‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 106 sur 467 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

De quelques espèces particulières de mandats et de mandataires.

123. Il y a deux principales espèces de man- dant , et en procurations spéciales , qui ont po

dats; savoir, celui, qui a pour objet quelque objet quelque affaire particulière,

affaire judiciaire, et celui, qui a pour objet des Ceux, à qui on donne une procuration s]

affaires extrajudiciaires. claie pour quelque affaire particulière , s'app

Pareillement, il y a deux espèces de manda- lent simplement mandatairea, ou procurei

taires ou procureurs ; savoir, les procureurs ad aimpliciter. Ceux, à qui on donne une procu

litea, et les procureurs ad negotia, qu'on ap- tion, générale , s'appellent procureurs omni

pelle aussi simplement mandatairea. bonorum. Nous en traiterons dans le second

Nous avons , jusqu'à présent , traité principa- ticle de ce chapitre, lement des mandats, qui ont pour objet des

affaires extrajudiciaires, et des procureurs ad ARTICLE PREMIER.

negotia. Il y a plusieurs choses à observer sur les jy^^ mandata qui ont pour objet quelque affi

procureurs ad litea ; c'est ce qui fera la matière judiciaire, et dea procureura ad lites. du premier article de ce chapitre.

On divise encore les mandats ou procurations, 124. Le mandat , qui a pour objet quelque

en procurations générales , qui ont pour objet faire judiciaire , qu'on peut appeler mandai

l'administration de tontes les affaires du man- litem , peut être défini un contrat , par le<

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