CHAPITRE V
port à ses affaires , tout ce qu'il jugera à propos, le pouvoir d'aliéner, qui est refusé au procureur
Us prétendent que le pouvoir de ces procu" omnium bonorum «tfnp/tctVer^Yinninu s répond,
renrs cum Uherd est beaucoup plus étendu que que ce qui est dit en la loi 58, que le procureur
celui des procureurs omnium bonorum simpli" cui libéra adminisiratioconceêêa est, ^eni aliud
citer j et que la différence de leur pouvoir con- pro alio permutare, ne doit pas s'entendre en
liste principalement , en ce que le procureur ce sens , que ce procureur ait un pouvoir in-
ifumium bonorum timpliciter, n'a le pouvoir défini d'aliéner à son gré les choses qui font
devendre que les fruits des récoltes et les choses partie des biens dont il a l'administration ; mais
périssables , au lieu que le procureur cum liberd en ce sens , qu'il peut faire seulement les aliéna-
a le pouvoir d'aliéner. lions qu'exige l'administration qui lui est con- «
Ils fondent principalement leur distinction fiée : en quoi Yinnius prétend que ce procureur
sur les lois 58 et 63 , ff. cfe procurât. La loi 63 n'est pas différant du procureur omnium bonO'
n'accorde au procureur omnium bonorum le rum êimpliciter, à qui la loi 63 défend l'aliéna-
pouToir d'aliéner que les choses périssables , et tion tant «(es meubles que des immeubles , qui
les fruits des récoltes : Procurator totoruh font partie des biens dont il a l'administration \
BOHORuv, cui res adminiatrandœ mandatœ car cette défense n'est pas absolue , et elle doit
nmtj res domini neque mobiles vel immobiles, s'entendre avec cette limitation , si ce n'est
nequeservos sine specigli dominimandatoalie- autant que l'eiigera Tadministration des biens
nare potest, nisi fructus aut alias res quœ qui lui est confiée. C'est pourquoi , la même loi
facile corrumpi possunt ; dict, l, 63. permet expressément au procureur omnium bo*
An contraire , la loi 58 parait accorder au norum la vente des choses périssables et des
procureur cunt liberd le pouvoir d'aliéner : Pro- récoltes.
eurator, cui generaliter libéra administratio A l'égard de la loi 9 , § 4 , de adquir. rer, rerum cotnmissa est, potest exigere, aliudpro dom., et du texte des Institutes au titre de rer, alio permutare; dict, L 58 : Sed et id quoque ei divis. § 43, où il est dit que celui, cui permissa mandari tfidetur, ut solvat creditoribus; L 59. •»* libéra rerum administratio, vend valable- La loi 9, §4 , S. de adquir. rer. dominio, parait ment et transfère à l'acheteur la propriété des aussi accorder ce pouvoir au procureur cum choses , qui font partie des biens dont l'adminis- Ubwâ; il y est dit : Si cui libéra negotiorum tration lui est confiée , Yinnius répond pareilleadministrat-io ab eo qui peregrè proficiscitur ment que ces textes doivent s'entendre , non pwmissa fuerit, etis ex negotiis rem vendiderit indistinctement de toutes les ventes que le prott tradiderit, facit eam accipientis. cureur aurait faites , mais de celles qu'exigeait
Jnstinien s^exprime dans les mêmes termes au Tadministration dont il était chargé ] en quoi il
litre des Institutes , de rer. divis. § 43. n'a rien de plus que le procureur omnium bono-
145. Cette distinction des procureurs omnium »*•*«» simplidter.
ionerum simplidter, et des procureurs cum Quoique les raisons de Yinnius contre la dis-
liherâ, quoique reçue par presque tous les doc- tinction ordinaire paraissent assez plausibles ,
leurs, a été réjetée par Duaren, Doneau et quel- je n'oserais pas néanmoins décider entre son
qnes autres. Yinnius, sélect, quœst. l, 9, la opinion et l'opinion commune: lectoris erit
combat ex professo. Il soutient que les termes judicium.
àe procurator omnium rerum, omnium bono- 146. Au reste, quand même on admettrait,
rum, totorum bonorum et ceux-ci, cui libéra av«c Yinnius, que les termes employés dans
administratio rerum (ou negotiorum) concessa «ne procuration générale, par lesquels il est
t9t, employés dans différons textes de droit , dit que le mandant donne à son procureur la
*ont entièrement synonymes , et que ces diffé- libre administration de ses affaires, et une en-
rens termes n'expriment autre chose qu'u» pro- **ère liberté de faire, par rapport auxdites af-
cureur fondé de procuration générale ; que ces foires, tout ce qu'il jugera à propos, n'ajoutent
termes, par lesquels il est dit , dans une procu- rien , il n'est pas douteux néanmoins qu'on peut,
ration , que le mandant accorde à son procureur par des clauses moins vagues et plus précises ,
^ libre administration de ses affaires, et lui étendre le pouvoir que renferment ordinairement
donne pouvoir de faire , par rapport à ces affaires, les procurations générales , de môme qu'on peut
tout ce qu'il jugera à propos , sont des termes aussi le restreindre.
qui n'ajoutent rien à ceux par lesquels le man- 147. Quand même une procuration générale
dant donne simplement pouvoir à quelqu'un de ne contiendrait aucune clause particulière , je
gérer toutes ses affaires, sans rien dire davan- crois qu'elle peut, par les circonstances, rece-
tage. voir plus ou moins d'étendue. Par exemple,
A l'égard des textes du droit, par lesquels on lorsque celui , qui a donné à quelqu'un une proprétend établir que le procureur cum liberd a curation générale pour gérer ses affaires , de- TOME III. 20
meure sur le lieu ou dans un lieu peu éloigné bonorum n'excède pas en œ cas les borne!
de celui où se fait la gestion de ses affaires, je radministralion , en faisant un bail de vii
pense quUl est ordinairement présumé, en ce sept ans.
cas, n^avoir voulu comprendre dans sa procura* 149. 2» Il peut faire toutes les emplettes
tion générale que ses affaires courantes et ordi- cessaires pour mettre en valeur les biens c
naires, et que, si, depuis sa procuration, il fait valoir par ses mains. Par exemple, il]
survenait quelque affaire extraordinaire, qui acheter le fumier et les échalas qu'il faut me
n'eût pas été prévue lors de la procuration , dans les vignes , les tonneaux pour recevoi
cette affaire ne devrait pas y être facilement vin des récoltes, le poisson pour peupler
^présumée comprise. Le procureur omnium 6o- étangs , etc.
norum étant , en ce cas , à portée d'en instruire 3o II peut faire les marchés avec les ouvr
le mandant avant que de l'entreprendre , ne doit pour toutes les réparations qui sont k faire
pas l'entreprendre sans l'en avoir informé , et biens du mandant , et acheter les matériaux
sans avoir reçu de lui pour cela un pouvoir cessaires pour les faire,
spécial. 150. 4o II peut recevoir ce qui est dû au n
Au contraire, lorsque celui, qui a laissé à dant, et en donner de valables quittances
quelqu'un une procuration générale , est parti débiteurs ; /. 34 , ^ 3 , ff. de solut.
pour les îles de l'Amérique, ou pour quel- Peut-il recevoir le rachat das rentes rac
qu'autre pays éloigné , où il doit faire un long tables , et en donner quittance au débiteur
séjour, et où il n'est pas à portée de prendre par crois qu'il le peut. Quoique ce rachat contie
lui-même connaissance des affaires qui lui sur- une aliénation de la rente , néanmoins ce rac
viendraient pendant son absence , en ce cas , on ne pouvant être refusé, parait devoir être c
doit donner plus d'étendue a sa procuration , et pris dans les choses qui concernent l'admi
on doit présumer qu'elle comprend non seule- tration.
ment ses affaires ordinaires, mais toutes les -Un procureur offifitum ftofiortim peut doi
affaires extraordinaires qui surviendraient pen- valable décharge aux débiteurs , non seulen
dant son absence. en recevant le paiement réel de ce qu'ils
vent: il peut les décharger d'une obligat
S II. DE CE QUE ^omm^^ LES PBociJEATioNS pour uuo autpc Obligation quo CCS débiteurs
d'autres pour eux , contractent à la plac<
148. Une procuration générale comprend tout celle dont il les décharge , lorsque cela se
ce qui appartient à Vadmimstration des biens pour le bien des affaires du mandant. La loi
du mandant, qui est confiée au procureur om- § 1, ff. de novat,, dit expressément que pn
nium bonorum, établi par cette procuration : ratoromniumbonorumnovarepoteêt^dem
ce qui est dispontion plutôt qn'admdnistraiionf qu'un tuteur le peut , «s* hoc pupiUo expedx
en excède les bornes. 151 . 5o Le procureur omnium bonorum
Suivant cette définition , un procureur om- aussi contraindre les débiteurs au paiement
nium bonorum peut !<> faire des baux à ferme ou faisant sur eux, sous le nom du mandant
à loyer des biens du mandant , ou les faire valoir saisies mobilières , en vertu des titres ei
par ses mains. toires qu'il a entre les mains.
Il ne peut faire de baux à ferme ou à loyer que Quoique la saisie réelle des immeubles
pour le temps pour lequel il est d'usage dans le débiteurs paraisse aussi appartenir à Tadmini
pays de les faire : ce temps est tout au plus de tion , néanmoins comme les saisies réelles e
neuf ans. Ceux, faits pour un temps plus long, gent aujourd'hui dans des frais si immei
tiennent de l'aliénation , et excèdent par consé- qu'il est souvent plus avantageux a un créai
quent les bornes de l'administration. de laisser perdre sa créance, que d'en Te
Il y a , néanmoins , des cas particuliers , dans une saisie réelle , je pense qu'on ne dol
lesquels je pense que des baux faits pour un laisser à la discrétion d'un procureur onu
temps plus long ne seraient pas censés excéder bonorum d'engager le mandant dans les
les bornes de l'administration qui est confiée d'une saisie réelle, et que, lorsquUl en
par une procuration générale ; tel est le cas , venir là , il doit consulter le mandant , et h
auquel l'objet du bail serait un terrain inculte , maoder une procuration spéciale,
qu'on donnerait par bail à rente , pour être dé- Le principe , que nous venons d'ëti
friche et planté en vignes , le temps de neuf ans qu'une procuration générale donne le pouT<
n'étant pas, en ce cas, suffisant pour dédom- poursuivre au nom du mandant tous les débi
mager le preneur des avances qu'il est obligé de du mandant, pour le paiement de ce qu^i
faire dans les premières années, sans en retirer doivent, souffre exception à l'égard d'un
de fruits : je pense qu'un procureur omnium teur, qui aurait lui-même une procui*atio
