CHAPITRE III

Observe! que la loi suppose , en ce cas , pour tous en avei excédé les bornes , et je puis désconstant , que , lorsque mon mandataire n*a pu avouer Tachât que vous avez fait en mon nom acheter la chose que pour un prix plus cher que d^une partie de cet héritage : car celui , qui veut celui porté par la procuration , je ne puis pas le acheter un héritage, ne veut pas en acheter seuforcer à me donner la chose pour lé prix porté lement une pai*tie ; et Tachât , que je vous ai par ma procuration : il faut , si je veux Tavoir, donné ordre de faire pour moi , était Tachât du qiie je la lui paie le prix qu^elle lui a coûté. D'où total de Théritage , et non Tachât d'une partie, les Sabiniens concluaient que , puisque je n'ai pas Cela souffre exception dans le cas, auquel d'action contre mon mandataire pour Tobliger à Théritage , que le mandant a donné ordre d^acheme donner la chose pour le prix porté par la pro- ter, était , lors du mandat , exposé en vente par curation , il n'en doit pas avoir contre moi pour parties , par les différons propriétaires de cet hé> m'obliger à la prendre pour ce prix. Cet argument ritage , qui proposaient séparément à vendre les des Sabiniens ne vaut rien. Je feVais une injus- parts qu'ils y avaient. Le mandant, en ce cas, tice , si j'obligeais mon mandataire à me donner en donnant ordre à son mandataire de lui acheter la chose pour le prix porté par la procuration , cet héritage , qui était à vendre par parties , est lorsqu'elle lui coûte plus cher : au contraire, censé lui avoir donné ordre de Tacheter par parmon mandataire ne se fait aucun tort , en m'obli- ties ; à moins qu'il n'y ait , dans ce cas , une clause géant de prendre la chose pour le prix porté par expresse dans le mandat , que le mandant n'enla procuration , et en se chargeant lui-même , en tend acheter Théritage que pour le total, pure perte pour lui , de ce qu'il Ta achetée de plus. C'est ce que décide Javolenus : Si fundum,

Suivant le même principe , lorsque j'ai donné quiper partes venit, emendum tibimandassem;

procuration à mon mandataire de me vendre une sed ita (par une clause expresse) ut n(m aliter

chose pour la somme de cent livres , et que , n'en tnandato tenear quàm si totutn fundum eme-

ayant pu trouver que quatre-vingt-dix-huit li- res,,,, èvenit ut is, cui taie mandatum datum

vres, il a cru faire pour le mieux en la vendant est, periculo suo intérim partes emat, etnisi

quatre-vingt-dix-huit livres; si je ne veux pas totum emat, ingrat us eas retineat Quodsi

tenir le marché, mon mandataire, pour éviter mandassem tibi ut fuTidum (hune qui per partes

l'action de garantie , qu'aurait l'acheteur contre vœnit) mihi emeres, non addito eo , ut non

lui, peut , en m'offrant de suppléer les quarante aliter mandato tenear quàm si totum emeres ;

sous qui manquent au prix porté par ma procu- et tu partem, vel quasdam partes ejus emeris;

ration , m'obliger à tenir le marché. tune habebimus sine dubio invicem mandati

Paul apporte un autre exemple : Si manda- actionem, quamvis reliquas partes emere non

vèro tibi ut pro me in diem fidejubeas, tuque potuisses; ^ 36 , § 2 et 3 , ff. mandat,

pure fidejusseris et soheris, utiliùs responde-

bitur^ intérim non esse tibi mandati actionem , Cinquième cas,

sedquiîm dies venerit; l. 22, ff. dict. tit. ^ , , . r ,. j . ., ^. «♦ i

^ ' Lorsque le mandataire a fait ce dont il «tait cliarge

par le mandat , et quelque chose de plus.

Quatrième cas, ^

, 1 j.. r* .1 :. 96. Le mandataire, en ce cas, est censé avoir

Loraque le mandataire a fait une partie de ce qui est *' * «"»"«« •» * > i

porté par le mandat. exécuté le mandat , et il oblige le mandant jus-

qu'à concurrence de ce qui est porté par le

95. Le mandataire , en ce cas , n'est point sorti mandat . Il n'est censé avoir excédé les bornes du

des bornes du mandat; il Ta exécuté pour une mandat, que pour ce qu'il a fait de plus; et ce

partie ^ et il oblige pour cette partie le mandant, n'est que pour ce qu'il a faitde plus qu'il n'oblige

Par exemple , Rogatus ut fidejubeat j si in mi- pas le mandant. C'est ce qui paraîtra par cet

norem eummam se obligavit, rectè tenetur exemple : JuUanus putat eum, qui majorem

(mandator contraria actione mandati usque ad summam quam rogatus erat , fidejussisset ,

eatn summam) ; /. 33, ff. mandat. hactenHu. mandati acttonem habere, quatenùs

Néanmoins, s'il paraissait, par la natiu*e de rogatus esset; quia idfecisset, quod mandatum

Tafifaire , que l'intention du mandant était qu'elle et est; nam usque ad eam summam, in quam

ne dût se faire que pour le total , le mandataire, rogatus erat, fidem ejus spectasse videtur qui

qui l'aurait faite pour partie , ne serait pas censé rogavit; l, 33 , ff. dict, tit. avoir exécuté en rien le mandat , et le mandant ne serait obligé en rien. Sixième cas.

Porexemple, si je vous ai donné procuration L^ie„.„daUirea fait une antre affaire que celle pour m'acheter un certain héritage , et que vous portée par le mandat.

ne m'en ayez acheté qu'une partie, vous n'êtes pas censé avoir exécuté pour partie mon mandat ; 97 . Il est évident que le mandataire est , en ce

cas , sorti des bornes du mandat, et qu'il n^oblige est et in hoc casu mandati tictionem tibi

pas le mandant, si le mandant ne juge pas à petere; l, 45, § 4, ff. mandat, propos de ratifier ce qui a été fait , quoiqu'on son

nom. Septième cae.

Cela a lieu, quand même Taffaire, qne le. i j«- rt. i-.*

. . - . .1 Lorsque le mtndattire a fait, non par lui-même,

mandataire aurait faite pour Tautre , seraitbeau- p., „„^ personne qu'il s'est subsiUuée,raffair€

coup plus avantageuse au mandant, que celle \\ était chargé, quoiqu'il n*eût pas le pouvo

portée par le mandat. Par exemple , si je tous ai substituer un autre pour la faire, donné ordre de m'acbeter la maison de Pierre

pour un certain prix, et que vous m'en ayez 9^- U est évident que le mandataire, c

acbeté une autre, quoique plus belle, au même cas , a excédé les bornes du mandat, et qi

prix , ou à meilleur marché , je ne suis pas obligé q"» « é*^ fait n'oblige pas le mandant , s'il ne

de ratifier ce marché , parce que vous avez fait P*» « propos de le ratifier,

autre chose que ce qui était porté par mon ^^ *«"!« question , qui peut faire diffici

mandat : Si mandavero tibi ut domum Seianam est de savoir si , lorsque la procuration ne pe

centum emeres j tuque Titianam emerie longé expressément, ni ne défend expressémeii

majoriê pretii, centum tamen, aut etiam mi- mandataire de substituer une autre perso

norU] non videriê implesse mandatum; l. 5, PO"r ^a^^f * «f place l'affaire dont il est chi

c 2. ce pouvoir doit être présumé lui être accord

98. Lorsqu'une affaire peut se faire également *« procuration. La décision de la questioi

de deux ou plusieurs manières différentes, le P»»*»»'* dépendre de la nature de l'affaire qt

mandataire n'est pas censé être sorti des bornes ^"oh\e\ du mandat. Si l'affaire est de natun

du mandat , et avoir fait autre chose que ce dont *» gestion demande une certaine prudence

U était chargé , quoiqu'il ait fait cette affaire certaine habileté, on ne doit pas présuma

d'une manière différente de celle portée par le 1® mandant, qui en a confié la gestion au i

mandat, mais également avantageuse au man- Cataire, par la confiance qu'il avait en sa

dant . C'est ce qu'enseigne Paul : Commodissimè dence et eu son habileté , ait voulu lui perm

illa forma in mandatis servanda est, ut, que- ^^ substituer un autre pour la faire. Par exei

tieê certum mandatum sit (c'est-à-dire , toutes " j'ai doimé procuration à un avocat pour

les fois que l'objet du mandat est une affaire , qui "S»" «^«c une partie avec qui je suis en pr<

ne peut se faire que d'une certaine manière) , ^ *e**e» conditions qu'il jugera à propos , c

recedi à forma noh debeat : at quoties incertum doit pas présumer que j'aie voulu lui perm

vel plurium causarum (c'est-à-dire une affaire , de substituer une autre personne pour faire

qui peut se faire de plusieurs manières) , tune transaction. Mais si l'affaire, qui fait l'obj

licèt aliis prœatationibus exaoluta sit causa mandat, ne requiert aucune habileté po

mandati , quàm quœ ipso mandate inerant, si f«»re , et qu'il soit indifférent au mandant ps

tamen hoc mandatori expedierit , erii man- «l^e soit faite, le mandant doit, en ce cas.

dati actio; l. 46, ff. dict, tit. présumé avoir laissé à son mandataire le po

On peut apporter, pour exemple , le cas , au- de substituer un autre pour la faire. Par exen

quel je vous aurais chargé de payer à mon créan- ** ^^^^ m'avez chargé de vous acheter, à I

cier une certaine somme que je lui devais, un certain livre , dont le prix est réglé ; quoi

L'affaire , qui fait l'objet de ce mandat , est l'ac- n'ayant pas eu le loisir d'aller chez le libr

quittément de ma dette. Quoique vous n'ayez je vous l'aie fait acheter par un autre , vo

pas fait un paiement réel de ma dette , qui était pouvez pas désapprouver l'emplette , sur U

la manière de l'acquitter portée par le mandat; texte que je n'ai pas exécuté moi-môme

néanmoins , si vous l'avez acquittée d'une autre mandat ; car, vous ayant été indifférent pa

manière , en me faisant décharger de celte dette ce livre fût acheté , vous êtes présumé m'

par mon créancier, qui vous a accepté pour son permis de substituer qui je voudrais poui

débiteur en ma place , vous aurez rempli mon cuter votre mandat.

mandat, quoique d'une manière différente de

celle exprimée par mon mandat ; et vous n'avez Huitième cas,

pas moins action contre moi pour vous indem- , . , ^ . .

. « ., . ^ r 1 1 Lorsqu un mandataire a fait seul ce qu 11 ctail 4

mser, qne si vous aviez lait un paiement réel de a^ e • ■ • . . »

' ^ .... ,.-,, ^ **e laire conjointement avec un autrt > ou i

ma dette ; car il m'est indifférent que je sois dé- conseil d'un autre.

chargé de ma dette de cette manière , ou par un

paiement réel que vous auriez fait : Si manda- Il est évident , qu'en ce cas , le mandat)

vero tibi ut creditori meo solvas ^ tuque expro- excédé son pouvoir, et que ce qu'il a fait n*c

miseris, et ex eâ causa damnatus sis; humanius pas le mandant.