CHAPITRE V

nérale pour gérer, aussi bien que celui qui lui de les intenter que selon la distinction que nous demande le paiement de sa dette; car étant lui- avons faite êuprà, n. 147. même le procureur omnium bonorum de son Héme à Tégard des actions , qui n^ont d*autre créancier, il a le droit de se payer à lui-même ce objet que de faire payer un débiteur, lorsqu'elles qu'il doit au mandant , dont il lui fera raison souiTrent beaucoup de difficulté et qu'elles peudans le compte qu'il aura à lui rendre de son yent donner lieu à de gros frais , le procureur mandat : c'est pourquoi , il est bien fondé à en omnium bonorum, qui est à portée de èonsulter refuser le paiement à l'autre procureur, à moins le mandant , ne doit pas les intenter s^us le nom que l'autre procureur n'eût une procuration du mandant sans l'avoir consulté, et sans aroir spécialepour l'exiger de lui. C'est ce qu'enseigne reçu de lui pour cela un pouvoir spécial. Pa- Jalien : Qui duos procuratoreê omnium rerum reillement , si , sur une demande donnée par le iuarum relinquit, nisi nominatim prœcepit procureur^ sous le nom du mandant, pour le ui aUor ah altero pecuniam petat/non videtur paiement d'une dette qui paraissait ne pas soufmandatum utrilibei eorum dediêse; l. 47, ff. ifo frir de difficulté , le juge avait néanmoins donné procur,; adde l, 48. congé de la demande , il ne devrait interjeter

Si le procureur omnium bonorum avait fait appel au parlement qu'après avoir cens ulté le

mal à propos des poursuites contre des per- mandant et en avoir reçu un ordre spécial,

sonnes qui ne doivent rien au mandant , il aurait 154*. Quelque étendue que soit une procu-

eioédé les bornes de sa procuration , qui lui ration générale , elle ne peut s'étendre aux de-

donnait bien le pouvoir de poursuivre les débi- mandes criminelles qui s'intentent par la voie de

teurs du mandant, mais non ceux qui ne lui plainte. L'Ordonnance de 1670, fit. 3, art, 4,

doivent rien ; à moins qu'il n'eût eu un juste veut que la plainte soit signée par le plaignant

sujet de les croire débiteurs : comme s'il avait ou par un procureur spécial,

trouvé les titres de créance parmi les papiers du 155. De même que le procureur omnium ho-

mandant , et qu'il n'eût pu avoir connaissance norum peut , sous le nom du mandant , donner

du paiement avant les poursuites. des demandes en justice, il peut aussi, sous le

' 152. 6» Un procureur omnium bonorum peut nom du mandant , défendre à celles qui seraient

aussi , sons le nom du mandant , donner des de- données contre le mandant , lorsqu'il les trouve

mandes en justice contre les débiteurs contre mal fondées , ou y acquiescer , lorsqu'il les

lesquels il n'y a pas de titre exécutoire. Pareille- trouve bien justifiées , et qu'il n*a rien à opposer

ment, si ceux, contre lesquels il y a des titres contre.

exécutoires , forment opposition aux poursuites Ce principe a lieu pour toutes sortes de de-

qui sont faites contre eux , il peut donner contre mandes , lorsque le procureur n'est pas à portée

eux, sous le nom du mandant, demande pour d'en donner avis au mandant. Mais lorsqu'il est

en avoir main-levée; il peut aussi, sous le nom à portée de lui en donner avis, il ne doit y

du mandant, intenter tes actions possessoires défendre sans l'avoir consulté , et sans un ordre

pour s'opposer aux entreprises et aux troubles particulier , que lorsque le congé ne souffre pas

qui seraient faits à la possession du mandant : il de difficulté , ni à acquiescer , que lorsque la

peut pareillement donner des demandés pour justice de la demande est évidente.

passer titre nouvel ; former opposition au décret 156. 7^ Lorsqu'on procureur omni%tm bO'

pour la conservation des droits du mandant. norum n'a pas la preuve d'une créance du man-

Toutes ces actions étant choses qui appartien- dant , il a le pouvoir de déférer le serment

■ent à l'administration des biens du mandant , décisoire au débiteur : Procurator quod detulit

le procureur ofnnium bonorum, qui a cette (jutjurandum) ratum htibendum est ; êcilicet,

administration , doit avoir le pouvoir de les in- «t aut univerêorum bonorum adminittrationom

tenter et de les poursuivre , si elles sont bieu' $uêtinet', aut si id nominatim mandatum êit ;

fondées , ou s'il a un juste sujet de croire qu'elles t, 17 , § /^n.^ ff. dejurej,

le sont, sans que le mandant puisse être reçu à Ce qui doit être restreint au cas auquel les

désavouer les procureurs et huissiers que son règles d'une bonne adminhtration demandent

procureur omnium bonorum en aurait chargés : qu'on ait recours à cette dernière ressource, c'est-

Si omnium rerum mearum procurator, . , , pla- à-dire, lorsqu'il n'y a pas d'espérance d'avoir des

cuit €um etiam rem injudicium dedueere; l, 12, preuves. En cela, le procureur omnium bonorum

ff. de pact. est semblable à un tuteur à l'égard duquel Paul

153. A l'égard des antres demandes , que le dit : Tutor pupiUi , omnibus probationibus

mandant prétend avoir droit d'intenter, qui ne aliis deficientibus , juejurandum déferons au-

peuvent passer pour faire partie de ses affaires diendue est; l.9&^ ff. dejurej. Hors ce cas , le

courantes et ordinaires, le procureur omnium procureur omnium bonorum, de même que le

bonorum ne doit être présumé avoir le pouvoir tuteur , excéderait son pouvoir , s'il déférait le

serment au débiteur sur une créance ou un droit pas présumée comprise dans la procuration,

qui peut s'établir par de bonnes preuves. contraire , lorsque le mandant a laissé une |

157. 80 Yinnius fait la même distinction à curation générale en partant pour des pays <

regard de la transaction, qu'à regard du serment gnés, où son procureur n'est pas à portée

décisoire. pouvoir le consulter sur les affaires extrao

Ces deux cas étant assez semblables, le ser- naires qui peuvent lui survenir, l'administra

ment décisoire renfermant une espèce de trans- de ces affaires extraordinaires doit , en ce <

action,/.2,ff.fl{eytfr«;t/r.^ il prétend que ce que être présumée Comprise dans la procurati

Paul dit en la loi 60, ff, de procur, : Mandata aussi bien que le pouvoir d'en transiger, lorj

gênerait non contineritransactionetn decidendi la prudence et les règles d'une bonne admi

causa interpositam , ne doit s'entendre que du tration semblent l'exiger, cas, auquel le droit, sur lequel ce procureur Observez aussi que, lorsque le procès a

a transigé , pouvait s'établir par de bonnes commencé par le mandant avant la procurât

preuves. Il convient que la transaction, en ce et qu'il a témoigné vouloir le soutenir 4 01

cas , excède les bornes du pouvoir du procureur doit pas facilement présumer qu'il ait V(

omnium honorum y parce que le procureur , qui donner à son procureur le pouvoir d'en tra

n'a que le pouvoir d'administrer, n'a pas celui de ger , à moins que , depuis son départ , le pr

disposer et de rien relâcher des droits du man- n'eût changé de face, à cause des pièces prodi

dant. Mais lorsque les preuves do droit du man- par la partie adverse , dont le mandant n'(

dant sont très équivoques, le procureur omnmff» pas de connaissance : en ce cas, le procur

bonorum, en transigeant conformément aux qui n'est pas à portée de consulter le mand

règles d'une bonne administration, ne paraît n'excède pas son pouvoir, non seulemen

pas à Yinnius excéder, en ce cas, son pouvoir, transigeant, mais même lorsque les pièces <

Il tire argument , pour cette distinction , de ce partie adverse sont entièrement décisives ; c

qui est dit en la loi 12, cod. de transact.y k désistant purement et simplement de la demi

l'égard des administrateurs des biens des villes , donnée contre cette partie par le mandant

qui sont des espèces de procureurs omnium bo- en acquiesçant à celle qu'elle avait donnée norum. La loi dit : Prœses provinciœ exami" 158. 9° Le procureur omittum bonorum \

nabit utrùm de dubiâ lite transactio inter te et des deniers de son administration , payei

civitatia tuœ adminiatratores facta ait ; an am- créanciers du mandant : Quùm quia pr

bitioaè id, quod indubitaiè deberi poaaet, re- raiorem omnium rerum auarum conatituii

miaaum ait ; nom priore caau ratam manere quoque mandate videtur, ut creditoribua

iranaactionem jubebit y etc. pecuniam aolvat; /. 87, ff. de aolut.; /. 59 , 1

Je pense qu'on ne doit pas facilement accorder procur, au procureur omnium bonorum le pouvoir de Lorsqu'il, n'y a pas de dettes exigibles é

faire des transactions; car ces cas renferment quitter, il peut employer ces deniers au ra

une disposition des biens et des droits du man- des rentes dues par le mandant ; car il

dant , dont , par la transaction , on relâche une évident qu'il ne peut pas en être fait un en