le preneur contracte encore, par le bail tracte de payer la rente , naît une action qu'a le à rente , Tobligation d'entretenir en bon état l'hébailleur contre le preneur , non seulement pour ritage baillé à rente. Cette obligation a coutume en exiger le paiement , mais même pour rentrer d'être exprimée par les baux. Mais , quand même dans l'héritage , à défaut de paiement. elle n'y serait pas exprimée, elle y serait sous-

n y a néanmoins de la différence entre les entendue, parce qu'elle est de la nature du bail

deux objets de cette action : il suffit qu'il y ait un à rente.

terme de paiement de la rente échu , pour que II n'y a que celui , qui a la propriété parfaite

le bailleur puisse, dès le lendemain de l'échéance, d'une chose , qui ait le droit d'en mésuser : or,

enexiger le paiement, sans que le preneur puisse le preneur ne l'a pas, puisqu'il n^est proprié-

obtenir, pour cela , aucun délai. Notre Coutume taire de l'héritage qu'à la charge de la rente que

d'Orléans , art. 424 , en a une disposition : elle le bailleur s'y est retenue : il doit donc , pour la

dit que le bénéfice de répit n'a pas lieu pour la sûreté de cette rente , entretenir l'héritage en

dette d'arrérages de rentes foncières. bon état, afin qu'il puisse produire de quoi la