Dans ce cas , cette gestion ne forme pas
entre nous le quasi-contrat negotiorum gestO' i Jndebiti.
rum ; et , à ne consuller que la subtilité du droit, » Adeàque propriè nihil soherit , restituen
n'ayant pas eu intention de faire votre affaire , domino.
sed suam rem dominus habere incipiaf; dict. gestarum actione : ipse iamenj si oircà res
l. 33, ff. condict. indeb, meaa, aliquid impenderit , non in id, quod et
Au contraire, Africain a contidéré Téquité ah'eat , quià improbè ad negotia mea acceaait, pintôt que la subtilité du droit, dans les espèces êed in id quo locupletior factuê $um j habet de la loi dernière, fP. de neg, gest,, en accordant contra me actionem; /. 6 , § 3, ff. de neg, gest. de part et d!autre , contre la subtilité du droit , 191. Gujas, dans son commentaire sur Julien, les actions negotiorum gestorum, quoique dans tire un argument de ce texte pour prou'ver que , ces espèces , celui, qui a fait mon affaire, n'eût dans les lois 33, fi. de eond. indeb,, et 14, ff. de pas eu intention de faire mon affaire , mais eût dol, mal. et met, except, , que nous avons cicru faire la sienne : Si rem, dit-il, quam servua dessus rapportées , Julien et Paul n'ont en Tue w»dituê su^ripuisêet à me venditore , emptor que la subtilité du droit, lorsqu'ils y décident nmdiderit < eaque in rerum naturd e$se de- qu'un possesseur qui a fait des impenses sur un nerit, de pretio > , negotiorum gestomm actio héritage qui ne lui appartenait pas, n'a que la mihidanda sit; ut dari deberet , si negotium Toie d'exception et de rétention, pour se faire quodtuum ease exiatimarea, quiimmeum eaaet, rembourser de ses impenses par le propriétaire gesaisaea; aicut ex contrario , in me tibi da- de l'héritage, qui en profite; qu'ils n'entendent ntur, aiquùnt hœreditatem, quœ ad me per- décider autre chose, sinon que ce possesseur Hnet, tuam putarea, rea tuaa propriaa legataa n'a, dans cette espèce , aucune action civile qui tdtiaaea, quandoquidem eâaolutione liberarer, descende de quelque quasi-contrat, comme nous
Bans cette dernière espèce , quoique vous Tavons fait Toir ci-dessus ; mais ils n'entendent
cnissiez faire votre propre affaire plutôt que la pas exclure ce possesseur de l'action in factum,
mienne, en payant des legs dont j'étais tenu , et que le préteur, contre la subtilité du droit, et à
dont vous croyiez être le débiteur; néanmoins défaut des actions civiles , aolâ œquitate motua,
ayant, par ce paiement, sans le savoir, fait mon lui accorde contre le propriétaire pour la répé-
afiaire, en me procurant la libération de ces tition des impenses qu'il a faites , jusqu'à con-
legs dont j'étais tenu ; quoique la subtilité du ourrence de ce que ce propriétaire en profite,
droit ne vous donne pas contre moi l'action con- En effet, Julien serait en contradiction avec
traria negotiorum geatorum , parce que vous lui-même (ce qu'il n'est pas permis de croire
n'avei pas eu intention de faire mon affaire , ni d'un si grand jurisconsulte), si, par la loi 33,
de m'obliger, néanmoins l'équité, qui doit l'em- ff. de condict, indeb. , il entendait refuser à ce
porter sur la subtilité du droit, vous donne une possesseur, qui a fait de bonne foi des impenses
action contre moi pour répéter la valeur de ce sur mon héritage , dont je profite , l'action in
que vons avez payé pour l'acquittemetit de ces factum pour s'en faire rembourser , pendant
legs dont j'étais tenu, et dont le paiement , que que , par cette loi 6 , § 3 , il accorde cette ac-
▼oos avez fait , m'a procuré la libération : sans tion , même à celui qui ne s'est porté à la ges-
oela je m'enrichirais à vos dépens; ce que requit é tion d'une affaire qui me concernait, que dans
ne permet pas. la vue de me piller, et de faire sa propre affaire,
190. On accorde cette action , non seulement plutôt que la mienne , quoiqu'il méritât beau-
à celui, qui s'est porté de bonne foi à la gestion coup moins , par rapport à sa mauvaise foi ,
démon affaire, qu'il croyait être la sienne, mais qu'on vînt à son secours par cette action. C'est
même à celui qui s'y est porté animo deprœ- aussi le sentiment de Dumoulin , in Cona, Par,
^andi, dans la vue d'en faire son profit , et non t. dea Fiefs, art, 1 , gl. 5, 103 et auiv.
dans la vue de mon affaire. C'est ce qu'enseigne 192. Dans notre jurisprudence française, qui
Julien : Et ai quia negotia mea geaait, non med n'admet pas les subtilités du droit romain , et
WKtemplatione,aedauilucricauaâ,Labeoacrip- qui regarde la seule équité comme suffisante
titsuum eufnpotiùa quam meum negotium gea- pour produire une obligation civile , et pour
MMs; qui enim deprœdandi cauaâ accedit, auo donner une action , il ne doit pas être douteux
i^ro , non meo commodo studet ; sed nihilomi" que, dans l'espèce des lois 33, de condict.
*iu, imo magis, et is tenebitur negotiorum indeb,, et 14, ff. </0 dol. mal. et met, except.,
comme dans celle de la loi 6, § 3, celui, qui a
' Quam in peciilio servie quod cum servo emeralf fait des impenses dont je profite, doit avoir ac-
inventam , suam esse existimabaty quùm tamen non tion contre moi , jusqu'à concurrence de ce que
^5$et ex eo peculioy sed mihi surreptUy mea esse vi^^ nrofité
n era . g^^ ^^ principe, on doit décider que lors-
' IJuoa consecutus est ex 'venditione rei mea. . „ . . » ^ i.^ i
^eôgue ex negotia ad me pertinente, quamuis qu un usufruitier meurt avant la récolte , le pro-
hanc meam rem, quam credebat esse suam, ven- priétairequi recueille les fruits doit rembourser
rfe«<fo, existimaverit , non meum quod reoerd gère- a«x héritiers de l'usufruitier les frais de labours
^»t, sed sHum negotium gerere. et semences que l'usufruitier a faits pour les
166 TRAITÉ DU QUASI-CONTRAT NEGOTIORUM G£$TORUM.
faire Tenir ; car quoiqu*en les faisant il crût de la gestion que j'ai faite de votre affaire , q
faire sa propre affaire , il a effectivement fait que je crusse faire celle de Pierre , de mêni
celle du propriétaire, qui, ayant recueilli les doive avoir action contre vous pour répète
fruits , a profité de ces labours et semences. vous les impenses , que j'ai faites pour c
193. Il nous reste à observer une différence, affaire dont vous profitez.
que Julien fait remarquer dans la loi 6, § 3, On peut même dire que, dans cette esp<
entre l'action qu'il accorde dans l'espèce de ce ma gestion forme entre nous une espèce de qi
paragraphe , et l'action contraria negotiorum contrat negotiorum geatorum, quoique im;
gestorum y par ces termes , non in id quod ei promeut ; car si , dans cette espèee , je n'ai
abest, quia, etc. eu , en faisant la gestion de votre affaire ,
L'action contraria negotiorum gestorum, intention formelle, comme dans un vérit
qu'a un negotiorum gestor, qui a fait de bonne quasi-contrat negotiorum gestorum, au m
foi , pour moi et en mon nom , une affaire que j'ai eu une intention implicite de faire votn
j^avais intérêt qui fût faite , a pour objet le rem« faire , et de vous obliger au remboursement
boursement de tout ce qu'il lui en a coûté pour impenses que je ferais pour la faire : car j'a
la gestion qu'il a faite utilement de cette affaire, une intention implicite , en faisant cette affi
quand même depuis , par un cas imprévu , cette de faire l'affaire de celui qu'elle concernai
utilité aurait été détruite : datur in id quod ei de Tobliger au remboursement de mes impei
ahest et sufficit ab initio utiliter gestum fuisse, et je n'avais intention de faire l'affaire de Pic
quamvis non duraveritgestum; comme nous le et d'obliger Pierre au remboursement de
verrons infrà, en la section suivante. impenses , qu'autant que , par erreur, je co
Au contraire , l'action , qui est donnée dans dérais Pierre comme celui que cette afijaire
l'espèce de ce paragraphe, n'étant fondée que cernait.
sur la seule raison de Téquité naturelle , qui ne Nous avons un exemple de ces principes <
permet pas de s'enrichir et de profiter aux dé* l'espèce suivante : Titius pecuÀiamcreditor
pens d'autrui , elle ne peut donner la répétition hœreditariis solvit, existimans sororem si
des impenses à celui qui les a faites, que jus- defuncto.hœredem testamento extitisse:qu
qu'à concurrence de ce que je me trouve en vis animo gerendi sororis negotia id fecis
profiler au temps de sa demande ] et il n'en peut veritate tamen, filiorum defuncti qui sui
rien répéter, si je n'en profite point : non in id redes patri, sublato testamento, erant, gei
quod ei abest, quia improbè ad mea negotia set; quia œquum est in damno eum non
accessit, sed in id quo ego locupletior factus sari, actione negotiorum gestorum^ id •
sum, habet contra me actionem ; dict. 2. 6, § 3. petere placuit; /. 45 , § 2, ff. c?e neg. gest.
On doit dire la même chose dans l'espèce des Ces termes , œquum est, etc., font conni
lois 33, ff. de condict. indeb,, et 14, ff. dedol. que c'est une raison d'équité qui fait doi
ntal. et met, except., et dans l'espèce de celui dans cette espèce à Titius une action utile
qui a fait les affaires de quelqu'un contre sa dé- gotiorum gestorum contre les enfans héri;
fense : dans toutes ces espèces., la répétition des du défunt, pour la répétition de ses débou
impenses n'a aucun autre fondement que la dont ils ont profité, contre la subtilité du di
raison de Téquité , qui ne permet pas de s'enri- qui lui refusait l'action , parce qu'il n'avait
chir aux dépens d'autrui. eu intention de faire leur affaire , croyant i
celle de sa sœur.
Troisième cas. La loi 5 , § 1, et la loi 6, § 7 et 8, qui me é
Lorsque j'ai fait une affaire, que je croyais élreTafiaire nent action contre celui , dont j'ai fait l'affa
de Pierre, dans la seule vue de faire l'affaire de croyant faire celle d'un autre, doivent pare
Pierre, quoique cette affaire fût votre affaire, et xnent être entendues d'une action utile
ne concernât nullement Pierre. l'équité accorde contre la subtilité du droit
194. Dans ce cas, à ne consulter que la subtilité du droit , je n'ai d'action ni contre Pierre, Quatrième cas.
que cette affaire ne concernait point , ni contre , ., . - . «. . . i
^ .. » ^. /p .. 1 Lorsque 1 ai fait une affaire, qui concernait pi usi
VOUS, puisque ma gestion na pas été faite dans . . .,„ »„ i„ fo:*-«f «,
' * ^ " * personnes, n ayant en vue, en la taisant, qi
la vue de faire votre affaire : je n ai pas agi tan- f^j^e l'affaire de l'une d'elles. quàm tuum negotium gerens, et je n'ai pas eu
intention de vous faire contracter aucune obli- 195. Dans ce cas , selon la subtilité du dr
galion envers moi. je n'ai d'action que contre là personne <
Néanmoins , nonobstant cette subtilité , j'avais intention de faire l'affaire ] mais l'éq
l'équité veut que , de même que vous avez me donne une action contre les autres qu
action contre moi pour me faire rendre compte profitent.
G^est ce que nous apprenons de Julien : Si cune action pour la répétition de ces frais de
egofiliituinegotia gesaerOy vel servi , vieleamuê ma gestion , les ayant faits sans intention de les
an tecum negetiorum gestorum Jmbeam actio- répéter, et dans la vue d^en gratifier celui dont
nem? Et mihi verutn videtur ut siquidet» je faisais Taffaire.
eontemplatione tuiy negotia geasi peculiariOj La seule difficulté qu^il peut y avoir sur cette
iu mihi tenearis .* quod siamicitiâ filii tui espèce, est de savoir quand cette intention doit
adversùê patrem duntaxat de peculio dandam être présumée. Il faut établir pour principe,
actionem; /. 6, § 6, ff. e?e neg, gest, qu^elle ne doit pas Tétre facilement, suivant la
Jusqu^ici Julien décide suivant la subtilité du régie : Nemo donare prœêumitur, droit. Quoique les affaires du pécule du fils Notre jurisprudence est même plus difficile à
soient des affaires qui concernent le père aussi admettre cette présomption que ne Tétait le
bien que le fils, puisque la propriété du pécule droit romain. C'est pourquoi Automne^ dans
appartient au père, néanmoins lorsque j'ai fait ses notes sur les lois du tit. du code de neg.
ces affaires seulement dans la vue de faire l'af- gest,^ remarque que nous n'observons pas dans
&ire du fils, et sans intention de faire celle du notre jurisprudence la loi 1, Cod. de neg» gest.j-
père , je n'ai , selon la subtilité du droit, d'autre qui décide qu'une mère , qui , par affection pour
action contre le père que l'action de peculio, ses enfans , a poursuivi la destitution d'un mau-
quœ datur ex pereonâ filii, cujussoliua negotia vais tuteur qu'ils avaient, n'est pas fondée à ré-
gerere tnihi propoaui .* je n'ai pas d'action contre péter les frais qu'elle a faits pour cette poursuite,
le père ex propriâ ipeiua personâ , quoiqu'il et qu'elle doit être présumée s'être portée à cette
profite de ma gestion, n'ayant pas eu intention poursuite sans intention d'en répéter les frais,
de faire l'affaire du père. Au contraire , dans notre jurisprudence , on les
Mais quoiqu'il en soit ainsi selon la subtilité fait porter au mineur, du droit , Julien ajoute , que , contre la subtilité On fait aussi, dans notre jurisprudence, porter
dn droit , l'équité , dans cette espèce , me donne au mineur les frais faits pour lui nommer un tu-
ane action contre le père, de son chef, jusqu'à teur; et ceux de ses proches qui ont fait la pour-
concurrence de ce qu'il a profité de ma gestion : suite , et les ont avancés , en ont la répétition ,
Eodem loco Pomponius acrihit, hoc adjecto, contre la décision de la loi 44, ff. de neg, gest, quodputaty et ai nihil ait in peculio, quoniam 197. Il y a plusieurs espèces de circonstances,
plua patri debetur, et in patrem dandam ac- lesquelles seules , et prises séparément , ne pour-
tionem^ in quantum locupletior ex med admi^ raient pas faire présumer que celui , qui a fait
niatratione factua ait; dict. § 6. l'affaire d'une personne , l'a faite avec l'intention
Fice veraâ, non seulement celui, dont je de n'en pas répéter les frais, mais qui, étant
comptais faire l'affaire, mais les autres, que réunies, peuvent former cette présomption, cette affaire concerne, auront action contre On peut apporter pour exemple, 1° si c'est un
moi pour m'en faire rendre compte , à la charge père ou une mère qui a fait l'affaire de ses enfans
que celui , à qui je l'aurai rendu , sera tenu de ou de ses petits-enfans , si c'est un beau-père ,
me défendre contre les autres. C'est ce qu'ob- ou une belle-mère, qui a fait l'affaire de son
scnre Papinien : Inter negotia Sempronii quœ gendre, de sa bru ou de ses privignes ; si c'est
gerebaty ignorana Titii negotium geaait; oh un frère aîné, qui a fait l'affaire de ses puinés ^
eoift quoque apeciem Setnpronio tenebitur *■ : si c^est un maître , qui a fait l'affaire de son do-
aed ei cautionetn indemnitatia, officie judicia mestique ; si celui , qui a fait l'affaire , avait de
prœberi neceaae adveraita Titium, cui datur grandes obligations à cette personne. actio; /. 31 , § l , dict. t. (contre celui qui a 2° Si celui, qui a fait l'affaire de quelqu'un ,
géré pour se faire rendre compte , quoique celui était un homme riche , et celui , dont il a fait
quia géré crût avoir fait l'affaire de Scmpro- l'affaire, était pauvre. niasV 3° Si ces frais sont modiques.
P' -x 4» Si celui, qui a fait la gestion, n'en a pas
répété les frais pendant tout le temps qu'il a vécu.
Lorsque j*ai fait l'affaire d'une personne, comptant quoiqu'il ait vécu long-temps depuis.
faire son affaire , mais sans intention de répéter les 5o Si , depuis la gestion , les parties ont entre
frais de ma gestion, et dans la vue de l'eu gratifier, elles plusieurs comptes pour des affaires qu'elles
ont eues ensemble, et que les frais de cette
196. Ilestévidentquejenai, encecas,au- ^^^^j^^ ^^ ^^.^^^ ^^^^^^ ^^^3 ^^^^^ de ^^^
' Il faut suppos«r que, quoique cette affaire fût , "^ ', • , i» *. j
• . I f 1. ir • j m-.- «• c— . Les présomptions qui résultent de ces circon-
principalement 1 affaire de Titius, néanmoins Sem- *-vojf»«.ou» ^•.^ui^ ^ «. .i ,.
proniua, pour qui on l'a faite, avait intérêt i la gestion, «tances , peuvent être détruites ou affaiblies par
putà, parce qu'il était le procureur de Titius. d'autres circonstances , qui servent à faire con-
naître la volonté qu^a eue celui , qui a fait la tiorum gestor, et celui dont il a fait Taffaii
gestion , d'en répéter les frais ] comme , par obligations réciproques , semblables a cell
exemple y s^il a tenu un registre exact de tous forme le contrat de mandat entre lemand
les frais quUl faisait. le mandataire. Le negoiiorum gestor cou
198. Les alimens fournis à des enfans sont plus envers celui, dont il a géré les affaires, Tobli facilement présumés fournis sans intention d'en de lui en rendre compte , et de lui remetti rien répéter , que ne le sont les frais faits pour ce qui lui est parvenu de sa gestion j la la gestion et le gouvernement de leurs biens, obligation est, en cela, semblable à celle C'est que nous apprenons d'Alexandre , qui ré- mandataire ou procureur contracte eni pond ainsi à une mère : Alimenta quidem y quœ mandant : et de cette obligation , que coi filiis tuiê prœBiiiiaHy tihi reddiy non justâ le negotiorum gestor y nait V Action negot ratione poêtulasy quum id materna exigente gestorum directa, par laquelle le negoi pietate feceris. Si quid autem in rébus eorum gestor est obligé de rendre compte de sa £ utiliter y et prohahUi more impendisti; si non à celui dont il a géré l'affaire : et réciproqu et hoc materna liberalitate, sed recipiendi celui, dont on a fait l'affaire, contracte animo fecisse te ostenderis y id negotiorum ges- le negotiorum gestor l'obi igation de l'indei torumactioneconsequi potes; /.II, Cod. h, tit, des frais de sa gestion, obligation sembl
Dans notre jurisprudence, des pères ou mères celle que contracte un mandant envers soi
ne sont pas facilement présumés avoir fourni les dataire j et de cette obligation naît l'acti<
alimens à leurs enfans sans intention d'en être gotiorum gestorum contraria y que le
remboursés , lorsque les enfans ont du bien pour tiorum gestor a contre celui dont il i
y subvenir. l'affaire , pour se faire rembourser et indei
Mais lorsqu'un aïeul a retiré quelqu'un de ses des frais de sa gestion,
petits -enfans de chez le père ou la mère de cet C'est ce que nous enseigne Gaïus : S
enfant, pour l'avoir auprès de lui, il est présumé ahsentis negotia gesserit y licèt ignora:
l'avoir pris pour sa propre satisfaction ^ pour lui ultro citràque ncucitur actio y quœ appe
faire compagnie, et n'avoir pas eu intention de negotiorum gestorum : et sanèy sicut œ
rien répéter contre les père et mère , pour les est y ipsum actûs sui rationem reddere
alimens qu'il lui a fournis , et pour la dépense nomine condemnariy quidquid vel non ui
qu'il a faite pour son éducation. tuit gessity vel ex his negotiis retinet;
Nous avons parlé d'un aïeul, par forme diverse justum est y si utiliter gessit , pr
d'exemple ^ il faut dire la même chose d'une ci quidquid eo nomine , vel àbest ei, vel
grand'mère, d'un oncle , d'une tante, ou autre turum est; /. 2 , ff. de neg. gest. parent j d'un parrain, d'une marraine , lorsqu'il
ne paraît pas d'autre raison que la raison d'une ARTICLE premier. affection naturelle pour l'enfant , qui ait porté
la personne à faire sortir l'enfant de chez ses père ^^ V obligation du negotiorum gestor,
et mère, pour l'avoir chez elle. l'action negotiorum gestorum qui en n
Mais s'il paraît quelque autre raison, pour
laquelle le parent ait pris l'enfant chez lui, comme 200. L'obligation du negotiorum gestor
par exemple , si c'était pour que l'enfant fût à beaucoup de ressemblance avec celle du
portée d'aller au collège , où il n'aurait pu aller dataire ; pour bien connaître l'étendue de
en restant chez son père , qui demeure a la cam- gation du negotiorum gestor y en quoi ell(
pagne ; le parent ne sera pas présumé avoir eu vient avec celle du mandataire , et en qu« intention de ne point exiger de pension , à moins , en diffère , il est bon de se rappeler ce qu«
qu'il n'y ait quelques circonstances qui le fassent avons dit de l'obligation du mandataire,
présumer. Nous avons vu suprà , ». 37 , que l'oblij
De légères présomptions suffisent à l'égard du mandataire avait trois objets : il est 1° •
d'un grand'père ou d'une grand'mère j il en faut à faire l'affaire comprise au mandat dont i
de plus grandes à l'égard des parens de la ligne chargé ; 2° à y apporter le soin qu'elle exig<
collatérale. en rendre compte.
«r r T T A V T f ^*** rapport au premier objet , le negoti
9£i.iiUJN 11. g^gfg^ ggt ^,.^5 différent d'uh mandatai]
DES OBLIGATIONS , QUE FORME LE QUASI-CONTRAT ï^êmc d'uu tutcur OU d'uu curatcur. Lc m
NEGOTIORUM GESTORUM, ET DES ACTIONS QUI ***''*® Contractant, par l'acceptation qu'il i
EN NAISSENT. mandat, l'obligation de faire tout ce qui
compris , il est tenu des dommages et in
199. Ce quasi-contrat forme entre le nego- du mandant, résultans de ce que quelquei
des affaires comprises au mandat n*ont pas été si quidà se extgere debuit , procul dubio hoc et
fûtes : pareillement un tuteur ou un curateur imputahitur; dict, § 12.
ayant été , par la charge qui lui a été imposée, Cela surtout doit ayoir lieu, lorsque la dette,
chargé de toutes les affaires qui en dépendent , que me devait celui qui s^est immiscé à la gestion
8^1 a omis d^en faire quelques unes , il en est de mes affaires , était une dette sujette à se
responsable envers celui dont il a été le tuteur prescrire par un certain laps de temps , et dont
ou le curateur. Au contraire, lorsqu^un nego^ le temps de la prescription n'a été accompli que
Horum gestor a fait une de vos affaires, il n'est pendant le temps de sa gestion. Si, contre la
tenu qu*à vous rendre compte de Taffaire qu'il a demande que je lui ferai de cette dette, il m'op-
bien voulu faire : il n'est pas tenu de co que vous pose la prescription , je lui répliquerai qu'il n'est
souffrez dans vos autres affaires qui n'ont pas été pas recevable à l'opposer , parce que s'étant
faites ; car il n'en était pas chargé , puisque ni immiscé à la gestion de mes affaires , il était
vous, ni aucun autre pour vous, ne l'avait chargé obligé de l'exiger pour moi de lui-même avant
de ces autres affaires. qu'elle fût prescrite. C'est pourquoi Ulpien dit :
C'est ce que nous enseignent les empereurs Si (negotiorum geatorum) ex causa fuit obU"
Dioctétien et Maximien : Tutori , vel curatori, gatusj quœ certo tempore finiebatur, et tempore
nous disent-ils, similis non habetur, qui citrà liberatus est ;nihilominilis negotiorum gestorum
mandatum negotium alienum spontè gerit; actione erit obligatus ; ^8, ff. dict, tit,y parce
quippè êuperioribus nécessitas muneris admi- qu'il devait exiger de lui-même avant l'accom-
nistrationisfinemj huicautem propria voluntas plissement de la prescription.
facit, ac satis abundèque sufficit, si cui, vel in On peut apporter pour exemple le cas , auquel
paucisy amici labore consulatur ,' l, 20, Cod. mon débiteur d'une rente constituée se serait
de neg, gest, immiscé à la gestiou.de mes affaires, qu'il aurait
201. Quoique celui, qui a fait une affaire d'une gérées pendant long-temps. Il ne pourra pas personne , ne soit pas obligé de faire ses autres m'opposer la prescription de cinq ans , contre ■flaires , il est néanmoins obligé de faire tout ce les arrérages qu'il me doit, et dont la prescription qui est une dépendance de l'affaire qu'il a com- s'est accomplie pendant le temps de sa gestion; mencéde gérer, et tout ce qui est nécessaire pour car il devait les exiger de lui-même avant que la mettre à chef; et il doit le faire même après là prescription s'accomplit; tenetur quod à se U mort de celui dont il avait volonté de faire non exegerit.
l'affaire. C'est ce qu'enseigne Paul : Sij vivo 204. On peut pareillement imputer aux héri-
TitiOy negotia ejus administrare ccepi, inter- tiers du negotiorum gestor, qui succèdent à son
nittere eo mbrtuo non debeo : nova tamen obligation negotiorum gestorum , qu'il n'a pas
inchoare necesse mihinon est; vetera explicare exigé de lui-même ce qu'il devait à la personne
ac conservare necessarium est; l, 2\, ^2,S, dont il a géré les affaires , lorsque la dette avait
dict, fit. été contractée sous la condition que ses héri-
202. Un negotiorum gestor, qui ne l'a pas été tiers n'en seraient pas tenus.
d'one affaire unique, mais qui s'est porté pour Par exemple, si quelqu'un s'est rendu caution
faire en général les affaires d'une personne, est envers moi pour un de mes débiteurs, à la charge
quelquefois responsable de celles qu'il n'a pas que l'obligation de son cautionnement serait
lûtes ; savoir, lorsqu'en se portant pour faire en éteinte par sa mort , et ne passerait pas à ses hé'
général les affaires de cette personne, il a empêché ritiers, et qu'il se soit depuis immiscé à la gestion
par li que d'autres ne se soient immiscés, et de mes SiSaireSj ce negotiorum gestoréX&ni mort
n'aient fait les affaires qu'il n'a pas faites, qu'ils pendant le cours de sa gestion, et le débiteur
auraient faites s'ils ne s'en fussent pas reposés principal étant devenu insolvable, je pourrai
sur hii. demander aux héritiers de mon negotiorum
C'est ce qu'enseigne Julien : Videamus inper- gestor le paiement de son cautionnement ; et
sond ejuê qui negotia administrât j st quœdam s'ils opposent qu'ils n'en sont pas tenus, l'obli-
gessity quœdam non , contemplatione tamen gation de ce cautionnement ayant été contractée
ejuSjaltuB ad hœc non accessit j et sivir diligenSj à la charge qu'elle ne passerait pas aux héritiers,
quod ah eo exigimuSj etiam ea gesturus fuit ; je leur répliquerai qu'ils en sont tenus en vertu de
an dici debeat negotiorum gestorum eum teneri l'obligation negotiorum gestor , à laquelle ils
etpropter ea quœ non gessit? quod putoverius; ont succédé au défunt, qui, en sa qualité de
'. 6, ^ 12, fil dict. tit. negotiorum gestor, était tenu d'exiger de lui-
203. Il est surtout responsable , en ce cas , de même cette dette, et de ne la pas laisser éteindre n'avoir pas exigé de lui-même ce qu'il devait à par sa mort avant de l'avoir exigée.
la personne dont il faisait les affaires , lorsqu'au C'est pourquoi , après qu'Ulpien a dit qu'un
temps de sa gestion sa dette était exigible : Certè negotiorum gestor était tenu de n'avoir pas exigé
