CHAPITRE II. Il

mande ; mais où il en doit différer la restitution, tear serait sujette à la prescription ordinaire d»

Supposons, par exemple, qu'une personne m'a trente ans, a laquelle sont sujette» les autres

prêté ses pistolets chargés pour un voyage. Au actions.

retour de ce voyage , le préteur, en sortant d'à- *»-.^. - ..

Toirune grosse querelle, vient, tout enflammé

de colère , me la raconter , et me redemander De l'obligation de conêerver la chose,

ses pistolets. Si j*ai lieu de soupçonner que le

préteur, que je connais pour un homme violent, 48. L'obligation , que l'emprunteur contracte

en reut faire un mauvais usage,je dois attendre, par le contrat de prêt à usage, l'oblige à ap-

pour les lui rendre , que ses mouvemens de co- porter tout le soin possible à la conservation de

1ère soient passés. la chose qui lui a été prêtée.

46. L'emprunteur ne peut pas , pour se dis- Il ne suffit pas qu'il y apporte un soin ordipenser de rendre la chose prêtée , opposer au naire , tpl que celui que les pères de famille ont préteur qu'elle ne lui appartient pas : car , tant coutume d'apporter aux choses qui leur apparqn elle n'est pas réclamée par un tiers, entre les tiennent : il doit y apporter tout le soin possible, mains de l'emprunteur, le préteur est en droit c*est-à-dire , celui qu'apportent à leurs affaires de la répéter, quand même il l'aurait volée ,1.16, les personnes les plus soigneuses , et il est tenu, ff. commod. à cet égard, non seulement de la faute légère,

Mais si elle était arrêtée entre les mains de l'em- mais de la faute la plus légère* pnmteur par quelqu^un qui s'en prétend le pro- C'est ce qu'enseigne Galus , en la loi 1 , § 4 ,

priétaire,ouquiseprétendcréaDcier du prêteur, ff, de oblig, et act, Exactiêsimam diligentiam

l'emprunteur doit dénoncer l'an'êt au préteur, et custodiendœ reiprœstare compellitur ; nec êuf-

ne rendre la chose que lorsque le prêteur aura ficit ei eamdem diligentiam adhibere, qmtm

obtenu main-levée de l'arrêt. suis rébus adhibet, si alius diligentior custo >

Quoique la personne , à qui la chose a été vo- dire poterit, lée, ne l'ait pas encore arrêtée entre les mains Ceci est une suite du principe qui se trouve

de Temprunteur, lorsque l'emprunteur vient à en la loi 5, J2, ff. commod,, et que nous avons

eo avoir connaissance , il doit , avant que de rapporté en notre Traité des Obligations ,

rendre la chose à celui qui la lui a prêtée, n. 142, que, dans les contrats qui se font pour

avertir cette personne que la chose est entre ses le seul intérêt de celui qui reçoit la chose qui

mains, afin qu'elle puisse l'arrêter : car l'obli- fait l'objet du contrat, celui^ qui la reçoit, est

gation , qu'il a contractée , de la rendre à celui tenu d'apporter à la conservation de cette chose ,

qui la lui a prêtée , doit céder à l'obligation de non seulement un soin ordinaire , mais tout le

la rendre à celui à qui elle appartient. C'est ce soin possible , et qu'il est tenu , par conséquent ,

que les lois décident à l'égard du dépositaire, de la faute la plus légèrç, de levissimâ culpâ .*

comme nous le verrons infrà; et leur décision d'où il suit, que le contrat de prêta usage se

reçoit une entière application à l'emprunteur, faisant pour le seul intérêt de celui à qui la

y ayant une entière parité de raison. chose est prêtée , cet emprunteur est tenu de ce

47. Enfin l'emprunteur et ses héritiers ne peu- soin très exact.

vent opposer aucune prescription de temps pour 49. Si celui, à qui la chose a été prêtée, n'était

se dispenser de rendre la chose prêtée , lors- pas capable de ce soin très exact , devrait-on

qu'elle se trouve en leur possession , quand même l'exiger de lui ? Pour la négative, on dira que per>

il y aurait plus de trente ans que le prêt en eût sonne n'est tenu à l'impossible : Impossibilium

élé fait : car la possession , en laquelle quelqu'un nulla obligatio est; L 185, ff. de Beg. Jur, N éan-

eit d'une chose , est toujours censée continuer moins, il faut décider que cet emprunteur n'est

an même titre auquel elle a commencé , tant que pas moins obligé à ce soin très exact , quoiqu'il

le contraire ne paraît pas , suivant la règle : en soit incapable , et qu'il est responsable de la

Nemo potest ipse sibi mutare causam posses^ perte ou de la détérioration de la chose prêtée,

sionis suœ. L'emprunteur ayant une fois com- auxquelles a donné lieu le défaut de ce soin :

mencé à avoir la possession de la chose à titre car, comme nous l'avons observé en notre TVatïé

d*emprunt, lui et ses héritiers sont toujours des Obligations , n. 136, la règle, que per-

censës continuer de l'avoir à ce titre; et cette sonne n'est tenu à l'impossible, n'est véritable

possession à titre d'emprunt, en laquelle ils sont qu'à l'égard de ce qui est absolument impossi-

censés être , réclame perpétuellement pour la ble , et non de ce qui étant possible en soi , est

restitution de la chose , qui doit être faite à celui seulement impossible à la personne qui s'y est

qni l'a prêtée , ou à ses successeurs. témérairement obligée , laquelle doit s'imputer

Hais si la chose prêtée n'était plus par-devers de s'y être obligée sans consulter ses forces.

Tempruntear ou ses héritiers , l'action du pré- Suivant ce principe , quelque incapable que soit

la TRAITÉ DU PRÊT A USAGE.

celai à qui la chose a été prêtée, du soin très on doit aussi décider, que si le prêt était fai

exact que les règles du contrat de prêt à usage quelqu^un pour s^en servir à un usage, qui co

exigent de Temprunteur, il n'est pas moins tenu cernerait l'intérêt du préteur plutôt que le sic

de ce soin , parce que c'est sa faute d'avoir em- l'emprunteur , en ce cas^ ne serait pas mêi

prunté sans être capable du soin que les lois tenu de la faute légère. C'est ce qu*enseig

exigent des emprunteurs , et que le préteur pou- Ulpien en la loi 5, ^ 10. Interdùm dolum aoh

vait ne pas connaître le caractère d'esprit de in re commodatâ , qui rogavit^ prœatabit....

l'emprunteur , qui le rendait incapable de ce sud duntaxat cauad commodavitj sponaœ fo\

soin. BucBj vel uxori y quo honeatiùa culta ad se c

On doit , néanmoins, avoir égard à la qualité duceretur ; vel ai quia Indos edens Prœi

de la personne, à qui la chose a été prêtée, pour scenicis cotnmodavit , vel ipsi Prœtori q%

régler l'étendue du soin qu'elle doit apporter à ultro comtnodavit,

la conservation de la chose. C'est sur ce principe 52. Despeisses apporte, pour troisième exce

que Dumoulin, en son Traité De eo quod inte- lion, le cas auquel le prêteur a prêté la chc

resty n. 185 , décide qu'on ne doit pas exiger le avant d'en être prié : il prétend qu'en ce c

même soin d'un écolier, à qui on a prêté un l'emprunteur n'est tenu que <feJo/oe^/aMcw//

cheval, que d'un écuyer ou d'un maréchal; car Je ne suis pas de son avis. Le bienfait , que

le prêteur , ne pouvant ignorer que cet écolier prêteur me fait , en me prêtant la chose doni

n'a pas la connaissance des chevaux, qu'ont les sait que j'ai besoin, sans attendre que je V

gens du métier , ne peut être censé avoir exigé prie , en est d'autant plus grand : il n'est {

de lui d'autre soin , que celui dont peuvent être raisonnable que la grandeur du bienfait doi

capables des personnes qui ne sont pas du métier, diminuer l'obligation où je suis d'apporter à

50. Le principe, que l'emprunteur est obligé chose prêtée tout le soin possible. L'argumeo au soin le plus exact, et est tenu de levissimd que Despeisses prétend tirer des derniers tem culpdj reçoit deux exceptions. de la loi ci-dessus rapportée , n'est pas jusi

La première est lorsqu'il y a conveqtion S'il y est dit que celui, qui a prêté ultra quelq

expresse au contraire; car s'il a été convenu chose au magistrat, pour rendre le spectac

que l'emprunteur ne serait obligé qu'à un soin plus brillant , n'est tenu que de latâ culpâ,

ordinaire , on ne pourrait pas en exiger de lui n'est pas précisément parce qu'il a fait le pi

davantage ; et , même , s'il était convenu qu'il sans attendre qu'on l'en priât ; mais c'est par

ne serait obligé à rien pour la conservation de qu'il paraît que le prêteur a fait ce prêt pour

la chose prêtée, on ne pourrait exiger de lui propre satisfaction, et pour jouir d'un be

que de la bonne foi. C'est ce qu'enseigne Ulpien , spectacle où il s'attendait d'assister plutôt q

en la loi 5, § 10 : Interdùm dolum solum in re pour l'intérêt du magistrat , qui aurait pu

commodatâ j qui rogavit, prœatabit, utputàjSi passer des choses qu'il lui a prêtées. quis ita convenit, 53. Hors ces cas d'exception , l'emprunte

51. La seconde exception est lorsque, contre est obligé au soin le plus exact pour la conse l'ordinaire, l'usage, pour lequel la chose est vation et la garde de la chose qui lui a été prêté prêtée, ne concerne pas l'intérêt seul cTe l'em- C'est pourquoi, comme le simple vol d'u; prunteur : car si elle est prêtée pour un usage chose ne peut guère arriver sans quelque défa auquel le prêteur et l'emprunteur ont un intérêt de soin et de précaution , de la part de celui commun , l'emprunteur , en ce cas , ne sera qui il est fait , si la chose prêtée a été dérob obligé qu'à un soin ordinaire, et ne sera pas à l'emprunteur , il en est responsable enve tenu de levissimd culpd j mais seulement de la celui qui la lui a prêtée \l. 21 , § l , ff. cof faute ordinaire, de levi culpd j comme dans les mod, *

autres contrats qui interviennent pour l'utilité II n'importe par qui elle lui ait été dérobé<

réciproque des parties. C'est ce qu'enseigne quand même ce serait par les enfans ou 1

Gaïus , en la loi 18 , ff. commod. Après avoir dit domestiques du prêteur , l'emprunteur n'en s

que l'emprunteur est obligé à tout le soin pos- rait pas moins responsable envers lui : dict, ^ sible , il ajoute : Hœc ità , si duntaxat acci- Il peut , néanmoins , arriver que la cho

pientis gratiâ commodatâ sit res ; at si utriuS' prêtée soit dérobée, sans qu'il y ait aucui

'que , veluti si communem amicum ad cœnam faute de la part de l'emprunteur ; et , en ce ca

invitaverimus , tuque ejus curam suscepisseSj l'emprunteur est déchargé. Julien, en la loi 2

et ego tihi argentum (mon argenterie) comme- ff. commod. , nous en donne cet exemple : jé

daverim.,., culpoe fit œstimatio, sicut in rébus gentum commodatum si tàm idoneo serve m<

pignori datisj et dotalibus , œstimari solet, tradidissem ad te perferendum ^ ut non d

Cela est conforme au principe établi en notre buerit quis œstimare futurum, ut à quibusda

Traité des Obligations , n. 142, suivant lequel mcdis hominibus dedperetur; tuumnon meu