A regard de l'autre objet de l'action , qui payer

est de rentrer dans l'héritage , à défaut de paie- Cette obligation consiste à faire aux bêtimens

ment de la rente , le bailleur n'y est reçu , que tontes les réparations nécessaires ; i ne point

lorsqu'il lui est du plusieurs termes : même, en laisser en friche et sans culture , les terres qui,

ce cas , le juge , avant de statuer définitivement, au temps du bail , étaient cultivées; i provigner

a coutume d'ordonner que le preneur sera 'tenu les vignes ; à les renouveler, lorsqu'elles devien-

de payer, dans un certain temps fixé par la sen- nent trop vieilles ; à planter des arbres à la place

tence, faute de quoi il sera permis au bailleur de ceux qui meurent , etc.

de rentrer. Il y a plus ; même après que le bail- De cette obligation , natt une action qu'a le

leur a obtenu sentence, qui lui permet de ren- baiUeorcontrelepreneur,fauteparluiderempUr

trer, et qui condamne le preneur, faute de paie- cette obligation, pour faire ordonner la résoln-

meut, i quitter l'héritage, le preneur peut lion du bail, et faire condamner le |N«neur à

encore , sur l'appel, en payant tous les arrérages rendre Thérilage au bailleur, et aux dommages

qu'ildoit,etenoffrant de payer tous les dépens, et intérêts résultans de Ce que l'héritage vaut

se faire renvoyer de la demande du bailleur, et moins que la rente, par les dégradations qu'il y

demeurer dans l'héritage. Je pense même que , a faites.

quoiqu'il ait été condamné par arrêt, à quitter 43. Il nous reste i observer deux différences

l'héritage, faute de paiement , n'étant pas, en entre le preneur et un usufruitier, par rapport

ce cas, condamné purement et simplement, i l'obligation d'entretenir l'héritage en bon état,

mais faute de paiement y avant que l'arrêt soit La première, est qu'un usufruitier n'est tenu

exécuté , et que le bailleur soit rentré dans l'hé- que des réparations qu'on appelle viagéret, 11

ritage, il peut encore, en payant tout ce qu'il n'est pas tenu de celles qu'on appelle ^roaaeardfpo-

doit, ou en consignant sur le refus du bailleur, rations, telle qu'est la réfection d'un gros mur

se conserver en la possession de l'héritage. Mais, qui , par vétusté , et non par défaut d'entretien,

après que l'arrêt a été exécuté , et que le bailleur a besoin d'être reconstruit . Voyei Paris, art. 2fi2 ;

est rentré en possession de l'héritage , il ne serait et Orléans, art. 222.

plus à temps d'offrir le paiement des arrérages. Au contraire, le preneur étant propriétaire,

41. Le jugement, qui permet au bailleur de est tenu de faire les grosses réparations aussi rentrer dans l'héritage* ordonne qu'il sera préa- bien que les viagères. Par exemple , si l'un des lablement visité et estimé. S'il s'y trouvait des gros murs d'une maison baillée î rente devenait améliorations , le bailleur, qui rentre dans l*hé- caduc par vétusté , le preneur et ses successeurs ritage, serait, suivant la règle d'équité, qui ne seraient obligés de le reconstruire.

permet pas de s'enrichir aux dépens d'autrui. Néanmoins, si la maison, baillée à rente,

tenu de faire raison au preneur du prix auquel était , dans sa totalité , devenue caduque par

auraient été estimées les améliorations; et la vétusté , et non par défaut d'entretien , LoyaMitr^

compensation doit s'en faire , jusqu'à due con- liv. 5 , chap, B, n. 9, enseigne que le preneur

currence , avec les arrérages de la rente courus et ses successeurs ne sont pas , en ce cas , obligés

et dus par le preneur, jusqu'au jour qu'il a quitté à la reconstruire; car, par le bail, le preneor

la possession de l'héritage : le surplus desdits s'oblige à entretenir^ à maintenir en kan étai ;

arrérages peut être exigé par le bailleur , quoi- et ces termes ne renferment pas uneréédificalion

qu'il soit rentré dans l'héritage. entière. Le bailleur ne peut donc pas exiger cela