‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 112 sur 467 · partie, plutôt qu'une simple administration de plus utile · texte numérisé non relu

partie, plutôt qu'une simple administration de plus utile

ses biens. Pour accorder ou refuser ce pouvoir Lorsqu'il n'y a ni dettes exigibles, ni ren

au procureur omnium bonorum y on doit avoir acquitter, le procureur omnium bonorum i

égard à plusieurs circonstances , telles que sont le pouvoir de faire , â son choix , tel en

l'éloignement du mandant, l'importance de l'af- qu'il jugera à propos des deniers provenu

faire, si elle n'est née que depuis la procura- son administration, en constitution de n

tion , etc. ou en achat d'héritages , lorsque la procuri

Lorsque le mandant n'est pas assez éloigné, n'en porte rien? Je crois qu'on peut déi

pour que son procureur ne puisse facilement le cette question par la distinction que nous a

consulter sur ses affaires extraordinaires qui déjà faite. Si la procuration a été donnée pai

peuvent survenir, la présomption est que le personne qui partait pour un voyage de

mandant , par la procuration générale qu'il lui cours , d'où elle ne devait revenir qu'apn

a donnée , n'a entendu le charger que de ses long temps , on doit donner cette étendue

affaires courantes et ordinaires , qui ne souffrent procuration , ■ y ayant présomption , en ce

pas de difficulté. C'est pourquoi , le procureur qu'elle a laissé ce choix à son procureur, q

omkium bonorum excède , dans ce cas , son pou- serait pas à portée de la consulter. Mais je

voir , si , sur un procès qu'on a fait au mandant, qu'il en doit être autrement , lorsque le mai

il transige sans l'avoir consulté et sans avoir demeure dans un lieu , qui n'est pas assez

reçu un pouvoir spécial de lui pour cela : cette gné, pour que son procureur ne puisse facile

traosactionestuneaffaire extraordinaire qui n'est le consulter sur l'emploi qu'il veut qu^on

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