CHAPITRE IV

do preneur, si ce n^est dtns le cai auqael il you- ration du bail , le baillenr ayait été privé de la

dnit déguerpir , comme nous le verrons infrà. jouissance de la maison on d^une partie considé-

44. Une seconde différence , est , qu'un usu- rable de la maison.

fruitier ne peut changer la forme de Théritage Pareillement , si les terres , lorsque Théritage

dont il jouit par usufruit \ au lieu que le preneur doit être rendu , se trouvent dégradées , le pre-

étant propriétaire , peut changer la forme de neur et ses successeurs doivent être condamnés

rhéritage baillé i rente, pourvu qu'il la con- aux dommages et intérêts.

▼ertisse en une forme aussi utile , et qui assure

U rente que le baillenr s'est réservée, auUnt $ 'V. des oiligatiows dc pkemevs qui waissekt ds

que s'il éUit resté dans U forme dans laquelle il ^^ «^"""^ *^* ' °" **" *^"-^'»" »" ■*«"

était lors du bail. 46. De même que, dans le contrat de vente ,

Il y a plus : le bailleur n'ayant d'intérêt que la bonne foi oblige l'acheteur i n'user d'aucun

pour la sûreté de sa rente, et l'exécution des mensonge ni d'aucune réticence affectée, pour

obligations que le preneur contracte d'entretenir engager le vendeur i vendre , ou à vendre moins

rhéritage , le preneur ne pourrait pas être em- cher ; de même , dans le contrat de bail à rente ,

péché de supprimer une partie des bêtiroens ' la bonne foi oblige le preneur à n'user d'aucun

baillés é rente , sans rien suppléer i la place , en mensonge , ni d'aucune réticence , pour porter

offrant au bailleur de s'obliger i lui fournir, i le bailleur à bailler son héritage i rente, ou à

toujours , sa rente sous de bonnes hypothèques ; en faire meilleur marché. Ce que nous avons dit«

Lofteau, voyes ch. 5, n. 14. i cet égard, en notre Traité du Contrat d»

fiente , .pari, 3 , êeet, 2 , art, l , peut s'appli-

S ni. DE L*oatioàTioH DE ■ENDRE , ▲ Là Fiw DU V^^^ •« coutrat dc bail à rente. ■AIL, i/R£afTAGB EH SON <TAT, LoisQVB LE BAIL Lc bail à reutc élBut un contrat commutatif,

m'est pas tait a PEikPéTciTii. OU chacuue des parties entend recevoir autant

qu'elle donne , la bonne foi oblige le preneur de

45. Lorsque le bail à rente n'est pas fait à se charger, par le bail , d'une rente qui ne soit perpétuité, mais pour un long temps, le pre- pas au-dessous de la juste valeur de la propriété neur ou ses successeurs sont obligés de rendre, de l'héritage qui lui est transférée par le bail, lors dc l'expiration du temps du bail , Théritage II y aurait lieu à la restitution , de même que en bon état. Cette obligation , à l'égard des bê- dans le contrat de vente, si la lésion était énorme ; timens, consbte à les randra en h.on état de c'est-à-dire, si la rante, que le preneur s*est toutes réparations. S'ils ne s'y trouvent pas, le obligé de payer, et ce qu'il donne pour deniers preneur doit être condamné à les faira faire dans d'entrée , étaient au-dessous de la moitié du juste un certain temps , qui lui sera fixé par le juge; prix.

sinon , permis au bailleur de les faire faire aux 47. Enfin , il y a des engagemens du preneur,

dépens du preneur. Il doit aussi être condamné qui naissent des clauses particuliéras qui sont

aux dommages et intérêts du bailleur , si , faute apposées au bail à rente : nous en traiteront en

d'avoir fait les réparations , au temps de l'expi- parlant de ces différentes clauses.

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