CHAPITRE V

des deniers proventis de radministration de ses ne peut être regardée que comme une adminisaffaires. Je crois qu^en ce cas le procurenr doit tration simple , qui ne renferme point le pouvoir consulter le mandant, et attendre les ordres d^en disposer à son gré, et qui ne peut par conpour faire Temploi : cet emploi n^est point, en séquent permettre au procureur que les Tentes ce cas , présumé avoir été laissé à son choix , que Tadministration exige, s'il n'y en a pas une elause expresse dans la pro- 160. 1 1» De même que le procureur omnium curation. banorum ne peut' aliéner les biens dont il a Tad-

159. lOo A regard de Taliénation des choses ministration , qu^autant que Texige cette admiqui font partie des biens du mandant, la procu- nistration , il ne peut pareillement les engager ration générale ne donnant au procureur omntum et hypothéquer qu'autant que Texige son admibonorum que Tadministration desdits biens , et nistration.

non la disposition, il s'ensuit que le pouvoir, Par exemple, il hypothèque tous les biens du renfermé dans cette procuration , se borne aux mandant aux obligations qu'il contracte par des aliénations qu'exige l'administration , et ne s'é- actes devant notaires , lorsqu'elles sont dépentend pas aux autres. C'est en conséquence de dantes de son administration, telles que sont ce principe que Modestin ne permet à son pro- celles qu'il contracte , par les marchés , avec cureur que la vente des fruits des récoltes, et celle des marchands, artisans ou ouvriers, pour des des choses périssables : Procurator 'totorum bO' réparations aux biens , ou pour les faire valoir. norum, eut res adminUtrandœ mandates sunt. Il peut aussi les obliger pour des emprunts de rêê domini neque mobiles vel immobiles j neque sommes modiques , qui tendent à quelqu'une de servoê sine speciali domini mandato alienare ces fins , lorsqu'ils sont faits par actes devant potest j nisi fructus, aut alias res y quœ facile notaires.

corrun^pi possunt ; /. 63 , ff. de procur. Mais si, quoiqu'on son nom de procureur, il

II peut encore j avoir quelques autres ventes, faisait des emprunts de sommes considérables, qui entrent dans l'administration , et qui en cou- qui excédassent les bornes de son administration, séquence sont permises au procureur omnium ou de sommes dont on ne verrait pas l'emploi , bonorum; Arg, l, XI et fin, j £f. de curât, il excéderait , en ce cas , son pouvoir, et il n'ofuriosi. bligerait ni la personne ni les biens du man-

Hais toutes les autres aliénations , que n'exige dant. pas l'administration, ne sont pas permises au Non seulement le procureur omm«m6oitortim procureur off»n«tf m 6o»orwm. peut, lorsque son administration l'exige, con-

£n cela, le pouvoir de ces procureurs, par tracter en son nom de procureur des obligations rapport aux biens dont l'administration leur est sous l'hypothèque générale des biens du manconfiée, est moindre que n'était, par le droit dant; il peut aussi, lorsque son administration romain , le pouvoir des esclaves et des enfans de l'exige, donner en nantissement des effets partifamille, par rapport aux biens de leur pécule, culiers des biens dont il a l'administration, surdont radministration leur était confiée : ceux-ci tout si le mandant , dont il gère les affaires , était avaient le pouvoir d'aliéner à leur gré les choses lui-même dans l'usage d'emprunter sur gagea, qui en faisaient partie; /. 28, ff. depign, et pas- l. 12, ff. depignor, act.

sim. La raison de différence est , que le pécule 161. 12» Un procureur omnium bonorum a , était comme une espèce de patrimoine de l'es- par la procuration générale qui lui a été donnée, clave et de l'enfant de famille, distingué du le pouvoir d'accepter les donations qui sont patrimoine du maître ou du père, que le maître faites au mandant. L'Ordonnance de 1731 ,orf. 5, -ou le père leur permettait d'avoir : Peculiunt dit expressément , que les donations doivent être dictum est, . . . quasi patrimonium pusillum. . . . acceptées par le donataire , ou par sonprocureur quod servus domini permissu separatim à ra- général ou spécial.

iionibus dominicis habet; i. 5, § 3 et 4, S, de Par la même raison, ce procureur peut, en pécule et passim. Le maître ou le père, per- son nom de procureur, recevoir la délivrance des mettant ou à l'esclave ou à l'enfant d'avoir ce legs, soit particuliers, soit universels, faits à son pécule comme un petit patrimoine, c'était une mandant, ou en poursuivre le saisissement en conséquence que l'administration qu'il leur en justice sous le nom du mandant, accordait, renfermât le pouvoir d'en disposer 162. Mais une procuration générale n'est pas comme de choses qui leur appartenaient en suffisante pour que ce procureur puisse , en son quelque façon. Au contraire , les biens , dont un nom de procureur, accepter une succession qui procureur omnium bonorum a l'administration, serait déférée à celui qui lui a donné la procune pouvant et re regardés comme son patrimoine, ration .

c'est une conséquence que l'administration , qui La raison de différence est évidente. L*accep- Ini en est donnée par une procuration générale , tation d'une donation, même universelle, et

d^un legs , même universel , ne peut jamais être la succession , procéder i la vente des meabli

préjudiciableaudonataireou légataire universel^ payer les créanciers qui se présenteraient

car quoique les donataires ou légataires univer- premiers. Il ne préjudicie point , en cela ,

sels soient tenus des dettes , ils n'en sont tenus mandant , lequel , dans le cas où il sunriendi

que jusqu^à concurrence des biens qui leur ont plus de dettes qu^il n'y a de biens, peut, à i

été donnés ou légués, et il est toujours de leur retour, renoncer à la succession, en rendi

pouvoir de se décharger des dettes en abandon- compte des biens dont son procureur s^est i

nant et rendant compte des biens. C'est pourquoi , en possession : car il n'a pu être engagé dans i

Tacceptation des donations ou legs ne pouvant qualité d'héritier par tout ce qui s^est fait à i

être qu'une bonne affaire pour celui à qui ils insu.

sont faits , il est présumé l'avoir comprise dans 163. Le procureiur, qui n*a qu^une procurât

la procuration qu'il a donnée à quelqu'un de générale , peut^il renoncer à une succession

faire toutes ses affaires. Au contraire, l'accep- férée à son mandant ? Il n'y a lieu à cette qu

tation d'une succession fait contracter à celui tion , que dans le cas auquel le mandant est

qui l'accepte, une obUgation de payer toutes les signé et poursuivi par les créanciers de c(

dettes de la succession , tant les inconnues que succession; car tant qu'il n'est pas ponrsui

les connues , quand même elles excéderaient il est évident que son procureur ne doit pas

infiniment les forces de cette succession. Or, noncer pour lui à la succession , rien ne Ty ol

celui , qui a donné à quelqu'un une procuration géant.

générale de faire toutes ses affaires , n'est pas . Dans le cas , auquel le mandant est poursi

présumé lui avoir donné un pouvoir de lui faire pour prendre qualité, il faut avoir recour

contracter des obligations indéfinies; et, par notre distinction. Si le mandant n'est pas aa

conséquent , le pouvoir d'accepter une succès- éloigné pour qu'on ne puisse Finstruire ^

sion , ne doit pas être présumé compris dans une poursuites qu'on fait dontre lui , je pense que i

procuration générale. C'est pourquoi , si un pro- procureur doit l'en instruire et attendre ses

cureur, qui n'a qu'une procuration générale , dres , et jusqu'à ce qu'il ait reçu un pouv

donne à son mandant une qualité d'héritier dans spécial , il n'est pas partie capable de renon

quelque acte qui concerne les affaires d'une suc- à la succession pour son mandant. Mais si

cession déférée à son mandant , ou s'il se met au mandant est en voyage de long cours , et qu

nom de son mandant , et à son insu , en posses- ne puisse lui donner avis des poursuites ,

sion des biens de cette succession, et en dispose pense que le procureur est censé avoir, en

au nom de son mandant , le mandant pourra le cas , reçu , par sa procuration générale , le pi

désavouer , et sera reçu à renoncer à cette suc- voir de renoncer à la succession pour son mi

cession , en rendant compte de ce dont il aurait dant , afin d'éviter les condamnations qui ini

profité des biens de cette succession , dont le viendraient contre le mandant , faute de pren

procureur s'est mis en possession. qualité.

Il en serait autrement si c'était à son vu et su C'est avec cette distinction que je crois <

que son procureur se fût mis en possession des doit être entendue la décision de la loi 65 , ^

biens de cette succession; car, en le souffrant, S, pro sociOj où il est dit qu'un procureur o

il est censé s'être lui-même , par le ministère de nium bonorum peut , aussi bien qu'un procur

son procureur , mis en possession des biens de spécial , renoncer à une société que le mand

cette succession ^ et avoir lui-même fait acte avait contractée avec des tiers , et la dissoud

d'héritier : en laissant faire son procureur, il est Je pense que le procureur omnium bonor\

censé lui avoir donné un pouvoir spécial tacite n'a ce pouvoir que lorsque deux choses conc

de le faire. Voyez suprà, ». 29. rent, et qu'il faut pour cela, l^ que le mand

Quoiqu'un procureur, qui n'a qu'une procu> soit dans un lieu si éloigné , que le procureui

ration générale , n'ait pas le pouvoir d'accepter, soit pas a portée de le consulter ; 2» qu'eu ég

au nom de son mandant , une succession déférée à des circonstances nouvellement survenues

à ce mandant , il est néanmoins de son devoir de y ait un intérêt évident des affaires du manda

faire , en la qualité qu'il a , procéder à l'inven- qui exige la renonciation à la société : autrera

taire des effets et des titres de cette succession , je ne pense pas que ce procureur , qui n'a <

et de faire tous les actes conservatoires , qui sont l'administration , et non la disposition des bi

à faire pour conserver les biens de cette succès^ du mandant, ait le pouvoir de rompre une

sion i son mandant : il doit lui en donner avis , ciété que le mandant a jugé à propos de c<

et attendre ses ordres. Si le procureur n'était pas tracter.

à portée de consulter le mandant , putà , parce 164. Quelque étendue que soit une procarat

qu'il voyage ^ans des pays éloignés , le procu- générale , elle ne donne pas au procureur le p

reur peut se mettre en possession des biens de voir de disposer par donation d'aucune ch