CHAPITRE IV

Deg différentet clauseê qui sont apposées quelque foi* dans les contrats de

bail â rente, et de* obligation* qui en nai**ent.

48. Le bail à rente est susceptible de la plu- à rente , ne se trouve pas telle qu'elle a été dé^

part des clauses qui se trouvent dans les contrats clarée par le bail , si l'héritage baillé à rente n*a

de vente, telles que celles qui concernent la pas quelqu'une des qualités énoncées par le bail,

contenance , ou les qualités de l'héritage qui fait le preneur a action pour demander une diminu*

l'objet du contrat, ou de quelque partie de cet tion de la rente, au dire d'experts, ou même

héritage : elles produisent les mêmes obligations quelquefois la résolution du bail. Tout ce que

et les mêmes actions que dans le contrat de vente, nous avons dit , à cet égard , pour le contrat de

Parexemple,silacontenanoe de rhéritage baillé vente en notre Traité du Contrat de f^nte, Tous II. 18

pari. 2, rhap. 3, art, 1 «^2, peut s'appliquer Mais il n'en est débiteur que subsidiairement.

au contrat de bail à rente : nous y renvoyons. C'est pourquoi , si le propriétaire de la rente de-

Outre ces clauses , il y en a qui sont particu- mandait au preneur le paiement des arrérages

liéres au contrat de bail à rente : nous allons de la rente, courus depuis qu'il Ta aliénée, le

rapporter les plus ordinaires. Nous commence- preneur pourrait lui apposer qu'il doit aupara*

rons par celles qui sont en> faveur du bailleur ; vaut discuter les possesseurs de l^éritage qui

nous verrons ensuite celles qui se mettent en en sont les principaux débiteurs ; Loyaeat»^ /sv. 4,

faveur du preneur. ehap. 13, n. 3.

Tout ce que nous avons dit sur cette discus-

SECTION PREMliRE. «on en notre Traiié du Contrai de Feni9,

n. 567 €i suiv., reçoit ici son application.

DBS CLAUSES QUI SONT EH FAVEUR DU BAILLEUR. „ „ ï,i.^.*. . -^ v.