Tome III

170 TRAITÉ DU QUASI-COWTRAT NEGOTIORUM GESTORUM.

de lui-même ce qull devait à la personne dont quod deterior hotno foetus esaetj vel qn

il gérait les affaires , lorsque la prescription de eum esset acqutêitum non ex re emptor\

cette dette s^était accomplie durant le temps de invenitj nec recepissetf nec esset in ipsi

sa gestion , il ajoute : Idem erit dicendum et in tiis quœ gerehatj undè sibi in prœsen

ed causa ex que hœres non tenetur; dict, l. 8. deret; l, 35, § 2.

205. On peut encore imputer au negotiorum 206. Si on peut imputer à celui , qi

• gestor, qu^il n^a pas exigé de lui-même la somme immiscé sans procuration à la gestion des >

qu^il devait à la personne dont il gérait les de son créancier, quUl n^ait pas exigé '

affaires , dans le cas auquel il eût pu faire un même ce qu^il lui devait , on ne peut

emploi de cette somme, qui eût produit à la même lui imputer qu^il n^ait pas exigé

personne dont il gérait les affaires, des intérêts, était dû par les autres débiteurs , car i

ou Teût déchargée de ceux qu'elle devait à ses pas de procuration , il ne pouvait pas les

créanciers , au paiement desquels cette somme à lui payer ce qu'ils devaient, pouvait être employée : faute par le negotiorum 207. Lorsque c'est un créancier qui a {

gestor d'avoir, en ce cas , exigé de lui-même affaires de son débiteur, on peut lui imp

cette dette , quoique la dette ne fût pas par elle- ce qu'il n'a pas employé les sommes de i

même de nature à produire des intérêts, il en qui lui sont parvenues de sa gestion, à s(

doit les intérêts à la personne dont il a géré les de ce que lui devait la personne dont il gé

affaires , en vertu de l'obligation negotiorum affaires , et à payer les autres créanciers d

gestorum qu'il a contractée envers elle. C'est ce personne. C'est pourquoi , si , ayant pi

qu'enseigne Triphonius : Qui sine usuris pecu- cet emploi , et ne l'ayant pas fait , ces s

niam dehehat, creditoris sui geasit negotia; de deniers sont depuis péries entre ses ma

qtUBsitum est an negotiorum gestorum actione quelque force majeure , il est responsa

summœ illius usuras prœstare deheat ? Dixi si cette perte, qu'eût évitée celui, dont

à semé f ipso exigere eum oportuitj dehiturum rait les affaires, si cet emploi eût été 1

usuras, Quod si dies solvendœ pecunice, tem^ néanmoins il avait eu un juste sujet de

pore quo negotia gerehat j nonditm veneratj ces sommes de deniers en réserve , j9tfM;

usurasnondebiturum; sed die prœteritOf sinon qu'il prévoyait que celui, dont il gén

intulit rationibus creditoris, cujus negotia affaires, en aurait besoin dans peu poi

gerebat eam pecuniam à se debitam, nteritd affaire importante, il ne serait pas, en <

usuras bonœ fidei judicio prœstaturum ; /. 38, responsable de la perte, ff. dict. tit, Julien dit la même chose : ji seme~ 208. Pour achever la parallèle de l'obli

tipso cur non exegerit, ei imputabitur; et si du negotiorum gestor, et de celle du r

forte non fuerit usurarium debitum, incipit taire, passons aux autres objets de l'obi

esse usurarium ; dict. l. 6, § 12. du mandataire.

Il est évident qu'on ne peut imputer au nego- Nous avons dit que le mandataire était <

tiorum gestor, qu'il n'ait pas exigé de lui-même en second lieu , d'apporter le soin convei

ce qu'il devait à la personne dont il gérait les la gestion de l'affaire dont il s'était c

affaires , tant que cette dette n'était pas exigible, l'obligation du negotiorum gestor est ord

comme nous l'avons déjà remarqué. ment semblable , en cela , à celle du mand

Pareillement, si ce que vous devait celui qui Le negotiorum gestor est tenu d'apporti

gérait vos affaires , ne vous était dû qu'à la charge gestion le même soin qu'un mandataire ei

que vous lui rendriez au préalable quelque d'apporter à la sienne: il est tenu, de

chose j s'il n'a pas trouvé dans vos biens qu'il qu^unmand9iaiTe,deleviautdelemssimdi

gérait , de quoi lui rendre cette chose que vous selon la nature de Taffaire j sur quoi vo

étiez tenu de lui rendre , avant que de pouvoir que nous avons dit a l'égard du mandî

exiger de lui ce qu'il vous devait , on ne pourra suprà, n. 46 : Si negotia absentis etigno

pas lui imputer de n'avoir pas exigé de lui-même géras, et culpam et dolum prœstare debes

ce qu'il vous devait ; et sa gestion n'arrêtera pas ff* de neg. gest, le temps de la prescription de votre créance. 209. Quelquefois néanmoins le negoi

C'est ce qu'enseigne Scaevola , dans l'espèce gestor est tenu à un plus grand soin qu'un

d'un vendeur, qui gérait les affaires de celui à dataire ; car à des affaires communes , po

qui il avait vendu une chose qui avait un vice quelles il suffirait à un mandataire d'ap

rédhibitoire : Sed nec redhibitoriœ speciem, un soin ordinaire , un negotiorum gesi

dii-'il, venire in negotiorum gestorum actionem, obligé quelquefois d'apporter tout le soi

et per hoc sex mensibus exactts périr e ; si vel sible, et il est tenu de levissimd culpd.

mancipium in rébus non invenit, vel eo invento, lieu , lorsqu'il a empêché , en s'ingéran

quod accessionum nomine additum est, vel gestion de ces affaires , qu'elles ne fussent

par des personnes plus capables que lui , o^^es II ne faut pas conclure de ces termes , dolum

auraient gérées : Jld exactisntnam dilia^**^^ duntaxat teprœstarsj que le negotiorum gestor

eotnpellitur reddererationem^nec su/p^^ ^<*^^^ ne soit pas tenu des fautes qui procèdent de

diligenHatn adhihere qualem suis ^^9 adhi- négligence : lorsque la négligence , quUl a ap-

hère êoletj si modà aliua diligenti</ eo cotnmo^ portée à sa gestion , est une négligence quHl n^a

diùê administraturus esset negot^' 1^9^*^» ^ l, pas pour ses propres affaires, de telles fautes

de ohlig, quœ quasi ex contr, sont comprises sous le terme général de dol; car

210. Quelquefois même lie vegotiarum geêior c*est quelque chose de contraire à la bonne foi , est tenu des pertes, qu'il » souffertes par cas et par conséquent une espèce de dol, que de fortuit dans la gestion de l'affaire qu'il a faite n'avoir pas des affaires d'autrui le même soin pour quelqu'un. C'est c« qui arriye lorsqu'il a qu'on a des siennes.

fait pour moi et en mon nom un commerce que II est évident que le précepte, qui nous oblige

je n'avais pas coutume de faire. S'il n'a pas d'aimer notre prochain comme nous-mêmes,

réussi dans ce commerce, et qu'il y ait de la nous oblige d'apporter aux affaires du prochain,

perte , n'ayant pas approuvé ce commerce qu'il lorsque nous les gérons , le même soin que nous

faisait pour moi , je pourrai lui laisser la perte apportons aux nôtres. Les fautes, dont ce nego-

pour son compte : PtqcuIus interdùm eiiam Horum gestor est excusé dans ce cas , sont seu-

taaum prœstare dehere : veluti si novum nego- lement celles qui proviennent du défaut d'une

tium quod non sit solitus absens facere, tu no- habileté et d'une intelligence dans les affaires

mine ejus géras, veluti aliquam negotiationem qu'il n'a pas , ou même du défaut d'un soin

meundo; nam si quid damnum ex eâ re secu- dont il n'est capable.

tumfueritf te sequetur, lucrum verà absentent. Cette décision dIJlpien est très équitable. On

Quèd si in quibusdam lucrum factum fuerit, ne peut pas , en ce cas , opposer à ce negotiorum

in quibusdam damnum, absens pensare lu- gestor qu'il est en faute de s'être ingéré dans

erum cum damno débet; l. Il, ff. dict, tit. une gestion dont il devait se sentir incapable ,

En vain le negotiorum gestor opposerait-il puisqu^on suppose qu'il ne s'est ingéré dans la

cette règle de droit : Negotiumgerentes alienum gestion de ces affaires que p^rce qu'elles étaient

1km interveniente speciali pacte, casum for- abandonnées , que personne ne voulait les gérer,

tuitum prœstare non compelluntur; l. 22^ Cod. et qu'il était plus avantageux pour Tabsent

de neg. gest. Cette règle a lieu à l'égard d'un qu'elles fussent gérées par une personne sans

mandataire qui n'excède pas les bornes de son intelligence, que d'être entièrement à l'abandon, mandat, et même à l'égard d'un negotiorum 212. Enfin, par rapport au dernier objet de

^esfor qui gère sans procuration les affaires d'un l'obligation du mandataire, qui est de rendre

absent , lorsque ce qu'il fait pour cet absent compte de sa gestion au mandant , et de lui en

était quelque chose qu^il était nécessaire de remettre ce qui lui en est parvenu , l'obligation

faire, et que les affaires de cet absent exigeaient du negotiorum gestor est , en cela , semblable ,

qui fût faite. Mais lorsqu'il s'ingère à faire pour à celle du mandataire : le negotiorum gestor y

cet absent des affaires que cet absent pouvait se de même qu'un mandataire , est tenu de me

passer de faire, c'est sa faute de s'être mêlé, en rendre tout ce qui lui est parvenu de la gestion

ce cas , sans besoin et sans nécessité , de ce qui de mes affaires , et tout ce qu'il a reçu pour moi,

ne le regardait pas : Culpa est se immiscere rei non seulement lorsque ce qu'il a reçu pour moi

ad se non pertinenti, L 36, ff. de Reg, Jur. m'était dû , mais même dans le cas auquel il

211. Au contraire , il y a un cas, dan s lequel aurait reçu pour moi quelque chose qui ne le negotiorum gestor n'est obligé d'apporter que m'était pas due. Lorsque je juge à propos d'apde la bonne foi à sa gestion , et n'est pas tenu des prouver le paiement qui lui en a été fait pour fautes qu'il aurait commises dans sa gestion par moi , et de lui en demander compte , il n*est pas imprudence ou par impéritie. C'est le cas auquel recevable , pour se défendre de me rendre cette les affaires d'un absent se trouvant abandonnées, somme , à alléguer qu'elle ne m'était pas due : il personne ne se présentant pour en prendre suf&t qu'il l'ait reçue pour moi , pour qu'il soit soin , une personne , quoique peu habile et peu tenu de me la rendre : Si quis negotia aliéna intelligente dans les affaires , en aurait entrepris gerens indebitum exegerit, restituere cogitur; la gestion, pour ne les pas laisser à Tabandon. /. 23, ff. de neg. gest.

C'est ce que nous enseigne Ulpien : Interdùm in Mais si ce negotiorum gestor, avant que de

negotiorum gestorum actions Labeo scribit me rendre compte de cette somme , et avant que

dolum solummodà versari; nam si affectione j'eusse approuvé le paiement qu'il en a reçu pour

coactus , ne bona mea distrahantur, negotiis moi , ayant découvert qu'elle ne m'était pas due,

te meis obtuleris, œquissimum esse dolum dun- l'eût rendue à celui qui la lui a payée , il ne

taxât te prœstare; l. 3, ^9, ff. d, tit, serait pas tenu de m'en rendre compte : mais

173 trai:té du quasi-contratNtegotiorum gestorum.

ce serait à lui à prouver que o^tte somme de se^ffaires, sans partager entre eux la gestioB,

ne ra*était pas due , et qu'il a eu raison de la il chari^ chacun d'eux du total de sa gestion :

rendre ; car le paiement , qui lui a été fait , la chacun Veux , en acceptant la procuration , se

fait présumer due, tant qu'on ne justifie pas le charge du^otal de cette gestion; ils s'obligent

contraire j /. 25, ff. de probat, donc chacun^ rendre compte du total de la ges-

213. Le negotiorum gestorj de même que le lion , ils en s%çi donc tenus solidairement , ou mandataire, étant tenu de rendre à celui dont il Tun pour rautr\ Au contraire, lorsque deux oa a géré les affaires, tout ce qui lui est parvenu de plusieurs ne^oho^ym geatores ont géré les affaires sa gestion, il doit le subroger à toutes les actions de quelqu'un sans mandat, celui ,dont ils ont géré qu'il a acquises par sa gestion , et lui en laisser les affaires, ne les eiv ayant pas chargés , ils ne la disposition; voyez un exemple en la loi 48, sont chargés chacun q^e de la partie qne chacun ff. de neg,; voyez êuprà, n. 60. d'eux a bien voulu géret ; ils ne doivent donc

214. De l'obligation du negoHorum geatoTj chacun rendre compte que pour cette partie ; ils naît l'action negotiorum gestorum directa, qu'a ne sont point tenus l'un poor l'autre.

celui, dont on a fait les affaires, pour s'en faire 216. Il est évident que cette action passe à

rendre compte par la personne qui les a faites l'héritier de celui dont on a fait les affaires , qui

sans procuration. peut, en sa qualité d'héritier , demander qu'on

J^ai cette action non seulement contre celui , lui rende le compte qui était dû au défunt; et

cpii les a gérées par lui-même, mais aussi contre qu'elle passe pareillement contre l'héritier du

celui, qui les a gérées par un autre qu'il en a negotiorum gestor, qui doit rendre le compte

chargé : car en ayant chargé une personne, la que le défunt était tenu de rendre de sa gestion,

gestion de cette personne est censée la sienne , Il doit, dans ce compte, rendre non seulement

suivant la règle : Qui mandat ^ ipse feciêsevide' compte de ce que le défunt a fait , mais des

tur; et il m'en est comptable. G'estce qu'enseigne choses, qui, lors de la mort du défunt, restaient

Paul : Mandato tuo negotia meaL, Titius ges- à faire, et étaient une dépendance nécessaire de

sit; quod is non tectè gessit j tu mihi actione la gestion que le défunt avait commencée : son

negotiorum geêtorum teneria; non in hoc tan- héritier, en sa qualité d'héritier , est tenu de les

tum ut actioneê tucu prœêtes , sed etiam quod achever et d'en rendre compte.

imprudenter eum elegeri», ut quidquid detri- En cela, l'héritier du negotiorum geêtore&t

menti negligentia ejua fecit , tu mihi prœatee ; semblable à l'héritier d'un mandataire; voyez

l. 21, § fin.j ff. deneg. geat. êuprà, n. 101.

C'est même proprement contre vous, qui avez 217. Mais si l'héritier du negotiorum gestor a

chargé quelqu'un de gérer mes affaires , plutôt fait , depuis la mort du défunt , de nouvelles af-

que contre celui qui les a gérées par votre ordre, faires , c'est un nouveau quasi-contrat negotio^

que j'ai l'action negotiorum gestorum; car c'est rum gestorum qui se forme entre lui , et celui

entre vous et moi que s'est formé le quasi-con- pour qui il a fait ces nouvelles affaires , à qui il

trat negotiorum gestorum. C'est vous qui êtes est tenu de son chef d'en rendre compte,

mon véritable negotiorum gestor j puisque c'est 218. La ratification ou l'approbation, que ce-

vous qui , en faisant faire mes affaires, aviez pour lui, au nom de qui et pour qui on a fait quelque

principale intention animum negotium meum affaire , donne à la gestion , n'éteint pas l'action

gerendi; au lieu que celui, qui les faisait par qu'il a pour s'en faire rendre compte; cette ap-

votre ordre, avait pour principale intention d'exé- probation n'a d'autre effet que d'empêher qu'il

outer votre mandat. ne puisse désapprouver l'affaire qui a été faite

Au reste , quoique ce soit principalement pour lui , et l'empêcher de la laisser pour le

contre vous que j'ai l'action negotiorum gesto- compte de celui qui l'a faite ; mais elle ne l'exclut

rum, j'ai aussi une action negotiorum gestorum pas de l'action qu'il a pour s'en faire rendre

utilem contre celui qui les a gérées par votre compieiJErit et postratihabitionem negotiorum^

ordre. gestorum actio; /. 9, ff. de neg, gest, in fine.