CHAPITRE lY

La seule chose , qui peut faire question , est de personne , qui a été nommée pour conseil , re-

savoir si, lorsque quelqu^un a donné procuration nait à mourir, le mandataire devrait surseoir à

à deux personnes, il doit être présumé avoir la gestion de raffaire,ju8qu*à ce que le mandant

voulu que la gestion de Taffaire ne pût se faire lui eût nommé un autre conseil , ou lui eût dé-

que par les deux conjointement, ou avoir voulu claré qu^il le dispensait de s^assister de conseil, qu'elle pût se faire par Pune ou par Tautre,

lorsqu'il ne s'en est pas expliqué. Je crois que OBSERVATION GÉNÉRALE. cela doit se décider par les circonstances , par la

nature et par Tiraportance des affaires , qui font Dans tous les cas , auxquels nous avons dit

l'objet de la procuration . qu^un mandataire excédait les bornes du mandat ,

Lorsque Taffaire , qui fait l'objet de la procu- si ce qu'il a fait outre , ou même contre la te-

ration, est une affaire importante , dont la ges- neur de ce qui est porté par la procuration , a été

tion demande beaucoup de prudence et de ré- fait au yu et su du mandant , qui Ta souffert , ce

flexion, il y a lieu de présumer, en ce cas , que qu'il a fait doit être jugé valable , et doit obliger

la volonté du mandant a été qu'elle fût gérée par le mandant , tant envers le mandataire , qu'en-

les deux mandataires conjointement. Hors ce vers les tiei's , avec lesquels le mandataire a con-

cas,je pense qu'on doit facilement présumer que tracté au nom du mandant qui l'a souffert. On

le mandant a voulu que chacun de ses manda- doit , en ce cas , présumer une extension ou ré-

taires pût, sans l'autre , faire les affaires portées formation tacite de la procuration; de même qu'on

par la procuration , a l'égard desquelles il aurait présume un mandat tacite , lorsque quelqu'un ,

prévenu l'autre. sans qu'il y ait aucun acte de procuration , a

Lorsque la procurati(Tn prescrit au mandataire fait , à mon vu et su , en mon nom , quelque af-

de prendre le conseil d'une certaine personne , il faire , et que je l'ai souffert , comme nous l'avons

excède son pouvoir s'il ne le prend pas. Si la yu suprà, n. 29.

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