Pour que le mandat soit censé révoq

S IV. DE l'extinction DU MANDAT PAR LA CESSATION n n'est pas absolumcnt nécessaire que la ré

ou POUVOIR DU MANDANT. catiou soit cxprcsse ; il y a de certains faits

112. Lorsqu'une personne, qui a qualité et la font présumer.Ulpien en rapporte un exemp pouvoir pour gérer les affaires d'autrui, charge ^'«"q"^ ^««1^!^ "« i «f f ^ a^oir charge d quelqu'un de faire pour lui quelqu'une desdites f^''^ ""» premier mandataire, a, depuis, cha

-. . , j * • • *^ • »«„»»« ^«. «-« de cette même affaire une autre personne

affaires, le mandat, qui intervient entre ces per- , , «» . ,

.onnes, finit et .'éteint, lorsque le pouvoir, est , par cela .eul , suffisamment présumé a,

qu'ayait le mandant de gérer l'affaire dont il a "T.»""!"» "'° P""'»' ""'"'*•♦ = ■^""' «»' *

chargé son mandataire , vient à cesser. dtv»r»t» temportbu, procurator,, àuo» po.

Par exemple, si le tuteur a donné procuration ""7» *'»''«'» P"*^'^ proh*bm,te puier,

à quelqu'un, pour recevoir ce qui était dû A son 3^ ^ /»»• f • <»» procur. mineur, ou s'il a constitué un procureur dans Cette présomption doit-elle avou- heu, lor.

une instance qu'il avait pour son mineur, la ^ '««"«"l» procuration est nulle, putà, pi

tutelle étant depuis finie, putà, par la majorité <«"«"« * ^'^ P""^ * "»«' pe'sonne. q»» '• "

du mineur, le mandat ou la procuration, que le '*«'" <=™ï«'' »"«»'« ' «* 1"' ^'"'' ^^ï' "«»'

tuteur a donnée , finit : car le procureur du °" f""^ 1"« ««'"' ' * <!»' ""« « *" P»"** '

tuteur , tenant son pouvoir du tuteur son man- P" '""'? l'accepter? Je pense que la prem

dant, le pouvoir de ce procureur ne peut durer P™<=""«»o«> " en doit pas moms être présui

que Unt que dure celui du tuteur : ce procureur ^^^^^e- car quoique la «.conde procura

1 ^ ^ .te- I ui * • n ait point eu d effet, il n en est pas moins

du tuteur ne peut plus faire valablement, vtce *^ . . ' . . . / , ,

, .. '^ j. . .' , que le mandant a eu la volonté de donne

mandatts. ce que son mandant ne pourrait plus ^ ^. j „ «. . /. • ^ i, i.- ^

- . 1 ui * 1 • A gestion de 1 affaire , qui en faisait lobiet , i

faire valablement lui-même. ^ ^ ,, ,.,.., i, -.^ j /

.,-..., A , 1 j*j X autre qu à celui a qui il lavait donnée pa

Il faut dire la même chose du mandat donné .,^ .^ . . 1,1

. . i>. I première procuration; et cette volonté d

par un curateur a un interdit, lorsque sa cura- \ . *^ ' .1 , «* ,

f ,, . . . •. < v • ^ « 1 donner a un autre suppose celle de loter a

telle vient par la suite a finir, puto, lorsque 1 . . ^T, , ,

it' M. A'M. 1 M. r 'M. 1 j • * j- A' premier mandataire. Cest par une sembl

linterdit s est fait relever de son interdiction. *^. .i.j,.i 1 ,

Tir*j*i * 1. j— j*j ^ raison que les lois décident que, lorsqu un

Il faut dire la même chose du mandat donné ^ ^ , ^ ' . , /.

... • j u i.- tateur, après avoir, par une première dispos

par un procureur , qui avait pouvoir de substi- ... .,; 1,

f -i .1 • j ' testamentaire, lègue une chose a une perso

tuer : SI le pouvoir de ce procureur, qui a donne .. ' ,. . . , . '^

1 j M. • A ^ £î ' 'M. 1 xj !• avait , par une disposition postérieure, tran

lemandat, vient a finir, soit par la mort de celui, , , . *^ . *^ 1 , ,.

. 1 ... 1 , .. . . , , ce legs a une autre: quoique la seconde disi

qui lui avait donné procuration, soit par la revo- ..?*.„ 7^1 1

.. j *• 1 • j u M.'M. jc tion fut nulle, puta, parce que la personne

cation de sa procuration, le pouvoir du substitué . , .'f; , ' .^ j. .. r. •. •

... . '^ ., «'^ 1 ^ profit de qui elle était faite, en était incap<

doit aussi cesser. Il y a même raison dans tous f .,1. ,. i,..

la première disposition ne laisse pas d être

sumée révoquée par la seconde; /. 34 , €

S V. DE LA REVOCATION DU MANDAT. . ^'S^t. l°î ^ 8, ff. de odtm. Isg,; l, 78, s 1

ad. Se, Trehell. Ce sentiment, que nous f

113. Lemandats'éteintparla révocation qu'en embrassé , est celui de Ménoch. de Prœsu fait le mandant : ExHnctum est mandatum Uh, 2, cap, 37; de Balde, et des autres doc •finitâ voluntate ; l. 12, § 16, ff. mandat, par lui cités.

Régulièrement, il n'y a que le mandant lui- 115. La présomption de la révocation

même, qui puisse révoquer son mandat; son première procuration, qui naît d'une se<

procureur, qu'il a établi au gouvernement gé- procuration donnée à un autre , a surtout

néral de toutes ses affaires , ne peut révoquer un lorsque les deux procurations sont l'une et 1

mandat spécial, qui a été donné à un autre pour des procurations spéciales, qui ont pour

une certaine affaire. la même affaire.

Néanmoins , si le procureur-général avait de Pareillement , lorsque l'une et l'autre se

justes raisons , qui ne fussent pas connues du procurations générales , la première doi

mandant, pour défendre au mandataire particu- présumée révoquée par la seconde, lier d'exécuter le mandat, il pourrait lui défendre Lorsque la première est générale , et