CHAPITRE IV
De quelle* manière* le mandat finit.
100. Le mandat finit de plusieurs manières ; l'affaire qui lui a été confiée par le mandat , par la mort du mandataire , par celle du mandant , étant fondé sur cette confiance , qu'avait le manpar son chang^ement d*état , par la cessation de dant dans la personne du mandataire , ce pouson pouyoir , par la révocation que le mandant voir doit finir par la mort du mandataire , et ne bit du mandat , par la répudiation que le man- peut passer à ses héritiers.
dataire fait du mandat , dans les cas auxquels il Par exemple , si j'avais chargé Pierre de m^a-
loi est permis cle s'en déporter. cheter une certaine maison , et que Pierre , mon
mandataire, étant mort avant de l'avoir achetée,
g I. DE LA. MORT OU MANDATAIRE. son héritier se fût ingéré d'acheter pour moi
cette maison; quand même il l'aurait achetée
101 . Le mandat finit par la mort du manda- aux conditions portées par le mandat que j'avais taire : Morte efjuê eut mandaiutn est, a» is in- donné à Pierre, et même à des conditions encore ttgro adhuc tnandato deceêserit, êolvitur man- plus avantageuses, je ne serais pas plus obligé àaîufn, {. 27, § 3, ff. mandat» de ratifier cet achat, que si je n'avais jamais
La raison du principe est puisée dans la nature donné ordre de l'acheter ; car le mandat que j'ai
du mandat. Le mandat a pour fondement la con- donné à Pierre pour l'acheter, est fini par la mort
fiance, que le mandant a dans la personne du de Pierre, et ne passe pas à ses héritiers. C'est
mandataire. Cette confiance, étant attachée à la pourquoi la loi ajoute: Et oh id hères ejus
personne du mandataire , ne passe pas aux héri- (matidatarii), licèt exsecutus fuerit mandatutn,
tiers ; et , par conséquent, le pouvoir , qui a été won habet mandait actionem ; dict, ^ 3.
accordé par le mandant au mandataire , de gérer Observez que la loi dit, ai intégra adhuc man-
data deceBserit : car si le mandataire avait déjà, de mandat^ Le mandant, par ce contrat, charg
de son vivant, commencé à exécuter le mandat \ le mandataire de faire quelque chose en sa place
outre que son héritier succéderait à son obiiga- vice verady le mandataire , en exécutant le mai
tion de rendre compte de ce qui a été fait , il dat , prête son ministère au mandant , qui e;
serait tenu d'achever ce que le défunt manda- censé faire , par le ministère de son mandatain
taire a commencé ; et le mandant serait tenu de ce qui est porté par le mandat : or le mandatai]
rembourser non seulement les déboursés faits ne peut pluâ prêter son ministère au mandani
par e mandataire , mais pareillement ceux faits qui est mort ; il ne peut donc plus exécuter
par Théritier du mandataire, en exécution de ce mandat après la mort du mandant, que le mandataire aurait commencé. Lorsque le mandant est absent de longue al
Par exemple, si quelqu'un s'est rendu caution senee , et que , n'y ayant eu aucunes nouvel!
pour moi par mon ordre , je suis tenu de rem- de lui pendant un temps considérable , ses héi
bourser non seulement ce que ce mandataire , tiers présomptifs se sont fait mettre par le ju|
mais pareillement ce que son héritier a payé en en possession de ses biens , quoiqu'il soit , en <
exécution de ce cautionnement : Hœredem fide- cas, incertain si le mandant est mort ou vivan
jussori»j 9% solveriiy habere mandati actionem néanmoins, le jugement , qui a mis ses pare
dubium non est; l. 14, ff. dict. Ut. en possession de ses biens, éteint le manda
Suivant ces principes, si j'ai prié un ami, que comme Taurait éteint la mort du mandant ]
j'ai en Hollande , de m'y faire une emplette de le mandataire doit rendre compte de sa gestii
certains livres, et de me les envoyer ici à Orléans; aux parens qui ont été mis en possession d
si ce mandataire est mort, après les avoir achetés, biens du mandant , comme il eût été obligé
et avant de me les avoir envoyés , son héritier le rendre à ses héritiers, sera tenu de me les envoyer : et je serai tenu de 104. Lorsqu^un tuteur, en sa qualité de tutei
mon côté de le rembourser des frais de Tenvoi , a chargé quelqu'un d'une affaire de son mineu
comme de ceux de l'achat : car l'envoi est une si ce tuteur , qui a donné la procuration , vie
suite nécessaire de l'achat , que le mandataire à mourir , sa mort survenue re intégré j éteii
avait fait de ces livres, en exécution du mandat, elle le mandat? Pour la négative , on dit que
En cela,rhéritier du mandataire est semblable fait du tuteur est le fait du mineur. Suivant
à l'héritier d'un associé. Quoique, dans le contrat principe, dit-on, lorsque le tuteur, en sa quai
de société, Théritier de l'associé ne succède pas de tuteur , vous a chargé de l'affaire de son r
plus à la société, que l'héritier du mandataire au neur , c'est comme si le mineur lui-même , ]
mandat, néanmoins, cet héritier doit terminer le ministère de son tuteur, vous en avait charj
ce qui est une suite nécessaire de ce qui a été On doit donc considérer , en ce cas , le mini
commencé par le défunt. Quœ per defunctum comme étant lui-même le mandant ; et, par ce
inchoata suntj per hœredem explicari debent; séquent, quoique le tuteur vienne à mourir, ti
1. 40, ff. proêoc» que le mineur vit, le mandat parait devoir si
102. Lorsque plusieurs mandataires ont été sister, parce que le mineur étant réputé être! chargés d'une affaire, pour en faire la gestion même le mandant, tant quUl vit, on ne peut conjointement, la mort de l'un d'eux éteint en- dire que le mandat est éteint par la mort tièrement le mandat : mais si par la procuration, mandant.
chacun d'eux a le pouvoir de faire seul l'affaire. Nonobstant ces raisons , on doit décider (
la mort de l'un des mandataires n'empêche pas le mandat finit , dans ce cas , par la mort du
que le mandat ne continue de subsister dans les teur; car lorsque le tuteur charge un mandat!
mandataires survivans. de faire une affaire dépendante de sa tutel
c^est pour que ce mandataire fasse pour lui e1
S II. DE LA MORT DU MANDANT. g^ pi^^g ^^^^^ ^ff^j^ç q^.Jl ^j^ij obligé de fai
103. Le mandat s'éteint par la mort naturelle ^« «Mndataire l'a faite tellement à la place du civile du mandant, ^m survient avant que le *«»''» ^^^ *'««» * ^^''S^' ^^^ ^^ t"*®**"" «^t ob mandataire l'ait exécuté : Mandatum re intégra, **® ^«"*^« «î*»™?*® « ^on mmeur de cette gest morte domini finitur ^] l, 16, Cod, mandat, comme s'il l'eût faite lui-même. C'est don Par exemple , si je vous ai chargé de m'acheter t^*®»"^ ^"^ ««* ^« mandant ; c'est à lui que le n une certaine chose , le pouvoir, que je vous ai Cataire prête son ministère : d'où il suit qa donné , cesse par ma mort , et mes héritiers ne ™*°^«* *^*»*t s'éteindre par la mort du tutcu seraientpas obligés de prendre pour leur compte " * ^té jugé, suivantce [frincipe, par un a l'achat que vous en feriez depuis ma mort. rapporté par Louet , lett. C, chap. 27, qu
Ce principe est puisé dans la nature du contrat P°"^«^^ ^'"" procureur ad lUes finissait pi
mort du tuteur qui l'avait constitué pour
' Domini mgotii , id est , mandatons. affaire de son mineur.
ou
