CHAPITRE V
des biens dont on lui a donné la gestion. Les étant faite pour Tintérét du mandant , afin de
lois romaines refusaient ce pouvoir au fils de faciliter Tacquisition qui doit donner ouverture
famille , par rapport aux choses qui faisaient au profit , et dans la crainte de la faire manquer,
partie de son pécule , dont son père lui avait ac- si on usait d*une trop grande rigueur, ne paraît
cordé la libre administration , quoique ce pécule point excéder les bornes de Fadminist ration con-
fût regardé comme étant en quelque façon le fiée à ce procureur, pourvu qu^elle ne soit pas
propre patrimoine du fils : FilitM-familiâ» dO" excessive.
nare non potest y neque si liheram peculii ad' Même dans le cas , auquel Tacquéreur n'aurait miniêirationefn habeat; l, 7, ff. de donat, A pas composé du profit avant son acquisition , et plus forte raison , ce pouvoir doit-il être refusé auquel , par conséquent , le mandant aurait le BU procureur offintMm^norwff»^ quelque étendue droit d''exiger le profit entier, je crois que son qu^on ait donnée à sa procuration ; les biens , que procureur omnium honorum n'excède pas les ce procureur administre , ne pouvant être con- bornes de son pouvoir, en faisant la remise d'une sidérés sous aucun aspect comme son propre partie du profit , telle que les seigneurs ont coupatrimoine, tume de la faire le plus communément, surtout
Cest «ne conséquence de ce principe , que le si le mandant avait été lui-même dans Tusage de
procureur omnium honorum n'a pas le pouvoir faire ces remises avant la procuration , pendant
de faire une remise gratuite de quelque droit qui qu'il administrait ses biens par lui-même,
appartiendrait au mandant, une telle remise. Au contraire, si le mandant, pendant le temps
lorsqu'elle est gratuite , étant une véritable do- qu'il administrait par lui-même, était dans l'usage
nation. de ne point faire de remise , la présomption est,
Cest sur ce fondement que Gaîus décide qu'un en ce cas , que le mandant n'a pas eu intention
procureur omnium honorumne peut pas, s'il n'a d'accorder à son procureur le pouvoir de faire
on pouvoir spécial, donner un consentement va- des remifesj c'est pourquoi, s'il en faisait, il
labié pour la remise d'un droit d'hypothèque qui excéderait les bornes de son pouvoir,
appartient au mandant : Videamus êiprocurator 166. Enfin , quelque étendue que le mandant
omnium honorum consensit an tenêat con^ ait donnée à sa procuration , le procureur n'a le
seuêuê? et dicendum est non poêse, nin hoc pouvoir de faire d'autres contrats que ceux par
tpecialiter mandatum est ; 1,7 ^ § 1 , ff. quih, lesquels il croit de bonne foi faire utilement les
mod. pign, solv. affaires du mandant j et il n'est pas douteux qu'il
165. Il y a, néanmoins, certaines remises qui excède les bornes de son pouvoir toutes les fois
peuvent être regardées comme appartenantes à que , pour favoriser des tiers , et eh fraude des
l'administration, et qui, en conséquence, n'ex- intérêts du mandant, il dispose des biens dont
oèdent pas le pouvoir d'un procureur omnium l'administration lui a été confiée.
bouorum. C'est pourquoi tout ce qu^il paraît avoir fait
Telles sont les remises , que des créanciers , dans ces vues , n'est pas valable , et n'engage pas
dans le cas d'une faillite de leur débiteur, lui font le mandant.
d'une partie de leur créance par contrat d'ater- C'est ce qu'enseigne Scasvola , dans l'espèce
moiement , pour se conserver le surplus , et dans d'une procuration conçue en ces termes : Con-
la crainte de perdre tout. Je crois qu'un proou- cedo tihi dé omnibus msiSy uî vis, nsgotiarif
reor omnium honorum peut, sans un pouvoir sive vendere, sive pacisci, sive emere, sive
spécial , se joindre avec les autres créanciers d'un quodcumque operari, nt domino omnium meo-
«lébiteiir de son mandant , pour faire , en ce cas , rum , me omnia firma esse à te facta existi-
an débiteur les remises que Tintérêt des créan- mante, et non contrarium dicente tihi ad ul-
cien parait exiger qu'on lui fasse : cela surtout lam operationem, Quœsitum est si quid, non
ne peut souffrir de difficulté , lorsque le mandant administrandi animo , sed fraudulenter alie-
est trop éloigné pour que le procureur soit à por- nasset vel mandasset, an valeret? Respondi
tée de le consulter. eum de quo quœreretur, plenè quidem, sed
Un autre exemple de remise , qui n'excède pas quatenits res es fide agenda esset, mandasse ;
lepouvoir d'un procureur omnium honorum , est /. 60, § 4 , ff. mandat,
celle qu'il ferait d'une partie d'un profit seigneu- Il n'est pas douteux aussi qu'un procureur
rial, par composition , à des personnes qui sont omnium honorum, quelque étendue que soit sa
sur le point d'acquérir des héritages dans la mou- procuration, en excède les bornes, lorsqu'il
vance d'une seigneurie , dépendante des biens dispose , pour son intérêt particulier, des biens
dont il a l'administration : une telle remise , dont on Im a donné l'administration \ dict, ^ 4.
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