Tome III

une affairequidëpendd'une succession vacante, forum mihi competit actio; l, 46, § l,

cette gestion forme le quasi-contrat ne^o^tortf m neg, gest,

gesiorum entre celui qui a fait cette affaire , et 179. La gestion, que j'ai faite de votre

la succession vacante : car la succession vacante sans votre ordre, forme entre nous le quas

est une personne fictive j Hœreditaa jacem per- trat negoHorum gestorutnj soit que je l'ai

sonam defuncii susfinet : elle peut contracter sans en avoir reçu l'ordre de personne, se

des obligations , et on en peut contracter envers je Taie faite par Tordre d'un tiers ; et, en <

elle, yoyesnoireTraitédes Obligations, nAVJd. nier cas, j'ai le choix de me faire remb

. - des frais de ma gestion, ou par vous, par V

ARTICLE II. negoHorum geatorum , ou par celui qui i

donné Tordre, par Taction mandait.

Il faut pour le quasi-contrat negotiorum ges- ^,,^^^ ^^ ^^^^.^.^^^ uipi^^ : Si guùm f torum, que celui, qui a fait l affaire de queU ^^.^^^^^ .^ j..^.. ^^^^^ ^^ ^.^. ^

quun,l'ait faite sans son ordre et asontnsu, ^^^.^ ut geram, an utrâque t actior

$ I. IL FAUT QOE CE SOIT SANS SOI» ORDRE. possim? Et ego puto utramquo locum ht

^. 3 , § fin, ff. de neg. gest,

175. Pour le quasi-contrat negotiorum gesto- L'empereur Alexandre décide la même c rum, il faut que celui qui a fait Taffaire de quel- Simandatum solius mariti secutus, tàm tj qu'un, Tait faite sans son ordre; car s'il l'avait quàm uxoris ejus negotia gessisti (ex ge faite par son ordre, ce serait le contrat de mandat negotiorum niulieris ) , tàm iihi quàm m qui serait intervenu entre eux ; ce ne serait pas invicem negotiorum gestorum competit i le contrat negotiorum gestorum; /• 6, § 1, ff. ipsi sanè, qui mandavit , adversiis te me mand, actio est, sed et tibi adversùs eum contt

176. Mais quand même celui, qui a fait Taffaire l, 14 , Cod. dict, fit, de quelqu'un , aurait cru avoir un ordre de lui

pour la faire, s'il n'y en a pas eu, il n'y a pas de S "• «i- rkvi, podr le quasi-contrat neooi

contratdemandat,ellage8tion qu'il afaiteforme gestorum, que celui, qui a fait l'affai

entre eux un quasi-contralnej/oWorumffM/orwm.- Qc^^-Q^'^^» «-'ait faite a son insu.

Si quùm putavi à te mihi mandatum , negotia ^^ g^^^ ^^j^^ jj ^,y ^ p^^ jj^^ ^^ ^n^sv-a

gessi, et hic nasciturnegotiorum gestorum ac-- ^^g^tiorum gestorum; car lorsque vous

tio, cessante mandati actione ; l. 5, ff. de neg, ^^.^ y^^^^^^^ ^e quelqu'un à son vu et à se

9^^*' ou il Ta souffert , ou il s'y est opposé. S

177. Par la même raison , lorsque mon man- souffert, il est censé, en souffrant que dataire a excédé les bornes de la procuration que gg^jç^ ^^^^^ i^j ^^^^^ ^ff^j^e ^ ^^us avoir i je lui ai donnée , en faisant quelque chose outre ^„ ^^^^j^^ ^^^^^^ ^^ j^ ^j^e ^ comme nous T ce qui y était porté, sa gestion pour ce qu'il a ^„ suprà, n. 29; et c'est le cas du cont fait outre ce qui y était porté, étant faite sans ^jj^nj^t ^ ^^ ^q^ ^elui du quasi-contrat ne, mon ordre , forme entre nous le quasi-contrat ^^^ aestorum,

negotiorum gestorum, Papinien en rapporte un ig^ gj ^^iJi^ p^u,. qui y^ug avea fai

exemple dans Tespèce d'un fidéjusseur qui, ayant ^^^^^6 , s'y est opposé , et que malgré son

eu ordre d'un débiteur de le cautionner pour g^ion et la défense qu'il vous avait faite,

l'une des deux dettes dont ilétait débiteur envers ^y^^ ^it pour lui cette affaire , la gestion

un créancier, aurait acquitté les deux dettes, et ^^^^ ^^gj ^ije malgré lui , ne formera pfi

retiré les choses qui étaient en gage pour lesdites ^^i^s je part et d'autre , le quasi-contrat

dettes. Papinien décide que, par rapport a celle ^,-^^„^ gestorum. Vous contractez bien €

des deux dettes pour laqueUe le débiteur ne lui j^i^ p^^ ^^^^^ ^^^^^^^ ^ l'obligation de l

avait pasdonné ordre de le cautionner, il y avait ^^^re compte, s'il le demande; mais

lieu de part et d'autre aux actions negotiorum gestion ne Tobligera pas envers vous à

gestorum; l, 32, ff. de neg, gest. ^^ indemniser, s'il n'en veut prendre a

178. Lorsque j'ai fait une affaire qui vous con- connaissance,

cernait , quoique vous eussiez donné à un autre c'est ce qu'enseigne Paul : Sipro tepro

qu'à moi Tordre de la faire, la gestion que j'en ai ^^ ^^^^^^^ fidejusserim, nec mandati acti

faite forme entre nous le quasi-contrat negotio- negotiorum gestorum est; sed quidam t

rum gestorum. C'est ce qu'enseigne Africanus : ^„^^^^ ^„^,- oportere , quibus non cons. Si proponatur , te Titto mandasse , ut pro te

fidejuberet; meque, quod is aliquâ de causâim- , y^^ aciionem negotiorum gestorum ad

pediretur, quominùs fidejuberet , liberandœ Titium domimtm negotii , qui mihi non mai

fidei ejus causé fidejussisse , negotiorum ges- quàm aciionem mandati adversàs te qui mai

secundum quod etPomponio tidetur; /. 40 , ff. payer pour tous en exécution de mon caution-

mand, nement, et dont tous btcz profité, puisque le

Justinien a confirmé le sentiment de Paul et paiement, que j'ai fait, tous a procuré la libé-

de Pomponius, qui était celui de Julien, par sa ration de Totre dette? Cela ne résiste-t-il pas à

constitution qui est en la loi fin. Cod. de neg, Téquité naturelle , qui ne permet pas que tous

yest,; il y est dit : Si quia, nolente et specialiter puissiez tous enrichir à mes dépens ? Neminetn

prohibente domino rerunij adtninistrationi cequumestcumdetritnentoalteriuslocupletari,

earum »ese inèmiacuit j apud magnoê auctores Cette équité ne doit-elle pas Tenir à mon secours?

duJntahatur y H pro expensiê, quœ circà rea et, à défaut de Taction contraria negotiorum

factœ êunt, talis negotiorum geator Kabeat ali- geatorum, que je n^ai pas, ne doit-elle pas me

9«air» adveraùa dominum actionem; quam donner pour la répétition de la somme que j^ai

quibusdam pollicentibua directam vel utilem , payée , et dont tous btcz profité , Taction gêné-

aliia negantibus f in quibua et Salviua Julianua Taie in factum , action quia lieu quotiea alia

fuitjhocdecidenieê,aancimu8y aicontradixerit actio déficit? Les docteurs sont partagés sur

dominuaj et eum rea auaa adminiatrare prohi- cette question. Elle doit souffrir moins de diffi-

buerit y aecundùm Jùliani aententiam j nullam culte dans notre jurisprudence française, où

eaae i>el directam' vel utilem confrariam actio^ ^'on ne s^attache pas au nom des actions, et où

nem,„ licèt benè reaab eo geatœ aint, l'équité naturelle est seule suffisante pour pro-

Justinien ajoute à la fin de cette loi, que, si duire une obligation ciTile et une action. Or,

la défense d'administrer n'a pas été signifiée lorsque tous profiiez d'une affaire que j'ai faite ,

d^abord à ce negotiorum geaior, l'action ne lui quoique contre Totre défense, pour tous faire

sera refusée que pour les dépenses qu'il aurait du bien malgré tous , l'équité naturelle , qui ne

faites depuis la signification de la défense, et permet pas de s'enrichir aux dépens d'autrui,

non pas pour celles qu'il aurait faites auparaTant. tous oblige à m'indemniser de ce qu'il m'en a

La raison de la décision de Justinien est tirée coûté , jusqu'à concurrence du profit que tous

de la nature du quasi-contrat negotiorum gea- en retirerez. C'est l'aTis d'Automne sur la loi

torum. Ce quasi- contrat, comme nous l'aTons fin. Cod. de neg. geat.j qui dit que la décision

obserTé êuprà j imite le contrat de mandat; il de cette loi n'a pas lieu dans nos mœurs. en est une ressemblance : car la gestion de 183. Cette action, qui est accordée à celui

l'affaire de quelqu'un qui aTait intérêt qu'elle qui a fait malgré moi mes affaires, ne lui donne

fut faite , qui est faite à son insu ^ est faite à la pas néanmoins autant de droit qu'à un Téritable

Térité sans un mandat formel ; mais on y suppose negotiorum gestor; car il n'a la répétition de

une espèce de mandat fictif et présomptif, y ce qu'il a déboursé, que jusqu'à concurrence de

ayant présomption que celui, dont on a fait ce que je me trouTC en profiter au temps de sa

l'affaire, à son insu , aurait donné l'ordre de la demande.

faire, s'il l'eût su, puisqu'il était de son'intérét Pareillement, quoique je sois obligé de tous

qu'elle fût faite. rembourser ce que tous aTCz payé pour moi

Cette espèce de mandat fictif ou présomptif contre ma défense , parce que j'en profite , la

de celui dont on a fait l'affaire, qui fait le fon- circonstance de la défense doit porter le juge à.

dément du quasi-contrat negotiorum geatorum^ m'accorder plus facilement les termes que je lui

ne peut pas se supposer, lorsqu'elle est faile' demanderai pour tous faire ce remboursement:

contre sa défense formelle ; et , par conséquent , mon créancier , si tous ne l'aTiez pas payé contre

une telle gestion ne peut pas former le quasi- ma défense , aurait peut-être eu pour moi de

contrat negotiorum geatorum. l'indulgence, et m'aurait peut-être accordé ces

1S2. Celui, qui a fait l'affaire d'une personne termes, contre sa défense formelle, n'ayant pas, suivant 184. Lorsque l'affaire, que j'ai faite, était

les principes que nous venons d'exposer, l'action l'affaire de deux personnes, et qu'il n'y a que

contraria negotiorum geatorum contre cette l'une de ces personnes qui s'est opposée à ma

personne , pour la répétition des frais de sa gestion , son opposition n'empêche pas que j'en

gestion, doit-elle les perdre, lorsque la personne, aie l'action contraria negotiorum geatorum

dont elle a fait l'affaire malgré sa défense , eu a contre celle qui ne s'y est pas opposée : ^t ex

profité? Par exemple, dans l'espèce ci-dessus duobua aociia alter me prohibuerit adminia-

proposée, dans laquelle je tous ai cautionné trare, alter non... puto superease contra eum ,

pour une de tos dettes, contre la défense qui non prohibuit y negotiorum geatorum ac-

formelle que tous m'en aTCz faite ; faute d'aToir tionem, ità tamen ut ia, qui prohibuit, ex nulld

contre tous l'action contraria negotiorum gea- parte, neque per aocium, neque per ipaum,

toruntj parce que j'ai agi contre votre défense , aliquid damni aentiat, l. 8, §3, ff. de neg, geat, dois-je perdre la somme que j'ai été obligé de Observez que je n'ai cette action contre la

personne qui ne s^est pat opposée à ma jçestion, ni par conséquent de tous obliger à me

que pour la part qu^elle a dans Taffaire. bourser les frais de ma gestion , je ne pois

contre tous Taction contraria negotiorun

ARTICLE III . torum pour m^en faire rembourser , qooiq

rt ^ * t ' • '- ♦ — *^ ' /v. '-^ !•-/• soit TOUS qui eh ayei profité. Mais l'équiti

Il faut que celut , qut a est porté a faire l af- ^ ^, *^ , . , . ,

S. . j, ^ * f V /i,-* « -« /v^ *--#•--. ne permet pas quon s enrichisse aux a

faire a un autre , l ait faite avec l intention „ * . T ^ ,

j - . V jr ' j f • '11 -•* d autrui, m accorde, en ce cas , contre li

de faire l affaire de celui au elle concernait. .... , , ' .. ' . '

.' , jfM j 1 '1 /• • j * • Xuiié du droit , une action contre tous ,

et de répéter de lui lee fraiê de sa gestion, , ,. j i * • j .

-^ ^ répéter de vous les frais de ma gestion , ju

185. Selon la subtilité du droit, pour qu'il y concurrence de ce que tous en avci profil ait lieu au quasi-contrat negotiorum gestorum , <^'«** «> considérant la subtilité du droit et pour que celui , qui a fait Taffaire d'une per- «^«l»®» ^it que celui , qui a fait des impens< sonne , ait l'action qui natt de ce contrat , pour "«« maison qu'il croyait lui appartenir, rf répéter les frais de sa gestion, il faut qu'il ait eu *« ^«i® d'exception et de rétention de la intention, en faisant cette gestion, de faire l'af- pou^^ »'«« fa»'® rembourser par celui à c faire de cette personne, et qu'il ait eu une to- raa»son appartient, et qui en profite : Con lonté formelle de répéter d'elle les frais de sa *» 9«**«^ ?«««• existimaret se hœredem gestion . insulam hœreditariamfulsîssetj nulle alio

186. Lorsqu'il n'a eu qu'une Tolonté impli- 9^^ P^r retentionem impensas servare j cite et hypothétique de répéter les frais de sa ^- ^' ^' ^^^' indeh.

gestion do la personne dont il ne croyait pas ^'®«* pareillement en consultant la su

faire l'affaire, comptant , en la faisant , faire sa ^" ^'^** ? «l"'®" ^<*»* entendre la loi 14,

propre affaire ou celle d'une autre personne , *''• *^'- ** ^^*' except, où il est dit : P

quoique, selon la subtilité du droit, cette ges- respondit, eum, qui in alieno solo mdif

tion ne forme pas le quasi-contrat negotiorum extruxerit, non aliàs sumptus consequip

gestorum, néanmoins l'équité ne laisse pas de ?«««* sipossideat, et ab eo dominus sol

lui donner , en ce cas , une action pour la répé- ^nf^*cet, scilicet opposite doli mali excepi

tition de ses frais , contre la personne dont il a ^" ^^^^ > ^^ possesseur ne peut avoir c

effectivement fait l'affaire. 1« propriétaire de l'héritage aucune des a<

187. Mais lorsque celui , qui a fait l'affaire «''"^^s, que le droit civil accorde, et qui na d'une personne, l'a faite sans aucune volonté, **« quelque quasi-contrat autorUé par le ni formelle ni implicite, de répéter les frais de <'*^*^- '^ '*'» P"* ®®^*« <!*** "«""* ^^ quasi-cc sa gestion, lorsqu'il l'a faite dans la seule vue ^^Sotiorum gestorum, puisqu'on faisant V de l'en gratifier, c'est , en ce cas , une donation : P^^'^s qu'il a faites , il comptait faire sa p ce n'est point le quasi-contrat negotiorum ges^ «^**™ î »* »« ^»' comptait pas faire cel torum, et il n'y a point d'action pour la répé- Propriétaire de l'héritage; non hahehatan tition des frais de la gestion. negotium ejus gerendi. Il n'a pas non plu

Pour développer davantage ces principes , ****" *l"'o» *PP«1*« condictio indehiH, qc

nous distinguerons plusieurs cas auxquels nous **** quasi-contrat indehiti per errorem »

en ferons l'application. comme s'il avait payé plus qu'il ne deva

rendant l'héritage sans retenir les impense

Premier cas. avait droit de retenir ; car on appelle pi

^ „ ,, ment patem««»^ la dation, ou translation d

Lorsque celui, qui a fait 1 affaire d uue personne, a eu • ^.^ r •«. i. ^

„.\ . 1 r- . j r- 1» ir . j . pncté, que fait uno personne à uuo autro ,

iintention , en la taisant, de taire 1 affaire de cette *^, .ni.,. . i. . « . i

personne, et de répéter d'eUe les frais de sa gestion. ^'^^^^ *1" «"® ^"' **<*'*' «»* "^"^ «"«^ <'™** *»* ^

Mais la resthution , qu'on fait d'une chose >

188. Ce cas est le véritable cas du quasi- quienestlepropriétaire,n'estpasunjt>at> contrat negotiorum gestorum , et il y a lieu de ce ne peut donc pas être le quasi-contral part et d'autre aux actions qui en naissent. ^ Mi per errorem soluti; le possesseur ,

^ rendu l'héritage au propriétaire, sans rete

Second cas, impenses, ne peut donc avoir condictiom

Y • r.- . a* • . r- 1 dehiti.Sed si is. qui in aliéna aredœdifii

Lorsque je lats votre affaire, croyant ne faire que la . '^ ,.,. ...

^jg^jjg ipse possessionem tradidisset, condtctn

non habebit, quia nihil accipientis fact